Compte rendu de la réunion - groupe de travail technique du 12 octobre 2018

De 8 h 30 à 16 h 15 (HAE)
Hôtel Alt, Ottawa, Ontario

Participants : Dr Chris Cameron (Université Dalhousie et Cornerstone Research Group), Dre Tammy Clifford (Université d’Ottawa et ACMTS), Dr Doug Coyle (Université d’Ottawa), Marie-Claude Aubin (INESSS), Don Husereau (Institut de l’économie de la santé), Dr Peter Jamieson (Université de Calgary), Dr Frédérick Lavoie (Pfizer Canada), Dre Karen Lee (Université d’Ottawa et ACMTS), Dr Christopher McCabe (Université de l’Alberta et Institut de l’économie de la santé), Dr Stuart Peacock (Université Simon Fraser et BC Cancer Agency), Maureen Smith (représentante des patients), Geoff Sprang (Amgen), Dre Tania Stafinski (Université de l’Alberta)

Observateurs : Edward Burrows (Innovation, Sciences et Développement économique Canada), Nicole Tuczynski (Santé Canada)

CEPMB : Dr Mitchell Levine, Doug Clark, Tanya Potashnik, Matthew Kellison, Isabel Jaen Raasch, Guillaume Couillard, Thy Dinh, Elena Lungu, Theresa Morrison, Barbara Jazewski

Le groupe de travail chargé d’éclairer le comité directeur sur les Lignes directrices visant la modernisation du processus d’examen du prix du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) s’est réuni à Ottawa le 12 octobre 2018.

Après la réunion du groupe de travail du 25 septembre 2018, la date limite de préparation du rapport définitif a été reportée au début de 2019. En conséquence, les membres ont continué de discuter des questions du mandat et des recommandations possibles. Un résumé de ces discussions est présenté ci-dessous.

Prise en compte de l’incertitude

La séance du matin commence par un exposé du Dr McCabe sur la prise en compte de l’incertitude dans l’application de seuils de rentabilité à l’offre pour fixer un prix plafond. Les membres discutent des diverses sources d’incertitude et des méthodes d’analyse possibles pour y remédier.

Surplus du producteur et du consommateur

Le Dr Paulden donne une présentation intitulée « Strategic Behaviour and the Cost‑Effectiveness Threshold » (comportement stratégique et seuil de rentabilité), inspirée de son article annexé au rapport de l’Institut de l’économie de la santé de mars 2018 « Theoretical models of the cost-effectiveness threshold, value assessment, and health care system sustainability » (modèles théoriques du seuil de rentabilité, de l’évaluation de la valeur et de la viabilité du système de santé).

Prochaines étapes du groupe de travail

Les membres représentant l’industrie pharmaceutique se disent préoccupés par les défis posés par une mise en œuvre claire et transparente des facteurs économiques dans le cadre réglementaire proposé. Les membres conviennent qu’il n’existe pas de modèle simple pouvant être importé et qu’un modèle canadien qui reflète les défis uniques de son système de santé est nécessaire.

Les membres discutent du fait que le point de départ d’un tel modèle pourrait être « K », soit le point où le surplus du consommateur est nul (seuil appliqué à un modèle de l’offre). Il serait possible de définir une valeur K unique en tenant compte de l’ensemble des payeurs, mais une telle valeur serait fondée sur des considérations politiques différentes.

Les membres conviennent que les seuils de rentabilité du côté de l’offre pour les médicaments de la catégorie 1 diffèreraient d’une province et d’un payeur à l’autre et que des données empiriques sont nécessaires pour définir un seuil précis. Les membres discutent de la possibilité d’établir des seuils plus élevés pour certains médicaments en fonction des priorités de la population canadienne ou des payeurs. On soulève que les données sur les médicaments contre les maladies rares sont souvent insuffisantes pour établir un modèle robuste et calculer un rapport coût-efficacité différentiel fiable. On mentionne également que de nouveaux médicaments contre des maladies rares pourraient être introduits lorsqu’il existe déjà des options de traitement et qu’il n’y a pas de besoin insatisfait.

Les membres discutent des conséquences du choix d’un seuil de rentabilité. Par exemple, si le seuil le plus élevé de toutes les provinces était choisi, toutes les provinces sauf celle où les prix sont les plus élevés présenteraient un surplus négatif pour le consommateur. Par ailleurs, si le seuil de rentabilité de la province où le médicament est le moins cher est utilisé, certaines provinces pourraient ne pas avoir accès au médicament. De plus, les membres discutent du fait que lorsqu’un médicament présente des indications multiples, aucune de celles-ci ne devrait présenter un prix susceptible d’entraîner un effet négatif sur la santé. En général, on discute du fait que l’approche utilisée devrait être déterminée par les objectifs stratégiques du gouvernement fédéral.

Les représentants du CEPMB confirment que l’intention de la politique, telle qu’elle est indiquée dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation et dans le mandat du groupe de travail, est d’adopter la perspective du système de santé. Le membre représentant les groupes de patients indique que, pour que la participation des patients soit significative, les documents de consultation devraient être rédigés dans un langage non spécialisé qui explique le mandat du CEPMB en matière de protection des consommateurs, sous la perspective de la viabilité du système de santé public.

Les membres discutent de la nécessité d’avoir une estimation ponctuelle au lieu d’une fourchette dans le rapport coût-efficacité différentiel et de l’endroit où cette estimation devrait se situer. Les membres représentant l’industrie pharmaceutique se disent préoccupés par le fait qu’une série de scénarios de référence possibles génère de l’incertitude. De plus, les membres se demandent qui devrait porter le fardeau de l’incertitude (c.-à-d. le payeur ou le fabricant).

On aborde le fait qu’une évaluation de la taille du marché pourrait servir à cibler les médicaments rentables pouvant avoir un impact budgétaire important. L’ajustement en fonction de la taille du marché serait appliqué après l’évaluation pharmacoéconomique, et le PIB permettrait d’établir la définition d’un grand marché. On soulève que la valeur K reflète le PIB dans une certaine mesure. Une autre téléconférence est nécessaire pour discuter plus en détail de la taille du marché et du PIB.

La date limite de production des recommandations définitives par le groupe de travail ayant été reportée, les membres évoquent la possibilité d’étudier les exemples et études de cas « réels » pour éclairer davantage la discussion sur les questions et les recommandations possibles. L’élaboration d’études de cas exigera de déterminer la faisabilité et de clarifier les objectifs.

La prochaine téléconférence est prévue pour novembre 2018.