Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés à l’appui du thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du ministère.

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, le Conseil d’examen du prix des médicaments a contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise de deux stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 7, gestion des déchets et des biens.

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Objectif de la SMDD Cible de la SMDD Indicateur de rendement de la SMDD Résultats de rendement de la SMDD
Objectif 7: gestion des déchets et des biens
Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.		 GESTION DES BIENS ET ACHATS ÉCOLOGIQUES
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques. 		Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques Oui
  GESTION DES BIENS ET ACHATS ÉCOLOGIQUES Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné. L’approvisionnement est centralisé au CEPMB; les deux spécialistes de la gestion des achats ou du matériel (100%) ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada au cours d’un exercice antérieur.
  GESTION DES BIENS ET ACHATS ÉCOLOGIQUES
Miser sur les instruments d’achats écologiques regroupés pour l’achat de matériel informatique.		 Les instruments d’achats écologiques regroupés sont utilisés pour l’achat de matériel informatique. Le CEPMB achète tout son matériel informatique par l’entremise de Services partagés Canada (SPC). SPC mise sur les instruments d’achats écologiques regroupés pour l’achat de matériel informatique.
  GESTION DES BIENS ET ACHATS ÉCOLOGIQUES
Acheter du matériel et des biens en milieu de travail réutilisés ou recyclés.		 100 % des cartouches de toner et du papier acheté et utilisé sont réutilisés ou recyclés. En 2016-2017, le CEPMB a acheté :
100 % cartouches recyclées
100 % papier recyclé
  GESTION DES DÉCHETS
Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.		 100 % des déchets électroniques sont éliminés de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Tous les équipements électroniques et électriques excédentaires sont jetés conformément à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral.

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Dans le cadre de tout achat, l’on tient compte des éléments suivants :

  • Réduire la consommation – Le CEPMB n’achète qu'en cas de stricte nécessité et réutilise le plus possible.
  • Recourir aux offres à commandes – Services publics et Approvisionnement Canada renouvelle continuellement les offres à commandes pour les biens et services achetés le plus couramment et y intègre de plus en plus de critères environnementaux.
  • Rechercher les éco étiquettes – Il existe maintenant une large gamme d'écoétiquettes et de normes environnementales reconnues par l'industrie, y compris les programmes ÉcoLogoM, Green Seal, ENERGY STAR® et Electronic Product Environmental Assessment Tool (EPEAT®), qui permettent de reconnaître facilement les produits à privilégier du point de vue environnemental.
  • Intégrer les critères environnementaux dans les documents de soumission.
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