Facteurs de rajustement en fonction de l'IPC pour 2006
La Loi sur les brevets énumère les facteurs dont le CEPMB doit tenir compte lorsqu'il est appelé à déterminer si un médicament breveté est offert à un prix excessif sur le marché canadien. L'un de ces facteurs est la variation de l'Indice des prix à la consommation (IPC). Les Lignes directrices sur les prix excessifs limitent les majorations des prix des médicaments aux variations des prix à la consommation cumulées sur une période de trois ans.
Pour aider les brevetés à fixer à l'avance les prix de leurs médicaments, la méthodologie de rajustement des prix en fonction de l'IPC prévoit que les facteurs de rajustement doivent être calculés à l'aide des variations prévues de l'IPC. Chaque année, le CEPMB communique aux brevetés les facteurs de rajustement de l'IPC dont ils devront tenir compte pour le calcul des prix de la prochaine année.
Les facteurs de rajustement des prix en fonction de l'IPC sont les suivants :
Facteurs de rajustement des prix en fonction de l'IPC pour 2006 pour tous les médicaments brevetés (CPI 1992=100)
Année de référence
| |
(1) 2003 |
(2) 2004 |
(3) 2005 |
| IPC de base |
122,32 |
124,56 |
s/o |
| IPC prévu pour 2006 |
129,47 |
129,47 |
129,47 |
| Facteur de rajustement des prix en fonction de l'IPC pour 2006 |
1,058 |
1,039 |
1,020 |
L'IPC de base correspond à la moyenne des indices mensuels des prix à la consommation publiés par Statistique Canada pour l'année de référence.
Pour 2006, l'IPC prévu est 129,47 (1992=100). Il a été calculé à l'aide des IPC réels de l'année 2004 (124,56) publiés par Statistique Canada ainsi que des dernières prévisions du taux d'inflation (1,9 % pour 2005 et 2,0 % pour 2006) du ministère fédéral des Finances.
Plafond pour 2006 = 3,0 % (1,5 x 2,0).