DIFFUSION : le 9 mai 2006

Communiqué

Le Conseil examinera le prix du Copaxone au cours d'une audience publique

OTTAWA, le 9 mai 2006 : Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés tiendra une audience publique à compter du 16 octobre 2006 dans l'affaire Teva Neuroscience G.P.-S.E.N.C. (" Teva ") et le prix du médicament Copaxone. Une conférence préparatoire à l'audience se tiendra le 4 août 2006.

L'audience a pour objet de déterminer, aux termes des articles 83 et 85 de la Loi sur les brevets, si Teva :

• vend ou a vendu au Canada, le médicament connu sous le nom de Copaxone sur un marché canadien à un prix que le Conseil juge excessif, et,
• le cas échéant, de décider de l'ordonnance, s'il en est, qui doit être rendue.

Le Copaxone (acétate de glatiramère) est indiqué pour réduire la fréquence des rechutes chez les malades en traitement ambulatoire atteints de la sclérose en plaques à périodes progressives et rémittentes.

Les personnes qui désirent intervenir dans cette affaire doivent déposer une requête d'intervention auprès du Conseil au plus tard le 6 juin 2006. Ces personnes sont priées de s'adresser à la Secrétaire du Conseil pour obtenir des renseignements sur la procédure.

L'Avis d'audience et l'Énoncé des allégations du personnel du Conseil sont affichés sur le site Web du Conseil sous les rubriques Mandat de réglementation et Audiences.

Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec la Secrétaire du Conseil.

Sylvie Dupont, Secrétaire du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

No sans frais : 1-877-861-2350
Télécopieur : (613) 952-7626
Téléphone : (613) 954-8299
Courriel : sdupont@pmprb-cepmb.gc.ca
Site Web : www.pmprb-cepmb.gc.ca