Rapports au Parlement

À l'instar des autres ministères et organismes fédéraux, le CEPMB rend compte régulièrement de ses activités et de ses dépenses au Parlement.

En vertu de la Loi sur les brevets, le CEPMB est tenu de déposer un rapport annuel au Parlement, lequel rend compte de ses activités et présente les résultats de différentes analyses des tendances observées au niveau des prix au sein de l'industrie pharmaceutique.

Le Rapport ministériel sur le rendement est généralement déposé au Parlement en automne et rend compte des résultats atteints contre les attentes de rendement énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités du CEPMB.

Les états financiers du CEPMB rendent compte des dépenses engagées au cours de l'exercice précédent. Les états financiers devraient correspondre aux renseignements présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Le Budget principal des dépenses fait partie du budget fédéral et précise les ressources exigées par les différents ministères et organismes afin d'assurer la prestation de leurs programmes respectifs au cours du prochain exercice.

Le Plan ministériel est généralement déposé au Parlement en même temps que le budget fédéral et constitue un plan des dépenses qui précise les principales priorités du CEPMB en fonction des résultats stratégiques, des activités de programme et des résultats attendus. Le Plan présente également des renseignements précis sur les exigences en matière de ressources humaines, les grands projets d'immobilisation, les subventions et contributions, et les coûts nets de programme.

Les états financiers prospectifs visent à donner un aperçu général de la situation et des opérations financières du CEPMB. Ces états financiers prospectifs sont préparés selon la comptabilité d'exercice afin de renforcer l'obligation de rendre compte et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Les rapports financiers trimestriels présentent des renseignements complémentaires aux renseignements financiers divulgués par le gouvernement fédéral, comme les rapports ministériels sur le rendement et les Comptes publics du Canada. Les rapports financiers trimestriels permettent de s'assurer que les parlementaires et la population canadienne disposent de renseignements précis et opportuns sur les dépenses du gouvernement fédéral.

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