Compte rendu de la réunion - Réunion du comité directeur du 25 juin

La première réunion du comité directeur sur les Lignes directrices visant la modernisation du processus d’examen du prix du CEPMB a été tenue le 25 juin 2018, à Ottawa.

Tous les membres présents ont approuvé le mandat. Le CEPMB a précisé que l’expression « organisation respective » dans la section « Confidentialité » comprend les entreprises membres de l’association du comité directeur et les conseillers des membres, le cas échéant. Médicaments novateurs Canada (MNC) a fait remarquer qu’il est opposé à plusieurs des modifications réglementaires proposées au Règlement sur les médicaments brevetés, et que sa participation au comité directeur n'implique pas en soi qu’il appuie lesdites modifications proposées.

Les membres ont discuté du calendrier proposé pour la mise en œuvre des modifications au Règlement et pour l’élaboration des Lignes directrices du CEPMB. Certains membres étaient de l’avis que les consultations du CEPMB étaient prématurées, étant tenues avant la publication dans la partie II de la Gazette du Canada (GC2). Le personnel du Conseil a répondu que la date d’entrée en vigueur demeurait le 1er janvier 2019, à moins d’avis contraire de la ministre de la Santé, mais que toute modification suite au processus de GC2 devra forcément être abordée avant l’émission de lignes directrices provisoires aux fins de consultations supplémentaires.

Le personnel du Conseil a présenté aux membres la structure proposée de la modernisation du cadre du CEPMB, aux fins de discussion. La discussion a mis l’accent sur l’incidence éventuelle du cadre proposé sur l’accès des patients aux médicaments nouveaux et existants; l’interface entre le CEPMB, les organismes d’évaluation des technologies de la santé et l’APP; et l’utilisation proposée de la valeur pharmacoéconomique par le CEPMB dans son processus d’examen du prix.

Une liste de questions suggérées au sujet du cadre a été présentée au comité directeur afin de solliciter une rétroaction ciblée. On a convenu que la liste pourrait être élargie en fonction des commentaires du comité directeur, le cas échéant. Un groupe de travail technique sera mis sur pied afin de répondre à des questions précises de nature économique et clinique, et le comité directeur pourrait envisager d’établir d’autres groupes de travail pour aborder des sujets en particulier, au besoin. La prochaine réunion du comité directeur sera organisée au mois de juillet.