Rapport annuel 2017

Aperçu statistique de 2017

Mandat de réglementation

• 1 391 médicaments brevetés pour usage humain ont fait l’objet d’un rapport au CEPMB, dont 80 nouveaux médicaments.
• En date du 31 décembre 2017, 14 engagements de conformité volontaire ont été acceptés.
• Des recettes excédentaires totalisant 35 millions de dollars ont été remboursées au moyen de paiements au gouvernement du Canada, en plus de réductions de prix.

Mandat de rapport

Tendances observées au niveau des ventes :

• Les ventes de médicaments brevetés au Canada ont atteint 16,8 milliards de dollars en 2017, soit une augmentation de 7,6 % par rapport à 2016.
• Les médicaments brevetés représentaient 61,5 % du total des ventes de médicaments au Canada, soit une augmentation par rapport à 60,8 % en 2016.

Tendances observées au niveau des prix :

• Les prix des médicaments brevetés existants sont demeurés stables, alors que l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 1,6 %.
• Les prix au Canada se situaient au quatrième rang des prix les plus élevés parmi les sept pays de comparaison du CEPMB, étant inférieurs aux prix en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis.

Recherche et développement :
Le ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes a diminué en 2017 :

• 4,1 % pour tous les brevetés, une diminution par rapport à 4,4 % en 2016.
• 4,6 % pour tous les brevetés membres de Médicaments novateurs Canada, une diminution par rapport à 4,9 % en 2016.

Dépenses de R-D :

• Les brevetés ont fait rapport de dépenses de R-D totalisant 871,4 millions de dollars, soit une diminution de 5,1 % par rapport à 2016.
• Les brevetés membres de Médicaments novateurs Canada ont fait rapport de dépenses de R-D totalisant 755,8 millions de dollars, soit une diminution de 1,8 % par rapport à 2016.

Lettre à la Ministre

24 juillet 2018

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Ministre de la Santé
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Madame la Ministre,

J’ai le plaisir de vous présenter, conformément aux articles 89 et 100 de la Loi sur les brevets, le Rapport annuel du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

D^r Mitchell Levine

Président

Message du président

Il y a 30 ans, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a été créé avec le mandat de protéger les consommateurs en s’assurant que les prix exigés pour les médicaments brevetés ne sont pas excessifs. Bien que le mandat du CEPMB n’ait pas changé au cours des années qui ont suivi, de nombreux aspects de son environnement opérationnel ont beaucoup changé. Pour continuer de s’acquitter efficacement de son mandat, le CEPMB doit adapter ses fonctions de réglementation et de production de rapports en réponse à ces changements.

À cette fin, en décembre 2017, les modifications proposées par Santé Canada au Règlement sur les médicaments brevetés (le Règlement) ont été publiées dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Le Règlement constitue un produit à livrer clé pour la ministre de la Santé dans le contexte de ses efforts soutenus visant à améliorer l’accès aux médicaments d’ordonnance essentiels pour les patients, notamment en les rendant plus abordables. Si les modifications sont adoptées, elles exigeraient que le CEPMB tienne compte de facteurs autres que simplement les prix courants nationaux et internationaux dans l’exécution de ses obligations réglementaires. Plus tard au cours du même mois, le CEPMB a publié un document sur la portée, qui décrivait les modifications qu’il pourrait apporter à ses lignes directrices afin d’opérationnaliser le Règlement et d’appuyer son objectif d’adopter une approche axée sur les risques pour réglementer les prix des médicaments brevetés.

Outre ces initiatives de réforme de la réglementation, un certain nombre d’autres développements importants ont eu lieu en 2017. En mars, le gouvernement a annoncé une augmentation importante du financement du CEPMB dans le budget de 2017. En octobre, l’affaire Alexion a donné lieu à la première décision sur le fond rendue par un panel du Conseil dans le cadre d’une audience sur les prix excessifs depuis 2012.

Comme c’est le cas chaque année, l’année 2017 a également vu défiler sa part de membres du personnel et du Conseil. Toutefois, deux personnes qui ont quitté l’organisation l’an dernier méritent une reconnaissance spéciale. Premièrement, Elaine McGillivray a pris sa retraite après 30 ans au secrétariat du Conseil du CEPMB. Elaine a été la toute première embauche de l’organisation et le cœur et l’âme de ses activités caritatives depuis aussi longtemps qu’on s’en souvienne. Son absence a été profondément ressentie par tous. Deuxièmement, le mandat de Normand Tremblay à titre de membre du Conseil a pris fin après cinq années de service très compétent et dévoué. Bien que ses engagements personnels et professionnels ne lui aient pas donné le temps de remplir un deuxième mandat au Conseil, l’enthousiasme et la vision de Normand pour le CEPMB auront un effet durable sur les efforts continus de l’organisation pour réformer et moderniser la façon dont elle s’acquitte de son mandat.

En 2018, le CEPMB mettra l’accent sur la clôture du dernier chapitre de son initiative de modernisation des lignes directrices. À cette fin, le CEPMB tiendra des consultations ciblées auprès des intervenants au sujet des principales modalités techniques et opérationnelles du nouveau régime au cours de l’été et du début de l’automne et publiera sous peu une ébauche des nouvelles lignes directrices aux fins de consultation élargie. Nous reconnaissons que bon nombre de nos intervenants ont des points de vue divergents et même diamétralement opposés sur la justification stratégique de ces changements, mais nous espérons que tous nos intervenants travailleront de façon constructive avec nous pendant le déroulement du processus. Compte tenu de la nature conflictuelle du sujet, nous ne pouvons pas nous attendre à parvenir à un consensus à la fin de la journée, mais nous espérons que toutes les personnes impliquées sortiront du processus en se sentant bien informées, entendues et comprises.

D^r Mitchell Levine
Président

À propos du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés : agir dans l’intérêt des canadiens

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme quasi judiciaire indépendant créé par le Parlement en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets (la Loi).

Le CEPMB est un organisme de protection des consommateurs qui exécute un double mandat de réglementation et de production de rapports. Dans le cadre de son mandat de réglementation, il s’assure que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs. Le CEPMB fait également rapport sur les tendances observées au niveau des ventes de produits pharmaceutiques et de l’établissement des prix pour tous les médicaments, ainsi que les dépenses de R-D des brevetés. Son mandat de rapport fournit aux payeurs de produits pharmaceutiques et aux décideurs les renseignements nécessaires pour prendre des décisions rationnelles et fondées sur des données probantes concernant le remboursement et l’établissement des prix.

Le CEPMB fait partie du portefeuille de la Santé, qui comprend également Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Le portefeuille de la Santé aide le ministre de la Santé à maintenir et à améliorer la santé des Canadiens.

La protection des consommateurs dans un marché complexe

Description de la figure

Les consommateurs canadiens sont représentés de façon symbolique par des images génériques d’un homme et d’une femme au centre d’un cercle divisé en segments. Chaque segment du cercle représente une organisation ou une catégorie d’organisations faisant partie de l’environnement pharmaceutique canadien : Régimes publics d’assurance-médicaments; ICIS; Régimes privés d’assurance-médicaments; Associations de l’industrie; Santé Canada; Brevetés; CEPMB; Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).

Même s’il fait partie du portefeuille de la Santé, le CEPMB, en raison de ses responsabilités quasi judiciaires, exerce son mandat en toute indépendance de la ministre de la Santé, qui est responsable de l’application des articles de la Loi se rapportant au CEPMB. Il fonctionne également d’une façon indépendante des autres organismes, comme Santé Canada, qui autorise la commercialisation des médicaments au Canada après avoir vérifié leur innocuité, leur efficacité et leur qualité; les régimes publics fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) d’assurance-médicaments qui autorisent l’inscription des médicaments sur leurs formulaires de médicaments admissibles à un remboursement; ainsi que le Programme commun d’examen des médicaments et le Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA), gérés par l’Association canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), qui présente des recommandations quant aux médicaments qui devraient être admissibles au remboursement par les régimes publics d’assurance-médicaments participants.

Le CEPMB se compose du personnel du Conseil, soit des fonctionnaires responsables des activités quotidiennes de l’organisme, et de membres du Conseil nommés par le gouverneur en conseil qui agiront à titre de membres du panel d’audience en cas de conflit entre le personnel du Conseil et un breveté au sujet du prix d’un médicament breveté.

Compétence

Réglementation

Le CEPMB réglemente les prix plafonds « départ usine » de tous les médicaments brevetés vendus sur les marchés canadiens, soit le prix auquel les brevetés (entreprises) vendent leurs produits aux grossistes, aux hôpitaux, aux pharmacies et aux autres grands distributeurs. Le CEPMB ne réglemente pas les prix des médicaments non brevetés.

La compétence du CEPMB ne se limite pas aux médicaments pour lesquels le brevet vise l’ingrédient actif ou les formulations ou utilisations précises vendues au Canada par le breveté. Sa compétence couvre plutôt les médicaments visés par les brevets, y compris les brevets pour les procédés de fabrication, les systèmes de livraison ou les formes posologiques, les indications/utilisations et toute formulation.

En vertu de la Loi, les brevetés (y compris toutes les parties qui bénéficient d’un brevet, qu’elles soient détentrices du brevet ou titulaires d’une licence délivrée en vertu du brevet, peu importe si leurs activités commerciales concernent un médicament de marque ou un médicament générique) doivent informer le CEPMB de leur intention de vendre un nouveau médicament breveté. Les brevetés doivent présenter des renseignements relatifs au prix et à la vente après l’introduction de leur médicament breveté et ce, jusqu’à ce que tous les brevets soient expirés. Même s’ils ne sont pas tenus de faire approuver au préalable les prix de vente pour être en mesure de commercialiser leurs produits, les brevetés doivent respecter à la lettre les dispositions de la Loi pour s’assurer que les prix auxquels ils vendent leurs médicaments au Canada ne sont pas excessifs.

Le personnel du Conseil examine les prix demandés par les brevetés pour chaque concentration et forme d’un médicament breveté. S’il détermine qu’un prix semble peut-être excessif, le personnel du Conseil tâchera d’abord de trouver un consensus avec le breveté. À défaut d’y parvenir, le président peut décider de renvoyer l’affaire à une audience. Lors de cette dernière, un panel, se composant des membres du Conseil, agira à titre d’arbitre neutre entre le personnel du Conseil et le breveté. Si ce panel conclut que le prix du médicament breveté est excessif, il peut rendre une ordonnance demandant la réduction du prix. Il peut également exiger que le breveté rembourse les recettes excédentaires qu’il a encaissées au gouvernement du Canada et, dans les cas où le panel conclut à la présence d’une politique de prix excessifs, il peut doubler le montant des recettes excédentaires à rembourser.

Production de rapports

Le CEPMB est une source fiable et impartiale de renseignements sur les prix des médicaments, les tendances pharmaceutiques et les investissements en R-D. Chaque année, le CEPMB fait rapport au Parlement, par l’entremise du ministre de la Santé, de ses activités d’examen des prix et des prix des médicaments brevetés et des tendances des prix de tous les médicaments sur ordonnance et des dépenses de R-D déclarées par les titulaires de brevets pharmaceutiques, comme l’exige la Loi.

Conformément à une entente conclue entre les ministres FPT de la Santé en 2001, et à la demande du ministre de la Santé en vertu de l’article 90 de la Loi, le CEPMB effectue des analyses critiques des tendances des prix, de l’utilisation et des coûts des médicaments sur ordonnance brevetés et non brevetés au moyen du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP). Le CEPMB publie les résultats des analyses du SNIUMP sous forme de rapports de recherche, d’affiches, de présentations et de résumés. Ce programme permet aux gouvernements FPT et aux autres intervenants intéressés d’accéder à une source centrale et fiable de renseignements sur les tendances concernant les produits pharmaceutiques.

Entre autres initiatives, le CEPMB organise également divers forums comme des webinaires, des forums de recherche et des séances d’information avec des universitaires et des experts en matière de politiques afin de discuter de la recherche actuelle relativement à utilisation de produits pharmaceutiques au Canada et de domaines émergents pour des études.

Communications et sensibilisation

Le CEPMB s’est engagé à veiller à ce que les intervenants soient consultés et avisés de tout changement apporté à l’environnement opérationnel et informés rapidement de toute mise à jour du processus réglementaire. Au cours de la dernière année, la Direction de la réglementation et de la liaison auprès des brevetés a continué d’offrir régulièrement des séances de sensibilisation aux brevetés.

Le CEPMB continue d’adopter une approche proactive et un langage clair à l’égard de ses activités de communication. Il s’agit notamment de campagnes ciblées sur les médias sociaux et de mobilisation plus conventionnelle (p. ex. courriel et téléphone) auprès de médias nationaux, internationaux et spécialisés, dont CBC, CTV, Radio-Canada, La Presse, The Globe and Mail, Toronto Star, le Journal de l’Association médicale canadienne, Benefits Canada, CBS, Bloomberg News et The Boston Globe.

Gouvernance

Le Conseil est composé d’au plus cinq membres siégeant à temps partiel. Les membres du Conseil, y compris un président et un vice-président, sont nommés par le gouverneur en conseil. En vertu de la Loi, le président du Conseil assume également les fonctions de chef de la direction du CEPMB et, en cette qualité, est chargé de la gouverne et de la supervision des activités du CEPMB.

Les membres du Conseil sont collectivement responsables de la mise en œuvre des dispositions applicables de la Loi. Ensemble, ils approuvent les lignes directrices, les règles, les règlements administratifs et les autres politiques du Conseil, comme le prévoit la Loi et consultent au besoin des intervenants, y compris les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé et les représentants de groupes de consommateurs et de l’industrie pharmaceutique.

Membres du Conseil

Président

Mitchell Levine,
B. Sc., M. Sc., M. D., FRCPC, FISPE, FACP

Le D^r Mitchell Levine a été nommé membre et vice-président du Conseil le 3 mars 2011. Le 10 novembre 2016, il a été reconduit dans son poste de vice-président pour un deuxième mandat de cinq ans. Il a été nommé président du Conseil le 13 février 2018.

Le D^r Levine est professeur au sein du département des méthodes, des données et de l’impact de la recherche en santé et du département de médecine de l’Université McMaster à Hamilton, en Ontario. Il est également vice-doyen de la faculté des sciences de la santé et membre du personnel enseignant du Centre for Health Economics and Policy Analysis de l'Université McMaster.

Le D^r Levine a obtenu son diplôme en médecine de l’Université de Calgary et a fait des études supérieures en médecine interne (FRCPC) et en pharmacologie clinique à l’Université de Toronto. Il a obtenu un diplôme de maîtrise ès sciences en épidémiologie clinique de l’Université McMaster.

Avant sa nomination au Conseil, le D^r Levine était membre du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain du CEPMB. Il agit actuellement comme consultant spécial en pharmacologie clinique au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario. De plus, il est rédacteur en chef du Journal de la thérapeutique des populations et de la pharmacologie clinique et est corédacteur de l’ACP Journal Club: Evidence-Based Medicine.

Vice-Président

Poste vacant

Membres

Carolyn Kobernick, B.C.L., LL. B.

Carolyn Kobernick a été nommée membre du Conseil le 13 juin 2014.

M^me Kobernick est avocate et ancienne fonctionnaire. Avant sa retraite en 2013, elle occupait le poste de sous-ministre adjointe du droit public au sein du ministère de la Justice. En tant qu’avocate principale du ministre de la Justice et du procureur général du Canada, M^me Kobernick a joué un rôle clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques du secteur du droit public. En plus de cerner les grandes questions stratégiques, juridiques et opérationnelles, elle s’est attaquée à des questions intersectorielles nationales à titre d’agente de liaison entre le ministère de la Justice et les autres organismes gouvernementaux.

M^me Kobernick s’est jointe au ministère de la Justice en 1980, où elle a pratiqué le droit litigieux et fiscal au bureau régional de Toronto. En 1991, elle a été nommée avocate générale principale et chef adjointe du portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire après avoir travaillé pendant plus de dix ans au sein de l’unité des services juridiques de Service correctionnel du Canada. En tant qu’avocate principale générale, M^me Kobernick a participé à des dossiers stratégiques et opérationnels complexes du gouvernement fédéral, comme les projets de pipeline de l’Alaska et de pipeline de la vallée du Mackenzie ainsi que le dossier des commandites.

Pendant sa carrière au sein de la fonction publique, M^me Kobernick a activement participé à de nombreuses initiatives de haut niveau. Elle a été présidente du Comité national de conseils juridiques et championne ministérielle des Autochtones et de l’égalité entre les sexes. Elle a aussi agi à titre de haute fonctionnaire du ministère de la Justice au Comité du Cabinet chargé des affaires intérieures et a été nommée conseillère juridique principale auprès du gouvernement du Canada dans le cadre de l’enquête sur les commandites de 2004.

M^me Kobernick possède un B.C.L. et un LL.B. de l’Université McGill et a été reçue au barreau de l’Ontario. En 2012, elle a obtenu un certificat en arbitrage auprès des conseils d’administration et des tribunaux de l’Osgoode Hall Law School et de la Society of Ontario Adjudicators and Regulators.

En date du 31 mai 2018, deux postes de membres sont vacants.

Structure organisationnel et personnel

Organigramme du CEPMB

Description de la figure

L’organigramme illustre la structure hiérarchique de haut niveau au sein du CEPMB, et nomme les membres actuels du Conseil et de la haute direction. Conseil : Président— Dr Mitchell Levine; Vice-président—Poste vacant; Membres—Carolyn Kobernick, Poste vacant et Poste vacant. Haute direction : Directeur exécutif—Douglas Clark; Avocate générale— Isabel Jaen Raasch; Directeur, Secrétariat du Conseil, communications et planification stratégique—Guillaume Couillard; Directrice, Politiques et analyse économique—Tanya Potashnik; Directeur, Réglementation et liaison auprès des brevetés—Matthew Kellison; Directeur, Services généraux — Devon Menard.

Directeur exécutif

Le directeur exécutif avise le Conseil, supervise le travail du personnel et en assume le leadership.

Réglementation et liaison auprès des brevetés

La Direction de la réglementation et de la liaison auprès des brevetés fait l’examen des prix des médicaments brevetés vendus au Canada, s’assure que les brevetés respectent leurs obligations en matière de présentation de rapports, encourage les brevetés à se conformer volontairement aux Lignes directrices du Conseil, veille à la bonne application des politiques de conformité et fait enquête sur les plaintes reçues concernant les prix de certains médicaments brevetés. De plus, la Direction sensibilise les brevetés sur les Lignes directrices du Conseil et les informe de leurs exigences en matière de présentation de rapports.

Politiques et analyse économique

La Direction des politiques et de l’analyse économique formule des avis politiques et stratégiques; présente des recommandations concernant des modifications possibles aux Lignes directrices du Conseil, effectue des recherches et des analyses sur les prix des médicaments, les évolutions sur le marché pharmaceutique et les tendances en matière de recherche et développement et publie des études visant à fournir aux gouvernements FPT et à d’autres intervenants de l’information crédible et centralisée à l’appui de politiques fondées sur des données probantes.

Services généraux

La Direction des services généraux offre des conseils et des services en matière de gestion des ressources humaines, des installations, de l’approvisionnement, de la santé et sécurité au travail, de la technologie et de la gestion de l’information. Elle s’occupe également de la planification financière de même que des rapports, de la comptabilité, des vérifications, de l’évaluation et de la liaison auprès des agences centrales fédérales compétentes relativement à ces questions.

Secrétariat du Conseil, communications et planification stratégique

La Direction du Secrétariat du Conseil, communications et planification stratégique planifie et orchestre le programme des communications du CEPMB, les relations avec les médias et les demandes de renseignements du public. Elle gère les réunions et les audiences du Conseil, y compris les comptes rendus officiels des délibérations. Elle coordonne les activités du Conseil relatives à l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle est également responsable du processus de planification stratégique et de production de rapports.

Avocate générale

L’avocate générale fournit des opinions juridiques au CEPMB et dirige l’équipe des services juridiques qui représente les membres du personnel du Conseil au cours des audiences devant le Conseil.

Budget

En 2017-2018, le CEPMB disposait d’un budget de 10 866 millions de dollars et d’un effectif approuvé de 66 équivalents temps plein (ETP).

Réglementation des prix des médicaments brevetés : une vigilance continue nécessaire

Les avancées médicales ont permis d’offrir sur le marché canadien de nombreux nouveaux médicaments novateurs afin d’améliorer les traitements existants et de traiter des conditions pour lesquelles il n’existait auparavant aucun traitement pharmaceutique. Cependant, bon nombre de ces nouveaux médicaments coûtent très cher. Depuis 1987, les coûts des produits pharmaceutiques au Canada ont augmenté à un taux annuel moyen de 7,3 %, dépassant tous les autres coûts des soins de santé et augmentant bien plus que trois fois le rythme de l’inflation. À 16,4 % des dépenses totales en soins de santé, les produits pharmaceutiques se classent maintenant au-dessus des dépenses consacrées aux médecins. Environ un Canadien sur cinq déclare ne pas avoir de couverture pour les médicaments sur ordonnance et beaucoup d’autres sont sous-assurés ou font face à des franchises ou à des quotes parts élevées. Presque un Canadien sur dix a dû renoncer à se procurer un médicament sur ordonnance au cours de la dernière année pour des raisons liées au coût.

Le CEPMB protège les intérêts des consommateurs canadiens en s’assurant que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs. Il le fait en examinant les prix auxquels les brevetés vendent chaque médicament breveté aux grossistes, aux hôpitaux et aux pharmacies et en prenant des mesures afin de veiller à ce que les brevetés réduisent leurs prix et remboursent leurs recettes excédentaires, le cas échéant.

Exigences en matière de rapport

Les brevetés sont tenus par la loi de produire des renseignements relatifs à la vente de leurs médicaments au Canada. La Loi avec le Règlement sur les médicaments brevetés (le Règlement) établissent les exigences en matière de présentation de rapports, et le personnel du Conseil examine de façon continue les renseignements sur les prix afin de s’assurer que les prix ne sont pas excessifs, et ce, jusqu’à échéance de tous les brevets applicables.

Il existe divers facteurs servant à déterminer si le prix d’un médicament est excessif, comme l’énonce l’article 85 de la Loi.

Le Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures (les Lignes directrices) fournit des renseignements sur les tests appliqués aux prix par le personnel du Conseil pour décider si le prix auquel un breveté vend son produit est inférieur au prix maximal permis. Les Lignes directrices ont été élaborées en collaboration avec les intervenants, dont les ministres de la Santé provinciaux et territoriaux, les associations de consommateurs et l’industrie pharmaceutique. Lorsque, à l’issue d’une enquête, on juge que le prix d’un médicament breveté semble excessif, on offre au breveté la possibilité de réduire volontairement son prix ou de rembourser ses recettes excédentaires aux termes des modalités d’un engagement de conformité volontaire. Si le breveté ne souscrit pas aux résultats de l’enquête et choisit de ne pas présenter un tel engagement, le président du Conseil peut émettre un avis d’audience. Après l’audition de la preuve, si le Conseil conclut que le prix est excessif, il peut rendre une ordonnance obligeant le breveté à réduire le prix de son produit et (ou) à rembourser les recettes excédentaires. Des copies de la Loi, du Règlement, des Lignes directrices et du Guide du breveté sont affichées sur le site Web du CEPMB.

Défaut de présenter ses rapports

Le CEPMB compte sur la ponctualité des brevetés en ce qui a trait à la présentation de leurs rapports sur tous les médicaments brevetés qu’ils vendent au Canada auxquels un brevet s’applique. En 2017, 6 médicaments ont été déclarés au CEPMB pour la première fois, même s’ils étaient brevetés et vendus avant 2017. De plus, 4 médicaments déclarés antérieurement au CEPMB et dont le brevet était arrivé à échéance ont de nouveau été déclarés comme ayant un brevet applicable.

Défaut de soumettre les données sur les prix et sur les ventes (Formulaire 2)

Le défaut de soumettre ses rapports fait référence au défaut partiel ou complet d’un breveté de respecter les exigences réglementaires en matière de soumission de rapport prévues à la Loi sur les brevets et au Règlement sur les médicaments brevetés. Le Conseil n’a pas été appelé à rendre des ordonnances pour défaut de présenter ses rapports en 2017.

Examen scientifique

Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain

Tous les nouveaux médicaments brevetés déclarés au CEPMB sont soumis à une évaluation scientifique dans le cadre du processus d’examen du prix. Le Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH) a été créé par le Conseil dans le but d’offrir une expertise et des conseils indépendants au personnel du Conseil. Le GCMUH entreprend un examen lorsqu’un breveté présente une demande relative à l’amélioration thérapeutique. De plus, les membres du groupe examinent et évaluent les renseignements scientifiques pertinents et disponibles, notamment toute preuve présentée par le breveté quant au niveau d’amélioration thérapeutique proposé, le choix de médicaments aux fins de comparaison et les posologies comparables.

Le GCMUH évalue l’avantage thérapeutique des nouveaux médicaments brevetés selon les définitions suivantes :

• Découverte : Premier médicament de sa catégorie disponible sur le marché canadien qui traite avec efficacité une maladie ou une condition particulière.
  
  
• Amélioration importante : Médicament qui offre des bienfaits thérapeutiques largement plus importants à ceux des médicaments existants offerts sur le marché canadien.
  
  
• Amélioration modérée : Médicament qui offre une amélioration modérée des bienfaits thérapeutiques par rapport à ceux des médicaments existants offerts sur le marché canadien.
  
  
• Amélioration minime ou nulle : Médicament qui offre une amélioration minime ou nulle des bienfaits thérapeutiques par rapport à ceux des médicaments existants offerts sur le marché canadien.

La figure 1 présente la ventilation des nouveaux médicaments brevetés au cours de l’année de lancement par avantage thérapeutique pour la période de 2010 à 2017. Pour la grande majorité (82,1 %) des médicaments brevetés lancés depuis 2010, seule une amélioration minime ou nulle a pu être constatée au chapitre des avantages thérapeutiques par rapport aux traitements existants.^{Note de bas de page 1}

La bande « Total 2010-2017 » représente la ventilation de l’avantage thérapeutique pour l’ensemble des nouveaux médicaments brevetés lancés entre 2010 et 2017. La bande « Part globale des ventes en 2010-2017 » donne la part des recettes tirées des ventes selon l’avantage thérapeutique pour l’ensemble des nouveaux médicaments brevetés lancés entre 2010 et 2017.

Figure 1. Ventilation des nouveaux médicaments brevetés par avantage thérapeutique

Description de la figure

Ce diagramme à barres montre la ventilation des nouveaux médicaments brevetés par niveau d’amélioration thérapeutique par rapport aux médicaments existants selon l’année de lancement pour la période de 2010 à 2017. En 2010, 51 nouveaux médicaments brevetés ont procuré une amélioration minime ou nulle, 14 ont procuré une amélioration modeste, aucun n’a procuré d’amélioration importante et 3 comptaient parmi les découvertes; en 2011, 76 nouveaux médicaments brevetés ont procuré une amélioration minime ou nulle, 27 ont procuré une amélioration modeste, 5 ont procuré une amélioration importante et 1 comptait parmi les découvertes; en 2012, 70 nouveaux médicaments brevetés ont procuré une amélioration minime ou nulle, 8 ont procuré une amélioration modeste, 3 ont procuré une amélioration importante et 1 comptait parmi les découvertes; en 2013, 91 nouveaux médicaments brevetés ont procuré une amélioration minime ou nulle, 17 ont procuré une amélioration modeste, 2 ont procuré une amélioration importante et 5 comptaient parmi les découvertes; en 2014, 87 nouveaux médicaments brevetés ont procuré une amélioration minime ou nulle, 7 ont procuré une amélioration modeste, 7 ont procuré une amélioration importante et 3 comptaient parmi les découvertes; en 2015, 73 nouveaux médicaments brevetés ont procuré une amélioration minime ou nulle, 8 ont procuré une amélioration modeste, 3 ont procuré une amélioration importante et 3 comptaient parmi les découvertes; en 2016, 116 nouveaux médicaments brevetés ont procuré une amélioration minime ou nulle, 9 ont procuré une amélioration modeste, aucun n’a procuré d’amélioration importante et 3 comptaient parmi les découvertes; en 2017, 52 nouveaux médicaments brevetés ont procuré une amélioration minime ou nulle, 5 ont procuré une amélioration modeste, 1 a procuré une amélioration importante et 1 comptait parmi les découvertes. La bande « Total 2010-2017 » représente la ventilation de l’avantage thérapeutique pour l’ensemble des nouveaux médicaments brevetés lancés entre 2010 et 2017. Entre 2010 et 2017 : 616 nouveaux médicaments brevetés apportaient une amélioration minime ou nulle, 95 apportaient une amélioration modeste; 21 apportaient une amélioration importante; 18 étaient des découvertes. La bande « Part globale des ventes en 2010-2017 » donne la ventilation des parts des recettes tirées des ventes selon l’avantage thérapeutique : 72,5 % des ventes étaient représentées par des médicaments apportant une amélioration minime ou nulle; 20,7 %, des médicaments apportant une amélioration modeste; 4,3 %, des médicaments apportant une amélioration importante; 2,2 %, des découvertes.

Examen du prix

Le CEPMB examine le prix moyen de chaque concentration de chaque forme posologique d’un médicament breveté. Dans la plupart des cas, cette unité est conforme au numéro d’identification du médicament (DIN) attribué par Santé Canada au moment où la vente au Canada du médicament est approuvée.

Nouveaux médicaments brevetés déclarés au CEPMB en 2017

Aux fins du présent rapport, tout médicament breveté lancé ou vendu sur le marché canadien avant l’attribution de son premier brevet entre le 1^er décembre 2016 et le 30 novembre 2017 est réputé avoir été breveté en 2017.

Il y a eu 80 nouveaux médicaments brevetés pour usage humain déclarés comme vendus en 2017. Certains constituent une ou plusieurs concentrations d’une nouvelle substance active et d’autres sont de nouvelles présentations de médicaments existants. Deux (2,5 %) des 80 nouveaux médicaments brevetés ont été commercialisés au Canada avant d’avoir obtenu le brevet canadien qui l’a assujetti à la compétence du CEPMB. Le tableau 3 indique l’année de la première commercialisation de ces médicaments.

La liste des nouveaux médicaments brevetés déclarés au CEPMB est affichée sur le site Web du CEPMB sous la rubrique « Réglementation des prix ». Cette liste présente de l’information sur le statut de l’examen (c.-à-d. la question de savoir si le médicament est sous examen, conforme aux Lignes directrices, sous enquête ou assujetti à un engagement de conformité volontaire ou à un avis d’audience).

La figure 2 illustre le nombre de nouveaux médicaments brevetés pour usage humain déclarés au CEPMB de 1989 à 2017.

Figure 2. Nouveaux médicaments brevetés pour usage humain

Description de la figure

Il s’agit d’un diagramme à barres présentant le nombre de nouveaux médicaments brevetés à usage humain déclarés au CEPMB selon l'année. En 1989, 68 médicaments brevetés à usage humain ont été déclarés au CEPMB.

1990 : 74; 1991 : 94; 1992 : 88; 1993 : 77; 1994 : 64; 1995 : 81; 1996 : 80; 1997 : 93; 1998 : 90; 1999 : 111; 2000 : 81; 2001 : 82; 2002 : 98; 2003 : 77; 2004 : 96; 2005 : 68; 2006 : 112; 2007 : 77; 2008 : 83; 2009 : 81; 2010 : 68; 2011 : 109; 2012 : 82; 2013 : 115; 2014 : 103 ; 2015 : 86; 2016 : 128; 2017 : 80.

Des 80 nouveaux médicaments brevetés, les prix de 59 d’entre eux avaient été soumis à un examen en date du 31 mars 2018 :

• les prix de 42 médicaments brevetés ont été jugés conformes aux seuils établis dans les Lignes directrices;
• les prix de 6 médicaments brevetés semblaient dépasser les seuils établis dans les Lignes directrices d’un montant ne justifiant pas d’enquête;
• les prix de 11 médicaments brevetés semblaient dépasser les seuils établis dans les Lignes directrices; ainsi, des enquêtes ont été lancées.
  • 5 des 11 enquêtes ont été résolues par des engagements de conformité volontaire.

Pour la liste complète des 80 nouveaux médicaments brevetés et du statut de l’examen des prix, veuillez consulter l’Annexe 2.

Examen des prix des médicaments brevetés existants pour usage humain en 2017

Aux fins du présent rapport, l’expression « médicaments brevetés existants » désigne tous les médicaments brevetés vendus sur le marché canadien et déclarés au CEPMB avant le 1^er décembre 2016.

Au moment de la rédaction du présent rapport, il y avait 1 311 médicaments brevetés existants :

• les prix de 908 médicaments brevetés étaient conformes aux seuils établis dans les Lignes directrices;
• les prix de 233 médicaments brevetés semblaient dépasser les seuils établis dans les Lignes directrices d’un montant ne justifiant pas d’enquête;
• les prix de 116 médicaments brevetés faisaient l’objet d’une enquête :
• les prix de 4 médicaments brevetés étaient sous examen;
• les prix de 49 médicaments brevetés ont fait l’objet d’un engagement de conformité volontaire;
• un médicament brevetés fait l’objet d’une audience.

Un aperçu du statut de l’examen du prix des médicaments brevetés pour usage humain nouveaux et existants en 2017 est présenté au tableau 4.

Mise à jour du rapport annuel 2016

• L’examen de l’ensemble des médicaments pour usage humain déclarés comme étant « sous examen » dans le rapport annuel de 2016 est terminé.
• Des 101 enquêtes mentionnées dans le rapport annuel de 2016, 84 d’entre elles se sont soldées par les résultats suivants :
• la fermeture de l’enquête lorsqu’il apparaît que le prix est conforme aux seuils établis dans les Lignes directrices;
• un engagement de conformité volontaire par lequel le breveté s’engage à réduire le prix de son médicaments et à rembourser les recettes excédentaires au moyen d’un paiement ou d’une réduction du prix d’un autre médicament breveté (voir la section Engagements de conformité volontaire);
• une audience publique dont l’objet est de déterminer si le prix du médicament est ou non excessif, y compris une ordonnance corrective rendue par le Conseil (voir la section Audiences).

Médicaments brevetés en vente libre et médicaments brevetés pour usage vétérinaire

Le personnel du Conseil procède à l’examen des prix des médicaments brevetés en vente libre et des médicaments brevetés pour usage vétérinaire seulement à la suite de la réception d’une plainte. Aucune plainte n’a été reçue en 2017.

Engagements de conformité volontaire et audiences

Engagements de conformité volontaire

L’engagement de conformité volontaire est un engagement écrit par lequel le breveté s’engage à ajuster son prix afin de respecter les Lignes directrices du Conseil. Conformément aux Lignes directrices, les brevetés peuvent soumettre un engagement lorsque le personnel du Conseil détermine, à la suite d’une enquête, que le prix d’un médicament breveté vendu au Canada semble dépasser les seuils établis dans les Lignes directrices. Un engagement de conformité volontaire représente un compromis entre le CEPMB et le breveté à la suite des négociations entre les parties axées sur la résolution satisfaisante d’une enquête lancée par le personnel du Conseil, conformément aux Lignes directrices. L’engagement tient compte des faits précis et du contexte d’un cas particulier. Les engagements de conformité volontaire n’ont donc pas de valeur de précédent.

En 2017, 14 engagements de conformité volontaire ont été acceptés. En plus de la réduction du prix de certains médicaments, des recettes excédentaires totalisant 34 954 878,65 $ ont été remboursées au moyen de paiements au gouvernement du Canada.

En 2018, au 31 mai 2018, le président a approuvé quatre autres engagements de conformité volontaire.

Audiences

Le CEPMB tient des audiences dans deux types d’instances :

• prix excessifs; et
• défaut de soumettre ses rapports – questions relatives à la compétence du Conseil.

Prix excessifs

Si le prix d’un médicament breveté semble excessif, le Conseil peut tenir une audience publique. S’il est démontré que le prix du médicament est excessif, il peut rendre une ordonnance visant à réduire le prix du médicament en question (ou un autre médicament breveté du breveté) et (ou) à rembourser les recettes excédentaires obtenues en raison d’un prix excessif. On peut demander une révision judiciaire des décisions du Conseil devant la Cour fédérale du Canada.

En janvier 2015, le CEPMB a annoncé qu’il tiendrait une audience publique dans l’affaire du prix du médicament breveté Soliris et d’Alexion Pharmaceuticals Inc., l’entreprise pharmaceutique qui détient le brevet de Soliris et qui vend le médicament au Canada. Le but de cette audience était de déterminer si le médicament a été ou est vendu sur le marché canadien à un prix qui, de l’avis du Conseil, est ou était excessif et, le cas échéant, de déterminer l’ordonnance qui doit être délivrée, s’il le faut, pour corriger le prix excessif. L’audience a été tenue au cours des mois de janvier, février et avril 2017. La décision a été rendue le 27 septembre 2017. Le panel d’audience a conclu que le prix de Soliris (éculizumab) 10 mg/mL était et est excessif en vertu des articles 83 et 85 de la Loi sur les brevets. Le panel a ordonné à Alexion de verser à sa Majesté du chef du Canada le montant des recettes excédentaires calculées conformément à l’annexe A jointe à la décision. Le panel d’audience a également ordonné à Alexion de réduire le prix courant de Soliris au Canada à un prix ne dépassant pas le prix le plus bas dans les pays de comparaison nommés dans le Règlement sur les médicaments brevetés.

Le 20 octobre 2017, Alexion Pharmaceutical Inc. a demandé une révision judiciaire de la décision auprès de la Cour fédérale.

Le 8 novembre 2017, le panel a ordonné à Alexion de rembourser à sa Majesté du chef du Canada un montant de 4 245 329,60 $ au plus tard le 8 décembre 2017.

La question de savoir si le prix d’Apo-Salvent sans CFC était excessif lancée en 2008 a été abandonnée en septembre 2017.

Défaut de soumettre ses rapports – questions relatives à la compétence du Conseil

Si le personnel du Conseil est d’avis qu’un breveté a omis ou refusé de fournir au CEPMB les renseignements relatifs à l’établissement des prix et à la valeur des ventes exigés par la Loi, il recommandera au président de convoquer une audience publique pour déterminer si le breveté a en fait enfreint les exigences en matière de production de rapports de la Loi et du Règlement. Si le panel d’audience conclut, à l’issue d’une audience publique, que le breveté n’a pas respecté les exigences en matière de production de rapports, il peut ordonner au breveté de fournir au CEPMB les renseignements nécessaires sur l’établissement des prix et les ventes.

Il n’y a eu aucune audience sur le défaut de présenter ses rapports en 2017. L’affaire concernant le défaut de présenter ses rapports mettant en cause Apotex Inc. commencée en 2008 a été interrompue en septembre 2017.

Sommaire

En 2017 et jusqu’au 31 mai 2018, des recettes excédentaires totalisant 35 229 878,65 $ ont été remboursées au moyen de paiements versés au gouvernement du Canada en vertu d’engagements de conformité volontaire et d’ordonnances du Conseil.

Depuis 1993, 138 engagements de conformité volontaire ont été approuvés et 30 audiences publiques ont été entamées. Ces mesures ont donné lieu à des réductions de prix et au remboursement des recettes excédentaires au moyen de réductions supplémentaires de prix ou de paiements versés au gouvernement du Canada. Plus de 198 millions de dollars ont été recueillis en vertu d’engagements de conformité volontaire et d’ordonnances du Conseil par l’entremise de paiements versés au gouvernement du Canada ou aux clients, dont les hôpitaux et les cliniques médicales.

Affaires devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada

Le 18 janvier 2017, Galderma Canada Inc. a déposé une demande de révision judiciaire de la décision du Conseil datée du 19 décembre 2016 selon laquelle le brevet canadien nº 2 478 237 a trait à Differin et par laquelle le Conseil a ordonné à Galderma de déposer les renseignements exigés pour la période allant du 1^er janvier 2010 au 14 mars 2016. La Cour fédérale a accueilli la demande de révision judiciaire de Galderma le 9 novembre 2017 et a annulé la décision du Conseil. Le 21 novembre 2017, le procureur général a interjeté appel de l’acceptation de la demande de révision judiciaire par la Cour fédérale, et l’affaire est actuellement en instance devant la Cour d’appel fédérale.

Comme indiqué dans le tableau 6 ci-dessous, deux demandes en attente de révision judiciaire ont également été déposées devant la Cour fédérale relativement à des décisions du Conseil rendues dans le contexte de l’audience relative à Soliris.

Enfin, le 11 septembre 2015, Alexion a déposé une demande de révision judiciaire concernant la constitutionnalité du Conseil. Le 23 juin 2016, la Cour fédérale a accueilli la requête en radiation de cette demande du procureur général. Cette décision fut confirmée par une ordonnance de la Cour fédérale datée du 28 décembre 2016. Le 15 février 2017, Alexion a interjeté appel de cette décision à la Cour d’appel fédérale. La Cour d’appel fédérale a confirmé la décision de la Cour fédérale le 7 décembre 2017. Le 28 juin 2018, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande subséquente d’autorisation de faire appel de la décision de la Cour d’appel fédérale déposée par Alexion.

Principales tendances relatives aux produits pharmaceutiques : les ventes de médicaments en hausse

De nombreux facteurs influent sur les dépenses totales en produits pharmaceutiques, notamment les prix, l’utilisation, l’arrivée sur le marché de nouveaux médicaments plus coûteux et la « substitution générique » d’anciens médicaments brevetés. En 2017, les ventes de médicaments brevetés ont augmenté de 7,6 %, et les prix au Canada se situaient au milieu de la gamme des pays de comparaison du CEPMB (CEPMB7).

Le CEPMB fait rapport des tendances observées au chapitre des ventes de produits pharmaceutiques et des prix de tous les médicaments, ainsi que des dépenses de recherche-développement des brevetés. De plus, il dirige des études et mène des analyses sur diverses questions relatives aux prix et aux coûts des produits pharmaceutiques.

Avertissements

1. Bien que les statistiques sélectionnées déclarées dans la section sur les principales tendances relatives aux produits pharmaceutiques sont fondées en partie sur les données obtenues en vertu d’une licence de la base de données MIDAS^MC d’IQVIA et de la base de données du régime privé de paiement direct des médicaments d’IQVIA, les énoncés, les constatations, les observations, les avis et les opinions exprimés dans le présent rapport annuel peuvent seulement être attribués au CEPMB et ne doivent pas être interprétés comme appartenant à IQVIA.
2. Pour offrir une perspective plus large des tendances pharmaceutiques au Canada, les résultats des analyses du SNIUMP sont résumés sous forme de « Brefs aperçus » tout au long de la section sur les principales tendances relatives aux produits pharmaceutiques du rapport annuel. Les études analytiques du SNIUMP s’appuient sur diverses sources de données publiques et accessibles sous licence. Plusieurs de ces sources ne font pas de différence entre les médicaments génériques brevetés et non brevetés; dans de tels cas, le terme général « générique » englobe les deux types de médicaments. Le SNIUMP est une initiative de recherche qui fonctionne indépendamment des activités de réglementation du CEPMB.

Tendances relatives aux ventes de médicaments brevetés

En vertu du Règlement, les brevetés doivent fournir des renseignements détaillés sur leurs ventes de médicaments brevetés, y compris les quantités vendues et les recettes nettes reçues pour chaque produit, par catégorie de clients dans chaque province ou territoire. Le CEPMB utilise ces renseignements dans ses analyses des tendances au niveau des ventes, des prix et de l’utilisation faite des médicaments brevetés.^{Note de bas de page 2} La présente section donne les résultats statistiques clés de cette analyse.

Ventes et prix^{Note de bas de page 3}

Les Canadiens consacrent aujourd’hui une partie beaucoup plus grande de leur budget à l’achat de médicaments brevetés qu’ils ne le faisaient il y a une dizaine d’années; toutefois, il est important de préciser qu’une augmentation des dépenses n’est pas nécessairement attribuable à une augmentation des prix. Par exemple, selon les rapports annuels du CEPMB des années 1995 à 2003, la valeur des ventes de médicaments brevetés a augmenté à des taux annuels dépassant constamment 10 %, alors que les taux moyens de variation des prix n’atteignaient même pas 1 %. Dans ces cas, ce sont le volume et la composition des médicaments utilisés qui sont à l’origine de la croissance des ventes.

Différents facteurs peuvent être à l’origine de tels changements, notamment les suivants :

• augmentation de la population totale;
• variations de la composition démographique de la population (p. ex. vieillissement de la population et une plus grande incidence de problèmes de santé chez les personnes âgées);
• augmentation de l’incidence des problèmes de santé nécessitant une pharmacothérapie;
• changements dans les pratiques d’ordonnance des médecins (p. ex. tendance à prescrire des nouveaux médicaments plus coûteux pour traiter une maladie qui était jusque-là traitée avec des produits existants souvent vendus à moindre prix, ou ordonnance de concentrations plus fortes ou plus fréquentes);
• recours plus régulier à des pharmacothérapies en remplacement d’autres formes de traitement;
• recours à de nouveaux médicaments pour traiter des conditions pour lesquelles il n’existait pas encore un traitement efficace;
• recours à de nouveaux médicaments lancés sur le marché à des prix plus élevés que les traitements antérieurs pour une maladie donnée.

Tendances observées au niveau des ventes

La figure 3(a) fait état des tendances au niveau des ventes totales par les brevetés au Canada des médicaments brevetés pour les années 1990 à 2017. En 2017, les ventes de médicaments brevetés ont augmenté à 16,8 milliards de dollars par rapport à 15,6 milliards de dollars en 2016, ce qui représente une hausse de 7,6 %. Comme le montre la figure 3(b), il s’agit du deuxième taux de croissance le plus élevé depuis 2004 et plus du double de celui de 2016.

La figure 3(a) présente également la valeur des ventes de médicaments brevetés en pourcentage des ventes totales de médicaments. Entre 1990 et 2003, le pourcentage de la valeur des ventes est passé respectivement de 43,2 % à un sommet de 72,7 %. Elle a diminué entre 2004 et 2010, mais elle affiche une tendance à la hausse depuis, passant de 55,8 % en 2010 à 61,5 % en 2017. Cela signifie que les ventes des médicaments de marque non brevetés et des médicaments génériques^{Note de bas de page 4} (brevetés et non brevetés) ont en général augmenté à des taux plus faibles dans les dernières années que celles des médicaments brevetés.

La figure 3(c) présente les ventes de médicaments brevetés par habitant et en pourcentage du PIB. Les ventes de médicaments brevetés par habitant sont passées de 61,6 $ en 1990 à 454,1 $ en 2017. Les ventes de médicaments brevetés sous forme de pourcentage du PIB ont triplé pour passer de 0,25 en 1990 à 0,78 en 2017.

Un tableau complet des données à la figure 3 est présenté à l’annexe 3.

Figure 3. Ventes de médicaments brevetés, 1990 à 2017

(a)Part des médicaments brevetés de toutes les ventes de médicaments

Description de la figure

Il s’agit d’un diagramme linéaire à zones illustrant les ventes annuelles des médicaments brevetés et la part des médicaments brevetés de toutes les ventes de médicaments pour la période de 1990 à 2017. En 1990, les ventes des médicaments brevetés totalisaient 1,7 milliards de dollars et la part des médicaments brevetés de toutes les ventes de médicaments était de 43,2 %. En 1991 : 2,0 milliards de dollars, 43,2 %; 1992 : 2,2 milliards de dollars, 43,8 %; 1993 : 2,4 milliards de dollars, 44,4 %; 1994 : 2,4 milliards de dollars, 43,9 %; 1995 : 2,6 milliards de dollars, 44,4 %; 1996 : 3,0 milliards de dollars, 45,0 %; 1997 : 3,7 milliards de dollars, 52,3 %; 1998 : 4,3 milliards de dollars, 55,1 %; 1999 : 5,4 milliards de dollars, 61,0 %; 2000 : 6,3 milliards de dollars, 63,0 %; 2001 : 7,6 milliards de dollars, 65,0 %; 2002 : 8,9 milliards de dollars, 67,4 %; 2003 : 9,7 milliards de dollars, 72,7 %; 2004 : 10,5 milliards de dollars, 72,2 %; 2005 : 10,9 milliards de dollars, 70,6 %; 2006 : 11,7 milliards de dollars, 67,8 %; 2007 : 12,1 milliards de dollars, 63,2 %; 2008 : 12,6 milliards de dollars, 61,7 %; 2009 : 13,0 milliards de dollars, 59,6 %; 2010 : 12,4 milliards de dollars, 55,8 %; 2011 : 12,9 milliards de dollars, 58,3 %; 2012 : 12,9 milliards de dollars, 59,2 %; 2013 : 13,4 milliards de dollars, 60,7 %; 2014 : 13,8 milliards de dollars, 59,9 %; 2015 : 15,1 milliards de dollars, 61,6 %; 2016 : 15,6 milliards de dollars, 60,8 %; 2017 : 16,8 milliards de dollars, 61,5 %.

(b)Taux de variation des ventes de médicaments brevetés

Description de la figure

Il s’agit d’un diagramme linéaire à barres illustrant le taux de variation annuel des ventes de médicaments brevetés et le taux de croissance annuel composé sur cinq ans pour la période de 1990 à 2017. En 1991, le taux de variation des ventes de médicaments brevetés était de 13,1 %. En 1992 : 14,0 %; 1993 : 9,4 %. En 1994, le taux de variation des ventes de médicaments brevetés était de -2,1 % et le taux de croissance annuel composé sur cinq ans était de 9,0. En 1995 : 10,8 %, 6,8; 1996 : 12,8 %, 8,1; 1997 : 22,6 %, 11,4; 1998 : 18,9 %, 15,7; 1999 : 27,0 %, 20,0; 2000 : 16,7 %, 20,4; 2001 : 18,9 %, 19,7; 2002 : 17,5 %, 19,9; 2003 : 9,0 %, 15,8; 2004 : 7,8 %, 13,6; 2005 : 4,2 %, 9,4; 2006 : 7,4 %, 7,1; 2007 : 3,2 %, 5,7; 2008 : 4,6 %, 4,7; 2009 : 2,9 %, 4,5; 2010 : -4,3 %, 1,5; 2011 : 3,5 %, 1,6; 2012 : 0,1 %, 0,6; 2013 : 4,2 %, 0,8; 2014 : 3,1 %, 2,7; 2015 : 9,4 %, 4,0; 2016 : 3,3 %, 4,9; 2017 : 7,6 %, 5,8.

(c) Ventes de médicaments brevetés par habitant et sous forme de pourcentage du PIB

Description de la figure

Il s’agit d’un diagramme linéaire illustrant les ventes de médicaments brevetés par habitant et sous forme de pourcentage du PIB de 1990 à 2017. En 1990, les ventes de médicaments brevetés par habitant étaient de 61,60 $ et sous forme de pourcentage du PIB 0,245. En 1991 : 71,40 $, 0,286; 1992 : 77,70 $, 0,307; 1993 : 83,90 $, 0,322; 1994 : 82,80 $, 0,304; 1995 : 88,70 $, 0,314; 1996 : 101,40 $, 0,350; 1997 : 123,70 $, 0,409; 1998 : 142,0 $, 0,459; 1999 : 177,60 $, 0,459; 2000 : 205,90 $, 0,571; 2001 : 245,20 $, 0,666; 2002 : 284,30 $, 0,748; 2003 : 307,00 $, 0,776; 2004 : 329,20 $, 0,789; 2005 : 338,50 $, 0,769; 2006 : 360,00 $, 0,784; 2007 : 368,90 $, 0,769; 2008 : 379,50 $, 0,762; 2009 : 386,90 $, 0,829; 2010 : 364,70 $, 0,746; 2011 : 376,10 $, 0,729; 2012 : 371,80 $, 0,708; 2013 : 381,80 $, 0,706; 2014 : 388,70 $, 0,696; 2015 : 421,80 $, 0,760; 2016 : 430,94 $, 0,770; 2017 : 454,09 $, 0,783.

Bref aperçu

De 2007 à 2010, alors que les principaux médicaments vedettes ont perdu la protection conférée par un brevet, les taux de croissance des ventes de médicaments génériques au Canada ont dépassé ceux des médicaments brevetés. La tendance s'est inversée au cours des dernières années, en partie en raison de l'instauration de politiques de tarification des produits génériques. Bien que la croissance des ventes de médicaments génériques ait rebondi depuis, elle demeure inférieure à la croissance des ventes de médicaments brevetés. La figure 4 compare la croissance des ventes de médicaments génériques au Canada avec la croissance des médicaments brevetés au cours de la dernière décennie.

Figure 4. Taux de variation des ventes au détail, médicaments génériques par rapport aux médicaments brevetés, 2007 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme à barres compare le taux de variation des ventes au détail des médicaments génériques par rapport aux médicaments brevetés de 2007 à 2017.

Catégorie de médicaments	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Médicaments génériques	18,4%	18,6%	11,3%	10,7%	-5,1%	2,2%	-2,9%	1,2%	3,8%	2,1%	1,8%
Médicaments brevetés	3,2%	4,6%	2,9%	-4,3%	3,5%	0,1%	4,2%	3,1%	9,4%	2,6%	7,6%

Facteurs à la source de la croissance des ventes

Au cours d’une année donnée, la croissance des ventes de médicaments brevetés est influencée par l’évolution de plusieurs facteurs clés. La figure 5 présente la ventilation^{Note de bas de page 5} de la croissance d’une année à l’autre des ventes de 2014 à 2017 pour montrer l’impact de chacun des éléments suivants :

• médicaments auparavant brevetés dont le brevet est arrivé à échéance ou qui ont quitté le marché canadien (« effet du retrait du médicament »);
• médicaments brevetés qui ont perdu l’exclusivité du marché et qui sont donc ouverts à la concurrence, mais qui détiennent toujours un brevet valide (« effet de perte d’exclusivité »);
• utilisation de médicaments brevetés à prix plus élevé, nouveaux et existants (« effet combinaison de médicaments »);
• changements dans les prix des médicaments brevetés (« effet de prix »);
• différences dans les quantités de ces médicaments vendus (« effet de volume »).

Certains facteurs, comme l'effet de combinaison de médicaments, exerceront généralement une pression à la hausse sur les ventes, tandis que d'autres, comme l'effet de perte d'exclusivité, peuvent conduire à l’inverse. La figure 5(a) donne l’impact annuel de chaque facteur en dollars, tandis que la figure 5(b) les exprime en proportions de la variation annuelle globale des ventes.

Les résultats de cette figure révèlent que l’augmentation des ventes totales survenue entre 2016 et 2017 découlait de deux principaux facteurs : augmentations de la quantité de médicaments existants vendus et ventes importantes de nouveaux médicaments et de médicaments à prix plus élevé, ce qui vient compenser l’effet du retrait du médicament et l’effet de la perte d’exclusivité.

Figure 5. Décomposition des variations au chapitre des ventes de médicaments brevetés

(a) Variation absolue (en millions de dollars)

Description de la figure

Ces deux diagrammes à barres illustrent les facteurs qui ont influé sur les taux de variation annuels au chapitre des ventes de médicaments brevetés de 2014 à 2017. Le premier diagramme présente le taux de variation en dollars absolus pour chacun de facteurs contributeurs ainsi que les effets de poussée (positifs) et de traction (négatifs) totaux. Les antiviraux à action directe (AAD) pour l’hépatite C sont présentés de façon distincte de l’ensemble de l’effet de combinaison de médicaments en raison de leur haute incidence.

Variation absolue (M$)	2014	2015	2016	2017
Variation nette	504 $	1 077 $	490 $	1 151 $
Effets de poussée totaux	1 164 $	1 980 $	1 432 $	1 597 $
Prix	-12 $	91 $	-77 $	-26 $
Volume	466 $	485 $	192 $	517 $
AAD pour l’hépatite C	204 $	690 $	-130 $	80 $
Combinaison de médicaments	494 $	714 $	1 240 $	1 001 $
Perte d’exclusivité	-365 $	-372 $	-226 $	-150 $
Existant	-284 $	-531 $	-509 $	-271 $
Effets de traction totaux	-660 $	-903 $	-943 $	-446 $

(b) Variation relative (%)

Description de la figure

Variation relative (%)	2014	2015	2016	2017
Variation nette	3,7	7,6	3,2	7,3
Effets de poussée totaux	8,5	13,9	9,4	10,1
Prix	-0,10	0,60	-0,50	-0,20
Volume	3,40	3,40	1,30	3,30
AAD pour l’hépatite C	1,50	4,90	-0,90	0,50
Combinaison de médicaments	3,60	5,00	8,10	6,30
Perte d’exclusivité	-2,70	-2,60	-1,50	-0,90
Existant	-2,10	-3,70	-3,30	-1,70
Effets de traction totaux	-4,8	-6,4	-6,2	-2,8

Bref aperçu

Un examen des dépenses des régimes d'assurance-médicaments publics et privés canadiens produit des résultats comparables. La figure 6 illustre les tendances dans les facteurs de coût des régimes d’assurance-médicaments publics et privés, qui englobent tous les produits remboursés par les régimes, y compris, mais sans s’y limiter, les médicaments de marque brevetés et non brevetés, les médicaments génériques brevetés et non brevetés et les médicaments non brevetés de source unique. Au cours des cinq dernières années, les médicaments à prix plus élevé (autres que les antiviraux à action directe [AAD] pour l’hépatite C) ont exercé une pression constante et ascendante d’environ 5 % sur les coûts des médicaments, tandis que les économies de coûts liées à la substitution de médicaments génériques et biosimilaires, ainsi qu’à la réduction des prix, ont diminué de façon constante.

Figure 6. Facteurs de coût des médicaments

Régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP*, 2012-2013 à 2016-2017. Régimes privés d’assurance-médicaments, 2013 à 2017

Description de la figure

Ces deux diagrammes à barres illustrent les facteurs qui ont influé sur les taux de variation annuels des coûts de médicaments au sein des régimes publics et privés. Le premier diagramme présente le total combiné pour les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP de l’exercice 2012-2013 à 2016-2017, tandis que le deuxième représente les régimes privés d’assurance-médicaments de l’année civile 2013 à 2017. Pour chaque année, on présente sous la barre le total des effets de poussée (positifs), de traction (négatifs) et la variation nette. Les antiviraux à action directe (AAD) pour l’hépatite C sont présentés de façon distincte de l’ensemble de l’effet de combinaison de médicaments en raison de leur haute incidence.

Régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP, 2012-2013 à 2016-2017

	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Combinaison de médicaments, AAD pour l’hépatite C	0,0 %	0,0 %	0,0 %	8,0 %	-2,3 %
Combinaison de médicaments, Autres médicaments	4,1 %	5,4 %	4,9 %	4,1 %	4,4 %
Volume	1,7 %	2,2 %	0,3 %	1,3 %	1,0 %
Démographie	2,7 %	2,1 %	2,7 %	3,0 %	1,8 %
Variation de prix	-2,0 %	-6,0 %	-3,0 %	-1,8 %	-1,0 %
Substitution par un générique	-7,2 %	-1,5 %	-3,2 %	-2,3 %	-1,8 %
Effets de traction totaux	-9,2 %	-7,5 %	-6,2 %	-4,1 %	-5,1 %
Effets de poussée totaux	8,5 %	9,7 %	7,9 %	16,2 %	7,2 %
Variation nette	-0,8 %	2,0 %	2, 5 %	12,0 %	2,0 %

Régimes privés d’assurance-médicaments, 2013 à 2017

	2013	2014	2015	2016	2017
Combinaison de médicaments, AAD pour l’hépatite C	0,0 %	1,0 %	1,5 %	-1,4 %	-0,2 %
Combinaison de médicaments, Autres médicaments	3,5 %	3,2 %	4,1 %	4,2 %	4,9 %
Volume	1,2 %	0,6 %	-0,9 %	2,0 %	0,1 %
Démographie	2,5 %	3,2 %	4,0 %	2,3 %	4,0 %
Variation de prix	-4,5 %	-2,7 %	-2,2 %	-2,5 %	-2,2 %
Substitution par un générique	0,0 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %
Effets de traction totaux	-5,0 %	-2,7 %	-3,3 %	-2,7 %	-2,3 %
Effets de poussée totaux	7,1 %	8,5 %	9,5 %	7,1 %	8,8 %
Variation nette	2,2 %	5,8 %	6,2 %	4,4 %	6,4 %

Nouveaux médicaments

La figure 7 présente pour 2017 une ventilation des ventes de médicaments brevetés selon l’année de leur première vente au Canada. Au cours de la dernière partie des années 1990 et du début des années 2000, la croissance des ventes a été grandement associée à une succession de nouveaux médicaments « vedettes » qui ont donné lieu à des volumes de ventes très élevés. À mesure que les brevets de ces médicaments continuent d’expirer, leur part des ventes diminue progressivement. Récemment, de nouveaux médicaments à prix plus élevé, comme les produits biologiques, les médicaments oncologiques et plusieurs traitements très efficaces pour l’hépatite C lancés en 2014 influent sur la part des ventes en 2017.

Figure 7. Part des ventes de 2017 de médicaments brevetés selon l’année de lancement

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente le pourcentage des ventes de médicaments brevetés en fonction de leur année de lancement au Canada. Les médicaments commercialisés avant 1995 représentaient 3.5 % des ventes de 2017. 1995 : 0,3 %; 1996 : 0,7 %; 1997 : 0,7 %; 1998 : 1,3 %; 1999 : 3,0 %; 2000 : 2,1 %; 2001 : 8,7 %; 2002 : 3,8 %; 2003 : 3,9 %; 2004 : 7,6 %; 2005 : 4,2 %; 2006 : 3,3 %; 2007 : 5,3 %; 2008 : 5,0 %; 2009 : 7,0 %; 2010 : 4,8 %; 2011 : 5,2 %; 2012 : 3,9 %; 2013 : 7,6 %; 2014 : 8,2 %; 2015 : 4,4 %; 2016 : 5,3 %; 2017 : 0,2.

Bref aperçu

Ces constatations s’appuient sur des analyses de la dynamique d’entrée sur le marché de nouveaux médicaments sur les marchés canadien et international. Les ventes de nouveaux médicaments enregistrent une forte progression d'une année à l'autre. De 2009 à 2015, en moyenne 37 médicaments ont été lancés annuellement au Canada et au CEPMB7. Au quatrième trimestre de 2016, ils représentaient près du quart (23,8 %) du marché total des produits pharmaceutiques de marque au Canada.

Figure 8. Part cumulée des nouveaux médicaments de toutes les ventes de médicaments de marque, par année de lancement, 2009 à 2015

Description de la figure

Ce graphique à zones illustre la part cumulée des nouveaux médicaments de toutes les ventes de médicaments de marque au Canada par année de lancement. Les ventes annuelles de médicaments lancés entre 2009 et 2015 sont présentés jusqu’au dernier trimestre de 2016. On présente aussi la part totale des ventes des nouveaux médicaments pour chaque année.

Année de lancement	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	T4-2016
2009	0,05 %	0,41 %	1,10 %	2,10 %	3,04 %	3,77 %	4,4 %	5,1 %	5,3 %
2010		0,00 %	0,13 %	0,50 %	0,90 %	1,26 %	1,5 %	1,7 %	1,8 %
2011			0, 03 %	0,75 %	1,62 %	2,19 %	3,0 %	4,2 %	4,5 %
2012				0,01 %	0,21 %	0,91 %	1,6 %	2,5 %	2,8 %
2013					0,02 %	1,51 %	2,5 %	3,9 %	4,1 %
2014						0,15 %	4,2 %	4,0 %	3,9 %
2015							0,1 %	0,6 %	1,1 %
Part totale des ventes	0,1 %	0,4 %	1,3 %	3,4 %	5,8 %	9,8 %	17,3 %	22,0 %	23,6 %

Médicaments à prix plus élevé

Quatre-vingt-dix pour cent (1,07 milliard de dollars) de la croissance totale des ventes de médicaments brevetés de 2016 à 2017 a découlé d’une augmentation des ventes de 10 médicaments (tableau 7), la plupart ayant un coût annuel moyen de traitement supérieur à 10 000 $. Les deux principaux contributeurs, Epclusa et Eylea, utilisés respectivement dans le traitement de l'hépatite C et des troubles rétiniens, représentaient ensemble un peu plus de la moitié de la croissance des ventes. Les deux présentaient des coûts de traitement annuels importants.

Même si le tableau 7 fait état des 10 principaux facteurs contribuant à la croissance des ventes de médicaments brevetés en 2017, le tableau 8 énumère les 10 médicaments brevetés les plus vendus. Le tableau compare également les coûts de traitement des 10 principaux médicaments vendus en 2006 et 2017. En 2006, Remicade a été le seul médicament biologique à faire partie de la liste des 10 principaux médicaments, avec un coût de traitement annuel moyen de 17 759 $. Ce coût était beaucoup plus élevé que le reste des 10 principaux médicaments, dont aucun ne dépassait 1 000 $ par année. En 2017, sept des 10 principaux médicaments étaient des produits biologiques dont les coûts annuels de traitement allaient de 2 948 $ à 57 928 $. Seulement deux des 10 principaux vendeurs en 2017 avaient un coût annuel de traitement inférieur à 1 000 $. Avec des ventes annuelles collectives d’environ 4,4 milliards de dollars, ces 10 médicaments représentaient plus du quart des ventes totales de tous les médicaments brevetés.

Au cours de la dernière décennie, on a constaté une importante réorientation de l’industrie pharmaceutique vers la fabrication de médicaments plus spécialisés, et on a remarqué une augmentation du nombre de médicaments à prix plus élevé découlant d’une plus grande consommation de ces derniers. Tel qu’illustré à la figure 9, pendant bon nombre d’années, la majorité des médicaments brevetés faisant partie de la liste des 20 médicaments les plus vendus présentaient des coûts de traitement annuels de moins de 1 000 $; cependant, l’année 2015 a marqué un tournant puisque la plupart des médicaments qui figurent dans la liste des médicaments les plus vendus coûtent désormais des milliers, voire des dizaines de milliers de dollars par année. Ce changement se reflète dans la croissance exceptionnelle multipliée par dix du coût de traitement annuel médian entre 2006 et 2015, lequel a atteint 5 728 $ en 2017 après avoir atteint un sommet de 8 584 $ en 2016. Outre le coût élevé de ces médicaments, l’utilisation de ces derniers a augmenté de façon considérable, ce qui a entraîné un coût de traitement annuel moyen pondéré de 16 359 $ pour les 20 médicaments brevetés les plus vendus en 2017. Ce montant est légèrement inférieur au coût annuel moyen maximal du traitement il y a une décennie.

Figure 9. Coûts de traitement des 20 médicaments brevetés les plus vendus, 2006 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme illustre le coût de traitement annuel minimum, maximum, médian et moyen pondéré des 20 médicaments brevetés les plus vendus au Canada, de 2006 à 2017.

Coût de traitement	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Coût maximum	17 759 $	18 669 $	19 974 $	22 716 $	22 362 $	23 507 $	49 022 $	$52 227	58 800 $	$58 830	60 249 $	57 928 $
Coût moyen pondéré	1 797 $	2 576 $	2 892 $	4 114 $	5 228 $	6 009 $	7 960 $	10 156 $	12 491 $	18 830 $	17 770 $	16 359 $
Coût médian	409 $	479 $	420 $	584 $	704 $	675 $	731 $	803 $	828 $	4 626 $	8 584 $	5 728 $
Coût minimum	86 $	89 $	86 $	88 $	88 $	87 $	173 $	181 $	136 $	254 $	260 $	260 $

Comme le montre la figure 10, la part des ventes totales de médicaments brevetés détenue par les médicaments à coût élevé n’a cessé d’augmenter, passant de 7,6 % en 2006 à un remarquable 41,6 % en 2017. Cette croissance soutenue est évidente dans toutes les fourchettes de coût (10 000 $ à 20 000 $; 20 000 $ à 50 000 $ et 50 000 $ et plus), l’augmentation la plus forte se manifestant dans la catégorie des médicaments les plus coûteux. Bien que les nouveaux médicaments antiviraux à action directe contre l’hépatite C aient grandement contribué à l’augmentation des médicaments à coût élevé, d’autres médicaments très coûteux ont joué un rôle encore plus prononcé. Malgré l’augmentation importante dans la part des coûts, le nombre de personnes prenant ces médicaments est demeuré à moins de 1 % de la population.

Figure 10. Part des ventes de médicaments brevetés à coût élevé, 2006 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme à barres montre la part des ventes de médicaments brevetés détenue par des médicaments à coût élevé pour chaque année sur la période de 2006 à 2017. Les barres sont subdivisées en trois barres selon les coûts annuels moyens : de 10 000 à 20 000 dollars; de 20 000 à 50 000 dollars; et supérieur à 50 000 dollars.

Année	Part des ventes de médicaments dont le coût est de 10 k$ à 20 k$	Part des ventes de médicaments dont le coût est de 20 k$ à 50 k$	Part des ventes de médicaments dont le coût est supérieur à 50 k$	Part des ventes détenue par des médicaments à coût élevé
2006	5,2 %	2,1 %	0,3 %	7,6 %
2007	5,5 %	2,4 %	0,4 %	8,3 %
2008	6,9 %	2,7 %	0,5 %	10,1 %
2009	8,1 %	3,0 %	0,7 %	11,8 %
2010	9,6 %	3,5 %	1,3 %	14,4 %
2011	10,8 %	6,0 %	1,7 %	18,5 %
2012	12,9 %	8,2 %	2,2 %	23,3 %
2013	14,5 %	10,9 %	2,7 %	28,1 %
2014	15,6 %	12,9 %	4,5 %	33,0 %
2015	16,5 %	12,0 %	9,2 %	37,7 %
2016	18,7 %	13,8 %	7,8 %	40,3 %
2017	18,2 %	18,1 %	5,3 %	41,6 %

Le tableau qui suit le graphique fournit des renseignements additionnels, notamment le coût total du médicament, le nombre de molécules, le coût de traitement annuel moyen et la population traitée estimée et sa part correspondante de la population canadienne totale.

	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Coût total du médicament	967 M$	1 090 M$	1 372 M$	1 701 M$	1 982 M$	2 518 M$	3 105 M$	3 843 M$	4 503 M$	5 746 M$	6 985 M$	6 314 M$
Nombre total de molécules à coût élevé	44	53	61	67	74	93	97	108	116	126	135	144
Nombre de molécules dont le coût est de 10 k$ à 20 k$	27	32	33	36	38	49	48	53	53	54	55	55
Nombre de molécules dont le coût est de 20 k$ à 50 k$	11	12	17	19	21	27	31	37	41	46	55	67
Nombre de molécules dont le coût est supérieur à 50 k$	6	9	11	12	15	17	18	18	22	26	25	22
Coût annuel moyen du traitement par patient	15 111 $	15 631 $	15 507 $	15 755 $	16 247 $	17 071 $	17 621 $	18 084 $	18 964 $	20 660 $	20 106 $	20 394 $
Population traitée estimée	64 007	69 708	88 506	107 978	122 009	147 533	176 224	212 509	237 461	278 117	314 042	342 516
Part de la population canadienne totale	0,0 %	0,21	0,27 %	032 %	0,36 %	0,43 %	0,51 %	060 %	0,67 %	0,77 %	0,86 %	0,93 %

La transition vers des traitements plus coûteux peut également être observée lorsqu’on examine précisément les médicaments oncologiques. La figure 11 montre la part des ventes de médicaments oncologiques selon le coût du traitement en pourcentage du coût total des médicaments. Ces coûts sont fondés sur un traitement de 28 jours, contrairement aux coûts annuels de traitement déclarés pour les médicaments à coût élevé à la figure 10.

De 2006 à 2017, le coût moyen de traitement des médicaments oncologiques a augmenté de 82 %, passant de 3 867 $ à 7 057 $. Bon nombre de ces médicaments sont utilisés dans de multiples traitements, ce qui entraîne des coûts de traitement beaucoup plus élevés que ceux déclarés. Il peut y avoir un certain chevauchement dans les médicaments indiqués aux figures 10 et 11, car les médicaments oncologiques dont le coût annuel de traitement dépasse 10 000 $ sont présentés dans les deux figures.

L’estimation de la population traitée à l’aide de ces médicaments a augmenté de plus de 200 % de 2006 à 2017, mais elle demeure très faible à 1 % de la population canadienne totale. La double pression de la hausse des coûts moyens de traitement et de l’utilisation croissante signifie que cette zone thérapeutique continuera probablement de croître en proportion des ventes de médicaments brevetés.

Figure 11. Part des ventes de médicaments oncologiques par coût de traitement de 28 jours, 2006 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente la part de toutes les ventes de médicaments brevetés détenue par des médicaments oncologiques de 2006 à 2017. Les barres sont subdivisées en sept bandes selon le coût moyen de traitement de 28 jours : médicaments dont le coût n’est pas disponible; médicaments dont le coût est moins de 2,5 k$; de 2,5 k$ à 3,5 k$; de 3,5 k$ à 5,0 k$; de 5,0 k$ à 7,5 k$; de 7,5 k$ à 10,0 k$; plus de 10 k$.

Année	Part des ventes de médicaments oncologiques dont le coût n’est pas disponible	Part des ventes de médicaments oncologiques dont le coût est moins de 2,5 k$	Part des ventes de médicaments oncologiques dont le coût est de 2,5 k$ à 3,5 k$	Part des ventes de médicaments oncologiques dont le coût est de 3,5 k$ à 5,0 k$	Part des ventes de médicaments oncologiques dont le coût est de 5,0 k$ à 7,5 k$	Part des ventes de médicaments oncologiques dont le coût est de 7,5 k$ à 10,0 k$	Part des ventes de médicaments oncologiques dont le coût est plus de 10,0 k$	Part des recettes totales des ventes détenue par des médicaments oncologiques
2006	0,8 %	0,3 %	1,8 %	1,0 %	0,1 %	0,2 %	0,0 %	4,1 %
2007	0,7 %	0,5 %	1,8 %	0,7 %	0,2 %	0,3 %	0,0 %	4,3 %
2008	0,6 %	0,9 %	1,8 %	1,4 %	0,2 %	0,6 %	0,0 %	5,5 %
2009	0,9 %	0,9 %	1,9 %	1,6 %	0,3 %	0,9 %	0,0 %	6,5 %
2010	1,2 %	1,0 %	2,1 %	1,8 %	0,5 %	1,1 %	0,0 %	7,7 %
2011	1,4 %	1,2 %	2,1 %	2,0 %	0,6 %	1,1 %	0,0 %	8,3 %
2012	1,6 %	1,2 %	2,3 %	2,6 %	0,7 %	1,1 %	0,1 %	9,5 %
2013	1,5 %	1,2 %	2,2 %	3,0 %	1,0 %	1,2 %	0,3 %	10,4 %
2014	1,7 %	1,2 %	1,9 %	3,5 %	1,2 %	1,6 %	0,5 %	11,5 %
2015	1,9 %	1,0 %	1,8 %	3,5 %	0,9 %	2,2 %	0,7 %	12,0 %
2016	2,1 %	0,4 %	2,0 %	3,5 %	0,9 %	3,1 %	0,6 %	12,6 %
2017	2,2 %	0,4 %	2,1 %	3,2 %	1,0 %	3,9 %	0,6 %	13,4 %

Le tableau sous le graphique présente des renseignements supplémentaires, notamment le coût du médicament, le nombre de molécules, le coût moyen de traitement de 28 jours, ainsi que la population traitée estimée et la part de la population canadienne totale correspondante.

	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Coût du médicament	480 M$	515 M$	697 M$	844 M$	954 M$	1 076 M$	1 221 M$	1 388 M$	1 585 M$	1 812 M$	1 972 M$	2 256 M$
Nombre total de molécules	20	21	25	29	33	41	46	54	62	69	79	83
Autre*	5	5	6	8	8	11	11	12	13	14	14	16
Nombre de molécules dont le coût est moins de 2,5 k$	6	6	6	7	7	8	8	8	10	10	11	11
Nombre de molécules dont le coût est de 2,5 k$ à 3,5 k$	2	2	2	3	3	4	4	5	6	6	6	6
Nombre de molécules dont le coût est de 3,5 k$ à 5,0 k$	3	4	7	7	9	10	11	11	11	12	12	13
Nombre de molécules dont le coût est de 5,0 k$ à 7,5 k$	2	2	2	2	3	3	5	7	8	9	13	13
Nombre de molécules dont le coût est de 7,5 k$ à 10,0 k$	2	2	2	2	2	2	3	7	8	10	13	15
Nombre de molécules dont le coût est plus de 10,0 k$	0	0	0	0	1	3	4	4	6	8	10	10
Coût moyen de traitement de 28 jours	3 867 $	3 879 $	4 003 $	3 786 $	4 159 $	5 490 $	5 685 $	5 856 $	6 011 $	6 242 $	6 993 $	7 057 $
Population traitée estimée	124 109	132 663	174 038	222 887	229 450	195 992	214 761	237 078	267 426	306 763	317 757	376 044
Part de la population canadienne totale	0,38 %	0,40 %	0,52 %	0,66 %	0,67 %	0,57 %	0,62 %	0,68 %	0,75 %	0,86 %	0,88 %	1,02 %

Bref aperçu

Les médicaments coûteux représentent également une part croissante des dépenses des régimes publics et privés d’assurance-médicaments, comme le montrent les figures 12 et 13. Les dépenses relatives déclarées ici sont plus élevées que celles des médicaments brevetés seuls, car elles englobent tous les produits remboursés par les régimes, y compris, mais sans s’y limiter, les médicaments de marque brevetés et non-brevetés, les médicaments génériques brevetés et non-brevetés et les médicaments non brevetés de source unique.

Figure 12. Tendances relatives au nombre et à la part de médicaments à coût élevé, régimes d’assurance-médicaments du SNIUMP*, 2011-2012 à 2016-2017

Description de la figure

Ce diagramme à barres empilées présente la part de médicaments à coût élevé du total des coûts des médicaments au sein des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP de l’exercice 2011-2012 à 2016-2017. Les barres sont subdivisées en bandes selon les coûts annuels moyens par bénéficiaire actif : de 10 k$ à 20 k$; de 20 k$ à 50 k$; et plus de 50 k$. La part des antiviraux à action directe (AAD) pour l’hépatite C est déclarée séparément. Le tableau qui accompagne le graphique présente le nombre total de molécules à coût élevé, la part des bénéficiaires qui utilisent ces médicaments et la part des ordonnances représentées.

Part de médicaments à coût élevé du total des coûts des médicaments

	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Coût du médicament	865,20 $	1 075,70 $	1 258,60 $	1 408,70 $	2 235,70 $	2 327,20 $
Nombre total de molécules	47	56	63	75	82	86
Coût moyen par bénéficiaire actif de 10 k$ à 20 k$ : part du coût total des médicaments	7,2 %	8,8 %	10,3 %	10 6 %	10,3 %	11,4 %
Coût moyen par bénéficiaire actif de 20 k$ à 50 k$ : part du coût total des médicaments	4,4 %	5,4 %	5,8 %	6,7 %	7,1 %	8,0 %
Coût moyen par bénéficiaire actif de plus de 50 k$ : part du coût total des médicaments pour les autres médicaments	1,0 %	1,3 %	1,6 %	2,0 %	2,4 %	3,5 %
Coût moyen par bénéficiaire actif de plus de 50 k$ : part du coût total des médicaments pour les antiviraux à action directe	0,0 %	0,0 %	0,0 %	0,0 %	7,3 %	4,8 %
Part de médicaments à prix élevé des bénéficiaires actifs	0,87 %	1,04 %	1,18 %	1,28 %	1,52 %	1,60 %
Part de médicaments à prix élevé des ordonnances	0,16 %	0,18 %	0,20 %	0,22 %	0,27 %	0,29 %

Figure 13. Tendances relatives au nombre et à la part de médicaments à coût élevé, régimes privés d’assurance-médicaments, 2005 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme à barres illustre les tendances relatives au nombre de médicaments à coût élevé et à leur part des coûts totaux des médicaments au sein des régimes privés d’assurance-médicaments au Canada de 2005 à 2017.

La part des coûts totaux des médicaments détenue par les médicaments à coût élevé est représentée par des barres pour chaque année. Chaque barre est subdivisée en bandes selon les coûts annuels moyens par bénéficiaire : de 10 k$ à 20 k$; de 20 k$ à 50 k$; et plus de 50 k$. Un indice du nombre de molécules et un indice du coût des médicaments sont représentés par des lignes superposées sur le graphique. Une valeur de 1.0 est fixée pour les deux indices en 2005.

Année	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Part des coûts totaux	6 %	7 %	9 %	10 %	11 %	13 %	15 %	17 %	19 %	22 %	24 %	25 %	26 %
Part de 10 k$ à 20,0 k$	5 %	6 %	8 %	9 %	7 %	8 %	9 %	10 %	12 %	12 %	13 %	14 %	15 %
Part de 20 k$ à 50,0 k$	0 %	1 %	1 %	1 %	4 %	4 %	5 %	6 %	7 %	7 %	7 %	8 %	9 %
Part de 50 k$ et plus	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	1 %	2 %	4 %	2 %	2 %
Indice de nombre de molécules	1,0	1,3	1,8	2,0	2,4	2,8	3,1	3,3	4,1	4,7	5,5	6,7	7,1
Indice du coût des médicaments	1,0	1,2	1,8	2,2	2,8	3,4	4,0	4,7	5,4	6,4	7,6	8,3	9,1

Le tableau qui accompagne le graphique présente le nombre de molécules pour chaque année.

Année	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Nombre de molécules	23	31	41	45	56	65	72	77	95	107	126	154	163

Classe thérapeutique

Pour ses analyses dans le cadre des Lignes directrices du CEPMB, le CEPMB classe les médicaments à l’aide du Système de classification anatomique, thérapeutique, chimique (ATC) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Ce système scientifique hiérarchique classe les médicaments selon leur utilisation thérapeutique principale et leur composition chimique. Au premier niveau de regroupement (niveau 1), le système ATC classe les médicaments selon la partie de l’anatomie à laquelle ils sont principalement associés.

Le tableau 14 ventile les ventes des médicaments brevetés effectuées au Canada en 2017 selon le premier niveau de la classification ATC. Les deux graphiques en beignes comparent la part des ventes totales pour chaque classe thérapeutique en 2017 à la part en 2008. Le tableau correspondant indique les ventes de 2017 pour chaque catégorie et le taux de croissance des ventes par rapport à 2016. Les valeurs présentées dans l'avant-dernière colonne du tableau correspondent à la composante de la croissance de l’ensemble des ventes attribuables aux médicaments dans la classe thérapeutique correspondante^{Note de bas de page 6}. La mesure ainsi obtenue permet de dégager que ce sont les agents antinéoplasiques et immunomodulateurs, ainsi que les médicaments agissant sur le tube digestif et le métabolisme qui ont le plus contribué à la croissance des ventes. La baisse des ventes de médicaments du système nerveux a également eu une incidence sur les dépenses globales.

La catégorie des agents antinéoplasiques et immunomodulateurs représentait une part beaucoup plus importante des ventes en 2017 (34,1 %) qu’en 2008 (15,6 %), car plus de médicaments coûteux sont entrés sur le marché. En revanche, la part des ventes de médicaments du système cardiovasculaire a diminué considérablement, passant de 24,5 % à 5,2 %.

Figure 14. Ventes des médicaments brevetés selon leur classe thérapeutique principale, 2017

Description de la figure

Ces deux diagrammes circulaires illustrent les ventes des médicaments brevetés sous forme de pourcentage de toutes les ventes de médicaments selon leur classe thérapeutique en 2017 et en 2008.

Classe thérapeutique	Part des ventes (%) 2017	Part des ventes ( %) 2008
L : Agents antinéoplasiques et agents immunomodulateurs	34,1	15,6
J : Anti-infectieux généraux pour usage systémique et P : Produits antiparasitaires*	13,6	10,6
A : Tube digestif et métabolisme alimentaire	11,4	9,8
N : Système nerveux	9,2	12,6
R : Appareil respiratoire	7,7	7,9
B : Sang et organes sanguinoformateurs	5,9	6,8
S : Organes sensoriels	5,5	2,1
C : Système cardiovasculaire	5,2	24,5
M : Système musculosquelettique	2,6	4,0
G : Système génito-urinaire et hormones sexuelles	2,5	3,9
H : Préparations hormonales systémiques	0,9	0,2
D : Médicaments dermatologiques	0,8	0,5
V : Divers	0,6	1,5

Le tableau qui accompagne le graphique présente les ventes totales de 2017 selon la classe thérapeutique, la croissance des ventes (en millions de dollars) et le taux de croissance (en pourcentage) en 2017 par rapport à 2016, la répercussion sur la variation des dépenses en 2017 par rapport à 2016 (en pourcentage) et la part des ventes en 2017.

Classe thérapeutique	Ventes 2017 (M$)	Croissance : 2017-2016, M$ (taux en %)	Répercussion sur la variation des dépenses (%)	Part des ventes (%) 2017
L : Agents antinéoplasiques et agents immunomodulateurs	5 723,62	544,2 (10,5)	45,9	34,1
J : Anti-infectieux généraux pour usage systémique et P : Produits antiparasitaires*	2 279,96	62,1 (2,8)	5,2	13,6
A : Tube digestif et métabolisme alimentaire	1 905,40	185,4 (10,8)	15,6	11,4
N : Système nerveux	1 548,52	-53,8 (-3,4)	-4,5	9,2
R : Appareil respiratoire	1 293,86	52,0 (4,2)	4,4	7,7
B : Sang et organes sanguinoformateurs	986,89	74,6 (8,2)	6,3	5,9
S : Organes sensoriels	927,90	129,1 (16,2)	10,9	5,5
C : Système cardiovasculaire	877,40	51,4 (6,2)	4,3	5,2
M : Système musculosquelettique	430,83	33,2 (8,3)	2,8	2,6
G : Système génito-urinaire et hormones sexuelles	412,03	1,2 (0,3)	0,1	2,5
H : Préparations hormonales systémiques	153,94	83,0 (117,0)	7,0	0,9
D : Médicaments dermatologiques	138,79	13,6 (10,8)	1,1	0,8
V : Divers	105,70	9,7 (10,1)	0,8	0,6
Toutes les classes thérapeutiques	16 784,87	1 185,5	100,0	100,0

Les médicaments biologiques, qui sont bien représentés dans la catégorie des médicaments à coût élevé, occupent une part croissante du marché canadien, passant de 16 % des ventes de médicaments brevetés en 2008 à 42 % en 2017. La figure 15 présente une ventilation de la croissance des ventes de médicaments biologiques brevetés par classe thérapeutique principale. Bien que la part croissante des médicaments biologiques touche de nombreuses catégories thérapeutiques, les immunosuppresseurs ont connu une augmentation exceptionnellement élevée au cours de la dernière décennie, passant de 4 % des ventes totales de médicaments brevetés en 2008 à 17 %, soit moins d’une décennie plus tard. Cette augmentation était principalement attribuable à trois médicaments : Remicade, Humira et Enbrel.

Figure 15. Part des médicaments biologiques des ventes de médicaments brevetés par classe thérapeutique, 2008 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme à barres illustre la part des médicaments biologiques des ventes totales de médicaments brevetés par classe thérapeutiques de 2008 à 2017. Les barres sont subdivisées en bandes selon la classe thérapeutique : Autre; Tube digestif et métabolisme alimentaire; Organes sensoriels; Anti-infectieux généraux pour usage systémique; Agents immunomodulateurs – autre qu’oncologiques; et Oncologie. Les ventes totales pour chaque année sont présentées en milliards de dollars.

Classe thérapeutique	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Autre	3 %	3 %	4 %	4 %	4 %	4 %	5 %	5 %	6 %	6 %
A : Tube digestif et métabolisme alimentaire	1 %	1 %	2 %	2 %	3 %	3 %	4 %	4 %	4 %	4 %
S : Organes sensoriels	1 %	1 %	2 %	2 %	2 %	3 %	4 %	4 %	4 %	4 %
J : Anti-infectieux généraux pour usage systémique	3 %	3 %	4 %	4 %	4 %	3 %	4 %	4 %	4 %	4 %
L : Agents immunomodulateurs – autre qu’oncologiques	4 %	4 %	5 %	8 %	10 %	13 %	14 %	15 %	17 %	17 %
L : Oncologie	4 %	4 %	5 %	5 %	6 %	6 %	7 %	7 %	6 %	6 %
Ventes nettes (G$)	1,9 $	2,2 $	2,5 $	3,2 $	3,8 $	4,5 $	5,1 $	5,7 $	6,4 $	7,0 $

Le tableau qui accompagne le graphique présente la part des ventes de 2017 pour les dix médicaments biologiques les plus vendus ainsi que leur classe thérapeutique.

Médicament	Classe thérapeutique	Part des ventes de 2017
Remicade	L : Agents immunomodulateurs – autre qu’oncologiques	5,6 %
Humira	L : Agents immunomodulateurs – autre qu’oncologiques	4,2 %
Eylea	S : Organes sensoriels	2,4 %
Enbrel	L : Agents immunomodulateurs – autre qu’oncologiques	1,9 %
Lucentis	S : Organes sensoriels	1,9 %
Rituxan	L : Oncologie	1,5 %
Stelara	L : Oncologie	1,2 %
Perjeta-Herceptin	L : Oncologie	1,1 %
Herceptin	L : Oncologie	1,1 %
Gamunex	J : Anti-infectieux généraux pour usage systémique	1,0 %
Total 10 principaux médicaments biologiques	21,9 %

Les médicaments oncologiques occupent également une part croissante du marché des médicaments brevetés. La figure 16 montre que les traitements contre le cancer sont passés de 5,5 % des ventes totales des médicaments brevetés en 2008 à 13,4 % en 2017. Les traitements contre le cancer administrés par voie orale en particulier sont un segment émergent, augmentant leur part du marché des médicaments brevetés de 1,9 % à 7,3 % pendant la même période. Revlimid était le médicament oncologique le plus vendu, représentant 2,0 % de toutes les ventes de médicaments brevetés.

Figure 16. Part des médicaments oncologiques des ventes de médicaments brevetés par formulation, 2008 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme à barres illustre la part des médicaments oncologiques des ventes de médicaments brevetés par formulation de 2008 à 2017

La part des médicaments oncologiques des ventes de médicaments brevetés pour chaque année est représentée par des barres. Chaque barre est subdivisée selon les formulations de médicaments non oraux et oraux.

Formulation	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Médicaments non oraux	3,6 %	4,1 %	4,7 %	5,0 %	5,5 %	6,1 %	6,7 %	6,8 %	6,3 %	6,2 %
Médicaments oraux	1,9 %	2,4 %	3,0 %	3,3 %	4,0 %	4,2 %	4,7 %	5,3 %	6,4 %	7,3 %
Ventes nettes (G$)	0,7 $	0,8 $	1,0 $	1,1 $	1,2 $	1,4 $	1,6 $	1,8 $	2,0 $	2,3 $

Le tableau qui accompagne le graphique présente la part des ventes de 2017 pour les 10 médicaments biologiques les plus vendus.

Médicament	Part des ventes de 2017
Revlimid	2,0 %
Rituxan	1,5 %
Perjeta-Herceptin	1,1 %
Herceptin	1,1 %
Imbruvica	0,8 %
Avastin	0,7 %
Zytiga	0,5 %
Keytruda	0,4 %
Xtandi	0,4 %
Jakavi	0,4 %
Total 10 principaux médicaments oncologiques	9,0 %

Les résultats déclarés pour les segments du marché des médicaments à coût élevé, des médicaments biologiques et des médicaments oncologiques ne sont pas mutuellement exclusifs, car de nombreux médicaments oncologiques sont des produits biologiques et de nombreux produits biologiques sont des médicaments à coût élevé.

Tendances observées au niveau des prix

Le CEPMB utilise l’indice des prix des médicaments brevetés (IPMB) pour faire le suivi des tendances des prix des médicaments brevetés. L’IPMB mesure la variation annuelle moyenne des prix départ usine auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés sur le marché canadien. L’indice est calculé à l’aide d’une formule qui correspond à la moyenne de la variation des prix pondérée en fonction de la valeur des ventes observée pour les médicaments individuels^{Note de bas de page 7}. La méthodologie utilisée rappelle celle qu’utilise Statistique Canada pour compiler l’indice des prix à la consommation (IPC). L’IPMB est fondé sur l’information sur les prix moyens par transaction et sur les ventes pour une période de six mois, dont les brevetés font rapport au Conseil.

Il est important de bien comprendre la relation conceptuelle qui existe entre l’IPMB et les coûts des médicaments. L’IPMB ne mesure pas les changements dans l’utilisation des médicaments brevetés. Cette mesure est prise par un autre indice appelé l’indice du volume des ventes de médicaments brevetés – l’IVVMB (voir la section sur l’utilisation des médicaments brevetés). L’IPMB ne mesure pas l’incidence sur les coûts des nouvelles habitudes d’ordonnance des médecins ou de l’arrivée sur le marché de nouveaux médicaments. L’IPMB est conçu pour isoler la composante de la croissance des ventes attribuable aux variations des prix.

La Loi sur les brevets exige que le CEPMB tienne compte des variations de l’IPC, entre autres facteurs, lorsqu’il est appelé à déterminer si le prix d’un médicament breveté est excessif ou non. La figure 17 présente les variations annuelles de l’IPMB par rapport aux variations correspondantes de l’IPC pour les années 2003 à 2017. L'IPMB est présenté en fonction de deux mesures : le prix de transaction moyen national (qui comprend les remises et les rabais) et le prix de la liste nationale, qui sont tous deux déclarés au CEPMB par les brevetés. L’inflation générale des prix, mesurée au moyen de l’IPC, a été supérieure à l’augmentation moyenne des prix des médicaments brevetés presque chaque année depuis 2003. En 2017, l’IPC a augmenté de 1,6 %, alors que l’IPMB a augmenté de 0,8 %.

Il n’est pas surprenant que l’IPMB ait rarement augmenté au même rythme que l’IPC. Les Lignes directrices du CEPMB prévoient que l’augmentation du prix d’un médicament breveté ne devrait pas dépasser l’IPC sur une période de trois ans^{Note de bas de page 8}. (Les Lignes directrices envisagent également un plafond des hausses de prix d’une année sur l’autre équivalant à une fois et demie le taux annuel actuel d’inflation de l’IPC.) Cette exigence a pour effet de limiter l’inflation de l’IPC au montant selon lequel les prix individuels peuvent augmenter sur une période de trois années s’ils demeurent dans les limites établies dans les Lignes directrices. Généralement, les variations de l’IPMB n’atteignent jamais cette limite étant donné qu’un grand nombre de brevetés n’augmentent pas les prix de leurs médicaments dans toute la mesure envisagée par les Lignes directrices.

Figure 17. Taux annuels de variation (%), de l'indice des prix des médicaments brevetés (IPMB) et de l'indice des prix à la consommation (IPC), 2003 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme linéaire illustre la variation d’une année à l’autre, sous forme de pourcentage, de l’IPMB en fonction du prix de transaction moyen national et le prix courant national ainsi que la variation d’une année à l’autre, sous forme de pourcentage, de l’IPC de 2003 à 2017.

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Variation de l’IPMB (prix de transaction moyen national)	0,1	0,7	0,5	-0,2	0,0	-0,1	0,2	-0,5	-0,1	0,3	-0,1	0,0	0,0	-0,6	-0,3
Variation de l’IPMB (prix courant national)	0,6	1,0	1,2	0,1	1,4	2,9	1,3	2,4	1,4	1,2	1,4	0,8	0,2	0,3	0,8
Variation de l’IPC	2,8	1,8	2,2	2,0	2,2	2,3	0,3	1,8	2,9	1,5	0,9	2,0	1,1	1,4	1,6

Variation du prix après le lancement

Le prix du médicament breveté type varie-t-il beaucoup au cours des années qui suivent son lancement sur le marché canadien? La figure 18 répond à cette question en présentant le ratio moyen des prix de vente des médicaments en 2017 par rapport aux prix de lancement (prix auxquels ils ont été vendus à leur première année sur le marché canadien).

Les résultats présentés à la figure 18 indiquent une tendance uniforme selon laquelle les prix demeurent stables tôt dans le cycle de vie, puis augmentent graduellement d’un petit montant au cours des années subséquentes. Cela s’harmonise avec l’effet de la méthodologie de l’IPC du CEPMB^{Note de bas de page 9}. Par exemple, les prix des médicaments lancés il y a une décennie sont seulement 2 % plus élevés en 2017.

Figure 18. Ratio moyen du prix de 2017 par rapport au prix de lancement, par année de lancement

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente le ratio moyen du prix de 2017 par rapport au prix de lancement d’un médicament breveté type (prix de vente du médicament au cours de son année de lancement sur le marché canadien). La ligne fixée à 1,00 indique le prix de 2017.

Pour 1995, le ratio moyen du prix de vente de 2017 par rapport au prix de lancement est de 1,06. Pour 1996, 1,16; 1997, 1,12; 1998, 1,05; 1999, 1,10; 2000, 1,09; 2001, 1,07; 2002, 1,05; 2003, 1,04; 2004, 1,05; 2005, 1,03; 2006, 1,03; 2007, 1,02; 2008, 1,01; 2009, 1,01; 2010, 1,01; 2011, 1,00; 2012, 0,99; 2013, 1,00; 2014, 0,99; 2015, 0,99; 2016, 0,99.

Variation des prix selon le pays

Conformément à la Loi et au Règlement, les brevetés doivent faire rapport des prix de leurs médicaments brevetés accessibles au public qu’ils pratiquent dans les sept pays de comparaison (« CEPMB7 ») : France, Allemagne, Italie, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis (É.-U.).

Le CEPMB utilise ces données aux fins suivantes :

• effectuer des comparaisons des prix internationaux;
• pour comparer les prix des médicaments brevetés pratiqués au Canada avec les prix pratiqués dans d’autres pays.

La figure 19 présente les taux moyens annuels de variation des prix pour le Canada et pour les sept pays de comparaison. Ces valeurs ont été obtenues en appliquant la méthodologie de l’IPMB (avec pondération pour tenir compte des tendances des ventes au Canada) aux données sur les prix à l’étranger soumises par les brevetés au CEPMB. À titre d’information, les résultats pour les États-Unis sont fondés sur des prix qui tiennent compte des prix de la Classification fédérale des approvisionnements (US Federal Supply Schedule ou FSS)^{Note de bas de page 10}.

Les résultats présentés à la figure 19 indiquent que, en 2017, les prix aux États-Unis ont augmenté, en moyenne, de 6,0 %, alors que les prix dans tous les autres pays ont diminué. L’Allemagne a connu la plus forte baisse, soit de 10,4 %. Ces résultats concordent avec la tendance observée à long terme selon laquelle les prix des médicaments brevetés baissent graduellement au fil du temps dans la plupart des pays de comparaison (à l’exception des États-Unis).

Les résultats s’appliquant au marché étranger s’appuient sur des données relatives au prix départ usine accessibles au public (généralement dans la catégorie des clients de la vente au détail) qui sont soumises par les brevetés au CEPMB. Toutefois, pour le Canada, le taux de variation se fonde sur les prix moyens réels par transaction et ne tient pas compte des remises et des rabais accordés par les fabricants directement à leurs clients.

Figure 19. Taux moyens annuels de variation (%) des prix pratiqués au Canada et dans les CEPMB7, 2017

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente les taux moyens annuels de variation des prix au Canada et dans chacun des sept pays de comparaison en 2017. Au Canada, le taux moyen annuel de variation des prix était de -0,3 %. France, -5,2 %; Italie, -3,2 %; Allemagne, -10,4 %; Suède, -3,9 %; Suisse, -2,4 %; Royaume-Uni, -0,2 %; États-Unis, 6,0 %.

Comparaison des prix pratiqués au Canada avec ceux pratiqués à l’étranger

Les tableaux 9 et 10 présentent des statistiques détaillées qui permettent de comparer les prix des médicaments brevetés pratiqués à l’étranger avec ceux pratiqués au Canada. Chaque tableau présente deux séries de ratios de prix moyens. Les tableaux sont différents selon la méthode de conversion en équivalents dollars canadiens des prix pratiqués à l’étranger. Les tableaux présentent également le nombre de médicaments (DIN) et le volume des ventes couverts par chaque ratio de prix déclaré^{Note de bas de page 11}.

Les ratios moyens de prix donnés dans les tableaux 9 et 10 sont des moyennes arithmétiques pondérées des ventes de ratios de prix obtenues pour des médicaments individuels, dont la pondération est fondée sur les tendances des ventes au Canada. Les ratios moyens de prix interprétés de cette façon donnent des réponses exactes aux questions comme celle-ci :

Combien les Canadiens auraient-ils payé, en plus ou en moins, leurs médicaments brevetés en 2017 s’ils les avaient achetés aux prix pratiqués dans le pays X?

Par exemple, on peut voir dans le tableau 9 que le ratio moyen de prix en France par rapport au prix moyen au Canada était de 0,75 pour 2017. Cela signifie que les Canadiens auraient payé leurs médicaments brevetés 25 % de moins en 2017 s’ils avaient pu les acheter aux prix pratiqués en France.

Pendant bon nombre d’années, le CEPMB a fait rapport des ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada après avoir converti les prix en équivalents dollars canadiens à l’aide des moyennes des taux de change du marché. (Plus précisément, les moyennes mobiles des taux de change sur une période de 36 mois que le CEPMB utilise généralement lorsqu’il applique ses Lignes directrices). Le tableau 9 compare également les ratios des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada en indiquant la conversion monétaire à la parité des pouvoirs d’achat (PPA). Le taux de parité des pouvoirs d’achat représente le coût de la vie relatif dans ces deux pays exprimé dans leurs devises respectives. En pratique, le coût de la vie est calculé à l’aide d’un « panier » de produits et de services aux prix courants dans chaque pays.

Étant donné que les taux de parité des pouvoirs d’achat représentent le coût relatif de la vie, ils constituent un moyen simple de tenir compte des différences dans les prix globaux nationaux lors de la comparaison de prix, de revenus et d’autres valeurs monétaires. Appliqués au calcul des ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada, les taux de parité des pouvoirs d’achat fournissent des statistiques qui nous permettent de répondre à des questions comme celle-ci :

Dans quelle mesure les Canadiens auraient-ils dû sabrer dans leur consommation de biens et de services pour acheter des produits médicamenteux brevetés si, en 2017, ils avaient vécu dans le pays X?

On ne peut répondre à une telle question en limitant la comparaison aux prix des médicaments. Il faut plutôt calculer ce que chaque prix représente en termes de biens et de services sacrifiés. C’est précisément ce que permettent de faire les parités des pouvoirs d’achat.

Comparaisons bilatérales des prix

Le tableau 9 fournit des comparaisons bilatérales des prix dans chacun des sept pays de comparaison du CEPMB par rapport aux prix correspondants pratiqués au Canada. D’après les résultats de la conversion monétaire aux taux de change du marché, il semble que, comme dans les années antérieures, les prix pratiqués au Canada se situaient en général dans la gamme des prix observés parmi les pays de comparaison. Les prix en France étaient sensiblement inférieurs aux prix au Canada, suivis par la Suède, le Royaume-Uni et l’Italie, alors que ceux en Allemagne et en Suisse étaient plus élevés. Comme dans les années antérieures, les prix déclarés étaient beaucoup plus élevés aux États-Unis qu’au Canada et que dans tous les autres pays de comparaison.

Tableau 9. Ratios moyens des prix pratiqués dans les pays étrangers par rapport aux prix pratiqués au Canada, comparaisons bilatérales, 2017

Il est important de noter qu’il n’est pas toujours possible de trouver un prix correspondant dans chaque pays de comparaison pour chacun des médicaments brevetés vendus au Canada. Le tableau 9 illustre la fréquence de disponibilité d’un prix de comparaison pratiqué dans chacun des pays de comparaison. Par exemple, parmi les 1 381 médicaments brevetés déclarés comme relevant de la compétence du CEPMB en 2017, un prix départ usine accessible au public n’était disponible pour la France que dans 49,0 % des cas, alors que le même chiffre pour les États-Unis s’élevait à 79,6 %. Compte tenu de la nature intégrée de la chaîne d’approvisionnement du Canada et des États-Unis, il arrive souvent que les États-Unis soient le seul autre pays pour lequel un prix de comparaison est disponible relativement à un médicament vendu au Canada. Dans un tel cas, ce prix est considéré comme étant le prix international médian aux fins de la méthodologie du CEPMB.

Les ratios moyens des prix obtenus à la suite de la conversion monétaire aux taux de parité des pouvoirs d’achat permettent de tirer les mêmes conclusions. Si l’on tient compte des différences du coût de la vie dans les pays de comparaison, le Canada se présente comme le pays où les coûts de consommation pour les médicaments brevetés étaient les plus élevés en 2017 que pour les consommateurs de la France, de la Suède, de la Suisse et du Royaume-Uni.

La figure 20 présente ces résultats dans une perspective historique. En 2008, les prix canadiens étaient, en moyenne, légèrement supérieurs à ceux de la France, de l’Italie, de la Suède et du Royaume-Uni, et à peu près identiques à ceux de la Suisse. En 2017, l’écart entre les prix canadiens et les prix en France, en Suède et au Royaume-Uni avait légèrement augmenté à mesure que les prix relatifs dans ces pays avaient diminué, tandis que les prix en Italie en 2017 étaient plus conformes aux niveaux canadiens. Les prix en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis ont tous dépassé ceux au Canada en 2017.

Figure 20. Ratios moyens des prix pratiqués dans les pays étrangers par rapport aux prix pratiqués au Canada, 2008 et 2017

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente les ratios moyens des prix pratiqués dans les pays étrangers par rapport aux prix pratiqués au Canada en 2008 et en 2017 pour les pays de comparaison du CEPMB7.

• France — 2008 : 0,88, 2017 : 0,75
• Italie — 2008 : 0,96, 2017 : 0,93
• Suède — 2008 : 0,98, 2017 : 0,94
• Royaume-Uni — 2008 : 0,83, 2017 : 0,95
• Canada — 2008 : 1,00, 2017 : 1,00
• Suisse — 2008 : 0,99, 2017 : 1,12
• Allemagne — 2008 : 1,10, 2017 : 1,12
• États-Unis — 2008 : 1,76, 2017 : 3,36

Si le médicament breveté est vendu dans un ou plusieurs des pays du CEPMB7, le breveté doit soumettre les prix départ usine accessibles au public au CEPMB pour chaque catégorie de clients^{Note de bas de page 12}. Pour pouvoir évaluer comment se situe le Canada par rapport à un ensemble de pays plus large que le CEPMB7, la figure 21 utilise les prix pratiqués au Canada et à l’étranger consignés dans la base de données MIDAS^MC d’IQVIA au niveau du prix du fabricant départ usine de manière à tenir compte de toutes les ventes dans les secteurs des pharmacies et des hôpitaux.

Les comparaisons de prix étrangers consignées à la figure 21 permettent de faire une comparaison bilatérale des prix en se servant de tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avec les données MIDAS^MC disponibles. Les ratios moyens des prix pratiqués dans les prix de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada sont calculés en se servant exactement de la même approche que celle utilisée pour produire les ratios présentés à la figure 20. Il s’agit de moyennes arithmétiques pondérées en fonction de la valeur des ventes au Canada des ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada pour des médicaments pris individuellement^{Note de bas de page 13}. Comme l’indique la figure 21, les prix médians de l’OCDE sont en moyenne 19 % inférieurs aux prix au Canada, qui se situent au troisième rang parmi les 31 pays. En particulier, les trois pays où les prix sont les plus élevés sont les États-Unis, la Suisse et le Canada.

Figure 21. Ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada, médicaments brevetés, OCDE, 2017

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente les ratios moyens des prix des médicaments brevetés pratiqués dans les pays de l’OCDE par rapport aux prix pratiqués au Canada en 2017. La comparaison a été réalisée au moyen du prix canadien et du prix international au départ de l’usine figurant dans la base de données MIDAS^MC d’IQVIA. La valeur médiane de l’OCDE est aussi présentée, et cette dernière a été calculée au niveau des médicaments pour les médicaments ayant des prix disponibles dans au moins trois marches étrangers.

États-Unis : 3,21; Suisse : 1,06; Canada : 1,00; Allemagne : 0,97; Nouvelle-Zélande : 0,94; Mexique : 0,94; Japon : 0,92; Chili : 0,89; Autriche : 0,88; Suède : 0,86; Italie : 0,85; Finlande : 0,84; Royaume-Uni : 0,83; Irlande : 0,83; Médiane OCDE : 0,81; Hongrie : 0,81; Espagne : 0,80; Pays-Bas : 0,80; Belgique : 0,79; Luxembourg : 0,79; Norvège : 0,78; France : 0,76; Australie : 0,74; Portugal : 0,72; Slovaquie : 0,71; République tchèque : 0,70; Pologne : 0,69; Grèce : 0,69; Estonie : 0,67; Slovénie : 0,67; Corée du Sud : 0,54; Turquie : 0,34.

Bref aperçu

Les prix moyens des médicaments génériques au Canada ont été ramenés à la moitié de ce qu’ils étaient il y a dix ans (figure 22). Alors que cette baisse a dépassé les diminutions de prix globales observées dans la plupart des marchés du CEPMB7, le taux de baisse a ralenti ces dernières années. Les réductions des prix des médicaments génériques combinées à la dépréciation du dollar canadien ont progressivement réduit l’écart important entre les niveaux de prix des médicaments génériques au Canada et à l’étranger au cours des dernières années. Malgré cela, les prix moyens dans les pays du CEPMB7 sont toujours considérablement inférieurs aux prix observés au Canada, et l’écart est légèrement plus élevé pour les pays de l’OCDE. Le Canada se classe au septième rang des prix les plus élevés des médicaments génériques parmi les pays de l’OCDE, juste en dessous des États-Unis (figure 23).

Figure 22. Indices de prix des médicaments génériques, Canada et CEPMB7, du T4-2007 au T4-2016

Description de la figure

Ce diagramme linéaire présente des indices de prix pour le Canada et les pays de comparaison du CEPMB7 à compter du quatrième trimestre de 2007. On présente deux ensembles des données pour le Canada : un pour tous les médicaments génériques et l’autre pour les médicaments dont les prix sont fixés à 18 % du prix du médicament de marque par l'entremise des négociations de l'Alliance pancanadienne pharmaceutique à compter de la fin de 2016. La valeur médiane de l’OCDE est aussi présentée.

Trimestre et année	Canada	Canada médicaments à 18 %*	France	Allemagne	Italie	Moyen OCDE	Suède	Suisse	R.-U.	É.-U.
quatrième trimestre - 2007	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00
première trimestre - 2008	0,98	0,97	1,00	0,96	0,99	0,97	0,94	1,00	0,96	0,95
deuxième trimestre - 2008	0,97	0,95	0,96	0,94	0,98	0,96	0,95	0,99	0,95	0,95
troisième trimestre - 2008	0,96	0,94	0,94	0,89	0,97	0,94	0,90	0,99	0,94	0,94
quatrième trimestre -2008	0,96	0,94	0,93	0,88	0,97	0,92	0,87	0,99	0,90	0,90
première trimestre - 2009	0,96	0,93	0,93	0,87	0,97	0,91	0,87	0,99	0,88	0,90
deuxième trimestre - 2009	0,96	0,94	0,92	0,85	0,90	0,90	0,92	0,98	0,87	0,89
troisième trimestre - 2009	0,96	0,94	0,92	0,84	0,83	0,89	0,81	0,98	0,88	0,89
quatrième trimestre -2009	0,96	0,93	0,92	0,83	0,83	0,89	0,77	0,98	0,85	0,89
première trimestre - 2010	0,97	0,94	0,90	0,82	0,86	0,88	0,75	0,95	0,85	0,88
deuxième trimestre - 2010	0,97	0,94	0,88	0,77	0,85	0,86	0,73	0,91	0,90	0,87
troisième trimestre - 2010	0,88	0,82	0,88	0,74	0,83	0,85	0,76	0,91	0,94	0,87
quatrième trimestre -2010	0,85	0,79	0,88	0,71	0,83	0,84	0,74	0,91	0,82	0,86
première trimestre - 2011	0,84	0,77	0,88	0,70	0,85	0,81	0,74	0,90	0,81	0,81
deuxième trimestre - 2011	0,78	0,69	0,88	0,69	0,81	0,80	0,71	0,90	0,78	0,80
troisième trimestre - 2011	0,76	0,67	0,87	0,68	0,79	0,77	0,69	0,89	0,82	0,74
quatrième trimestre -2011	0,76	0,67	0,87	0,68	0,78	0,77	0,68	0,89	0,75	0,76
première trimestre - 2012	0,75	0,66	0,86	0,67	0,77	0,77	0,69	0,88	0,74	0,77
deuxième trimestre - 2012	0,70	0,60	0,85	0,66	0,77	0,74	0,69	0,88	0,72	0,75
troisième trimestre - 2012	0,66	0,55	0,84	0,62	0,77	0,73	0,68	0,88	0,70	0,73
quatrième trimestre -2012	0,65	0,55	0,84	0,61	0,77	0,71	0,65	0,84	0,61	0,73
première trimestre - 2013	0,64	0,54	0,82	0,61	0,77	0,72	0,68	0,83	0,62	0,74
deuxième trimestre – 2013	0,59	0,44	0,79	0,60	0,77	0,73	0,67	0,83	0,64	0,77
troisième trimestre – 2013	0,57	0,41	0,79	0,60	0,77	0,75	0,66	0,82	0,67	0,81
quatrième trimestre -2013	0,57	0,41	0,78	0,59	0,76	0,75	0,64	0,81	0,64	0,84
première trimestre - 2014	0,57	0,41	0,76	0,59	0,76	0,76	0,62	0,80	0,64	0,86
deuxième trimestre – 2014	0,55	0,38	0,74	0,58	0,76	0,73	0,63	0,79	0,61	0,82
troisième trimestre – 2014	0,55	0,38	0,74	0,55	0,76	0,72	0,71	0,79	0,62	0,81
quatrième trimestre -2014	0,55	0,37	0,72	0,55	0,76	0,73	0,67	0,77	0,65	0,82
première trimestre – 2015	0,55	0,37	0,72	0,54	0,76	0,73	0,70	0,76	0,65	0,82
deuxième trimestre – 2015	0,53	0,35	0,71	0,54	0,76	0,71	0,69	0,75	0,65	0,78
troisième trimestre – 2015	0,53	0,35	0,71	0,53	0,76	0,70	0,70	0,75	0,65	0,77
quatrième trimestre -2015	0,53	0,35	0,71	0,53	0,75	0,69	0,67	0,75	0,65	0,76
première trimestre – 2016	0,52	0,34	0,69	0,53	0,74	0,67	0,66	0,75	0,60	0,72
deuxième trimestre – 2015	0,51	0,33	0,68	0,51	0,74	0,65	0,64	0,75	0,59	0,68
troisième trimestre – 2015	0,51	0,33	0,68	0,50	0,74	0,63	0,63	0,75	0,57	0,66
quatrième trimestre -2015	0,51	0,33	0,67	0,50	0,74	0,62	0,62	0,75	0,56	0,63

Groupe de médicaments génériques établi à 18„% du prix de la marque par l'entremise de négociations de l'Alliance pancanadienne pharmaceutique.
Remarque : Dans cette analyse, le terme « générique » comprend les médicaments génériques brevetés et non brevetés.

Figure 23. Ratios des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada des médicaments génériques non brevetés, OCDE, T4-2016

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente une comparaison bilatérale des Ratios des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada des médicaments génériques pour les pays de l’OCDE au quatrième trimestre de 2016. La valeur médiane de l’OCDE est aussi présentée, celle-ci étant calculée au niveau des médicaments pour les médicaments ayant des prix disponibles dans au moins trois marches étrangers.

Remarque : Dans cette analyse, le terme « générique » comprend les médicaments génériques brevetés et non brevetés.

Pays	Ratio du prix pratiqué à l’étranger par rapport au prix pratiqué au Canada
Mexique	2,25
Chili	1,96
Suisse	1,69
Corée du Sud	1,56
Japon	1,47
États-Unis	1,08
Canada	1,00
Finlande	0,92
Autriche	0,91
Espagne	0,89
Grèce	0,85
Irlande	0,82
Italie	0,77
France	0,75
Allemagne	0,74
Royaume-Uni	0,73
Belgique	0,71
Médiane OCDE	0,67
Luxembourg	0,63
Australie	0,62
Portugal	0,60
Estonie	0,54
Slovénie	0,53
République tchèque	0,53
Hongrie	0,50
Suède	0,50
Pologne	0,49
Slovaquie	0,48
Norvège	0,42
Nouvelle-Zélande	0,39
Pays-Bas	0,38
Turquie	0,35

* La valeur médiane de l’OCDE étant calculé au niveau des médicaments pour les médicaments ayant des prix disponibles dans au moins trois marchés étrangers

Comparaisons multilatérales des prix

Le tableau 10 présente les ratios moyens des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada, et ce, pour plusieurs mesures multilatérales des prix pratiqués dans les pays de comparaison. Le prix international médian (PIM) correspond à la médiane des prix observés dans les pays du CEPMB7. D’autres ratios de prix multilatéraux comparent la moyenne minimale, maximale et simple des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada.

Mettant une fois de plus l’accent sur les résultats obtenus avec les taux de change du marché, le ratio moyen des prix du prix international médian par rapport au prix canadien s’est maintenu à 1,26 en 2017, ce qui est presque inchangé par rapport au 1,25 en 2016 (figure 24). Il convient de noter que la moyenne des prix pratiqués dans les pays de comparaison produit des ratios des prix pratiqués dans les pays de comparaison par rapport aux prix pratiqués au Canada plus élevés que les PIM. Cette situation s’explique par l’influence des prix pratiqués aux États-Unis où ils sont habituellement beaucoup plus élevés qu’ailleurs. Même si les prix pratiqués aux États-Unis sont presque toujours pris en compte de façon importante dans la détermination du prix moyen pratiqué dans les pays de comparaison, ce n’est pas toujours le cas en ce qui concerne les prix internationaux médians. Néanmoins, les États-Unis exercent une influence notable sur le ratio moyen des prix internationaux médians par rapport aux prix pratiqués au Canada en raison du phénomène récurrent mentionné à la section précédente, où les États-Unis constituent le seul pays pour lequel un prix départ usine est disponible relativement à un médicament breveté vendu au Canada.

Figure 24. Ratio moyen des prix internationaux médians (PIM) par rapport au prix canadien aux taux de change du marché, 2001 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme linéaire présente la tendance des ratios moyens du prix international médian par rapport aux prix pratiqués au Canada de 2001 à 2017 à l’aide du prix de transaction (PTM) moyen au Canada. En 2001, le ratio moyen du prix international médian (PIM) par rapport au prix au Canada, aux taux de change du marché, était de 1,11. En 2002 : 1,08; 2003 : 1,12; 2004 : 1,16; 2005 : 1,14; 2006 : 1,07; 2007 : 1,03; 2008 : 1,03; 2009 : 1,04; 2010 : 1,06; 2011 : 1,05; 2012 : 1,07; 2013 : 1,06; 2014 : 1,13; 2015 : 1,18; 2016 : 1,25; 2017 : 1,26.

La figure 25 présente d’autres résultats concernant le ratio moyen des PIM par rapport au prix canadien aux taux de change du marché en 2017. Afin de se pencher sur la question selon laquelle les prix canadiens sont des prix de vente moyens nationaux tandis que les prix pratiqués à l’étranger sont des prix courants, on calcule également un ratio prix courant-prix courant. Suivant cette méthode, le ratio moyen diminue de 1,26 à 1,08. Il importe de garder à l’esprit que les remises confidentielles accordées directement aux payeurs ne sont présentement pas consignées dans les données.

Afin de tenir compte de la grande incidence des prix américains dans l’établissement du prix étranger médian, on fournit aussi à la figure 25 un ratio qui exclut les États-Unis et un ratio qui inclut au moins cinq pays dans le calcul de la valeur médiane. En tenant compte de ces restrictions, le ratio moyen du prix international médian par rapport aux prix canadiens diminue à 0,88 et à 0,92, respectivement, ce qui donne à penser que les prix courants étrangers médians sont en moyenne de 8 % à 12 % inférieurs aux prix courants canadiens. Dans bon nombre des pays de comparaison, des rabais sur les prix courants sont offerts à tous les payeurs publics et privés. En revanche, une grande proportion du marché canadien paie le prix courant ou près du prix courant. De plus, il convient de noter qu’il s’agit de ratios moyens – certains brevetés imposent aux consommateurs canadiens un prix moins élevé que les prix internationaux médians, alors que d’autres imposent des prix plus élevés. Pour voir les ratios médians par rapport aux prix canadiens par breveté, consultez le tableau 21 à l’annexe 4 du présent rapport.

Figure 25. Ratio moyen des prix internationaux médians (PIM) par rapport au prix canadien aux taux de change du marché, 2017

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente le ratio moyen du prix international médian (PIM) par rapport au prix pratiqué au Canada, aux taux de change du marché, pour 2017. On utilise (1) le prix de transaction moyen (PTM) au Canada par rapport au prix courant international dans le CEPMB7 et (2) le prix courant canadien par rapport au prix courant international.

	PTM au Canada par rapport à l’étranger prix courant (approche actuelle)	Prix courant au Canada par rapport au prix courant à l’étranger
Prix international médian par rapport au prix canadien	1,26	1,08
Limité aux médicaments vendus dans au moins 5 pays du CEPMB7	1,00	0,92
Prix pratiqués aux États-Unis non inclus	0,98	0,88
Prix pratiqués en Allemagne non inclus	1,25	1,09
Prix pratiqués en Allemagne et prix pratiqués aux États-Unis non inclus	0,96	0,86

La figure 26 présente encore plus de détails sur les ratios des prix internationaux médians par rapport aux prix pratiqués au Canada au niveau du médicament qui sous-tendent les moyennes présentées dans le tableau 10. Cette figure ventile les ventes de chaque médicament breveté effectuées en 2017 selon la valeur de son ratio des prix internationaux médians par rapport aux prix pratiqués au Canada (ou, pour être plus précis, selon la fourchette dans laquelle s’inscrit le ratio)^{Note de bas de page 14}. Ces résultats révèlent une dispersion importante des ratios de prix au niveau du médicament : alors que les médicaments brevetés dont les ratios des prix internationaux médians par rapport aux prix pratiqués au Canada se situent entre 0,90 et 1,10 représentaient 34,8 % des ventes, ceux dont les ratios se situent sous 0,90 en représentaient 30,5 % et ceux dont les ratios dépassaient 1,10 en représentaient 34,7 %.

Figure 26. Distribution d’intervalle des ventes, selon le ratio des PIM par rapport au prix canadien, 20177

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente la distribution d’intervalle des ventes en 2017 pour les médicaments brevetés, selon l’intervalle dans lequel se trouve le ratio du prix international médian par rapport au prix canadien.

‹0,50 : 3,2 %; 0,50 à 0,55 : 0,5 %; 0,55 à 0,60 : 1,8 %; 0,60 à 0,65 : 4,4 %; 0,65 à 0,70 : 1,9 %; 0,70 à 0,75 : 3,3 %; 0,75 à 0,80 : 3,9 %; 0,80 à 0,85 : 3,0 %; 0,85 à 0,90 : 8,5 %; 0,90 à 0,95 : 7,0 %; 0,95 à 1,00 : 10,7 %; 1,00 à 1,05 : 8,2 %; 1,05 à 1,10 : 8,8 %; 1,10 à 1,15 : 8,7 %; 1,15 à 1,20 : 3,7 %; 1,20 à 1,25 : 1,0 %; 1,25 à 1,30 : 0,5 %; 1,30 à 1,35 : 1,3 %; 1,35 à 1,40 : 3,3 %; 1,40 à 1,45 : 1,2 %; 1,45 à 1,50 : 2,2 %; ›1,50 : 12,8 %.

En 2017, environ 50 % des médicaments brevetés au Canada affichaient un prix supérieur aux niveaux médians internationaux^{Note de bas de page 15}. Le tableau 11 illustre les catégories thérapeutiques dont les prix sont supérieurs aux niveaux médians internationaux au Canada. Les médicaments qui s’inscrivent dans le quatrième niveau ATC (« ATC4 »)^{Note de bas de page 16} sont regroupés afin de dresser la liste des sous-groupes distincts chimiques, pharmacologiques et thérapeutiques et de permettre le calcul des ratios moyens des PIM par rapport au prix canadien pour les médicaments qui peuvent être utilisés pour traiter les mêmes maladies. Le tableau 11 présente les 10 principaux ATC4 de 2017 pour lesquels l’écart entre les prix canadiens et les prix médians a eu la plus grande incidence sur les dépenses en médicaments brevetés au Canada. Par exemple, si les prix canadiens avaient été semblables aux prix médians internationaux pour ces catégories de médicaments en 2017, les ventes au Canada auraient diminué de 843 millions de dollars (une diminution moyenne de 16 % pour ces ATC4). Sur les 138 DIN se classant dans ces 10 ATC4, le prix de plus de 63 % d’entre eux était plus élevé que le prix médian international.

Utilisation des médicaments brevetés

Les données sur les prix et sur la valeur des ventes utilisées pour calculer l’IPMB servent également à déterminer les tendances dans les quantités de médicaments brevetés vendus au Canada. Le CEPMB calcule à cette fin l’indice du volume des ventes de médicaments brevetés (IVVMB). La figure 27 présente pour les années 1988 à 2017 les taux moyens de croissance de l’utilisation des médicaments brevetés, mesurés à l’aide de l’IVVMB. Les résultats obtenus confirment que, dans les dernières années, la croissance de l’utilisation faite des médicaments brevetés est le principal facteur d’augmentation de la valeur des ventes. Les taux de croissance de l’utilisation talonnent en effet de près les taux de croissance de la valeur des ventes. Cette tendance de suivi s’est maintenue en 2017, le taux d’utilisation des médicaments brevetés ayant augmenté, en moyenne, de 7,9 % entre 2016 et 2017 et les ventes ayant augmenté de 7,6 %.

Figure 27. Taux annuel de variation (%) de l’indice du volume des ventes de médicaments brevetés (IVVMB), 1988 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente les taux annuels moyens de croissance de l’utilisation des médicaments, mesurés par l’indice de volume des ventes de médicaments brevetés (IVVMB), de 1998 à 2017.

1988 : 3,8 %; 1989 : 13,3 %; 1990 : 13,9 %; 1991 : 9,1 %; 1992 : 10,8 %; 1993 : 5,5 %; 1994 : 3,2 %; 1995 : 14,8 %; 1996 : 7,8 %; 1997 : 20,6 %; 1998 : 16,1 %; 1999 : 21,2 %; 2000 : 16,2 %; 2001 : 17,8 %; 2002 : 11,0 %; 2003 : 14,1 %; 2004 : 8,5 %; 2005 : 4,2 %; 2006 : 5,4 %; 2007 : 3,4 %; 2008 : 3,7 %; 2009 : 3,2 %; 2010 : -2,3 %; 2011 : 0,8 %; 2012 : -1,6 %; 2013 : 4,4 %; 2014 : 3,5 %; 2015 : 9,6 %; 2016 : 4,3 %; 2017 : 7,9 %.

Dépenses en médicaments au Canada par rapport aux marchés mondiaux

IQVIA^{Note de bas de page 18} fait régulièrement rapport des ventes de médicaments dans un grand nombre de pays. Selon les données sur les ventes provenant de cette source, la figure 28 illustre la répartition de ces ventes globales pour le Canada et les pays du CEPMB7 pris en compte dans ses examens de prix^{Note de bas de page 19}. En 2017, le marché canadien a représenté 2,0 % du marché mondial.

Figure 28. Distribution des ventes de médicaments (%) parmi les grands marchés nationaux, 2017

Description de la figure

Ce diagramme circulaire présente la distribution des ventes des médicaments parmi les grands marchés mondiaux en 2017.

Le marché des États-Unis comptait pour 43,9 % du marché mondial en 2017. Japon : 7,3 %; Allemagne : 4,1 %; France : 3,3 %; Italie : 2,9 %; Royaume-Uni : 2,3 %; Canada : 2,0 %; Suisse : 0,6 %; Suède : 0,4 %; reste du monde : 31,2 %.

La figure 29 présente la part des ventes globales du Canada de 2005 à 2017. Pendant toute cette période, la part des ventes du Canada s’est maintenue entre 1,9 % et 2,7 %. Bien que 2,0 % soit à l’extrémité inférieure de la part moyenne canadienne des ventes mondiales au cours des dernières années, la part américaine est passée de 40,4 % en 2014 à 43,9 % en 2017, ce qui a entraîné une baisse des parts pour tous les autres grands pays.

Figure 29. Part des ventes de médicaments du Canada (%), 2005 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente la part des ventes du Canada sur les marchés mondiaux, de 2005 à 2017.

2005 : 2,4 %; 2006 : 2,6 %; 2007 : 2,6 %; 2008 : 2,6 %; 2009 : 2,5 %; 2010 : 2,7 %; 2011 : 2,6 %; 2012 : 2,6 %; 2013 : 2 5 %; 2014 : 2,2 %; 2015 : 2,0 %; 2016 : 1,9 %; 2017 : 2,0 %.

La figure 30 indique le taux de croissance annuel moyen des ventes totales de médicaments pour le Canada et les pays du CEPMB7, ensemble et séparément. Entre 2005 et 2017, les ventes de médicaments au Canada ont augmenté à un taux annuel moyen de près de 4,2 %. Ce taux est inférieur au taux moyen de croissance des ventes de médicaments dans les sept pays de comparaison pour la même période; cependant, comme l’indique clairement la figure, ce taux de croissance est grandement faussé par l’influence des ventes des États-Unis sur le total des recettes des pays du CEPMB7.

Figure 30. Taux moyen de croissance (%) des ventes de médicaments aux taux de change constants du marché de 2017, par pays, 2005 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente la croissance moyenne annuelle des ventes totales de médicaments pour le Canada et les pays de comparaison du CEPMB7 de 2005 à 2017.

France : 1,3 %; Suisse : 2,8 %; Allemagne : 3,4 %; Suède : 3,4 %; Canada : 4,2 %; Italie : 4,3 %; Royaume-Uni : 4,4 %; CEPMB7 : 4,5 %; États-Unis : 5,0 %.

La figure 31 compare les taux annuels de croissance des ventes de médicaments au Canada et dans l’ensemble des pays du CEPMB7. En 2017, les ventes ont augmenté à un taux plus rapide au Canada que tous les autres pays du CEPMB7, y compris les États-Unis, où l’on a observé une baisse importante du taux de croissance par rapport à l’année précédente. Le taux de croissance des dépenses du Canada a dépassé la médiane des pays du CEPMB7 pour la première fois depuis 2009.

Figure 31. Taux moyen annuel de variation des ventes de médicaments aux taux de change constants du marché de 2017, au Canada et dans les pays du CEPMB7, 2006 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme linéaire présente le taux moyen annuel de variation des ventes de médicaments, aux taux de change constants du marché de 2017, pour le Canada, l’ensemble des pays du CEPMB7 et la médiane des pays du CEPMB7, entre 2006 et 2017.

Taux annuel de variation

Année	Canada	Moyen des pays du CEPMB7	Médiane des pays du CEPMB7
2006	8,0	7,3	4,3
2007	6,9	4,6	5,9
2008	8,6	2,5	5,3
2009	6,6	4,7	4,3
2010	2,0	2,7	2,6
2011	-1,0	3,0	1,3
2012	-1,8	0,3	-0,3
2013	1,6	2,3	3,5
2014	4,7	10,8	5,1
2015	6,6	10,7	7,5
2016	4,0	6,0	4,6
2017	6,9	1,9	3,7

La comparaison des dépenses en médicaments entre les pays peut aussi être faite à l’aide de la proportion du revenu national consacrée à l’achat de médicaments^{Note de bas de page 20}. La figure 32 présente les dépenses en médicaments exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) du Canada et des pays du CEPMB7 (selon des données de 2015). Dans les pays du CEPMB7, les dépenses en médicaments ont accaparé entre 1,1 % et 2,1 % du PIB. La valeur canadienne (1,8 %) arrivait tout juste derrière les États-Unis.

Figure 32. Dépenses en médicaments, exprimées en pourcentage du PIB, 2015

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente les dépenses en médicaments en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) pour le Canada et les pays de comparaison du CEPMB7, selon les données de 2015.

Suède : 1,1 %; Royaume-Uni : 1,2 %; Allemagne : 1,6 %; Italie : 1,6 %; France : 1,6 %; Suisse : 1,7 %; Canada : 1,8 %; États-Unis : 2,1 %.

Le tableau 12 présente une perspective historique du ratio des dépenses par rapport au PIB^{Note de bas de page 21}. En 2005, le ratio du Canada était le quatrième plus élevé du CEPMB7. Depuis, le ratio du Canada a augmenté, alors que les ratios de trois autres pays (la France, l’Italie et la Suède) ont diminué. En outre, le Canada arrive deuxième en ce qui concerne les dépenses les plus élevées en médicaments par habitant parmi les pays du CEPMB7 (derrière encore une fois les États-Unis), soit 18 % au-dessus de la médiane de ces pays.

Le tableau 13 présente la distribution des ventes par les brevetés selon la classe thérapeutique pour le Canada et les pays du CEPMB, individuellement par pays et ensemble^{Note de bas de page 22}. Les résultats font ressortir un degré de similitude remarquable entre les différents pays.

Le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits : à l’appui des décisions relatives aux soins de Santé au Canada

La façon dont les médicaments sont utilisés – où, par qui et dans quel but – influe sur les dépenses canadiennes en matière de médicaments. Le CEPMB permet au Canada de mieux comprendre l’utilisation des médicaments par l’entremise du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), qui produit des renseignements complets et exacts permettant d’orienter le processus décisionnel et de favoriser la viabilité soutenue de notre système pharmaceutique.

Contexte

Le SNIUMP est une initiative de recherche mise sur pied par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé en septembre 2001. Il s’agit d’un partenariat entre le CEPMB et l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS).

À la demande du ministre de la Santé en vertu de l’article 90 de la Loi sur les brevets, le CEPMB fournit aux décideurs et aux gestionnaires des régimes publics d’assurance-médicaments des analyses critiques des tendances en matière de prix, d’utilisation et de coûts des médicaments sur ordonnance brevetés et non brevetés. Cela permet de s’assurer que les systèmes canadiens des soins de santé ont accès à des renseignements plus exhaustifs et précis sur l’utilisation des médicaments sur ordonnance et les facteurs à l’origine des augmentations des coûts.

Le CEPMB produit ses rapports analytiques sur le SNIUMP sous la supervision du Comité consultatif du SNIUMP. Le Comité conseille et appuie le CEPMB dans l’établissement des priorités de recherche, dans l’élaboration des méthodes de recherche et dans l’interprétation des résultats d’analyse. Il est constitué de représentants des régimes publics d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon et de Santé Canada. Il comprend également des observateurs de l'ICIS, de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec et du Bureau de l'Alliance pancanadienne pharmaceutique.

Le SNIUMP est une initiative de recherche indépendante des activités réglementaires du Conseil du CEPMB. Les rapports du SNIUMP ne contiennent pas de renseignements confidentiels ou privilégiés en vertu des articles 87 et 88 de la Loi sur les brevets.

Faits saillants

Depuis la publication du dernier rapport annuel, le CEPMB a publié trois rapports d’analyse et sept affiches sous la bannière du SNIUMP.

Rapports publiés :

• Concordance des listes de médicaments des régimes publics au Canada – Partie 1 : Aperçu général (octobre 2017)
• Génériques360 : Médicaments génériques au Canada, 2016 (février 2018)
• Veille des médicaments mis en marché, 2016 (juin 2018)

Présentations d’affiches :

• Facteurs de coût des régimes publics d'assurance-médicaments au Canada, 2016-2017
• Le paysage des nouveaux médicaments : disponibilité et prix à l’échelle internationale, 2016
• Médicaments génériques au Canada, 2016
• Régimes privés d’assurance-médicaments au Canada : médicaments et bénéficiaires à coût élevé, 2005 à 2017
• Facteurs de coût des régimes privés d'assurance-médicaments au Canada, 2017
• Coût des médicaments utilisés dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge au Canada et à l’échelle internationale
• Coût des nouveaux médicaments antidiabétiques au Canada et à l’étranger

Le SNIUMP a également réalisé un certain nombre d’études spéciales à la demande des juridictions participant au SNIUMP.

Le CEPMB a continué de soutenir et de renforcer ses activités d’engagement liées au SNIUMP en consultant régulièrement le Comité consultatif du SNIUMP, en participant à des conférences et des comités d’intervenants et en organisant des séances d’information avec des intervenants souhaitant partager les résultats des études analytiques.

En réponse aux demandes des intervenants et en vue d’éclairer le dialogue sur le régime national d’assurance-médicaments au Canada, le SNIUMP a élaboré une série de rapports en trois parties intitulée « Concordance des listes de médicaments des régimes publics au Canada » qui explore les lacunes et les chevauchements actuels dans les listes de médicaments des régimes publics d’assurance-médicaments canadiens. Les deux prochaines parties de la série devraient être publiées au cours du prochain exercice, comme le souligne le Programme de recherche.

Programme de recherche

Le programme de recherche du SNIUMP pour les deux prochains exercices financiers comprend les études analytiques suivantes :

• Veille des médicaments mis en marché, édition de 2017
• CompasRx, 4^e édition, 2016-2017
• Rapports sur la situation du marché (1) Médicaments de dégénérescence maculaire liés à l’âge et (2) Nouveaux médicaments pour le diabète de type 2
• L’Observateur des médicaments émergents, 8^e édition
• Concordance des listes de médicaments des régimes publics au Canada, parties 2 et 3 : Médicaments examinés dans le cadre du Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM); Médicaments oncologiques évalués dans le cadre du Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA)
• Les régimes privés d’assurance-médicaments au Canada, partie 2 : Médicaments et bénéficiaires à coûts élevés

D’autres sujets de recherche peuvent être traités après consultation du Comité consultatif du SNIUMP.

Analyse des dépenses de recherche et développement : investissement en R-D n’atteignant pas la cible

L’innovation est cruciale pour la promotion des soins de santé. La Loi sur les brevets du Canada vise, en partie, à créer un climat d’investissement propice à la recherche et au développement (R-D) dans le domaine pharmaceutique au Canada. Toutefois, le pourcentage de dépenses effectuées en R-D par rapport aux ventes chez les titulaires de brevets pharmaceutiques au Canada diminue depuis la fin des années 1990 et se situe sous l’objectif convenu de 10 % depuis 2003. En 2017, ce pourcentage équivalait à 4,1 % pour tous les titulaires de brevets, et à 4,6 % pour les membres de Médicaments novateurs Canada.

Analyse des dépenses de recherche-développement

La Loi sur les brevets (la Loi) confère au CEPMB le mandat de faire le suivi des dépenses en R-D dans le domaine pharmaceutique et de faire rapport sur celles-ci. Le présent chapitre fournit des statistiques clés sur la situation actuelle des investissements dans la R-D dans le domaine pharmaceutique au Canada.

Sources de données

Les résultats statistiques du présent rapport proviennent entièrement des données soumises au CEPMB par les brevetés.

La Loi oblige les brevetés à faire rapport au CEPMB des recettes brutes totales qu’ils tirent des ventes de tous leurs médicaments pour usage humain et pour usage vétérinaire (y compris les recettes tirées des ventes de médicaments non brevetés et les recettes découlant d’ententes de vente sous licence) ainsi que de leurs dépenses de R-D au Canada pour leurs différents médicaments (brevetés et non brevetés, pour usage humain et pour usage vétérinaire). Les brevetés transmettent ces renseignements au CEPMB au moyen de son Formulaire 3 (Recettes et dépenses en recherche et développement fournies en application du paragraphe 88(1) de la Loi sur les brevets).

Le Règlement sur les médicaments brevetés (le Règlement) exige que chaque Formulaire 3 déposé soit accompagné d’un document certifiant l’exactitude et la conformité des données fournies. Le CEPMB ne vérifie pas l’information qui lui est présentée sur le Formulaire 3, mais cherche plutôt les anomalies et les contradictions et, lorsqu’il y a lieu, demande aux brevetés de corriger leurs données ou de les étoffer. Pour garantir la juste interprétation des données de la part du personnel du CEPMB, chaque breveté est invité à vérifier et à confirmer, avant la publication du ratio, l’exactitude de son ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes.

Défaut de soumettre ses rapports (formulaire 3)

Les brevetés sont tenus de soumettre un Formulaire 3 complet et exact dans les délais mentionnés dans le Règlement. Si un breveté omet de respecter ces exigences en matière de présentation de rapports, le Conseil peut rendre une ordonnance exigeant le respect de ces exigences. Aucune ordonnance n’a été rendue pour la période de déclaration de 2017.

Couverture

Notons que les entreprises qui n’ont fait aucune vente de médicaments brevetés ne sont pas tenues de présenter un rapport sur leurs dépenses de R-D au CEPMB. Cela a deux conséquences.

D’abord, les résultats statistiques indiqués ici ne devraient pas être utilisés afin de couvrir toute la recherche pharmaceutique réalisée au Canada. Par exemple, une entreprise peut vendre uniquement des médicaments non brevetés, mais effectuer quand même beaucoup de recherche au Canada. De même, une entreprise peut effectuer de la recherche et ne vendre aucun médicament^{Note de bas de page 23}. Les résultats présentés ci-dessous ne tiendront pas compte des dépenses de R-D des entreprises dans l’une ou l’autre de ces situations.

Ensuite, comme de nouveaux médicaments brevetés sont entrés sur le marché canadien et que des brevets existants expirent, le nombre et l’identité des entreprises qui devaient soumettre un rapport sur leurs données de R-D peuvent varier d’une année à l’autre. Au total, 85 entreprises ont déclaré leurs activités de R-D en 2017. Parmi celles-ci, 33 étaient membres de Médicaments novateurs Canada.

Définition de recettes tirées des ventes

Aux fins du présent rapport, les recettes tirées des ventes s’entendent du produit brut total des ventes au Canada de tous les médicaments ainsi que des recettes découlant d’ententes de vente sous licence (p. ex. redevances et droits versés au breveté liés aux ventes effectuées au Canada par des titulaires de licence).

Définition de dépenses de R-D

En vertu de l’article 6 du Règlement, les brevetés doivent inclure dans leurs rapports leurs dépenses de R-D qui auraient été admissibles au crédit d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu qui est entrée en vigueur le 1^er décembre 1987^{Note de bas de page 24}. Ainsi, les dépenses de R-D peuvent inclure les dépenses courantes, les coûts d’immobilisation et l’amortissement autorisé. Les frais engagés pour les études de marché, la promotion des ventes, le contrôle de la qualité ou les essais systématiques de matériel, de dispositifs ou de produits ainsi que pour la collecte de données de routine n’étant pas admissibles au crédit d’impôt à l’investissement, ils ne doivent pas figurer dans les dépenses de R-D déclarées par les brevetés.

Recettes tirées des ventes et dépenses de R-D totales

Le tableau 14 donne un aperçu des recettes tirées des ventes et des dépenses de R-D déclarées au cours de la période de 1988 à 2017.

La valeur des recettes totales tirées des ventes déclarées par les brevetés a totalisé 21,1 milliards de dollars en 2017, ce qui représente une augmentation de 1,4 % par rapport à 2016. Les recettes tirées des ventes déclarées par les membres de Médicaments novateurs Canada ont totalisé 16,3 milliards de dollars, soit 77 % de l’ensemble des recettes. (De ce montant, moins de 1 % des recettes découlent d’ententes de vente sous licence.)

Les dépenses de R-D déclarées par les brevetés ont totalisé 871,4 millions de dollars en 2017, ce qui représente une baisse de 5,1 % par rapport à 2016. Les dépenses de R-D déclarées par les brevetés membres de Médicaments novateurs Canada ont totalisé 755,8 millions de dollars en 2017, soit une baisse de 1,8 % par rapport à l’année précédente. Les brevetés membres de Médicaments novateurs Canada ont effectué 86,7 % de toutes les dépenses de R-D déclarées pour 2017.

Ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes

Le tableau 14 et la figure 33 présentent également les ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes. Il convient de noter que, dans ce contexte, en contrepartie de l’adoption des modifications apportées à la Loi en 1987, Médicaments novateurs Canada s’était engagé publiquement à augmenter les dépenses annuelles de R-D de ses membres pour qu’elles totalisent avant 1996 10 % des recettes tirées des ventes^{Note de bas de page 25}. Ce niveau de dépenses de R-D a été atteint en 1993, le taux ayant même dépassé 10 % certaines années.

Le ratio de 2017 des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes de tous les brevetés était de 4,1 %, ce qui représente une baisse par rapport au ratio de 4,4 % en 2016. Le ratio global des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes a été inférieur à 10 % pendant les 17 dernières années consécutives.

Le ratio correspondant des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes des brevetés membres de Médicaments novateurs Canada était de 4,6 % en 2017, une baisse par rapport au 4,9 % en 2016^{Note de bas de page 26}. Le ratio des brevetés membres de Médicaments novateurs Canada a été inférieur à 10 % pendant les 15 dernières années consécutives.

Le tableau 20 à l’annexe 4 présente en détail la fourchette des ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes de 2017. Des 85 entreprises ayant présenté des rapports en 2017, 87,1 % ont présenté un ratio de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes de moins de 10 %.

Figure 33. Ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes, brevetés de produits pharmaceutiques, 1988 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme linéaire présente le ratio annuel des dépenses de R-D par rapport aux ventes parmi tous les titulaires de brevets et les brevetés membres de Médicaments novateurs Canada (MNC), de 1998 à 2017.

Brevetés membres de MNC : 1988, 6,5; 1989, 8,1; 1990, 9,2; 1991, 9,8; 1992, 9,8; 1993, 10,7; 1994, 11,6; 1995, 12,5; 1996, 12,3; 1997, 12,9; 1998, 12,7; 1999, 11,3; 2000, 10,6; 2001, 10,6; 2002, 10,0; 2003, 9,1; 2004, 8,5; 2005, 8,8; 2006, 8,5; 2007, 8,9; 2008, 8,9; 2009, 8,2; 2010, 8,2; 2011, 6,7; 2012, 6,3; 2013, 5,7; 2014, 4,8; 2015, 4,9; 2016, 4,9; 2017, 4,6.

Tous les brevetés : 1988, 6,1; 1989, 8,2; 1990, 9,3; 1991, 9,7; 1992, 9,9; 1993, 10,6; 1994, 11,3; 1995, 11,7; 1996, 11,4; 1997, 11,5; 1998, 11,5; 1999, 10,8; 2000, 10,1; 2001, 9,9; 2002, 9,9; 2003, 8,8; 2004, 8,3; 2005, 8,7; 2006, 8,1; 2007, 8,2; 2008, 8,1; 2009, 7,5; 2010, 6,9; 2011, 5,6; 2012, 5,2; 2013, 4,4; 2014, 4,3; 2015, 4,4; 2016, 4,4; 2017, 4,1.

Dépenses de R-D courantes selon le type de recherche

Le tableau 15 et la figure 34 (ainsi que la figure 36 à l’annexe 4) présentent des données sur la ventilation des dépenses courantes de R-D engagées en 2017^{Note de bas de page 27} selon le type de recherche, à savoir la recherche fondamentale, la recherche appliquée et autres types de R-D admissibles^{Note de bas de page 28}. Pour 2017, les brevetés ont fait état de dépenses de recherche fondamentale totalisant 109 millions de dollars ou 13,1 % du total des dépenses courantes de R-D, soit une hausse de 2,9 % par rapport à l’année précédente. Les brevetés ont déclaré des dépenses de recherche appliquée totalisant 501,9 millions de dollars, ou, encore, 60,3 % des dépenses courantes de R-D. Les essais cliniques représentaient 72,3 % des dépenses de recherche appliquée.

Figure 34. Dépenses courantes de R-D (%) selon le type de recherche, 1988 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme à colonnes empilées présente la part des dépenses courantes de R-D par type de recherche de 1998 à 2017.

Année	Recherche fondamentale (%)	Recherche appliquée (%)	Autre R-D admissible (%)
1988	19,1	67,2	13,7
1989	23,4	62,7	13,9
1990	27,2	58,0	14,8
1991	26,5	57,3	16,2
1992	26,4	57,1	16,5
1993	25,3	60,3	14,4
1994	21,9	62,7	15,4
1995	22,1	61,8	16,1
1996	21,7	62,9	15,4
1997	20,7	62,0	17,3
1998	19,6	61,1	19,4
1999	18,4	63,3	18,3
2000	17,8	61,3	20,9
2001	16,1	59,9	24,0
2002	17,4	55,8	26,6
2003	15,3	55,2	29,1
2004	19,7	58,3	21,7
2005	18,2	62,4	19,5
2006	20,0	59,5	20,5
2007	20,3	54,4	25,6
2008	15,9	57,3	26,8
2009	19,4	56,2	24,3
2010	21,1	54,8	24,2
2011	17,3	55,0	27,8
2012	12,6	57,9	29,4
2013	8,7	63,5	27,8
2014	10,7	60,9	28,4
2015	12,9	57,7	29,3
2016	12,6	59,5	27,9
2017	13,1	60,2	26,7

Dépenses courantes de R-D selon le milieu de recherche

Les brevetés peuvent inclure dans leurs dépenses de R-D la recherche qu’ils effectuent eux-mêmes à l’interne ainsi que la recherche qu’ils font faire à l’externe, notamment par des universités, des hôpitaux et d’autres fabricants. Le tableau 16 révèle que, en 2017, 45,1 % des dépenses courantes de recherche ont été effectuées à l’interne. La proportion de la R-D effectuée par d’autres entreprises pour le compte des brevetés a représenté 26,7 % de l’ensemble des dépenses courantes, tandis que la recherche effectuée par les universités et par les hôpitaux, sa valeur a représenté 17,9 % des dépenses courantes.

Dépenses courantes de R-D selon la région géographique

Le tableau 17 (ainsi que le tableau 22 et le tableau 23 de l’annexe 4) ventile les dépenses courantes de R-D selon la région géographique. Cette année encore, les dépenses ont été surtout engagées en Ontario et au Québec en 2017, qui ont accaparé 83,1 % des dépenses totales. Alors que la valeur des dépenses courantes de R-D a diminué d’un taux annuel de 10,8 % dans l’Ouest du pays et de 0,9 % en Ontario, elle a augmenté de 3,9 % au Québec.

Dépenses totales de R-D selon la provenance des fonds

Le tableau 18 présente des renseignements sur la provenance des fonds utilisés par les brevetés pour financer leurs activités de R-D. En 2017, les brevetés ont financé à même leurs propres fonds la majeure partie de leur R-D (90,8% des dépenses totales). Les fonds provenant du gouvernement ont servi à financer 0,7% des dépenses totales.

Contexte mondial

La figure 35 compare les ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes des produits pharmaceutiques canadiens pour les années 2000 et 2015 à ceux du CEPMB7^{Note de bas de page 29}. En 2000, le Canada affichait un ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes de 10,1 %, ce qui est inférieur à celui de tous les autres pays du CEPMB7, à l’exception de l’Italie, à 6,2 %. Le ratio le plus élevé de la Suisse était de 102,5 %.

En 2015, le ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes du Canada était le plus faible parmi les pays de comparaison, soit 4,4 %. L’Italie affichait un ratio légèrement plus élevé de 6,2 %, tandis que tous les autres pays du CEPMB7 sont demeurés bien au-dessus du Canada. Le ratio obtenu avec l’ensemble des dépenses de R-D et des ventes de tous les pays du CEPMB7 était de 24,2 %, soit plus de cinq fois celui du Canada.

On peut comparer les ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes présentés à la figure 35 avec les ratios moyens des prix bilatéraux mentionnés au tableau 9 (voir la section Comparaison des prix pratiqués au Canada avec ceux pratiqués à l’étranger). Plusieurs pays de comparaison, dont les prix des médicaments brevetés sont, en moyenne, beaucoup moins élevés qu’au Canada, ont obtenu des ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes beaucoup plus élevés.

Tel que mentionné dans les rapports annuels précédents, la région géographique où se produit la R-D pharmaceutique dépend de plusieurs facteurs. Parmi les facteurs dont tiennent compte les entreprises, mentionnons notamment la présence, la qualité et la rentabilité des meilleures institutions scientifiques et l’accès aisé à une infrastructure de haute qualité pour les essais cliniques. Bien qu’on cite souvent les niveaux de prix comme importants leviers politiques pour attirer la R-D, les données n’appuient pas une telle corrélation au niveau national ou international.

Figure 35. Ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes, Canada et CEPMB7

Description de la figure

Ce diagramme à barres présente le ratio des dépenses de R-D par rapport aux ventes au Canada et dans les pays de comparaison du CEPMB7, en 2000 et 2015.

2000 : Canada, 10,1; CEPMB7, 20,4; France, 16,8; Allemagne, 17,3; Italie, 6,2; Suède, 44,4; Suisse, 102,5; Royaume-Uni, 35,1; États-Unis, 18,4.

2015 : Canada, 4,4; CEPMB7, 24,2; France, 16,5; Allemagne, 20,7; Italie, 6,2; Suède, 2,9; Suisse, 129,5; Royaume-Uni, 25,7; États-Unis, 24,8.

Annexe 1 : Glossaire

Ces définitions sont fournies à des fins d’aide générale seulement; elles n’ont pas force de loi et doivent être lues conjointement avec les lois applicables.

ATC : Système de classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC), conçu et tenu à jour par le Centre collaborateur de l’OMS pour la méthodologie sur l’établissement des statistiques concernant les médicaments de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Ce système distingue les médicaments selon leur site d’action et leurs caractéristiques thérapeutiques et chimiques. Le CEPMB utilise ce système pour sélectionner les médicaments qui seront utilisés dans les comparaisons des prix conformément aux Lignes directrices.

Avis de conformité (AC) : Avis donné en vertu de l’article C.08.004.01 ou C.08.004.01 du Règlement sur les aliments et drogues. Cet avis confirme que le produit médicamenteux respecte les normes prescrites par Santé Canada pour une administration à des humains ou à des animaux, selon le cas, et que sa vente est autorisée au Canada.

Brevet : Instrument émis par le Commissaire aux brevets sous forme de lettres patentes pour une invention.

Breveté : Aux termes du paragraphe 79(1) de la Loi sur les brevets : « La personne ayant pour le moment droit à l’avantage d’un brevet pour une invention liée à un médicament, ainsi que quiconque était titulaire d’un brevet pour une telle invention ou exerce ou a exercé les droits d’un titulaire dans un cadre autre qu’une licence prorogée en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets ».

CEPMB7 : La France, l’Allemagne, l’Italie, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Défaut de présenter ses rapports : Défaut complet d’un breveté de déclarer un médicament breveté vendu conformément aux exigences réglementaires en matière de présentation de rapport prévues à la Loi sur les brevets et au Règlement sur les médicaments brevetés.

Défaut de soumettre ses rapports : Défaut partiel ou complet d’un breveté de respecter ses exigences réglementaires en matière de soumission de rapport prévues à la Loi sur les brevets et au Règlement sur les médicaments brevetés.

Dépenses courantes de recherche et développement : Désignent les dépenses autres qu’en capital directement liées à la recherche, dont : (a) salaires; (b) matériel direct; (c) entrepreneurs et sous‑traitants; (d) autres coûts directs tels que les frais généraux de production; (e) paiements aux institutions désignées; (f) paiements aux organismes subventionnaires; (g) paiements aux autres organismes. Ces éléments sont décrits plus amplement dans le Formulaire 3 présenté dans le Guide du breveté qui se trouve dans le site Web du CEPMB sous « Rapports réglementaires ».

Dépenses de recherche et développement : Aux termes du Règlement sur les médicaments brevetés, et plus particulièrement de ses articles 5 et 6, la recherche et développement s’entend des activités qui auraient été considérées admissibles au crédit d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu dans sa version du 1^er décembre 1987.

Engagement de conformité volontaire (ECV) : Engagement écrit pris par le breveté de rajuster le prix de son médicament pour le rendre conforme aux Lignes directrices du Conseil. Un engagement de conformité volontaire représente un compromis entre le CEPMB et le breveté à la suite des négociations entre les parties axées sur la résolution satisfaisante d’une enquête lancée par le personnel du Conseil, conformément aux Lignes directrices. L’engagement de conformité volontaire tient compte des faits précis et du contexte d’un cas particulier. Par conséquent, l’engagement de conformité volontaire n’a aucune valeur de précédent.

Indice des Prix des médicaments brevetés (IPMB) : Indice établi par le CEPMB pour mesurer la variation annuelle des prix de transaction des médicaments brevetés vendus au Canada. Cet indice est établi à partir des données sur les prix et sur les ventes déclarées par les brevetés.

Ingrédient actif ou Ingrédient médicamenteux : Substance chimique ou biologique responsable de l'effet pharmacologique revendiqué d'un médicament.

Licence volontaire : Engagement contractuel entre un breveté et un titulaire de licence permettant à ce dernier de bénéficier des retombées d’un brevet ou d’exercer des droits à l’égard de celui-ci moyennant une contrepartie financière (comme des redevances sous forme de part des recettes tirées des ventes).

Médicament : Une substance ou un ingrédient médicamenteux ou un mélange de substances fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir au diagnostic, au traitement, à l’atténuation ou à la prévention d’une maladie, d’un trouble, d’un état physique anormal ou de leurs symptômes, chez l’être humain ou les animaux; à la restauration, à la correction ou à la modification des fonctions organiques chez l’être humain ou les animaux.

Numéro d’identification du médicament (DIN) : Numéro d’identification que la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada attribue à chaque produit médicamenteux vendu sous ordonnance ou en vente libre et commercialisé en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Le DIN identifie les éléments suivants comme étant uniques au produit : le fabricant, le ou les ingrédients actifs, la concentration du ou des ingrédients actifs, la forme posologique et le mode d’administration.

Produit médicamenteux : Présentation d’un médicament qui se distingue par sa forme pharmaceutique et la concentration de son ingrédient actif (voir « médicament » ci-dessus).

Programme d’accès spécial (PAS) : Programme en vertu duquel Santé Canada permet à des praticiens d’avoir accès à des produits médicamenteux n’ayant pas encore été approuvés ou qui ne seraient autrement pas disponibles sur le marché canadien.

Recherche et développement (R-D) : Recherche fondamentale ou appliquée visant à créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou à améliorer ceux qui existent (par exemple, les procédés de fabrication).

Recherche et développement — autres R-D admissibles : Comprend les dépenses de recherche et développement admissibles qui ne correspondent à aucune des catégories de R-D susmentionnées. Elle comprend les présentations réglementaires, les études de biodisponibilité ainsi que les essais cliniques de phase IV.

Recherche et développement — Recherche fondamentale : Activités de recherche et développement entreprises avec une application pratique en vue, notamment la recherche qui vise à améliorer les procédés de fabrication, les études précliniques ou les essais cliniques.

Annexe 2 : Médicaments brevetés ayant fait l’objet d’un premier rapport au CEPMB en 2017

Annexe 3 : Tendances pharmaceutiques - ventes

Annexe 4 : Recherche et développement

Figure 36. Dépenses courantes de R-D (M$) selon le type de recherche, 1988 à 2017

Description de la figure

Ce diagramme à colonnes empilées présente la part des dépenses courantes de R-D en millions de dollars par type de recherche de 1998 à 2017.

Année	Recherche fondamentale (%)	Recherche appliquée (%)	Autre R-D admissible (%)
1988	30,3	106,6	21,7
1989	53,5	143,1	31,8
1990	78,3	167,2	42,8
1991	94,2	203,5	57,6
1992	103,7	224,1	64,9
1993	120,7	290,9	68,8
1994	117,4	336,5	80,8
1995	132,0	369,3	96,5
1996	136,6	369,4	97,1
1997	140,4	421,3	117,5
1998	146,8	458,0	145,3
1999	155,9	535,2	154,7
2000	159,1	547,2	187,0
2001	163,1	604,8	242,6
2002	198,6	637,0	304,4
2003	180,3	631,5	332,6
2004	221,7	658,3	244,2
2005	215,1	737,5	230,1
2006	232,4	689,6	237,4
2007	259,0	688,2	326,8
2008	200,2	723,2	337,9
2009	237,1	685,3	296,8
2010	235,9	613,4	270,8
2011	164,9	525,1	265,2
2012	114,6	525,5	266,9
2013	67,6	492,2	215,0
2014	81,8	467,4	217,8
2015	102,2	456,2	231,7
2016	105,9	500,9	234,9
2017	109,0	501,9	222,2