Facteurs de rajustement du prix pour tenir compte des variations de l'IPC

La Loi sur les brevets établit les facteurs dont le CEPMB doit tenir compte lorsqu'il est appelé à juger si le prix d'un médicament breveté est ou non excessif au Canada. Un de ces facteurs est l'Indice des prix des médicaments brevetés. Les Lignes directrices sur les prix excessifs limitent les augmentations des prix des médicaments brevetés à la moyenne des variations de l'IPC sur une période de trois ans.

La méthodologie de rajustement des prix des médicaments brevetés en fonction de l'IPC présente le calcul des facteurs de rajustement des prix en fonction des changements prévus de l'IPC. Les brevetés peuvent ainsi fixer à l'avance les prix de leurs médicaments. Chaque année, le Conseil informe les brevetés des facteurs de rajustement des prix en fonction de l'IPC pour la prochaine période d'établissement des prix.

Pour 2008, les facteurs de rajustement des prix en fonction de l'IPC sont les suivants :

Facteurs de rajustement des prix de tous les médicaments brevetés en fonction de l'IPC pour l'année 2008 (IPC 1992 = 100)

L'IPC de base correspond à la moyenne des IPC publiés par Statistique Canada pour l'année de référence.

L'IPC prévu pour 2008 est 134,62. Il a été calculé à l'aide de l'IPC réel de l'année 2006 (129,90) publié par Statistique Canada ainsi que des dernières prévisions du taux d'inflation (1,6 % pour 2007 et 2,0 % pour 2008) du ministère fédéral des Finances.

Calculs

IPC prévu pour 2007 = 129,90 X 1,016 = 131,98
IPC prévu pour 2008 = 131,98 X 1,02 = 134,62

Plafond pour 2008 = 3,0 % (1,5 x 2,0 %)