Facteurs de rajustement du prix selon l´IPC pour 2011

Avis de Correction

Veuillez noter qu´il y a eu des modifications aux Facteurs de rajustement du prix selon l´IPC pour 2011 publiés dans La Nouvelle (volume 14, numéro 2). Le texte juste est ci-dessous.

La Loi sur les brevets nomme les facteurs dont le CEPMB doit tenir compte lorsqu´il est appelé à décider si le prix d´un médicament breveté au Canada est excessif. L´un de ces facteurs est l´Indice des prix à la consommation (IPC). Selon le Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures, le taux cumulatif d´augmentation du prix d´un médicament sur une période de trois ans ne peut être plus élevé que le taux moyen de variation de l´IPC au cours de la même période. Toujours selon le Compendium, les augmentations annuelles des prix ne peuvent dépasser une fois et demi le taux d´inflation calculé pour la même année.

Pour permettre aux brevetés de fixer à l´avance les prix de leurs médicaments, la méthodologie du prix rajusté selon l´IPC permet d´utiliser dans le calcul du prix les taux de variation de l´IPC prévus. À cette fin, le Conseil communique chaque année aux brevetés les facteurs de rajustement du prix selon l´IPC pour la prochaine période d´établissement des prix, qu´il publie dans La Nouvelle.

Vous trouverez dans le tableau qui suit les facteurs de rajustement du prix selon l´IPC pour l´année 2011. Ces facteurs ont été calculés à l´aide des taux d´inflation prévus (Le budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l´emploi, le 4 mars 2010 : tableau 2.1). Pour 2010, ce taux est de 1,7 % et pour 2011, de 2,2 %. Pour 2009, le taux d´inflation réel a été établi à 0,3 %.

Ces chiffres révèlent : (1) que l´augmentation cumulative du prix autorisée pour la période de 2008 à 2011 ne peut être plus élevée que 4,3 % pour les produits médicamenteux brevetés vendus au Canada en 2008 (à savoir les produits dont l´année de référence est 2008); (2) que l´augmentation cumulative du prix autorisée pour la période de 2009 à 2011 ne peut être plus élevée que 3,9 % pour les produits dont la première vente au Canada a été effectuée en 2009; et (3) que l´augmentation cumulative du prix autorisée pour la période de 2010 à 2011 ne peut être plus élevée que 2,2 % pour les produits brevetés dont la première vente au Canada a été effectuée en 2010.

De plus, avec un taux d´inflation prévu de 2,2 % pour 2011, la limite d´augmentation des prix des produits médicamenteux brevetés pour l´année 2011 (applicable sur tous les produits médicamenteux, peu importe l´année de référence) est de 3,3 % (= 1,5 x 2,2 %).