Génériques360 – Médicaments génériques au Canada, 2014

Sommaire

Introduction

Historiquement, les prix des médicaments génériques au Canada sont relativement plus élevés que les niveaux des prix pratiqués à l’étranger. Grâce à la mise en œuvre de politiques d’établissement des prix des médicaments génériques, les provinces sont parvenues à réduire le prix des médicaments génériques pour tous les Canadiens et à réaliser d’importantes économies. Bien que ces politiques aient réduit l’écart entre les prix des médicaments génériques du marché canadien et ceux des marchés étrangers, les prix dans les autres pays continuent d’être plus bas.

Par l’entremise de la série de rapports nouvellement intitulée Génériques360, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) fait état des plus récents développements en ce qui a trait à l’établissement des prix des médicaments génériques au Canada et compare ces prix à ceux des autres pays industrialisés. Cette série s’appuie sur une approche exhaustive en englobant un vaste éventail de médicaments et de pays et en analysant le problème d’établissement des prix des médicaments génériques au Canada sous divers angles, notamment en tenant compte du prix de référence des médicaments de marque, des prix génériques internationaux et de la segmentation du marché.

Le présent rapport met à jour la recherche précédente du CEPMB (CEPMB 2010a, 2010b, 2011, 2013 et 2014) en présentant les dernières tendances en matière d’établissement des prix des médicaments génériques à l’échelle nationale. Les résultats reflètent le processus d’établissement des prix dans les marchés publics, privés et directs et fournissent des renseignements généraux sur les facteurs ayant une incidence sur les tendances, y compris l’incidence des récentes politiques provinciales sur l’établissement des prix des médicaments génériques.

Les effets des récentes mesures stratégiques prises par les provinces sont présentés dans le présent rapport, qui examine les tendances de prix génériques canadiens au fil du temps. Depuis 2010, la plupart des gouvernements provinciaux ont mis en œuvre des politiques d’établissement des prix des médicaments génériques, qui ont permis de réduire le prix des médicaments génériques au Canada et ont entraîné d’importantes économies pour tous les Canadiens. Les gouvernements provinciaux et territoriaux collaborent également par l’entremise de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) afin d’élaborer des politiques collaboratives au sujet des prix des médicaments génériques mises en œuvre dans le cadre des régimes publics d’assurance-médicaments. En date du 1^er avril 2015, les prix de 14 médicaments génériques couramment utilisés ont été réduits de 18 % comparativement au prix de référence des médicaments de marque. Les prix de quatre autres médicaments devraient être réduits d’ici le 1^er avril 2016. De plus, un cadre pancanadien de tarification par niveau a été créé pour établir les prix des nouveaux produits génériques en fonction du nombre de produits disponibles sur le marché canadien. L’incidence complète de l’initiative de l’APP ne se reflète pas dans la présente analyse en raison de la période examinée. D’importantes tendances ont tout de même émergé.

Les politiques provinciales d’établissement des prix ont eu une incidence marquée sur les niveaux généraux de prix génériques au Canada. Le secteur public provincial représentait non seulement une part importante du marché national en 2014 (36,0 % des dépenses en médicaments d’ordonnance; ICIS 2015), mais également une part prévue du marché des médicaments génériques plus importante (71 % des médicaments d’ordonnance; CEPMB 2015) que le secteur privé (55 % des médicaments d’ordonnance; CEPMB 2015). De plus, les prix inférieurs obtenus grâce aux politiques provinciales d’établissement des prix des médicaments génériques pour les médicaments couverts par les régimes publics d’assurance-médicaments ont également été observés au sein des marchés privés, ce qui a entraîné des prix génériques comparables dans l’ensemble des régimes provinciaux publics et privés (CEPMB 2015).

Bien que les politiques provinciales d’établissement des prix soient au cœur des réductions des prix génériques au Canada, leur incidence n’est pas entièrement illustrée dans le présent rapport en raison de la période examinée, de la profondeur de l’analyse à l’échelle nationale et du large éventail de médicaments inclus dans l’analyse. Les prix nationaux examinés ne reflètent pas nécessairement les prix du secteur public, particulièrement pour les médicaments qui ne sont pas visés par les politiques d’établissement des prix des médicaments génériques.

La première section du présent rapport se penche sur la façon dont les prix des médicaments génériques au Canada ont évolué au cours des dernières années comparativement aux niveaux des prix des produits de marque. Cette section est suivie d’une analyse des tendances des ratios de prix étrangers par rapport aux prix canadiens pour un ensemble de mesures bilatérales et multilatérales des prix étrangers de 2010 à 2014 (section 2). De plus amples renseignements au sujet de ces écarts sont présentés au moyen d’une ventilation des facteurs ayant une incidence sur les prix étrangers des médicaments génériques (section 3). Finalement, le rapport se penche sur l’incidence qu’ont la taille des marchés et le nombre de fournisseurs sur les ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens (section 4). Une description des méthodes, des critères de sélection des médicaments génériques étudiés et des limites de l’analyse est présentée après l’introduction.

La présente analyse permettra de guider les discussions stratégiques, appuiera le processus décisionnel fondé sur des données probantes et présentera à tous les Canadiens un aperçu exhaustif de l’état des prix génériques au Canada depuis 2010.

Méthodes

Les prix canadiens et étrangers des médicaments de marque et génériques sont tirés de la base de données MIDAS^MC d’IMS AG (tous droits réservés) pour la période allant du premier trimestre de 2010 (T1-2010) au quatrième trimestre de 2014 (T4-2014). Ces données reflètent la situation du marché national et comprennent les ventes de médicaments génériques dans les segments de marché publics, privés et directs. Les résultats mettent généralement l’accent sur le dernier trimestre de toute année donnée.

Les prix canadiens et étrangers déclarés dans la base de données MIDAS^MC d’IMS AG sont les prix du fabricant à la sortie de l’usine et reflètent toutes les ventes du secteur de détail. Il s’agit des prix moyens pour toutes les versions génériques d’un médicament, en tenant compte de tous les noms de marque génériques disponibles au sein d’un pays donné. Les prix en devises étrangères ont été convertis en dollars canadiens sur la base des taux de change au comptant.

Onze pays ont été inclus dans les comparaisons des prix étrangers, soit les sept pays dont le CEPMB a tenu compte au moment d’examiner les prix des médicaments brevetés (CEPMB7) – France, Allemagne, Italie, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis; et quatre autres pays dont la taille des marchés des produits pharmaceutiques était comparable au marché du Canada – Pays-Bas, Espagne, Australie et Nouvelle-Zélande. Ces pays étaient également inclus dans les précédentes études du CEPMB (CEPMB 2010a, 2010b, 2011, 2013 et 2014).

Les ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada ont été calculés pour diverses mesures bilatérales et multilatérales. Les ratios des prix moyens bilatéraux permettent de comparer les prix génériques de chaque pays aux prix canadiens. Ces ratios sont fournis pour les onze pays. Les ratios des prix moyens multilatéraux présentent les prix minimums, moyens, médians et maximums des marchés étrangers analysés. Il s’agit de moyennes arithmétiques, pondérées en fonction des ventes canadiennes, pour les ratios du prix international correspondant par rapport au prix canadien pour des médicaments pris individuellement. Les analyses multilatérales tiennent uniquement compte des prix tirés du CEPMB7.

La méthode de calcul des ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada est présentée à l’annexe B. D’autres remarques sur les méthodes employées sont fournies à l’annexe A.

Critères de sélection des médicaments génériques

L’analyse porte sur les médicaments sur ordonnance solides oraux (voir la définition) dont les ventes annuelles au Canada, sous forme de médicaments génériques, étaient estimées à au moins un million de dollars en 2014. Les résultats se fondent uniquement sur les ventes au détail et excluent les ventes aux hôpitaux^{Note de bas de page 1}.

L’analyse est limitée aux « marchés matures », soit aux médicaments génériques offerts sur le marché depuis au moins un an. Cette méthode vise à exclure les médicaments nouvellement généricisés pour lesquels la structure du marché et l’ampleur de la concurrence sur celui-ci ne sont pas encore bien définies et dont les prix génériques ne se sont pas encore stabilisés.

Le présent rapport se penche sur 554 médicaments génériques de premier plan au Canada dont les prix sur les marchés étrangers sont disponibles. Des ventes départ-usine d’un montant de 1 006,1 millions de dollars au cours du T4-2014 sont associées à ces médicaments, ce qui représente 81,9 % du total des ventes départ-usine de médicaments génériques.

Le choix des médicaments utilisés dans l’étude représente une part importante du marché de produits génériques au Canada. Bien que l’analyse soit conçue pour tenir compte d’autant de médicaments génériques que possible, une représentation complète du marché était impossible et un segment important du marché de produits génériques n’a pu être pris en compte en raison de données non disponibles ou non concluantes.

Le processus de sélection des médicaments va comme suit :

1. éliminer les médicaments solides non administrés par voie orale et ceux provenant des petits marchés, c’est-à-dire moins d’un million de dollars en ventes annuelles au Canada, puisqu’il est peu probable qu’ils soient associés aux marchés étrangers et qu'ils n’auraient pas eu d’incidence sur les résultats généraux en raison de leur faible représentation sur le marché;
2. limiter le jumelage des médicaments avec les marchés étrangers, c’est à dire limiter le choix des molécules aux mêmes formes et concentrations des marchés internationaux;
3. limiter les mesures multilatérales pour inclure les médicaments se retrouvant sur trois marchés étrangers ou plus dont les prix sont disponibles afin d’établir une comparaison des médianes et des moyennes canadiennes et étrangères.

Définitions

Médicament : toute combinaison unique d’ingrédients actifs, de concentrations et de formes

Produit : version d’un médicament qui est vendue par un fabricant donné

Générique : produit vendu sous le nom de son ingrédient actif et classé en fonction de la définition d’un produit générique ou non générique établie par IMS

Marque : produit vendu sous une appellation commerciale qui diffère considérablement du nom de son ingrédient

Fournisseur : société pharmaceutique dont le chiffre de vente des médicaments génériques est disponible aux fins d’analyse pendant la période d’examen établie

Limites

Les données contenues dans la présente étude constituent un instantané de la situation. Les prix des médicaments génériques canadiens ainsi que les comparaisons des prix étrangers aux prix canadiens pendant le dernier trimestre de 2014 sont présentés dans le rapport. Depuis, d’autres politiques sur l’établissement des prix des médicaments génériques ont été mises en œuvre et ne se reflètent pas entièrement dans les résultats (annexe C).

Les prix étrangers disponibles dans la base de données MIDAS^MC d’IMS AG sont des estimations des prix départ-usine. Ils ne tiennent pas compte des rabais et des remises déduites de la facture que les fabricants peuvent offrir aux détaillants pour qu’ils fassent provision de leurs produits interchangeables. Par conséquent, les prix déclarés n’indiquent pas nécessairement les recettes nettes des fabricants.

L’analyse fait état des prix du fabricant estimés. Ces prix peuvent différer des autres prix dans la chaîne de distribution, comme les prix de gros ou les prix de détail en pharmacie. Par conséquent, il se peut que les prix indiqués ne correspondent pas aux prix payés par le consommateur ou aux montants remboursés par les programmes publics et privés.

La méthodologie que MIDAS^MC utilise pour estimer le prix des médicaments varie d’un pays à l’autre. Elle dépend du réseau de distribution et de la disponibilité de données publiques liées aux différents points de la chaîne de distribution. Ces données comprennent le prix du fabricant, le prix de gros, ainsi que le prix payé par les pharmacies au sein des marchés directs. Le prix du fabricant, le prix de gros ou le prix de détail peuvent représenter des estimations se fondant sur des marges ou des majorations réglementaires supposées : tout dépend du pays.

Les prix des médicaments génériques déclarés pour le marché canadien tiennent compte des différentes politiques provinciales d’établissement des prix des médicaments génériques et du calendrier de mise en œuvre de ces politiques. Ils reflètent aussi les prix payés par les assureurs privés et les personnes qui assument le coût de leurs médicaments. Par conséquent, les prix canadiens examinés ne correspondent pas nécessairement aux prix du secteur public, particulièrement pour les médicaments qui ne sont pas assujettis aux politiques d’établissement des prix des médicaments génériques. L’incidence de ces politiques ne se reflète pas entièrement dans le présent rapport en raison de la période visée, de la nature de l’analyse nationale et du vaste éventail des médicaments inclus dans l’analyse.

L’analyse présentée dans le présent rapport n’a pas pour objectif d’évaluer les politiques provinciales d’établissement des prix des médicaments génériques ou le cadre d’établissement des prix des médicaments génériques de l’APP. L’adoption d’une autre approche analytique serait nécessaire dans le cadre d’un tel exercice.

1. Comparaisons des prix des médicaments génériques et des médicaments de marque

La figure 1.1 compare les séries chronologiques trimestrielles de l’indice des prix génériques ainsi que le ratio des comparaisons des prix des médicaments génériques par rapport aux prix des médicaments de marque au Canada. De manière générale, les deux suivent une tendance similaire, c’est à dire qu’ils sont demeurés relativement constants jusqu’en 2010, puis ont commencé à décliner relativement rapidement, déclin qui s’est poursuivi jusqu’en 2013 pour sembler se stabiliser en 2014.

En moyenne, les prix génériques ont baissé de 46 % depuis 2007, avec une diminution prononcée de 45 % depuis 2010. L’incidence des mesures stratégiques sur les ratios des prix des médicaments génériques par rapport aux médicaments de marque est évidente. Dans certains cas, il est possible de jumeler un « pli » de la courbe à une modification stratégique en particulier adoptée par un grand régime de remboursement. Par exemple, l’importante diminution se produisant pendant la deuxième moitié de 2010 coïncide avec l’adoption de la « règle du 25 % » en Ontario (annexe C).

La figure 1.2 étudie plus étroitement l’évolution des ratios des prix des médicaments génériques par rapport aux médicaments de marque entre 2010 et 2014 pour i) tous les médicaments génériques inclus dans l’analyse, ii) tous les médicaments génériques à l’exception de ceux assujettis à la règle du 18 %^{Note de bas de page 2} et iii) seulement les médicaments génériques assujettis à la règle du 18 %. Les résultats reflètent l’incidence qu’ont eue les grandes mesures stratégiques jusqu’en 2014 (voir l’annexe C).

De 2010 à 2014, les prix génériques ont chuté en moyenne de 63 à 36 % comparativement aux prix des médicaments de marque. Les prix des médicaments génériques qui étaient assujettis à la règle du 18 % ont diminué le plus de 2012 à 2014, soit à des niveaux établis dans la politique. Les prix des autres médicaments ont connu une diminution moins prononcée au cours de la même période, pour passer de 45 à 43 %. Il faut noter que ces résultats moyens tiennent compte des médicaments génériques et des prix des trois segments de marché (publics, privés et directs) et comprennent les médicaments qui ne sont pas assujettis aux politiques d’établissement des prix des médicaments génériques.

Alors que les régimes publics couvrent un vaste éventail de médicaments génériques, les régimes privés peuvent couvrir les médicaments génériques qui ne sont pas remboursés par les régimes publics ou dont les prix s’inscrivent à l’extérieur des limites des politiques provinciales. Les prix de ces médicaments peuvent être établis à un pourcentage relativement élevé comparativement aux prix des médicaments de marque. Cette situation peut expliquer le ratio des prix des médicaments génériques par rapport aux médicaments de marque de 43 % pendant le T4-2014 (figure 1.1), ce qui dépasse les limites des politiques stratégiques de 25 %. Le présent rapport ne mesure pas la portée des écarts des prix génériques entre les provinces et les contribuables ou les écarts entre les types de médicaments génériques remboursés.

Les annexes D et E font état des ratios des prix étrangers par rapport aux prix canadiens, par mesures de comparaison bilatérales et multilatérales, pour les médicaments les plus vendus. Par exemple, le prix national moyen départ-usine pour la version générique de l’esoméprazole (40 mg), un des médicaments les plus vendus au Canada pendant le T4-2014, s’élevait à 1,6575 $, ce qui représente 78 % du prix de référence du médicament de marque. À cette époque, ce médicament n’était généralement pas remboursé par les provinces membres de l’APP et ne respectait pas les politiques provinciales d’établissement des prix des médicaments génériques. Il est également possible que d’autres médicaments les plus vendus figurant dans les annexes ci-après (montélukast et lévétiracétam) s’inscrivent à l’extérieur de la portée des politiques provinciales ou ne respectaient pas les critères des politiques de l’époque. La liste des 25 médicaments génériques les plus vendus présentée dans les annexes reflète le classement des médicaments à l’échelle nationale et comprend les segments du marché publics, privés et directs. La liste reflète donc un ensemble de médicaments et un volume de ventes différents de ceux des médicaments les plus vendus au sein du marché public.

2. Comparaisons des prix étrangers et canadiens

La présente section présente les ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens qui ont été calculés au moyen de diverses mesures bilatérales et multilatérales des prix étrangers. Les ratios bilatéraux des prix comparent les niveaux de prix génériques de chaque pays aux prix disponibles au Canada, alors que les ratios multilatéraux comparent les prix de tous les pays à ceux disponibles au Canada. Une brève description de la méthode d’interprétation des ratios des prix suivra. L’annexe B contient une description plus détaillée de la méthode de calcul des ratios moyens des prix étrangers comparativement aux prix canadiens.

Les figures 2.1 et 2.2 présentent les ratios multilatéraux des prix étrangers par rapport aux prix canadiens pour les pays du CEPMB7 : France, Allemagne, Italie, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États Unis.

La figure 2.1 présente les résultats pour la période allant du T4-2010 à T4-2014 pour deux mesures de tendance centrale – la moyenne et la médiane^{Note de bas de page 3} des prix étrangers – ainsi que les prix minimum et maximum étrangers. Les résultats suggèrent que la différence entre les prix génériques canadiens et internationaux a diminué au cours de la période de quatre ans, pour passer de 40 % en 2010 à 19 % en 2014. Néanmoins, les prix génériques canadiens sont demeurés relativement élevés comparativement aux prix étrangers. En 2014, la moyenne des prix du CEPMB7 s’élevait à 0,81 comparativement aux prix canadiens correspondants tandis que la médiane des prix étrangers s’élevait à 0,69 du prix canadien.

Le tableau sous la figure présente le nombre de médicaments inclus dans l’analyse, les ventes génériques canadiennes correspondantes (en millions de dollars) et leur part respective des ventes totales de médicaments génériques au Canada (%) pour les médicaments choisis pendant le T4-2014. Les médicaments ont été choisis selon leur ingrédient, force et forme posologique et pour lesquels les prix étaient disponibles pour trois marchés étrangers ou plus pour les deux mesures de tendance centrale (moyenne et médiane) et pour deux marchés étrangers ou plus^{Note de bas de page 4} pour les mesures maximale et minimale. Par exemple, la valeur « médicament inclus » de 343 pour le prix étranger moyen signifie que le ratio comprend 343 ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens. Bien que ces médicaments représentent une part relativement petite (21,4 %) du nombre de médicaments génériques au Canada, ils représentent une part relativement importante des ventes de médicaments génériques choisis au Canada (voir le tableau sommaire) : 71,8 % des ventes canadiennes pour tous les médicaments inclus dans l’analyse et 59,6 % des ventes de tous les médicaments génériques au Canada, pour un total de vente s’élevant à 722,4 millions de dollars pendant le T4-2014.

La figure 2.2 présente les ratios bilatéraux des prix pour le T4-2010 et T4-2014. Ces résultats indiquent que bien que l’écart entre les prix génériques étrangers et canadiens ait diminué dans tous les cas, les prix génériques canadiens sont demeurés plus élevés que ceux de la majorité des autres pays industrialisés pour les médicaments inclus dans la présente analyse.

Les ratios des prix étrangers par rapport aux prix canadiens en 2014 sont significativement plus élevés que ceux de 2010. Dans les pays comme la Suède, les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande, qui ont des prix génériques relativement bas, les ratios des prix étrangers par rapport aux prix canadiens se sont quelque peu améliorés depuis 2010.

Sur les 11 pays choisis, seuls les prix de la Suisse dépassaient, en moyenne, les prix génériques canadiens alors que les prix de l’Australie et des États-Unis étaient comparables aux prix canadiens. Les ratios des prix étrangers par rapport aux prix canadiens inférieurs à 1 ont été obtenus pour les huit autres pays.

Les résultats devraient être interprétés avec précaution pour les pays où la correspondance des médicaments avec le Canada était relativement faible (p. ex. pour la Nouvelle-Zélande, avec 138 médicaments représentant 31,5 % des ventes analysées). Une faible correspondance des médicaments peut indiquer une faible disponibilité des produits génériques dans les marchés étrangers respectifs ou qu’il existe des différences entre les forces et les formes disponibles entre les marchés canadiens et étrangers. Par conséquent, il est possible que les résultats ne soient pas représentatifs pour l’ensemble du marché.

Les annexes D et E présentent respectivement les ratios bilatéraux et multilatéraux des prix génériques étrangers par rapport aux prix canadiens pour les 25 médicaments les plus vendus inclus dans la présente analyse.

3. Facteurs influençant les écarts entre les prix génériques internationaux

Les modifications susmentionnées des ratios des prix étrangers par rapport aux prix canadiens au fil du temps sont touchées par quatre grands facteurs : changement des prix au Canada, changement des prix au sein des marchés étrangers, modification des taux de change et modifications de l’ensemble général (c’est-à-dire comparaison des changements apportés à l’ensemble aux poids des médicaments génériques).

La section suivante présente les dernières tendances de ces facteurs et mesure l’incidence de ces écarts sur les prix génériques étrangers.

La figure 3.1 montre comment les prix génériques ont évolué au Canada et dans les pays du CEPMB7 depuis 2007. Les séries chronologiques présentées dans ce graphique représentent les indices de prix trimestriels pour chaque pays. La série a été normalisée pour débuter à la même valeur de base : chaque point de la série représente le changement cumulatif dans l’indice des prix correspondant depuis 2007. L’indice des prix pour chaque pays se fonde sur la devise locale et ne reflète pas les écarts entre les taux de change.

Depuis 2008, les prix génériques ont diminué dans les huit principaux marchés pharmaceutiques. Il faut toutefois noter que la diminution du prix relatif au Canada dépassait celle de tous les autres marchés. Les prix génériques canadiens ont diminué, en moyenne, de 46 % au cours de cette période. Seuls les prix de l’Allemagne se rapprochent de ces résultats. Presque la totalité de la diminution des prix canadiens s’est produite depuis 2010.

Afin d’examiner plus en détail l’incidence des récentes mesures stratégiques, la figure 3.2 présente une analyse des quatre grands facteurs qui ont eu une incidence sur le ratio moyen des prix étrangers par rapport aux prix canadiens présenté dans la figure 2.1 : ensemble des médicaments génériques, taux de change, prix étrangers et prix canadiens. L’analyse mesure l’incidence des facteurs individuels pendant la période allant du T4-2012 au T4-2014. L’incidence de chaque facteur est isolée en mesurant les changements apportés à ce dernier entre 2012 et 2014 en maintenant les autres facteurs à leur valeur de 2012.

Les résultats permettent de répondre à la question suivante :

Figure 3.2. Inducteurs du changement des ratios moyens des prix étrangers* par rapport aux prix canadiens, du T4-2012 au T4-2014

 

Description de la figure

Ce graphique de barres illustre l’effet des facteurs clés sur le changement des ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix canadiens au cours de la période du quatrième trimestre de 2012 jusqu’au quatrième trimestre de 2014. Au cours de cette période, le ratio moyen des prix étrangers par rapport aux prix canadiens est passé de 0,67 à 0,81 (refermant l’écart entre les prix étrangers et les prix canadiens). Si l’on isole les facteurs à l’origine de ce changement, on observe les résultats suivants : l’éventail des médicaments génériques a entraîné une augmentation de 0,01 %, le taux de change, une augmentation de 0,05, les prix étrangers ont entraîné une baisse de 0,04 et les prix canadiens, une augmentation de 0,10, mais on a attribué une part de 0,06 du ratio aux molécules assujetties à la règle des 18 %. Globalement, l’impact des taux de change et celui des prix étrangers se sont presque annulés, représentant une augmentation totale de 0,02.

Ensemble de médicaments génériques

Ce facteur reflète la mesure dans laquelle les changements à l’égard du poids des dépenses et de l’ensemble des médicaments inclus dans le calcul ont eu une incidence sur l’écart entre les ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens.

Le fait d’utiliser le poids des dépenses de 2014 plutôt que celui de 2012 a eu un effet négligeable de moins de 0,01 sur le ratio moyen des prix.

Taux de change

Ce facteur reflète la mesure dans laquelle les changements liés au taux de change ont eu une incidence sur l’écart entre les ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens.

L’écart entre les prix étrangers et les prix canadiens aurait diminué seulement si le taux de change avait changé alors que les prix génériques canadiens et étrangers étaient demeurés stables. Le taux de change représentait une modification du ratio des prix étrangers par rapport aux prix canadiens d’une valeur de 0,67 pendant le T4-2012, pour passer de 0,72 pendant le T4 2014, soit un facteur de 0,05. Bien qu’il s’agisse d’un important changement, il est beaucoup moins important que le changement général qui s’est produit de 2012 à 2014 (de 0,67 à 0,81).

Prix étrangers

Ce facteur reflète la mesure dans laquelle les changements des prix étrangers ont eu une incidence sur l’écart entre les ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens.

L’écart entre les prix étrangers et les prix canadiens aurait augmenté de 0,67 pendant le T4-2012 à 0,63 pendant le T4-2014, soit un facteur de -0,04, seulement si les diminutions des prix génériques étrangers sont prises en considération. Ce changement est également considérable.

Prix canadiens

Ce facteur reflète la mesure dans laquelle les changements des prix canadiens ont eu une incidence sur l’écart entre les ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens.

L’écart entre les prix étrangers et les prix canadiens aurait diminué de 0,67 pendant le T4-2012 à 0,77 pendant le T4-2014, soit un facteur de 0,10, seulement si les prix génériques canadiens avaient diminué alors que le taux de change et les prix génériques étrangers étaient demeurés les mêmes. Une part de 0,06 de la réduction de 0,10 est attribuable aux prix des médicaments assujettis à la règle du 18 %.

Le déclin des prix canadiens explique donc presque toutes les modifications s’étant produites entre 2012 et 2014 quant aux ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens, la grande part étant attribuable aux médicaments assujettis à la règle du 18 %. La diminution des prix est principalement attribuable aux récentes politiques d’établissement des prix des médicaments génériques adoptées dans le cadre des régimes d’assurance-médicaments provinciaux. En l’absence des fluctuations du taux de change et des réductions des prix étrangers, les politiques provinciales d’établissement des prix à elles seules auraient permis de diminuer l’écart entre les prix canadiens et les prix étrangers d’environ 10 %.

Les répercussions des récentes modifications du taux de change (0,05) et des prix étrangers (-0,04) sur les ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens se sont presque neutralisées et ont une incidence réelle de moins de 0,02, ce qui suggère que la diminution de l’écart entre les prix sur les marchés canadiens et étrangers attribuable à un dollar canadien plus faible a été neutralisée par des prix étrangers plus faibles. En l’absence des politiques d’établissement des prix des médicaments génériques au Canada, l’écart entre les prix étrangers et les prix canadiens serait demeuré sensiblement le même.

En raison des constantes modifications du taux de change, l’incidence des diminutions des prix génériques au Canada (0,10) aurait été partiellement neutralisée (-0,4) par la diminution des prix étrangers. Ces modifications auraient creusé l’écart entre les prix étrangers et les prix canadiens de 19 à 24 % en 2014. Inversement, si les prix étrangers demeurent inchangés, l’incidence cumulative des diminutions de prix étrangers canadiens et la dépréciation du dollar canadien auraient diminué l’écart entre les prix canadiens et les prix étrangers de 15 %.

Il faut noter que la somme de l’incidence cumulative de ces facteurs individuels ne totalise pas l’écart entre les ratios des prix étrangers par rapport aux prix canadiens de 2012 et de 2014 en raison d’un petit montant résiduel découlant de l’interaction entre ces facteurs.

4. Comparaisons des prix étrangers selon la taille du marché et le nombre de fournisseurs

Un cadre pancanadien de tarification par niveau a été élaboré pour établir les prix des nouveaux produits génériques en fonction du nombre de produits disponibles sur le marché canadien. L’incidence du cadre ne se reflète pas dans la présente analyse en raison de la période d’examen. Toutefois, d’importantes tendances ont émergé.

L’analyse présentée dans la section suivante se fonde sur les précédents rapports du CEPMB (CEPMB 2014) et offre un aperçu de l’évolution des ratios des prix étrangers par rapport aux prix canadiens par segments de marché. D’autres renseignements sont présentés par l’entremise des tendances des concentrations de marché au Canada et le nombre de fournisseurs de nouveaux médicaments génériques comparativement au nombre de fournisseurs des médicaments génériques existants.

La figure 4.1 fait état des ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens selon la taille du marché au Canada. Ces ratios ont été obtenus de la même manière que ceux présentés à la figure 2.1, sauf dans les cas où les calculs se limitent aux médicaments dont les ventes pendant le T4-2014 s’inscrivaient dans certaines plages indiquées dans le tableau : de un à cinq millions de dollars, de cinq à dix millions de dollars et dix millions de dollars et plus.

Ces résultats suggèrent que la différence entre les prix des médicaments génériques canadiens et étrangers était plus importante dans les marchés plus grands. Pendant le T4-2014, les prix canadiens des marchés de produits génériques dont les ventes départ-usine s’élevaient de un à cinq millions de dollars étaient, en moyenne, pratiquement les mêmes que la moyenne des prix étrangers. À l’opposé, pour les marchés dont les ventes départ-usine s’élevaient à plus de 10 millions de dollars, les prix moyens étrangers étaient en moyenne 25 % moins élevés que les prix moyens canadiens correspondants. Pour ce qui est des marchés dont les ventes départ-usine s’élevaient de cinq à dix millions de dollars, les prix étrangers étaient en moyenne 16 % moins élevés.

Les marchés dont les ventes départ-usine s’élevaient de un à cinq millions de dollars et de cinq à dix millions de dollars chacun représentaient environ la même proportion des ventes totales de médicaments génériques au Canada pour les médicaments choisis aux fins de la présente analyse (de 13 à 14 %), alors que les marchés dont les ventes départ-usine s’élevaient à au moins dix millions de dollars représentaient une part plus importante des ventes (45 %). Ce grand marché domine les résultats généraux présentés dans la figure 2.1.

La figure 4.2 compare les résultats des ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens pendant le T1-2013 et le T4-2014 selon la taille du marché au Canada. Les résultats montrent une amélioration des écarts entre les prix étrangers et les prix canadiens dans les trois segments de marché.

La figure 4.3 présente les ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens selon le nombre de fournisseurs actifs^{Note de bas de page 5} au sein du marché canadien en 2014 pour le sous-ensemble des médicaments inclus dans le présent rapport. Ces ratios ont été obtenus de la même façon que ceux présentés à la figure 2.1, à l’exception des cas où le calcul se limitait aux médicaments dont le nombre de fournisseurs canadiens s’inscrivait dans les plages indiquées dans le tableau : de un à deux fournisseurs, de trois à cinq fournisseurs et six fournisseurs et plus.

Les différences entre les prix étrangers et les prix canadiens étaient plus prononcées pour les médicaments ayant six fournisseurs ou plus, avec des niveaux moyens de prix étrangers 21 % moins élevés qu’au Canada. Ces marchés représentaient la majorité des ventes totales de médicaments génériques inclus dans la présente analyse (52 %).

Bien que les marchés à un ou deux fournisseurs et ceux de trois à cinq fournisseurs représentaient une part relativement petite des ventes totales de médicaments génériques au Canada choisis aux fins de la présente analyse (8 et 12 % respectivement), leur part peut être sous-représenté en raison des critères de sélection des médicaments (ce qui exclut les médicaments dont les ventes s’élèvent à moins d’un million de dollars) et des correspondances limitées avec les marchés étrangers qui peuvent être plus courantes dans les plus petits marchés.

La figure 4.4 compare les résultats des ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens selon le nombre de fournisseurs actifs au sein du marché canadien pendant le T1-2013 et le T4-2014. Les résultats indiquent que l’amélioration du ratio des prix étrangers par rapport aux prix canadiens s’est principalement produite dans les marchés où le nombre de fournisseurs était le plus bas (de un à deux fournisseurs) ainsi que dans les marchés où le nombre de fournisseurs était le plus élevé (six fournisseurs ou plus).

La figure 4.5 compare le ratio moyen des concentrations de deux fournisseurs au sein des marchés de produits génériques pendant le T4-2014 pour les nouveaux médicaments génériques et les médicaments génériques existants. Les médicaments génériques existants sont définis comme des médicaments dont des versions génériques étaient disponibles au Canada avant le T4-2011 tandis que les nouveaux médicaments génériques sont des médicaments dont les versions génériques étaient disponibles au Canada du T4-2011 au T4-2014.

Le ratio des concentrations de deux fournisseurs détermine la part moyenne du marché pour les deux plus grands fournisseurs (selon les ventes) de médicaments pour chaque taille du marché indiquée. Par exemple, pendant le T4-2014, les deux fournisseurs principaux du marché générique dont les ventes dépassaient 20 millions de dollars représentaient une moyenne de 66 % des ventes de médicaments génériques existants et 77 % des ventes des nouveaux médicaments génériques.

Bien qu’une concentration plus élevée de nouveaux médicaments génériques fût particulièrement marquée dans les marchés dont les ventes annuelles dépassent 20 millions de dollars, cette tendance a également été observée dans les plus petits segments de marché. Cette conclusion est appuyée par le nombre moyen moins élevé de fournisseurs de nouveaux médicaments génériques, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-après. Le nombre moyen de fournisseurs pour les marchés génériques dont les ventes dépassent 20 millions de dollars était de 10,7 pour les médicaments génériques existants et de 8,2 pour les nouveaux médicaments génériques.

Ces résultats semblent suggérer que, en général, les nouveaux médicaments génériques ont une concentration plus élevée dans les marchés où il y a moins de fournisseurs et moins de fournisseurs au total comparativement aux médicaments génériques existants. Une analyse plus approfondie est nécessaire pour tirer des conclusions définitives puisque ces résultats peuvent être influencés par divers facteurs, comme le temps nécessaire pour que les fournisseurs de produits génériques introduisent une nouvelle molécule généricisée au sein du marché.

Références

CEPMB. 2010a, « Médicaments génériques au Canada : Structure de marché – Tendances et répercussions », Ottawa, Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Sur Internet. http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/view.asp?ccid=949&lang=fr (consulté le 1^er décembre 2015).

CEPMB. 2010b, « Médicaments génériques au Canada : Tendances des prix et comparaisons des prix étrangers, 2007 », Ottawa, Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Sur Internet : http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/view.asp?ccid=868&lang=fr (consulté le 1^er décembre 2015).

CEPMB. 2011, « Médicaments génériques au Canada : Comparaisons des prix étrangers et économies de coûts potentielles », Ottawa, Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Sur Internet : http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/view.asp?ccid=870&lang=fr (consulté le 1^er décembre 2015).

CEPMB. 2013, « Analyse éclair – Comparaisons des prix étrangers des médicaments génériques, début 2011 », Ottawa, Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Sur Internet : http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/view.asp?ccid=487&lang=fr (consulté le 1^er décembre 2015).

CEPMB. 2014, « Médicaments génériques au Canada, 2013 », Ottawa, Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Sur Internet : http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/view.asp?ccid=1122&lang=fr (consulté le 1^er décembre 2015).

CEPMB. 2015, « Les régimes privés d’assurance-médicaments au Canada, partie I : Marché des médicaments génériques 2005-2013 », Ottawa, Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Sur Internet : http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/view.asp?ccid=1200&lang=fr (consulté le 4 décembre 2015).

Annexe A : Méthodes

Les résultats statistiques indiqués dans la présente étude sont tirés d’une masse importante de données internationales sur les ventes de produits pharmaceutiques. Cette section décrit les éléments clés des calculs en question.

Ensemble de données MIDAS^MC : La plupart des données sur les ventes utilisées dans la présente analyse proviennent de la base de données MIDAS^MC d’IMS AG. MIDAS^MC résume les données tirées des vérifications détaillées effectuées par IMS AG des achats de produits pharmaceutiques effectués par les détaillants (dans 70 pays) et les hôpitaux (dans 45 pays). MIDAS^MC contient des renseignements sur les ventes de certains produits, mesurés à la fois en argent et en unités physiques, ainsi que de l’information sur le fabricant, l’ingrédient actif, la marque, la formulation, la concentration, les dimensions de l’emballage, l’état du brevet et la catégorie thérapeutique. Pour chaque pays, ces données reflètent le marché national, ce qui combine tous les segments du marché : publics, privés et directs.

Identification des médicaments génériques : MIDAS^MC inclut une zone (GENPRD) qui identifie les produits génériques et les produits de marque. On a utilisé cette zone pour distinguer les entrées représentant des produits génériques de celles qui représentent des versions de marque d’un médicament. Dans quelques cas, la zone GENPRD ne contient aucune information sur l’état d’un médicament. On a alors comparé le nom du produit pharmaceutique à celui de son ingrédient actif pour déterminer s’il s’agissait d’un médicament générique.

Ventes : Les ventes sont mesurées selon les prix départ-usine et reflètent toutes les ventes du secteur au détail. Les estimations des ventes tirées de MIDAS^MC sont obtenues en multipliant le prix d’unité pour chaque médicament avec le volume correspondant d’unités vendues par pays. La méthode utilisée par MIDAS^MC pour estimer les prix des médicaments varie selon le pays. Elle dépend du système de distribution et de la disponibilité des données publiques à différents points de la chaîne de distribution. Les données de MIDAS^MC comprennent le prix du fabricant, le prix de gros et le prix des pharmacies de certains marchés. Selon le pays, le fabricant et les prix de gros et de détail peuvent représenter des estimations selon les marges ou les balises présumées réglementées.

Il importe de comprendre que les coûts d’acquisition utilisés par IMS AG sont basés sur des prix facturés. Les données de MIDAS^MC n’incluent donc pas les rabais déduits de la facture, les marchandises gratuites et les autres formes de réduction des prix, comme les remises. Dans la mesure où ces rabais déduits de la facture existent, les prix tirés de ces données ne représentent pas « de l’argent dans les coffres du fabricant ». Des recherches non publiées effectuées par les personnels du CEPMB à partir des données sur les prix obtenues de sources indépendantes – et surtout des formulaires provinciaux – indiquent que les prix départ-usine canadiens contenus dans MIDAS^MC mesurent de façon fiable les coûts des médicaments que les détaillants font payer aux consommateurs et aux programmes de remboursement.

Quantités : MIDAS^MC fournit une mesure de la quantité physique qu’elle appelle « unités normalisées » (« standardized units » (SU)). Cette mesure sert dans toute l’analyse. En général, les SU représentent l’estimation faite par IMS AG du nombre de doses normales que comprend un volume donné d’unités physiques. Cette donnée devient le « nombre de pilules » – c’est à-dire le nombre de comprimés ou de gélules – dans le cas des solides oraux.

Prix : Pour calculer le prix unitaire d’un médicament générique, on résume d’abord la valeur monétaire des ventes et les unités vendues par tous les fournisseurs de produits génériques. On calcule alors le prix en divisant le total des ventes ainsi obtenu par la somme des SU pour le médicament en cause. Les prix des produits de marque sont calculés de la même façon.

Conversion des devises : Comme on l’a signalé ci-dessus, les données de MIDAS^MC sur les ventes utilisées dans le présent rapport sont exprimées en devise locale. Les ventes ont été naturellement reformulées en dollars canadiens de façon à permettre d’établir des comparaisons significatives de prix étrangers. Les conversions de devises sont fondées sur la moyenne des taux de change du marché au comptant (tels qu’indiqués par la Banque du Canada).

Annexe B : Ratios des prix étrangers par rapport aux prix canadiens

Les ratios moyens prennent la forme de moyennes arithmétiques, pondérées en fonction des ventes canadiennes, pour les ratios du prix international correspondant par rapport au prix canadien pour des médicaments pris individuellement. Ces ratios moyens des prix fournissent des réponses exactes à diverses questions, comme :

Les mesures multilatérales suivantes sont présentées dans la présente analyse en fonction de la base de données MIDAS^MC d’IMS AG.

Prix étranger minimal – représente le prix le moins élevé disponible dans les pays de comparaison.

Prix étranger moyen – représente une moyenne simple des prix disponibles dans les pays de comparaison.

Prix étranger médian – représente le prix à mi-chemin de la chaîne de distribution des prix étrangers.

Prix étranger maximal – représente le prix le plus élevé dans les pays de comparaison.

Prix canadien – représente le prix national moyen selon toutes les ventes départ-usine du secteur de détail au Canada.

Mesures de tendance centrale

Moyenne :  La moyenne simple du prix étranger est une moyenne non pondérée des prix étrangers observés dans le cas d’un médicament en particulier.

Médiane :  Le prix étranger médian est le prix qui divise les prix étrangers observés dans le cas d’un médicament en particulier également en deux ensembles de taille égale, la moitié des prix étrangers se situant au-dessous de la médiane et l’autre moitié, au-dessus. Plus précisément, lorsque le nombre de prix étrangers est impair, la médiane est tout simplement le prix intermédiaire. Lorsque le nombre de prix étrangers est pair, la médiane est la moyenne des deux prix intermédiaires.

Par exemple, supposons une fois de plus que les prix étrangers observés pour un médicament donné sont de 0,25 $, 0,50 $, 0,50 $, 0,50 $, 1,75 $. Comme il y a cinq prix en l’occurrence, la médiane est le prix intermédiaire, soit 0,50 $.

Comparaison : Les mesures de la moyenne et de la médiane produisent à peu près la même valeur lorsque les prix étrangers se situent tous à l’intérieur d’une fourchette étroite, mais elles peuvent diverger de façon spectaculaire lorsque ce n’est pas le cas. Des prix inhabituellement élevés ou faibles auront habituellement plus d’effet sur la moyenne simple que sur la médiane parce que les valeurs extrêmes figurent rarement dans le calcul de celle-ci.

Calcul des ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens

Le présent rapport présente un ensemble de ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens semblable à celui publié dans le rapport annuel du CEPMB. Ces ratios sont calculés comme des moyennes arithmétiques pondérées en fonction des ventes des ratios moyens des prix étrangers par rapport aux prix canadiens pour des médicaments pris individuellement.

Sous forme algébrique, supposons que :

• i = 1 … N, chaque nombre indiquant un médicament inclus dans le calcul
  
  
• p(i) = prix canadien du médicament i
  
  
• q(i) = quantité de médicaments i achetée par les Canadiens
  
  
• X(i) = montant total dépensé pour le médicament i par les Canadiens
  
  
• p^f(i) = prix étranger pour le médicament i (converti en dollars canadiens)
  
  
• w(i) = pourcentage des dépenses que les Canadiens affectent aux médicaments 1 à N représentés par le médicament i

La moyenne arithmétique pondérée en fonction des ventes des ratios des prix étrangers par rapport aux prix canadiens est établie par l’équation suivante :

• (G1) FTC = ∑ w(i) [ p^f(i) / p(i) ]

où ∑ représente la sommation des médicaments 1 à N.

En effectuant la conversion des devises au taux de change du marché, on constate que les ratios moyens ainsi établis indiquent combien les Canadiens auraient payé en plus ou en moins les médicaments qu’ils ont achetés s’ils avaient payé les prix étrangers. L’écart devient évident lorsque l’on observe ce qui suit :

• (G2) w(i) = p(i) q(i) / X(i)

Le fait d’utiliser (G2) dans l’équation (G1) donne ce qui suit :

• (G3) FTC = ∑ [ p(i) q(i) / X(i) ] [ p^f(i) / p(i) ]

Cette équation peut être simplifiée comme suit :

• (G4) FTC = [ 1 / X(i) ] ∑ [ p^f(i) q(i) ]

L’expression ∑ [ p^f(i) q(i) ] représente le montant en dollars calculé en établissant le prix des quantités aux prix étrangers, c’est-à-dire en calculant ce que les Canadiens auraient dépensé s’ils avaient payé les prix étrangers. Le côté droit de l’équation (G4) représente le ratio de ce montant hypothétique par rapport au montant réel dépensé par les Canadiens.

Supposons que D représente la différence entre les dépenses réelles et hypothétiques exprimées en pourcentage des premières. Alors :

• (G5) D = (1 - FTC) X 100

À noter que D > = < 0 car FTC < = > 1. Ainsi, une valeur de FTC < 1 indique que les Canadiens auraient dépensé moins au total pour les médicaments qu’ils ont achetés s’ils avaient pu payer les prix étrangers, tandis qu’un FTC > 1 indique qu’ils auraient dépensé davantage.

Annexe C : Politiques d’établissement des prix des médicaments génériques dans les régimes provinciaux d’assurance-médicaments

Depuis 2010, la plupart des gouvernements provinciaux ont mis en œuvre des politiques d’établissement des prix des médicaments génétiques, ce qui a diminué le prix des médicaments génériques au Canada et a entraîné d’importantes économies.

Dans le cadre des efforts continus visant à réduire le coût des médicaments, le lancement de l’initiative pancanadienne pour des médicaments génériques à prix concurrentiel a été annoncé. Celle-ci a été mise en œuvre en 2013 (actuellement intitulée l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, APP). En date du 1^er avril 2015, les prix de 14 médicaments génériques couramment utilisés avaient diminué de 18 % comparativement au prix des médicaments de marque de référence. Les prix de quatre autres médicaments devraient diminuer d’ici le 1^er avril 2016.

De plus, toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Québec, sont parvenus à une entente au sujet d’un cadre de tarification par niveau. Ce cadre établit les prix des produits génériques en fonction du nombre de produits disponibles sur le marché canadien. La tarification par niveau n’a pas pour objectif d’annuler les règlements et les politiques provinciales actuellement en vigueur.

Le tableau ci-après présente un résumé, en date du 1^er décembre 2015, des politiques de réduction des prix génériques qui ont été adoptées par les provinces depuis 2010.

Annexe D : Comparaison des prix bilatéraux des médicaments

Annexe E : Comparaison des prix multilatéraux des médicaments