Rapport sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences pour l'exercice financier 2017-2018

Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du CEPMB soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :

• Le CEPMB réglemente les prix des médicaments en fixant des prix plafonds non excessifs et prend des mesures d’exécution devant le Conseil en cas de non-conformité.
• Le CEPMB est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires. Il a été créé par le Parlement en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets. Le CEPMB est investi d'un double mandat :

• Réglementation – veiller à ce que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs;
• Rapport – faire rapport des tendances des prix de vente de tous les médicaments ainsi que des dépenses de recherche et développement des brevetés.

• Dans l’exécution de son mandat, le CEPMB veille à la protection des Canadiens en s’assurant que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs et que les intervenants sont tenus informés des tendances relatives aux produits pharmaceutiques.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages : comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses de voyages du ministère ont diminué principalement en raison de la diminution des coûts de voyage liés aux litiges dans le cadre d’audiences publiques.