Avis importants

Déni de responsabilité

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés ne se tient d’aucune façon responsable de tout préjudice qui pourrait être causé directement ou indirectement par le contenu de son site web. L’information présentée dans ce site n’est fournie que pour des fins d’éducation et d’information et ne peut être utilisée à d’autres fins que celles prévues par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Elle ne vise pas à remplacer une consultation auprès d’un praticien de la santé qualifié.

Langues officielles

Les documents du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés sont produits en français et en anglais, ce qui n’est pas nécessairement le cas de tous les documents préparés par des sources externes. Les visiteurs du présent site sont invités à communiquer avec le CEPMB dans la langue officielle de leur choix. Quant aux sites web auxquels vous mènent les liens proposés dans les présentes pages, ils ne sont pas tous présentés dans les deux langues officielles.

Hyperliens externes

Des liens à d’autres sites ont été intégrés dans notre site pour faciliter le suivi de la consultation. Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites ni ne les endosse systématiquement ou en garantit la pertinence.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu); et
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible sur le site Web du CEPMB.

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du CEPMB, propriétaire du droit d’auteur. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec le CEPMB et demander l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne par courriel à demandes de renseignements du CEPMB ou par la poste à :

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Boîte L40
333, avenue Laurier ouest
Bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 1C1
Téléphone : 1-877-861-2350
ATS : 613-957-4373
Télécopieur : 613-952-7626

Document d’une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présentés sur notre site web sont assujettis à des droits d’auteur appartenant à d’autres organisations, entre autres à une organisation externe qui travaille en collaboration avec le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. La reproduction de certains documents ou d’éléments graphiques peut donc être assujettie à certaines restrictions, dont celle de demander au titulaire des droits d’auteur la permission de reproduire son matériel.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevets suivent une politique de confidentialité à l’égard des visiteurs de notre site web. La présente page donne un aperçu de cette politique et de la façon dont elle est appliquée.

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés ne recueille pas systématiquement l’information sur les visiteurs de son site, tels le nom, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ou l’adresse civique. Cette information n’est recueillie que si elle est soumise volontairement, généralement au moyen d’un courriel, d’une réponse sur notre formulaire de rétroaction en direct ou du formulaire de commande de nos publications.

Tous les renseignements de nature personnelle recueillis ou conservés par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevets sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, toute collecte d’information vous concernant ne peut être faite qu’avec votre consentement. Vous serez également informé des motifs pour lesquels l’information est colligée ainsi que des procédures à suivre pour exercer votre droit d’accès à cette information.

L’information sur les visiteurs de notre site n’est divulguée qu’aux membres du personnel du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés qui en ont besoin pour donner suite à une demande. L’information que vous nous fournissez ne sera communiquée à un autre ministère du gouvernement que SI votre demande intéresse directement ce ministère. L’information ne sert pas à créer des profils individuels ni n’est communiquée à d’autres intervenants du gouvernement fédéral que ceux qui en ont besoin pour répondre à votre demande.

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés place à l’occasion des témoins (aussi appelés « cookie » ou biscuit) pour vérifier l’utilisation faite de son site et recenser les sites déjà visités. Le système vous informera de l’insertion d’un témoin, vous laissant alors tout loisir de le refuser. (Un témoin est un fichier placé à votre insu sur votre disque dur par le serveur web pour vérifier l’utilisation faite de ce site.)

À moins d’avis contraire, les systèmes électroniques et les courriels ne constituent pas des méthodes sécuritaires de transmission des données. Il n’est donc pas recommandé de transmettre d’une façon électronique des renseignements confidentiels.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique ou l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de Santé Canada, veuillez vous adresser à la coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courriel à guillaume.couillard@pmprb-cepmb.gc.ca, par téléphone au numéro (613) 954-8299 ou par la poste à l’adresse suivante :

Guillaume Couillard
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
C.P. L40
333, avenue Laurier Ouest
Bureau no 1400
Ottawa, Ontario
K1P 1C1

Si vous croyez que les renseignements vous concernant n’ont pas été adéquatement protégés, vous pouvez communiquer avec le Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée au numéro 1-800-267-0441 ou à l’adresse courriel info@privcom.gc.ca.

Date de modification :