Structure organisationnelle du CEPMB

Structure organisationnelle du CEPMB poste vacant Mitchell Levine Carolyn Kobernick

Membres du Conseil

Le Conseil est formé d'au plus cinq membres siégeant à temps partiel, dont un président et un vice-président. Les membres du Conseil sont nommés par le gouverneur en conseil. En vertu de la Loi sur les brevets, le président du Conseil assume également les fonctions de chef de la direction du CEPMB et, à ce titre, assure la supervision et la direction des activités du Conseil. Par effet de la loi, le vice-président, en cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, assume la présidence.

En savoir plus à propos des rôles et responsabilités des membres du Conseil.

Président(e)

Poste vacant

Vice-président

Mitchell Levine, B.Sc. (McGill), M.Sc. (McMaster), M.D. (Calgary), FRCPC, FISPE

Mitch Levine

Le Dr Mitchell Levine a été nommé membre et vice-président du Conseil le 3 mars 2011.

Le Dr Levine est professeur au sein des départements de médecine et d'épidémiologie clinique et biostatistiques à la faculté des sciences de la santé de l'Université McMaster à Hamilton, en Ontario. Il est également directeur du Centre for Evaluation of Medicines à St. Joseph's Healthcare, à Hamilton.

Le Dr Levine a obtenu son diplôme en médecine à l'Université de Calgary en 1979, qui a été suivi d'études supérieures en médecine interne (FRCPC) et en pharmacologie clinique à l'Université de Toronto (de 1981 à 1987). Il a obtenu un diplôme de maîtrise ès sciences en épidémiologie clinique de l'Université McMaster en 1988.

Avant sa récente nomination au Conseil, le Dr Levine était membre du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. À l'heure actuelle, il agit comme consultant spécial en pharmacologie clinique auprès du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario. De plus, il est rédacteur en chef du Journal de la thérapeutique des populations et de la pharmacologie clinique et est corédacteur de l'ACP Journal Club: Evidence-Based Medicine.

Membres

Carolyn Kobernick

Carolyn Kobernick

Carolyn Kobernick est avocate et ancienne fonctionnaire de carrière. Avant son départ à la retraite en 2013, Mme Kobernick était sous-ministre adjointe, Droit public, au ministère de la Justice depuis 2006. Avocate principale auprès du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Mme Kobernick a joué un rôle dans l’élaboration et la réalisation de politiques pour le secteur du droit public. Outre la définition de questions opérationnelles, juridiques et stratégiques clés, elle a traité de grands dossiers nationaux transversaux comme la liaison entre le ministère de la Justice et d’autres entités gouvernementales.

Mme Kobernick s’est jointe au ministère de la Justice en 1991 à titre d’avocate générale principale, d’administratrice générale au portefeuille du droit des affaires et de la réglementation, après avoir travaillé pendant plus d’une décennie au Service correctionnel du Canada. À titre d’avocate générale principale, Mme Kobernick a travaillé à de grands dossiers stratégiques et opérationnels complexes chevauchant les divers portefeuilles du ministère de la Justice, y compris les dossiers des pipelines de l’Alaska et de la vallée du Mackenzie, sans oublier l’affaire des commandites.

Au cours de sa carrière dans la fonction publique, Mme Kobernick a participé activement à de nombreuses initiatives très médiatisées. Elle a été présidente du Comité consultatif juridique national et championne ministérielle pour les peuples autochtones et l’équité des sexes. Elle a aussi été dirigeante principale du ministère de la Justice au Comité du Cabinet chargé des affaires intérieures et a été nommée conseillère juridique principale auprès du gouvernement du Canada dans le cadre de l’enquête sur les commandites de 2004.

Titulaire d’un B.C.L. et d’un L.L.B. de l’Université McGill, Mme Kobernick est membre du Barreau de l’Ontario. En 2012, elle a obtenu un certificat en arbitrage pour agences, conseils et tribunaux administratifs de l’École de droit Osgoode et de la Society of Adjudicators and Regulators.

Directions

Réglementation et liaison auprès des brevetés

La Direction de la réglementation et de la liaison auprès des brevetés fait l'examen des prix des produits médicamenteux brevetés vendus au Canada pour s'assurer qu'ils ne sont pas excessifs. De plus, elle encourage les brevetés à se conformer volontairement aux Lignes directrices du Conseil, veille à la bonne application des politiques de conformité et fait enquête sur les plaintes reçues concernant les prix de certains produits médicamenteux brevetés. De plus, la Direction sensibilise les brevetés sur les Lignes directrices du Conseil et les informe de leurs obligations en matière de présentation de rapports.

Politiques et analyse économique

La Direction des politiques et de l'analyse économique formule lorsqu'il y a lieu des conseils stratégiques concernant les changements qui pourraient être apportés aux Lignes directrices du Conseil et d'autres questions stratégiques. Elle effectue des recherches et des analyses économiques sur les tendances pharmaceutiques, et en présente les résultats dans des rapports. Enfin, elle effectue des études à l'appui des activités de conformité et d'application et des études que lui commande le ministre de la Santé.

Services généraux

La Direction des services généraux offre conseils et services en matière de gestion des ressources humaines, des installations, de la santé et sécurité au travail, de la technologie et de la gestion de l'information. Elle s'occupe également de la planification stratégique et de la planification financière, des vérifications, de l'évaluation et de la liaison auprès des agences centrales fédérales compétentes.

Secrétariat du Conseil, communications et planification stratégique

Le Secrétariat du Conseil et le groupe des Communications et planification stratégique planifient et orchestrent le programme des communications du CEPMB, les relations avec les médias et le suivi aux demandes de renseignements du grand public. Ils gèrent les réunions et les audiences du Conseil, dont les dossiers de procédure. Ils coordonnent les activités du Conseil relatives à l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Avocate générale et Services juridiques

L'avocate générale fournit des opinions juridiques au CEPMB et dirige l'équipe de la poursuite dans les audiences du Conseil.

Date de modification :