Avis et commentaires – Réduction du fardeau réglementaire

Le Conseil a proposé des modifications à la méthodologie de rajustement du prix selon l'IPC et au Règlement sur les médicaments brevetés au moyen d'un Avis et commentaires publié le 16 mai 2013.

Le Conseil a reçu 12 observations en réponse à son Avis et commentaires sur les modifications proposées. Ces observations font actuellement l'objet d'un examen par le personnel du Conseil. Le numéro de juillet 2013 de La Nouvelle fera le point sur les prochaines étapes. Le Conseil tient à remercier les intervenants de leur participation.

Pour de plus amples renseignements sur le rôle et le processus du Conseil, veuillez communiquer avec la Directrice, Secrétariat du Conseil, au numéro sans frais du CEPMB : 1-877-860-2150 ou 613-954-8299.