Analyse des facteurs de coût associés aux frais d’exécution d’ordonnance assumés par les régimes publics d’assurance-médicaments

Résumé

Au cours des dernières années, les dépenses liées aux frais d'exécution d'ordonnance des régimes publics d'assurance-médicaments ont augmenté rapidement dans plusieurs régimes publics canadiens d'assurance-médicaments, dont plusieurs ont connu des taux de croissance annuels à deux chiffres.

Les données recueillies portaient sur les neuf régimes publics d'assurance-médicaments qui ont participé à l'initiative du SNIUMP de 2001-2002 à 2007-2008, soit huit administrations provinciales (C.-B., Alb., Sask., Man., Ont., N.-B., N.-É. et Î.-P.-É.) et un programme national (le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada). Ensemble, ces neuf régimes publics d'assurance-médicaments ont remboursé plus d'un milliard de dollars (1,27 milliard) en frais d'exécution d'ordonnance en 2007-2008, affichant un taux de croissance annuel moyen de 9,1 % de 2001-2002 à 2007-2008. En ajoutant la marge bénéficiaire à ce total, le montant qui a été remboursé aux pharmacies par les régimes publics d'assurance-médicaments en 2007-2008 s'est chiffré à 1,54 milliard de dollars ou 19,3 % du coût total des médicaments sur ordonnance.

Le présent rapport cerne et ensuite chiffre les facteurs attribuables aux dépenses liées aux frais d'exécution d'ordonnance de 2001-2002 à 2007-2008. L'une des principales constatations est que la croissance du nombre d'ordonnances représente un important facteur de coût. Bien que l'augmentation du nombre d'ordonnances soit principalement attribuable à la hausse de la demande de médicaments, l'étude a désigné les changements à la durée des ordonnances comme un facteur important dans trois administrations : la Colombie-Britannique, le Manitoba et l'Ontario.

À l'instar du nombre d'ordonnances, le remboursement moyen par ordonnance a été un facteur important dans les provinces de l'Ouest, mais non pas dans le reste du Canada. L'Ontario et le Nouveau-Brunswick, par exemple, ont affiché des frais d'exécution d'ordonnance stables au cours de la période visée par l'étude.

Un autre remboursement important aux pharmacies par les régimes publics d'assurance-médicaments est celui de la marge bénéficiaire sur le prix des médicaments. L'étude a conclu que le fait de tenir compte de la marge bénéficiaire fait en sorte que les remboursements aux pharmacies qui font partie du coût des médicaments sur ordonnance soient beaucoup plus élevés dans deux administrations : la Saskatchewan et l'Ontario.

Table des matières

1. Introduction
2. Source des données
3. Aperçu des tendances des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance
4. Facteurs de croissance des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance
5. Modèles des facteurs de coût
6. Remboursement de la marge bénéficiaire des pharmacies
7. Conclusion
8. Bibliographie
9. Annexe 1 : Méthode et formules
10. Annexe 2 : Glossaire des termes
11. Annexe 3 : Liste des ingrédients examinés dans les études de cas sur la durée d’ordonnance
12. Annexe 4 : Deìpenses lieìes aux frais d’exeìcution d’ordonnance, deìpenses lieìes aÌ la marge beìneìficiaire et nombre d’ordonnances par reìgime d’assurance-meìdicaments, de 2001-2002 aÌ 2007-2008
13. Annexe 5 : Aperçu des régimes de remboursement des frais d’exécution d’ordonnance des régimes publics d’assurance-médicaments

1 Introduction

Dernièrement, plusieurs régimes publics canadiens d’assurance-médicaments ont vu leurs dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance augmenter rapidement (certains d’entre eux ont connu des taux de croissance annuels à deux chiffres), tandis que les dépenses engagées dans d’autres régimes publics d’assurance-médicaments sont demeurées relativement stables.

Les données recueillies portaient sur neuf régimes publics d’assurance-médicaments qui ont participé à l’initiative du SNIUMP de 2001-2002 à 2007-2008, soit huit administrations provinciales (C.-B., Alb., Sask., Man., Ont., N.-B., N.-É. et Î.-P.-É.) et un programme national (le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada). Ensemble, ces neuf régimes publics d’assurance-médicaments ont remboursé plus d’un milliard de dollars (1,27 milliard) en frais d’exécution d’ordonnance en 2007-2008, affichant un taux de croissance annuel moyen de 9,1 % de 2001-2002 à 2007-2008. En ajoutant la marge bénéficiaire à ce total, le montant qui a été remboursé aux pharmacies par les régimes publics d’assurance-médicaments en 2007-2008 s’est chiffré à 1,54 milliard de dollars ou 19,3 % du coût total des médicaments sur ordonnance.

La présente étude a pour but d’examiner, de quantifier et d’expliquer les facteurs attribuables à ces augmentations de coût de 2001-2002 à 2007-2008. Plus précisément, elle démêle les raisons pour lesquelles les remboursements des frais d’exécution d’ordonnance ont augmenté si rapidement dans certains régimes publics d’assurance-médicaments, tandis qu’ils sont demeurés relativement stables dans d’autres régimes.

2 Source des données

La source de données principales de la présente étude a été la base de données SNIUMP sur les régimes publics d’assurance-médicaments de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS). Les données recueillies comprenaient le DIN, ou numéro d’identification du médicament, qui permet d’identifier de manière unique le nom de marque, l’ingrédient actif, la posologie, la forme, et la concentration.

Les données chronologiques au niveau du DIN sur les six régimes publics d’assurance-médicaments (Alb., Sask., Man., N.-B., N.-É. et Î.-P.-É.) ont été extraites dans la base de données du SNIUMP pour les exercices 2001-2002 à 2007-2008. Les données au niveau du DIN pour les mêmes exercices ont été obtenues pour trois autres régimes publics d’assurance-médicaments (Ont., C.-B. et SSNA) de la base de données colligées sur les régimes publics d’assurance-médicaments du CEPMB. Les variables clés qui ont été extraites comprennent les dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance et de marge bénéficiaire, le nombre d’ordonnances et le nombre de jours d’approvisionnement.

Puisque l’étude était axée sur les dépenses assumées par les régimes publics d’assurance-médicaments, on a utilisé les données sur les montants payés lorsqu’elles étaient connues1. Ces données comprennent les montants en dollars remboursés par les régimes publics d’assurance-médicaments, sans part du bénéficiaire comme une quote-part ou une franchise. Aux fins de l’analyse, les produits non médicamenteux comme les fournitures médicales et les préparations injectables ont été rejetés à la sélection, puisqu’ils produisent des résultats incompatibles en raison de questions liées à la qualité des données2.

Les données sur les jours d’approvisionnement ont représenté un défi unique en matière d’assurance de la qualité. Bien que la plupart des pharmacies saisissent le nombre réel de jours d’approvisionnement d’une ordonnance, les gestionnaires des régimes d’assurance-médicaments3 indiquent que certaines pharmacies saisissent périodiquement les données en fonction des « règles administratives » qui régissent un médicament en particulier. Par conséquent, il était nécessaire de valider ces données et d’en évaluer la qualité. On a utilisé plusieurs procédures, y compris les suivantes : (i) des contrôles de la qualité en vue de détecter l’absence de données ou la présence de données irrégulières; (ii) des contrôles visant à évaluer si les données avaient été saisies selon les règles administratives et (iii) une validation visant à garantir que les données affichent la tendance prévue. Selon ces contrôles, il a été déterminé que la qualité des données sur les jours d’approvisionnement était suffisamment élevée pour que les données servent à analyser les tendances de sept régimes publics d’assurance-médicaments (C.-B., Alb.4, Man., Ont., N.-B., Î.-P.-É. et N.-É.)

En ce qui concerne les modèles des facteurs de coût, on s’est servi des données sur la quantité de médicaments à titre d’indicateurs du nombre de jours d’approvisionnement, et ce, afin de présenter la situation de tous les régimes publics d’assurance-médicaments. Par souci de cohérence, la quantité de médicaments sur le plan des ingrédients, de la forme et de la posologie a été utilisée. Aux fins de calcul, le jeu de données se limitait à un sous-ensemble comprenant les médicaments solides par voie orale et les médicaments existants dans la première et la dernière période de l’analyse. Ces médicaments représentaient en moyenne 80 % des dépenses liées aux médicaments dans l’ensemble du Canada. Aux fins de l’analyse de la marge bénéficiaire, on a suivi une étape supplémentaire consistant à valider les données en comparant les remboursements à la politique annuelle sur la marge bénéficiaire (de 2001 à 2008) de chaque régime public d’assurance-médicaments, d’après le document Provincial Drug Benefit Programs (Association des pharmaciens du Canada de 2001 à 2008).

1 Les variables sur les montants payés dans le cadre des régimes publics d’assurance-médicaments étaient connues dans la base de données du CEPMB; cependant, la base de données SNIUMP de l’ICIS ne comprend pas les remboursements demandés qui ont été effectués. En conséquence, on a utilisé la variable des montants acceptés à titre de remplacement, en rejetant les ordonnances qui n’avaient pas de composante de remboursement dans le cadre d’un régime public d’assurance-médicaments.

2 En raison des divers filtres de données qui ont été utilisés dans l’ensemble du présent rapport, les résultats présentés peuvent légèrement varier d’une section à l’autre.

3 Selon les discussions qui ont eu lieu avec les gestionnaires des régimes d’assurance-médicaments lors des réunions du Comité directeur du SNIUMP.

4 En raison de questions liées à la qualité des données, on a utilisé un jeu de données partiel pour l’Alberta.

3 Aperçu des tendances des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance

De 2001-2002 à 2007-2008, les dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance ont connu une croissance relativement rapide dans plusieurs régimes publics d’assurance-médicaments, le taux de croissance étant composé de deux chiffres en Saskatchewan, en Ontario, au Manitoba, en Colombie-Britannique et dans les SSNA (12,8 %, 12,0 %, 11,3 %, 10,4 % et 10,0 %, respectivement) et se chiffrant à 8,1 % en Alberta. À titre de comparaison, les taux de croissance étaient inférieurs dans les provinces des Maritimes, soit de 7,0 % à l’Île-du-Prince-Édouard, de 5,3 % au Nouveau-Brunswick et de 5,3 % en Nouvelle-Écosse. Pour plus de détails, consultez l’annexe 4, tableau A4.1.

Dans l’ensemble du Canada, ces neuf régimes publics d’assurance-médicaments ont entraîné des remboursements totalisant 1,27 milliard de dollars en frais d’exécution d’ordonnance en 2007-2008. Dans le cas de la plupart des régimes publics d’assurance-médicaments, on a remboursé une partie équivalente du total des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance, soit entre 15 et 20 % (2007-2008). Les deux exceptions ont été les SSNA, dans le cadre desquels on a dépensé plus du quart de leurs dépenses liées aux médicaments sur ordonnance sur les frais d’exécution d’ordonnance, et l’Î.-P.-É., qui a dépensé 12,3 %.

Les tendances de la part des frais d’exécution d’ordonnance par rapport au total des dépenses liées aux médicaments sur ordonnance (graphique 1) ont varié au Canada de 2001-2002 à 2007-2008. Par exemple, la part de l’Ontario a augmenté de 14,8 % en 2001-2002 à 16,8 % en 2007-2008, tandis que la part du Nouveau-Brunswick a diminué de 19,0 % à 16,6 %.

Graphique 1. Dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance sous forme de part en pourcentage du total des dépenses liées aux médicaments sur ordonnance, de 2001-2002 à 2007-2008

4 Facteurs de croissance des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance

La présente section cerne et chiffre les facteurs attribuables aux dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance dans le cadre des régimes publics d’assurance-médicaments. Elle présente des exemples, des tendances statistiques, des règlements pertinents et des études de cas pour illustrer la contribution de chaque facteur. La section suivante (section 5, Modèles des facteurs de coût) présente deux modèles de facteurs de coût estimant la contribution relative de chaque facteur à la croissance des dépenses.

Sur le plan mathématique, le total des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance varie selon le produit du nombre total d’ordonnances et les frais d’exécution d’ordonnance moyens qui ont été remboursés par ordonnance (voir l’annexe 1 : Méthode et formules).

Les remboursements des frais d’exécution d’ordonnance par les régimes publics d’assurance-médicaments sont établis par la voie d’un règlement ou conformément à un accord avec les associations de pharmacies. Tel qu’il est indiqué dans la section suivante, les remboursements peuvent varier considérablement d’un régime à l’autre. Le nombre d'ordonnances peut varier selon deux facteurs : (i) la variation de l'utilisation ou de la demande des médicaments et (ii) la variation de la durée d'ordonnance, ce qui peut avoir une incidence sur la fréquence des demandes de remboursement5. Les deux scénarios suivants illustrent la différence de coût possible en fonction des changements de durée d’ordonnance, qui sont mesurés en fonction du nombre de jours d’approvisionnement.

Scénario 1 : 1 000 ordonnances pour 60 jours d’approvisionnement = total de 9 000 $ de dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance

Dans le premier scénario, 1 000 ordonnances sont remboursées, les frais d’exécution d’ordonnance moyens étant de 9,00 $ et la durée d’ordonnance moyenne étant de 60 jours d’approvisionnement. Cela entraîne des dépenses totales de 9 000 $ et des frais d’exécution d’ordonnance par jour d’approvisionnement de 0,15 $. Autrement dit, le régime public d’assurance-médicaments rembourse en moyenne 15 cents en frais d’exécution d’ordonnance par journée de médication des patients.

Scénario 2 : 1 500 ordonnances pour 40 jours d’approvisionnement = total de 13 500 $ de dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance

Dans le deuxième scénario, la durée d’ordonnance diminue, passant d’une moyenne de 60 à 40 jours d’approvisionnement. Puisque l’on a toujours besoin des 60 000 jours d’approvisionnement de médicaments pour le traitement (1 000 ordonnances x 60 jours d’approvisionnement par ordonnance), un plus grand nombre d’ordonnances doit être rempli : 60 000 ÷ 40 = 1 500 ordonnances. Ainsi, bien que les frais d’exécution d’ordonnance établis par les régimes publics d’assurance-médicaments ne changent pas (9,00 $), les frais par jour d’approvisionnement augmentent de 0,15 $ à 0,225 $. Cela signifie que le régime public d’assurance-médicaments rembourse 50 % plus de frais d’exécution d’ordonnance par jour en raison de la baisse de 20 jours d’approvisionnement dans la durée d’ordonnance. En conséquence, le total des frais d’exécution d’ordonnance dans le scénario 2 augmente de 9 000 $ à 13 500 $. Dans l’ensemble, ces scénarios illustrent l’effet considérable que la durée d’ordonnance peut avoir sur les dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance.

4.1 Frais d’exécution d’ordonnance par ordonnance

Comme il en a été question précédemment, la croissance des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance s’explique, en partie, par les frais remboursés aux pharmacies chaque fois qu’un médicament sur ordonnance est délivré à un bénéficiaire. Les frais d’exécution d’ordonnance sont remboursés par les régimes publics d’assurance-médicaments, et le barème des frais peut être simple ou complexe et varier en fonction des sous-programmes, des catégories de médicaments et de la fourchette des coûts des médicaments. Une description détaillée de ces régimes de remboursement se trouve à l’annexe 5, tableau A5.1. Afin de simplifier l’analyse, on a cerné trois grands types de régimes.

1) Plafond des frais d’exécution d’ordonnance— Il s’agit du montant maximal qu’un régime public d’assurance-médicaments remboursera au pharmacien qui a délivré un médicament sur ordonnance. Plusieurs régimes publics d’assurance-médicaments utilisent cet outil, bien que les détails concernant la politique varient d’une province à l’autre. L’Ontario et la Saskatchewan utilisent un seul taux de prime fixe, tandis qu’en Colombie-Britannique, les frais ne doivent pas être supérieurs aux frais « habituels et coutumiers » qui sont imputés pour tout médicament sur ordonnance vendu dans la province (BC PharmaCare Newsletter 2010). L’Île-du-PrinceÉdouard utilise des plafonds aux taux dans le cadre de certains programmes comme ceux des enfants pris en charge, de l’aide financière et du renoncement au tabac, tandis qu’elle n’impose aucune limite à ses aînés et à d’autres programmes.

2) Taux variables—Deux régimes publics d’assurance-médicaments, soit ceux de l’Alberta et du Nouveau-Brunswick, utilisent un barème de remboursement à taux variable fondé sur le coût d’acquisition réel du médicament par demande. Dans les deux cas, le barème comprend des frais maximaux d’exécution d’ordonnance qui sont remboursés pour une gamme diverse de prix d’achat : plus haute est la gamme, plus haut sera le taux. Les frais de la Nouvelle-Écosse représentent des hybrides de taux plafonds et de taux variables : ils comportent deux plafonds selon que le médicament appartient ou non à la catégorie des médicaments à coût élevé.

3) Taux du marché—Le Manitoba n’impose aucune limite aux frais d’exécution d’ordonnance. Les frais d’exécution d’ordonnance sont fondés sur le taux du marché, et la province rembourse la totalité du montant demandé. On n’impose pas non plus de limite aux programmes des aînés, de la santé familiale et des médicaments à coût élevé de l’Île-du-Prince-Édouard.

Le tableau 2 présente les frais d’exécution d’ordonnance moyens de 2001-2002 à 2007-2008. Les figures représentent une moyenne d’ensemble de toutes les ordonnances englobant l’ensemble des sousprogrammes, des niveaux de coût des médicaments sur ordonnance et des classifications des médicaments dans chaque régime public d’assurance-médicaments. En règle générale, les frais moyens sont légèrement inférieurs aux taux établis dans chaque régime public d’assurance-médicaments, puisque les frais d’exécution d’ordonnance qui sont remboursés peuvent être plus bas sans toutefois pouvoir dépasser un certain plafond ou maximum. Par exemple, en 2007-2008, le plafond de la Saskatchewan a varié de 8,46 $ à 8,63 $, tandis que le remboursement moyen a été de 7,96 $.

Tableau 2. Moyenne des frais d’exécution d’ordonnance par ordonnance et par régime public d’assurance-médicaments, de 2001-2002 à 2007-2008

Dans le cas de la plupart des régimes publics d’assurance-médicaments, les frais d’exécution d’ordonnance moyens ont augmenté progressivement en suivant de près le taux de croissance annuel moyen, de 2,2 %. Au Nouveau-Brunswick (0,7 %), les frais ont augmenté plus lentement que la moyenne, tandis que dans certaines provinces de l’Ouest, telles que l’Alberta (3,2 %), la Saskatchewan (3,3 %) et le Manitoba (3,0 %), l’augmentation des frais a été d’environ un pour cent supérieure à la moyenne. Ainsi, les frais par ordonnance ont été un facteur de coût dans certaines provinces de l’Ouest, mais non pas dans le reste du Canada6.

* Les données sur le nombre d’ordonnances de l’Île-du-Prince-Édouard se limitaient à quatre années : 2004-2005 à 2007-2008.

4.2 Nombre d’ordonnances

Bien que la croissance des frais d’exécution d’ordonnance moyens ait eu peu d’effets sur les dépenses, de 2001-2002 à 2007-2008, le nombre d’ordonnances a augmenté rapidement dans certains régimes publics d’assurance-médicaments, et plus lentement dans d’autres (tableau 3). L’Ontario a affiché le taux de croissance le plus rapide, sa moyenne comportant deux chiffres (10,9 %), tandis que la Saskatchewan a connu une croissance équivalente (9,3 %). Le nombre d’ordonnances a augmenté moins rapidement en Colombie-Britannique (7,2 %), au Manitoba (7,8 %), dans les SSNA (7,2 %) et à l’Île-du-Prince-Édouard (6,4 %). Dans d’autres provinces, le nombre d’ordonnances a augmenté à un rythme modéré (3,1 % en Nouvelle-Écosse, 4,3 % au Nouveau-Brunswick et 4,7 % en Alberta), contribuant moins à la croissance des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance que dans d’autres régimes publics d’assurance-médicaments.

Ainsi que le montre le tableau 3, 168,6 millions d’ordonnances ont été remboursées en tout par ces neuf régimes publics d’assurance-médicaments en 2007-2008.

* Les données sur le nombre d’ordonnances de l’Île-du-Prince-Édouard se limitaient à quatre années : 2004-2005 à 2007-2008.

Graphique 2. Croissance indexée du nombre d’ordonnances par régime public d’assurance-médicaments, de 2001-2002 à 2007-2008*

* Les données sur le nombre d’ordonnances de l’Île-du-Prince-Édouard se limitaient à quatre années : 2004-2005 à 2007-2008.

On a élaboré un index visant à illustrer les tendances et l’effet cumulatif de la croissance du nombre d’ordonnances de 2001-2002 à 2007-2008 (graphique 2). L’index montre que le taux de croissance varie considérablement dans l’ensemble du Canada, le nombre d’ordonnances augmentant plus rapidement dans plusieurs régimes publics d’assurance-médicaments et plus lentement dans d’autres régimes. En Ontario, par exemple, le total d’ordonnances a augmenté de 86 % sur la période de sept ans visée par l’étude, tandis que les demandes ont augmenté de 70 % en Saskatchewan, de 57 % au Manitoba et de 52 % en Colombie-Britannique. À titre de comparaison, le nombre total d’ordonnances a augmenté d’un tiers en Alberta (32 %), de 29 % au Nouveau-Brunswick et de 20 % en Nouvelle-Écosse. La plupart de ces provinces ont affiché un modèle de croissance uniforme, à l’exception de la Colombie-Britannique, où la croissance a diminué pendant une année (2001-2002) à la suite de l’introduction du programme Fair PharmaCare, et de la Saskatchewan, qui a connu une vive tendance à la hausse en 2006-2007.

La croissance du nombre d’ordonnances peut être la fonction de plusieurs facteurs, y compris l’augmentation de l’utilisation ou de la demande de médicaments et la diminution de la durée d’ordonnance. La section suivante présentera une analyse approfondie de ce dernier facteur.

4.3 Durée d’ordonnance

Tel qu’il a en a déjà été question, les changements de durée d’ordonnance peuvent avoir un effet considérable sur les dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance. La présente section fera valoir des statistiques sur les jours d’approvisionnement par ordonnance et les frais d’exécution d’ordonnance par jour d’approvisionnement, qui visent à relever les tendances.

À l’instar des frais d’exécution d’ordonnance, le nombre de jours d’approvisionnement est réglementé par les régimes publics d’assurance-médicaments. On se penche principalement sur les limites imposées au nombre de jours d’approvisionnement par ordonnance, comme 14, 30, 60 et 90 à 100 jours.

Bien qu’il y ait des différences entre les régimes d’assurance-médicaments, la plupart de ceux-ci imposent des limites de jours d’approvisionnement en fonction des besoins de groupes de patients ou de types de médicaments en particulier. Par exemple, on impose des limites de jours d’approvisionnement aux groupes qui ont besoin d’être surveillés comme les résidents d’établissements de soins de longue durée, les personnes recevant des soins de courte durée et les nouveaux bénéficiaires de certains médicaments, tels que les narcotiques et les ordonnances de drogues d’épreuve qui sont délivrées pour un nombre limité de jours (14 à 35 jours). Les médicaments d’entretien comme ceux qui sont prescrits pour traiter les maladies cardiovasculaires sont délivrés pour des périodes plus longues, habituellement jusqu’à concurrence de 100 jours.

Jusqu’à récemment, les politiques sur les jours d’approvisionnement n’ont pas beaucoup changé d’une année à l’autre. En 2008, l’Ontario et la Colombie-Britannique ont tous deux introduit de nouveaux règlements. La Colombie-Britannique a introduit une nouvelle politique sur la fréquence de délivrance, selon laquelle elle s’attend à ce que les médicaments d’entretien à long terme soient délivrés sur 100 jours d’approvisionnement et à ce que les médicaments à court terme soient délivrés sur 30 jours tout au plus, sauf en cas de nécessité médicale. Dans le cas des ordonnances de courte durée, un médecin ou pharmacien doit en donner les raisons. L’Ontario a apporté des changements semblables : les ordonnances de longue durée (100 jours d’approvisionnement) sont obligatoires pour tous les médicaments, à moins que le médecin prescripteur n’ordonne une période plus courte ou que l’ordonnance soit remplie pour la première fois. (À l’annexe 5, le tableau A5.2 présente un résumé détaillé des politiques sur les jours d’approvisionnement par régime public d’assurance-médicaments de 2001 à 20087).

Graphique 3. Average day supply per prescription by public drug plan, 2001/02 to 2007/08

Le graphique 3 présente les tendances de la durée d’ordonnance pour la période visée par l’étude (2001-2002 à 2007-2008). Les résultats montrent que les tendances ont varié fortement d’un bout à l’autre du pays. En Ontario, en Colombie-Britannique, au Manitoba et à l’Î.-P.-É., la tendance va vers les durées d’ordonnance plus courtes, tandis que la durée d’ordonnance dans les régimes publics d’assurance-médicaments du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse a légèrement augmenté. La Colombie-Britannique a enregistré la plus forte baisse, ses jours d’approvisionnement par ordonnance passant d’une moyenne de 43 jours en 2001-2002 à 28 jours en 2007-2008. L’Ontario a connu la deuxième baisse la plus forte, les jours d’approvisionne ment passant de 38 à 29. Quant au Manitoba, il a affiché la chute la moins forte, passant de 33 à 27 jours d’approvisionnement. D’un autre côté, la durée d’ordonnance du Nouveau-Brunswick a augmenté de 3 jours, passant de 38 à 41, tandis que celle de la Nouvelle-Écosse a augmenté de 40 à 45 jours. En Alberta, les données sur les jours d’approvisionnement se sont limitées à trois années, mais elles montrent une tendance stable légèrement supérieure à 50 jours d’approvisionnement par demande.

Le graphique 4 présente une deuxième statistique relative à la durée d’ordonnance : les frais d’exécution d’ordonnance par jour d’approvisionnement. Contrairement aux frais d’exécution d’ordonnance par ordonnance visés par règlement, cette statistique varie selon la durée des ordonnances (voir Calculs relatifs aux frais d’exécution d’ordonnance et au nombre de jours d’approvisionnement à l’annexe 1 : Méthode et formules). Comme prévu, les remboursements par jour ont augmenté dans les provinces dont la tendance allait vers les durées d’ordonnance plus courtes. En Colombie-Britannique, par exemple, les frais d’exécution d’ordonnance quotidiens ont augmenté, passant de 0,15 $ en 2001-2002 à 0,28 $ en 2007-2008, tandis que les frais quotidiens de l’Ontario ont également connu une hausse, passant de 0,17 $ à 0,24 $. Cependant, dans les régimes publics d’assurance-médicaments dont la tendance allait vers les durées d’ordonnance de plus longue durée, la tendance des frais d’exécution d’ordonnance quotidiens a été stable. En Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, il y a eu une légère augmentation de la durée d’ordonnance (qui a eu pour effet de diminuer les frais quotidiens), qui a été compensée par une légère augmentation des frais d’exécution d’ordonnance par ordonnance (voir le tableau 2). Il s’est soldé que la tendance des frais d’exécution d’ordonnance par jour d’approvisionnement a été stable dans ces provinces de 2001-2002 à 2007-2008.

Graphique 4. Moyenne des frais d’exécution d’ordonnance par jour d’approvisionnement et par régime public d’assurance-médicaments, de 2001-2002 à 2007-2008

4.3.1 Études de cas sur la durée d’ordonnance

La présente section a pour but d’examiner, en se fondant sur les mesures d’études de cas, les écarts importants entre les tendances de la durée d’ordonnance d’un bout à l’autre du pays. La première étude de cas examine les tendances d’un grand nombre d’ingrédients dans les trois régimes publics d’assurance-médicaments qui ont enregistré les plus fortes baisses de durée d’ordonnance : la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Manitoba. La deuxième étude de cas compare la durée d’ordonnance de quatre régimes publics d’assurance-médicaments (Man., Alb., N.-B. et N.-É.) pour deux catégories thérapeutiques de médicaments qui traitent les conditions chroniques que sont le taux élevé de cholestérol et l’hypertension.

Étude de cas 1 : Changements de la durée d’ordonnance des ingrédients dominants (de 2001-2002 à 2007-2008)

Dans le cadre de cette étude de cas, un grand nombre d’ingrédients (environ 350) ont été choisis dans chacun des trois régimes publics d’assurance-médicaments qui ont enregistré les plus fortes baisses de durée d’ordonnance (C.-B., Ont., Man.). Par souci d’uniformité des mesures, les ingrédients choisis avaient la plus grande pourt en pourcentage de nombre total d'ordonnances at les données se limitaient aux formes solides par voie orale (pilules et comprimés). Dans le carde de l'analyse le nombre moyen de jours d’approvisionnement de chaque ingrédient dans la première période (2001-2002) a été comparé à celui de la deuxième période (2007-2008), et la variation en pourcentage a été calculée. Le diagramme de dispersion de chaque régime public d’assurance-médicaments est illustré aux graphiques 5a à 5c, la part en pourcentage du nombre total d’ordonnances étant illustrée par rapport à la variation en pourcentage de la durée d’ordonnance. Une ligne rouge centrée s’affiche à titre de guide visuel qui permet de déterminer les ingrédients dont la durée d’ordonnance a diminué, à gauche de la ligne.

L’analyse a montré que la durée d’ordonnance moyenne d’un pourcentage élevé d’ingrédients a diminué dans les trois provinces. En Colombie-Britannique, le nombre de jours d’approvisionnement par demande a diminué pour 94 % des ingrédients, tandis qu’en Ontario, 92 % des ingrédients ont eu une durée d’ordonnance plus courte en 2007-2008 qu’en 2001-2002. On a fait des constatations semblables dans le cas du Manitoba, où 82 % des ingrédients ont eu une durée d’ordonnance plus courte.

Dans les trois régimes publics d’assurance-médicaments, les ingrédients ayant la part de marché la plus grande ont connu d’importantes baisses de durée d’ordonnance. En Colombie-Britannique, les trois ingrédients dominants en fonction de la part des dépenses liées aux médicaments sur ordonnance – le ramipril (4,1 %), la lévothyroxine (3,5 %) et l’atorvastatine (3,3 %) – ont enregistré une baisse moyenne de 40,4 % de 2001-2002 à 2007-2008. Les deux autres régimes publics d’assurance-médicaments ont affiché des résultats semblables, les trois ingrédients en tête de liste chutant de 30,5 % en Ontario et de 27,1 % au Manitoba.

Ainsi, les changements de la durée d’ordonnance se sont appliqués à la majorité des ingrédients, y compris ceux qui représentaient la plus grande part des demandes.

Graphique 5a. Variation en pourcentage de la durée d’ordonnance par ingrédient, en Colombie-Britannique, de 2001-2002 à 2007-2008

Graphique 5b. Variation en pourcentage de la durée d’ordonnance par ingrédient, Ontario, de 2001-2002 à 2007-2008

Graphique 5c. Variation en pourcentage de la durée d’ordonnance par ingrédient, Manitoba, de 2001-2002 à 2007-2008

Étude de cas 2 : Comparaison de la durée d’ordonnance de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, 2007-2008

Cette étude de cas compare la durée d’ordonnance dans quatre régimes publics d’assurance-médicaments : Alberta, Manitoba, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse. Ces régimes ont été choisis pour deux raisons : (i) ils détiennent des données sur les jours d’approvisionnement d’une qualité suffisante; et (ii) les données sur le nombre d’ordonnances de médicaments présentant la granularité requise sont accessibles dans la base de données de l’ICIS.

Deux catégories thérapeutiques de médicaments dominantes selon l’ATC de l’OMS ont été examinées : les médicaments qui traitent le taux élevé de cholestérol (C10) et les médicaments qui traitent l’hypertension (C09). (Voir l’annexe 3 pour obtenir la liste complète des ingrédients analysés.) Puisque ces médicaments traitent des conditions chroniques, une partie importante de ces ordonnances devraient avoir un approvisionnement plus long, soit d’environ trois mois. À le graphique 6a, les répartitions pour 2007-2008 sont regroupées par durée d’ordonnance : trois mois ou plus, deux mois, trois semaines à un mois et deux semaines ou moins.

En 2007-2008, seul un régime public d’assurance-médicaments – l’Alberta (en bleu) – avait une part importante de durées d’ordonnance de trois mois ou plus pour les médicaments traitant le taux élevé de cholestérol et l’hypertension. Au Manitoba (en rouge), la majorité des médicaments sur ordonnance étaient délivrés sous forme d’approvisionnement d’un mois, tandis qu’au Nouveau-Brunswick (en vert) et en Nouvelle-Écosse (en violet), les durées d’ordonnance étaient réparties plus également, se situant entre un et trois mois.

Graphique 6a. Comparaison de la durée d’ordonnance des médicaments traitant le taux élevé de cholestérol (C10), 2007-2008

Graphique 6b. Comparaison de la durée d’ordonnance des médicaments traitant l’hypertension (C09), 2007-2008

5 Modèles des facteurs de coût

La présente section présente deux modèles de facteurs de coût qui décomposent la croissance des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance. Le premier modèle, axé sur deux facteurs, décompose la croissance annuelle moyenne de 2001-2002 à 2007-2008 en un effet des frais d’exécution d’ordonnance et en un effet du nombre d’ordonnances8. Le deuxième modèle, axé sur trois facteurs, comprend l’effet de la durée d’ordonnance ainsi que des deux premiers facteurs. Voir les annexes 1B et 1C pour connaître les formules générales qui ont servi à calculer les modèles à deux et à trois facteurs.

5.1 Modèle à deux facteurs : Effet des frais d’exécution d’ordonnance et du nombre d’ordonnances

Le modèle à deux facteurs décompose la croissance annuelle moyenne des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance pour 2001-2002 à 2007-2008 en un effet des frais d’exécution d’ordonnance et en un effet du nombre d’ordonnances9. Ces effets se définissent comme suit.

Effet des frais d’exécution d’ordonnance (barre bleue)—mesure le changement de la croissance des dépenses annuelles attribuable aux changements des frais d’exécution d’ordonnance moyens

Effet du nombre d’ordonnances (barre rouge)— mesure le changement de la croissance des dépenses annuelles attribuable aux changements du nombre d’ordonnances

Graphique 7. Facteurs de coût liés aux frais d’exécution d’ordonnance : effet des frais d’exécution d’ordonnance et du nombre d’ordonnances, croissance annuelle moyenne composée, de 2001-2002 à 2007-2008

Les résultats présentés à le graphique 7 montrent qu’à l’échelle nationale, l’effet du nombre d’ordonnances (8,2 %) a contribué plus de trois fois plus à la croissance des dépenses que l’effet des frais d’exécution d’ordonnance (2,4 %). Cependant, il y a eu des écarts importants entre les provinces. En Ontario, par exemple, la plus grande partie de la croissance annuelle a été attribuable à l’effet du nombre d’ordonnances, soit 12,0 % sur un total de 13,7 %.

Il en est de même pour le Nouveau-Brunswick et les SSNA, où 5,6 % et 9,7 % sur un total de 6,2 % et 12,4 %, respectivement, de la croissance annuelle des dépenses ont été attribuables à l’effet du nombre d’ordonnances. Dans quatre autres régimes publics d’assurance-médicaments (C.-B., Sask., Man. et Î.-P.-É.), la croissance du nombre d’ordonnances a représenté plus du triple de l’effet des frais d’exécution d’ordonnance. Parallèlement, en Alberta et en Nouvelle-Écosse, les effets des frais ont été relativement supérieurs à ceux des autres régimes. Ces résultats correspondent à ceux de l’analyse statistique des tableaux 2 et 3.

5.2 Modèle à trois facteurs : effet des frais d’exécution d’ordonnance, du nombre d’ordonnances et de la durée des ordonnances

Le graphique 8 présente un deuxième modèle de facteurs de coût qui comprend l’effet de la durée d’ordonnance ainsi que des deux premiers facteurs. Le modèle à trois facteurs décompose la croissance annuelle moyenne des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance pour 2001-2002 à 2007-2008 en un effet des frais d’exécution d’ordonnance, un effet du nombre d’ordonnances et un effet de la durée d’ordonnance10. Ces effets se définissent comme suit.

Effet des frais d’exécution d’ordonnance (barre bleue)—mesure le changement de la croissance des dépenses annuelles attribuable aux changements des frais d’exécution d’ordonnance moyens

Effet du nombre d’ordonnances (barre rouge)— mesure le changement de la croissance des dépenses annuelles attribuable aux changements du nombre d’ordonnances

Effet de la durée d’ordonnance (barre verte)— mesure le changement de la croissance des dépenses annuelles attribuable aux changements de la durée d’ordonnance, selon la quantité de médicaments par ordonnance11

Graphique 8. Facteurs de coût des frais d’exécution d’ordonnance : effet des frais d’exécution d’ordonnance, le nombre d’ordonnances et la durée d’ordonnance, croissance annuelle moyenne composée, de 2001-2002 à 2007-2008

Les résultats correspondent à ceux de l’analyse effectuée à la section 4 : les régimes publics d’assurance-médicaments qui ont connu la plus forte baisse de durée d’ordonnance (C.-B., Ont. et Man.) ont également eu l’effet le plus important de la durée d’ordonnance. En Colombie-Britannique, 6,2 % de la croissance annuelle des dépenses liées aux frais, sur une moyenne de 12,3 %, est attribuable aux baisses de la durée d’ordonnance, tandis qu’en Ontario, 4,5 % de sa croissance annuelle de 13,6 % découle d’ordonnances de plus courte durée. Le Manitoba (3,6 %), l’Île-du-Prince-Édouard (1,8 %) et les SSNA (1,5 %) ont également enregistré un effet positif de la durée d’ordonnance.

Dans les trois régimes publics d’assurance-médicaments – l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick – la durée d’ordonnance a augmenté de 2001-2002 à 2007-2008 (voir la section 4); par conséquent, on s’attend à ce que l’effet modère la croissance des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnances. Tel a été le cas en Alberta, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, où l’effet de la durée d’ordonnance a entraîné une réduction annuelle moyenne de la croissance de 1,2 %, de 1,3 % et de 0,6 %, respectivement. En Saskatchewan, la durée d’ordonnance a également eu un léger effet modérateur.

8 La présente étude porte sur les frais d’exécution d’ordonnance et la marge bénéficiaire; toute incidence possible de la réduction du gaspillage sur le coût total en raison des durées d’ordonnance plus courtes n’est pas prise en compte dans le modèle de facteurs de coût.

9 L’effet croisé consiste en une période d’interaction qui a été répartie sur les deux autres effets par souci de simplicité.

10 Ce modèle à trois facteurs a quatre effets croisés, qui ont été répartis sur les trois autres facteurs par souci de simplicité.

11 En raison de questions liées à la qualité des données, on s’est servi des données sur la quantité de médicaments à titre d’indicateurs de l’approvisionnement quotidien (voir la section 2).

6 Remboursement de la marge bénéficiaire des pharmacies

Bien que la présente étude porte sur les frais d’exécution d’ordonnance, il faut aussi, au moment de calculer le montant total des remboursements aux pharmacies, tenir compte de la marge bénéficiaire sur le coût des médicaments. Une marge bénéficiaire, aussi appelée frais accessoires, consiste habituellement en un pourcentage préétabli du prix d’achat ou de gros du médicament. La définition générale de la marge bénéficiaire est la différence entre le prix de gros d’un produit et son prix de vente : une marge bénéficiaire est ajoutée au prix de gros (ou de vente) assumé par le producteur pour générer un profit (Pradhan, 2007).

La présente section examine d’abord les politiques de chaque régime public d’assurance-médicaments sur la marge bénéficiaire, puis examine la marge bénéficiaire dans le contexte du montant total des remboursements aux pharmacies par les régimes publics d’assurance-médicaments : la marge bénéficiaire plus les frais d’exécution d’ordonnance. Pour obtenir des renseignements généraux, consultez l’annexe 5, le tableau A5.3, qui présente une description détaillée des politiques des régimes publics d’assurance-médicaments sur la marge bénéficiaire de 2001 à 2008. La section 2 décrit et valide les sources de données sur la marge bénéficiaire.

6.1 Politique sur la marge bénéficiaire

Les politiques sur la marge bénéficiaire varient grandement d’un régime public d’assurance-médicaments à l’autre. Au cours de la période visée par l’étude (2001 à 2008), plusieurs régimes autorisaient une marge bénéficiaire, tandis que d’autres ne l’autorisaient pas. En ce qui concerne les régimes publics d’assurance-médicaments qui autorisent une marge bénéficiaire, certains d’entre eux l’ont remboursée pour toute la période, tandis que d’autres ont autorisé les frais pendant quelques années, puis y ont mis fin. L’Ontario, par exemple, a eu une marge bénéficiaire pour toute la période, de 2001 à 2008, tout comme les SSNA12, la Saskatchewan et l’Île-du-Prince-Édouard. À titre de comparaison, Colombie-Britannique avait une marge bénéficiaire en 2003, tandis que le Manitoba a mis fin à sa marge bénéficiaire en 2006. La Nouvelle-Écosse et l’Alberta avaient une marge bénéficiaire pour un nombre limité de produits ou de fournitures : en Nouvelle-Écosse, une marge bénéficiaire était autorisée pour les préparations injectables et les fournitures de stomie, tandis qu’en Alberta, il y avait une marge bénéficiaire pour les demandes extraprovinciales de facturation directe.

Le type de marge bénéficiaire variait également d’une province à l’autre. L’Ontario, par exemple, autorisait un pourcentage fixe pour tous les médicaments, soit de 10 % entre 2001 et 2006, qui a été diminué à 8 % en 2007. À titre de comparaison, en Saskatchewan, la marge bénéficiaire variait selon le coût des médicaments sur ordonnance, tandis qu’à l’Île-du-Prince-Édouard, il y avait une marge bénéficiaire de 7,5 % pour la plupart des programmes où le coût des médicaments était supérieur à 45 $. En 2007, ce pourcentage a augmenté à 8,5 % pour les ordonnances visant des ingrédients coûtant plus de 53 $.

6.2 Analyse des remboursements aux pharmacies

La présente section présente une analyse de la marge bénéficiaire dans le contexte du montant total des remboursements aux pharmacies, c’est-à-dire les remboursements aux pharmacies comprenant les frais d’exécution d’ordonnance plus la marge bénéficiaire. On examine d’abord les montants en dollars des remboursements, puis la part en pourcentage du coût des médicaments sur ordonnance.

Lorsque l’on tient compte des montants en dollar réels par ordonnance (voir le graphique 9), l’ajout de la marge bénéficiaire aux frais d’exécution d’ordonnance a tendance à égaliser les remboursements aux pharmacies dans l’ensemble des administrations. À quelques exceptions près, les frais d’exécution d’ordonnance moyens au Canada varient de 8 $ à 10 $.

L’ajout de la marge bénéficiaire a fait en sorte que l’Île-du-Prince-Édouard et l’Ontario se trouvent dans cet écart. La Colombie-Britannique (7,32 $) et l’Alberta (12,73 $) présentaient respectivement les remboursements aux pharmacies par ordonnance les plus bas et les plus élevés.

Graphique 9. Moyenne des frais d’exécution d’ordonnance et de la marge bénéficiaire, 2007-2008

Le fait d’inclure la marge bénéficiaire dans le coût total des médicaments sur ordonnance a entraîné des remboursements aux pharmacies plus élevés que la moyenne en Saskatchewan et en Ontario (voir le graphique 10). Par exemple, en Saskatchewan, la marge bénéficiaire de 6,9 % du coût des médicaments sur ordonnance a augmenté le remboursement total aux pharmacies, qui est passé à 23,8 %, tandis qu’en Ontario, la marge bénéficiaire de 6.1 % du coût des médicaments sur ordonnance a augmenté la part de remboursements aux pharmacies, qui est passée à 23,2 %. En raison des facteurs liés à la part en pourcentage de la durée d’ordonnance, les remboursements aux pharmacies en Colombie-Britannique et en Alberta sont harmonisés davantage avec ceux des autres régimes publics d’assurance-médicaments : entre 15 % et 20 %.

Graphique 10. Part en pourcentage des frais d’exécution d’ordonnance et de la marge bénéficiaire, 2007-2008

12 Les SSNA constituent un régime public fédéral d’assurance-médicaments à l’échelle du Canada, et la marge bénéficiaire varie d’une province à l’autre selon les régimes provinciaux.

7 Conclusion

L’une des principales constatations de la présente étude est que la croissance du nombre d’ordonnances représente un important facteur de croissance des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance. Bien que l’augmentation du nombre d’ordonnances soit principalement attribuable à la hausse de la demande de médicaments, l’étude a désigné les changements à la durée des ordonnances comme un facteur important en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario. De même que le nombre d’ordonnances, le remboursement moyen par ordonnance a été un facteur important dans les provinces de l’Ouest, mais non pas dans d’autres administrations. L’Ontario et le Nouveau-Brunswick, par exemple, ont affiché des frais d’exécution d’ordonnance stables au cours de la période visée par l’étude. L’étude a conclu que l’ajout de la marge bénéficiaire fait en sorte que les remboursements aux pharmacies qui font partie du coût des médicaments sur ordonnance soient beaucoup plus élevés dans deux régimes publics d’assurance-médicaments : celui de la Saskatchewan et celui de l’Ontario.

8 Bibliographie

Alberta Blue Cross. 2006. Alberta Blue Cross Pharmacy Agreement: Schedule of Prices—Historical Document. Edmonton, Alberta: Alberta Blue Cross.

BC PharmaCare. 2008. BC PharmaCare Newsletter. numéro 08-012, le 22 décembre 2008. Disponible à l’adresse suivante : http://www.health.gov.bc.ca/pharme/newsletter-08-012news.pdf

BC PharmaCare. 2010. BC PharmaCare Newsletter. numéro 10-008, le 22 juillet 2008. Disponible à l’adresse suivante : http://www.health.gov.bc.ca/pharmacare/newsletter/10-008news.pdf

Association des pharmaciens du Canada. Provincial Drug Benefit Programs. Ottawa (Ontario), Association des pharmaciens du Canada, de 2001 à 2008.

Carroll NV. Financial Management for Pharmacists. Philadelphia, Lippincott, Williams and Wilkins, 2006.

Programme des services de santé non assurés. Annual Report 2006/2007. Ottawa (Ontario), Santé Canada, 2007.

Pradhan, S. Retailing Management. Noida (Inde), Tata McGraw-Hill, 2007.

Annexe 1 : Méthode et formules

A. Calculs relatifs aux frais d’exécution d’ordonnance et au nombre de jours d’approvisionnement

DFk : Total des deìpenses lieìes aux frais d’exeìcution d’ordonnance dans la peìriode k

Pk : Nombre total d’ordonnances dans la peìriode k

DSkk : Nombre total d’jours d’approvisionnement dans la peìriode k

DFk /Pk : Moyenne des frais d’exeìcution d’ordonnance par ordonnance dans la peìriode k

DFk /DSk : Moyenne des frais d’exeìcution d’ordonnance par jour d’approvisionnement dans la peìriode k

DSk /Pk : Nombre moyen de jours d’approvisionnement par ordonnance dans la peìriode k

B. Formule geìneìrale applicable au modeÌle de facteur de coût aÌ deux facteurs

La formule générale suivante, qui s’applique à un modèle à deux facteurs, décompose la croissance annuelle moyenne des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance (de 2001-2002 à 2007-2008) en un effet des frais d’exécution d’ordonnance et en un effet du nombre d’ordonnances.13

Total des changements des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance =

Total des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance dans la dernière période DFl – Total des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance dans la première période DFf =

Où

DFk : Total des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance dans la période k

Pk : Nombre total d’ordonnances dans la période k

ADFk: Moyenne des frais d’exécution d’ordonnance par ordonnance dans la période k

Indice l : Dernière période

Indice f : Première période

Cumul de tous les médicaments,14 au niveau de la forme et de la posologie

La dernière étape a consisté à calculer le taux de croissance annuel moyen de chaque facteur à l’aide de la formule figurant à l’annexe 1D.

C. ModeÌle de facteurs de coût aÌ trois facteurs

Total des changements des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance =

Total des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance dans la dernière période DFl – Total des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance dans la première période DFf =

Où

DFk : Total des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance dans la période k

DSk : Nombre total de jours d’approvisionnement dans la période k

ADFk : Moyenne des frais d’exécution d’ordonnance par ordonnance dans la période k

ADSk : Nombre moyen de jours d’approvisionnement par ordonnance dans la période k

Subscript l : Dernière période

Subscript f : Première période

: Cumul de tous les médicaments, au niveau de la forme et de la posologie

A final step was to calculate the average annual growth rate for each factor using the formula in Appendix 1D.

D. General Analysis: Average Annual Growth Rate

Où

AAGR : Taux de croissance annuel moyen

DFl : Dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance dans la dernière année de la période

DFf : Dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance dans la première année de la période

t : Période en années entre la première année et la dernière année

13 L’effet croiseì consiste en une peìriode d’interaction qui a eìteì reìpartie sur les deux autres effets par souci de simpliciteì.

14 Les jeux de donneìes des modeÌles de facteurs de coût se limitaient aÌ un sous-ensemble comprenant les meìdicaments solides par voie orale et les meìdicaments qui existaient dans la premieÌre et dernieÌre peìriode viseìe par l’analyse, repreìsentant en moyenne 80 % des deìpenses lieìes aux meìdicaments dans l’ensemble du Canada.

Annexe 2 : Glossaire des termes

Jours d’approvisionnement : Les jours d’approvisionnement représentent le nombre de jours où un médicament sur ordonnance est délivré à un patient. Les pharmaciens se servent des jours d’approvisionnement pour mesurer la durée d’ordonnance.

Frais d’exécution d’ordonnance : Les frais d’exécution d’ordonnance sont des frais imputés pour les services qu’un pharmacien fournit en remplissant une ordonnance. Cela comprend la délivrance de produits médicamenteux, les conseils aux patients, la fourniture des renseignements sur les médicaments et d’autres renseignements aux médecins et les frais administratifs connexes.

Bénéficiaire : Un bénéficiaire est une personne admissible qui a présenté au moins une demande au cours d’un exercice. Les régimes publics d’assurance-médicaments établissent les critères d’admissibilité propres à chaque programme; les critères les plus courants se rapportent à l’âge (comme dans le cas des programmes destinés aux aînés de 65 ans ou plus), à la résidence et au revenu.

Numéro d’identification du médicament (DIN) : Le numéro d’identification du médicament (DIN) est un numéro unique qu’attribue Santé Canada lorsqu’elle approuve la vente d’un médicament au Canada. Les médicaments sont identifiés de manière unique en fonction de leur nom de marque, leur ingrédient actif, leur posologie, leur forme et leur concentration.

Marge bénéficiaire : La marge bénéficiaire est la différence entre ce que paie une pharmacie pour obtenir un produit médicamenteux – ce qui consiste habituellement en le prix de gros – et le prix de vente ou de détail réel du produit.

Régime, programme ou plan public d’assurance-médicaments : Cette expression générale désigne les régimes, les programmes et les plans publics d’assurance-médicaments qui sont administrés par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. À titre d’exemple, on trouve le Programme de médicaments de l’Ontario et le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick.

Total des dépenses liées aux médicaments sur ordonnance : Le total des dépenses liées aux médicaments sur ordonnance correspond à la somme du montant en dollars total des remboursements liés aux demandes qui ont été acceptées dans le cadre d’un régime, d’un programme ou d’un plan en vertu duquel les bénéficiaires avaient droit à un paiement. En règle générale, les ordonnances ventilent les remboursements du médicament, des frais d’exécution d’ordonnance et de la marge bénéficiaire.

Annexe 3 : Liste des ingrédients examinés dans les études de cas sur la durée d’ordonnance

Annexe 4 : Deìpenses lieìes aux frais d’exeìcution d’ordonnance, deìpenses lieìes aÌ la marge beìneìficiaire et nombre d’ordonnances par reìgime d’assurance-meìdicaments, de 2001-2002 aÌ 2007-2008

Tableau A4.1. Total des dépenses liées aux frais d’exécution d’ordonnance (en millions de dollars) par régime public d’assurance-médicaments, de 2001-2002 à 2007-2008

Tableau A4.2. Dépenses liées à la marge bénéficiaire (en millions de dollars) par régime public d’assurance-médicaments, de 2001-2002 à 2007-2008

Tableau A4.3. Nombre d’ordonnances (en millions) par régime public d’assurance-médicaments, de 2001-2002 à 2007-2008

Annexe 5 : Aperçu des régimes de remboursement des frais d’exécution d’ordonnance des régimes publics d’assurance-médicaments

15 La source principale de ces tableaux a été le document Provincial Drug Benefit Programs (Association des pharmaciens du Canada, de 2001 à 2008). Les données ont été complétées de renseignements trouvés dans le site Web de chaque régime public d’assurance-médicaments.

16 Pour obtenir un résumé de la politique, voir le bulletin du 8 décembre 2008 de BC PharmaCare (BC Pharmacare 2008).

17 Politique en vigueur à l’Î.-P.-É.

18 Politique en vigueur en Nouvelle-Écosse.

19 La source principale de ces tableaux a été le document Provincial Drug Benefit Programs (Association des pharmaciens du Canada, de 2001 à 2008). Les données ont été complétées de renseignements trouvés dans le site Web de chaque régime public d’assurance-médicaments.