Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020

Avril 2019

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le CEPMB souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le CEPMB appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements du CEPMB

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

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Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques ODD 12. Point de départ 2017-2018 : 100 %
Cible : 100 % des décideurs qui interviennent dans l’approvisionnement et/ou la gestion du matériel ont suivi les cours exigés sur l’approvisionnement de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent d’ici 2020
Indicateur de rendement : nombre de décideurs qui ont reçu la formation nécessaire pour appuyer les achats écologiques		 Services internes
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. Établir des cibles ministérielles pour réduire l’impact environnemental de biens ou de services précis :
  • les cartouches de toner et le papier achetés proviennent de matériel réutilisé ou recyclé
 ODD 12. Point de départ 2017-2018 : 100 %
Cible : 100 % des cartouches de toner et du papier achetés sont réutilisés ou recyclés d’ici 2020
Indicateur de rendement : nombre de cartouches de toner et de feuilles de papier achetées sur le total acheté au cours de l’exercice qui ont été réutilisés ou recyclés 		Services internes
   
  • les déchets électroniques sont éliminés de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement
 ODD 12. Point de départ 2017-2018 : 100 %
Cible : 100 % des déchets électroniques sont éliminés de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement d’ici 2020
Indicateur de rendement : nombre de déchets électroniques éliminés de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement sur le total des déchets électroniques éliminés au cours de l’exercice 		Services internes

3. Intégration du développement durable

Le CEPMB va continuer à s’assurer que son processus décisionnel englobe la considération des objectifs et des cibles de la SFDD.

Le CEPMB commence la mise en œuvre de la norme Milieu de travail 2.0, qui renouvelle le lieu de travail physique et la contribution au développement durable grâce à la réduction de l’empreinte carbone par personne. On s’attend à ce que la mise en œuvre soit terminée au cours de l’exercice 2019-2020.

Le CEPMB va continuer à maximiser son utilisation des instruments d’achat d’usage courant de SPAC, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, et à intégrer des considérations environnementales dans les processus d’approvisionnement.

De plus, dans le cadre de tout achat, l’on tient compte des éléments suivants :

  • Réduire la consommation – Le CEPMB n’achète qu'en cas de stricte nécessité et réutilise le plus possible.
  • Recourir aux offres à commandes – Services publics et Approvisionnement Canada renouvelle continuellement les offres à commandes pour les biens et services achetés le plus couramment et y intègre de plus en plus de critères environnementaux.
  • Rechercher les éco étiquettes – Il existe maintenant une large gamme d'écoétiquettes et de normes environnementales reconnues par l'industrie, y compris les programmes ÉcoLogoM, Green Seal, ENERGY STAR® et Electronic Product Environmental Assessment Tool (EPEAT®), qui permettent de reconnaître facilement les produits à privilégier du point de vue environnemental.
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