CompasRx, 3^e édition

Rapport annuel sur les dépenses des régimes publics d’assurance-médicaments, 2015-2016

Sommaire

Le rapport annuel CompasRx suit et analyse les pressions qui s’exercent sur le coût des médicaments d’ordonnance et qui induisent une variation des dépenses pour beaucoup de régimes publics d’assurance-médicaments canadiens. Après plusieurs années de croissance faible ou modérée, ces dépenses ont fait un bond de 9,9 % en 2015-2016 en raison d’un taux de croissance varié pour les deux grandes composantes de ces régimes : le coût des médicaments (12,0 %) et les frais d’exécution d’ordonnance (3,8 %).

Ce rapport donne un aperçu des facteurs qui ont contribué à cette augmentation et présente un examen rétrospectif des dernières tendances en matière de coûts. Afin de mettre les résultats en perspective, l’analyse a également permis de cerner les changements de politique notables aux échelons fédéral et provincial en ce qui concerne l’approbation, l’examen du prix et le remboursement des médicaments. Les constatations faites dans le rapport permettent de guider les discussions sur les politiques et aident les décideurs à prévoir l’évolution des pressions qui s’exercent sur le coût et à réagir.

Principales constatations

Les dépenses en médicaments d’ordonnance engagées par les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP ont atteint 11,3 milliards de dollars en 2015-2016, soit une augmentation d’un milliard de dollars par rapport à l’exercice financier précédent qui représente un taux de variation de 9,9 % après des années de faible croissance.

• Le coût des médicaments représente le principal poste budgétaire, soit près des trois quarts (74,7 %) des dépenses totales, suivi des frais d’exécution d’ordonnance (21,8 %) et des marges bénéficiaires déclarées (3,5 %).
• En moyenne, les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP ont défrayé 79,7 % du coût total des 285 millions d’ordonnances délivrées à plus de 9 millions de bénéficiaires actifs.
• Le coût annuel moyen par ordonnance pour la population non-aînée (60 %) a continué d’augmenter en 2015-2016, mais plus rapidement que par les années passées. Le coût pour les aînés (40 %) s’est aussi accru, ce qui constitue un revirement par rapport à la tendance à la baisse des dernières années.

Le coût des médicaments dans les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP a grimpé de 12,0 % (ou 0,9 milliards de dollars) en 2015-2016 pour atteindre 8,4 milliards de dollars, surtout en raison de la consommation accrue de médicaments brevetés onéreux.

• L’augmentation notable du coût des médicaments fait suite à un certain nombre d’années de taux de variation négatif ou faible entre 2012-2013 et 2014-2015. Ce changement de tendance s’explique par les économies réduites découlant de la substitution par un médicament générique et de son prix, ainsi que des pressions accrues exercées par les médicaments plus onéreux.
• Les médicaments brevetés, le plus important segment du marché, ont connu une hausse de 18,8 % en 2015-2016, tandis que les médicaments dont les coûts annuels de traitement sont supérieurs à 10 000 $ ont augmenté de 60,5 %. Ces médicaments sont utilisés par moins de 1 % des bénéficiaires des régimes publics d’assurance-médicaments et représentent 27,6 % des coûts des médicaments.
• Certains facteurs, tels que les effets « démographie » et « volume », ont une incidence annuelle assez stable et prévisible, contribuant ensemble d’environ 4 % à la croissance des dépenses au cours d’une année donnée.
• L’incidence de l’utilisation accrue de médicaments plus onéreux (ou l’effet « combinaison de médicaments ») a généralement l’effet de poussée le plus prononcé sur le coût des médicaments dans les régimes publics, de l’ordre de 4 % à 5 %, comme on a pu le constater entre 2012-2013 et 2014-2015.
• En 2015-2016, l’effet « combinaison de médicaments » a exercé une forte pression à la hausse sur le coût des médicaments (12,1 %) en raison de l’utilisation des nouveaux médicaments novateurs antiviraux à action directe (AAD) contre l’hépatite C (8,0 %), ainsi que d’autres médicaments plus onéreux (4,1 %).
• Le contrepoids exercé par les effets « substitution par un médicament générique » et « variation de prix » a faibli de 4,1 % en 2015-2016, suivant la tendance à la baisse régulière constatée depuis 2012-2013 (-9,2 %), parallèlement à la réduction de l’incidence de la réforme des prix des médicaments génériques et à la perte des brevets.

Les frais d’exécution d’ordonnance dans les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP se sont accrus moins rapidement en 2015-2016 que durant les années précédentes, totalisant 2,5 milliards de dollars.

• La croissance des frais d’exécution d’ordonnance de 3,8 % (ou 90,7 millions de dollars) en 2015-2016 représente une baisse par rapport aux taux déclarés pour les années précédentes (p. ex. 7,3 % en 2014-2015).
• La variation du coût moyen d’exécution par ordonnance n’a pratiquement rien changé en 2015-2016 (-0,2 %), alors qu’elle a eu un effet de poussée considérable au cours des années précédentes.
• L’effet « taille d’ordonnance » n’a que très peu contribué à la croissance des frais d’exécution d’ordonnance en 2015-2016, suite aux politiques provinciales adoptées relativement au nombre ou à la durée des ordonnances.
• Les frais d’exécution d’ordonnance pour les médicaments brevetés ont diminué de 5,1 %, mais cette variation a été plus que compensée par la hausse des frais d’exécution d’ordonnance pour les médicaments génériques, laquelle reflète la tendance observée au cours des dernières années relativement à la substitution par des médicaments génériques découlant de la fin de la protection accordée par les brevets dont jouissaient de nombreux médicaments de premier plan.

Introduction

Après plusieurs années de croissance faible ou modérée, les dépenses en médicaments d’ordonnance des régimes publics d’assurance-médicaments ont fait un bond de 9,9 % en 2015-2016. Prenant appui sur les résultats des deux rapports précédents, la présente édition du rapport CompasRx explore les pressions qui s’exercent sur les coûts et qui ont contribué à cette importance croissance.

L’augmentation des dépenses en médicaments d’ordonnance est le résultat net de la variation des pressions qui s’exercent sur les coûts en ce qui concerne le prix, la combinaison de médicaments, la démographie et le volume. En 2015-2016, l’utilisation de médicaments plus onéreux a continué d’exercer une pression à la hausse sur les dépenses des régimes publics d’assurance-médicaments, alors que la pression à la baisse exercée par la réduction du prix et la substitution par un médicament générique s’est affaiblie. Le présent rapport fait une analyse des inducteurs de coût afin d’examiner, puis de quantifier avec précision, l’incidence des divers effets sur les dépenses des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP.

Méthodes

La base de données du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), créée par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), constitue la principale source de données de ce rapport. Cette base renferme des renseignements nationaux sur les régimes publics d’assurance-médicaments, notamment des données anonymisées sur les demandes de remboursement recueillies auprès des régimes participant à l’initiative du SNIUMP.

Les données sur les initiatives des régimes publics d’assurance-médicaments et les mises à jour de politiques proviennent de sources publiques, notamment le Document d’information sur les régimes du SNIUMP^{Note de bas de page 2} de l’ICIS et le Provincial Reimbursement Advisor^{Note de bas de page 3} d’IMS Brogan.

Les résultats de l’analyse portent sur les régimes publics d’assurance-médicaments participant au SNIUMP, soit ceux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que sur le régime d’assurance-médicaments des services de santé non assurés de Santé Canada (SSNA). Les totaux indiqués incluent provenant de tous les régimes du SNIUMP inclus dans l’analyse.

L’analyse porte sur les variations des dépenses en médicaments d’ordonnance entre 2014-2015 et 2015-2016, ainsi que sur les dernières tendances en matière de dépenses et d’utilisation, en tenant surtout compte des données liées aux exercices 2011-2012 à 2015-2016. Le coût des médicaments, les frais d'exécution d'ordonnance et les marges bénéficiaires dont fait état le présent rapport constituent les montants que les régimes publics du SNIUMP acceptent de rembourser. Pour de plus amples renseignements, voir le Glossaire qui se trouve dans la section « Documents de référence » de la page Études analytiques du SNIUMP sur le site Web du CEPMB.

Les résultats déclarés pour la Saskatchewan et le Manitoba comprennent les dépenses en médicaments d’ordonnance acceptées pour les personnes admissibles à la couverture, mais qui n’ont pas soumis de demande et, par conséquent, n’ont pas de franchise précise. Dans le cas des SSNA, l’analyse exclut les demandes coordonnées avec les régimes publics d’assurance-médicaments des provinces afin d’assurer l’uniformité de la déclaration des données annuelles. Les résultats déclarés pour le Nouveau-Brunswick incluent le nombre de bénéficiaires actifs inscrits au programme de médicaments sur ordonnance pour les aînés de Croix-Bleue Medavie et les dépenses en médicaments qui s’y rattachent, compensées par les primes mensuelles.

L’analyse des inducteurs du coût des médicaments et des frais d’exécution d’ordonnance suit la démarche méthodologique décrite dans le rapport du CEPMB intitulé Les facteurs de coût associés aux dépenses en médicaments prescrits – un rapport méthodologique^{Note de bas de page 4}.

Les analyses de la taille moyenne des ordonnances ainsi que de l’établissement du prix des médicaments se limitent aux formulations solides administrées par voie orale de façon à éviter les incohérences au niveau de la déclaration des données qui peuvent exister sur le plan de l’approvisionnement quotidien et du nombre d’unités des autres formulations.

Limites

Les niveaux de dépenses et d’utilisation varient considérablement selon la province ou le territoire, et les comparaisons entre régimes sont limitées par la structure et les politiques des différents régimes publics d’assurance-médicaments, ainsi que par les profils démographique et sanitaire des populations bénéficiaires. Ainsi, les régimes publics d’assurance-médicaments de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba offrent une couverture universelle fondée sur le revenu, alors que les régimes publics des autres provinces offrent des programmes particuliers aux personnes âgées, aux bénéficiaires de l’aide au revenu et à divers groupes de patients et que les SSNA fournissent une couverture universelle à toute sa population.

La base de données du SNIUMP inclut des données relatives au sous-régime propre à des administrations en particulier, ce qui limite encore davantage la comparabilité des résultats entre les régimes. L’Alberta, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard, par exemple, fournissent des données sur une certaine portion de leurs sous-régimes au SNIUMP. Un résumé complet des sous-régimes disponibles dans la base de données du SNIUMP, ainsi que les critères d’admissibilité, se trouve dans la section « Documents de référence » de la page Études analytiques du SNIUMP sur le site Web du CEPMB.

Les totaux relatifs aux régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP sont très asymétriques dans le cas de l’Ontario à cause de la taille de la province.

Cette édition du rapport CompasRx présente des données couvrant jusqu’à l’exercice 2015-2016 inclusivement. Les événements qui se sont produits dans l’environnement canadien depuis ce temps ne sont pas saisis dans le présent rapport.

Le coût des médicaments dont il est fait rapport est le montant que les régimes publics ont accepté de rembourser et ne reflète pas les ristournes et les remises déduites de la facture ni les réductions de prix découlant des ententes confidentielles portant sur l’inscription de produits.

Les données sur les dépenses en médicaments d’ordonnance pour les régimes publics d’assurance-médicaments qui sont présentées dans ce rapport ne représentent qu’un segment du marché canadien des produits pharmaceutiques et c’est pourquoi il ne faut pas extrapoler les constatations du rapport à l’ensemble du marché.

1. Mise à jour des politiques, examen des prix et approbation des médicaments, 2015-2016

Au Canada, les régimes publics d’assurance-médicaments remboursent les bénéficiaires admissibles conformément à la structure de leur propre régime, puis mettent en place des politiques relatives au remboursement du coût des médicaments et des frais d’exécution d’ordonnance. Santé Canada, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) et l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) voient à l’approbation des médicaments, à l’examen des prix et à l’évaluation des technologies de la santé, respectivement. La présente section donne un aperçu des progrès accomplis par les gouvernements fédéral et provinciaux en 2015-2016.

Remboursement des régimes publics d’assurance-médicaments

Prix des médicaments

Par l’entremise de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP), les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral travaillent de concert à donner une plus grande valeur aux médicaments génériques et aux médicaments de marque au profit des régimes d’assurance-médicaments financés par les fonds publics. Voici les activités menées récemment par l’APP :

• Médicaments génériques : L’APP a entrepris la dernière étape d’une initiative visant à réduire le prix des médicaments génériques couramment utilisés de 18 % par rapport à leur produit de marque de référence. Ainsi, le 1^er avril 2015, quatre médicaments^{Note de bas de page II} ont été ajoutés à la liste, qui compte maintenant 14 médicaments. La dernière étape de l’initiative a pris fin le 1^er avril 2016, avec la réduction du prix de quatre autres médicaments^{Note de bas de page III}, ce qui porte le nombre total à 18 médicaments. En outre, une période de transition d’un an a été instaurée le 1^er avril 2017, au cours de laquelle le prix de 6^{Note de bas de page IV} des 18 molécules a été réduit davantage, passant de 18 % à 15 % du prix de marque de référence.
• Médicaments de marque : En date du 31 janvier 2017, 133 négociations conjointes ou ententes d’inscription de produits (EIP) concernant des médicaments de marque ont été conclues par l’APP, et des négociations sont en cours pour 38 autres médicaments^{Note de bas de page V}.
• Médicaments biosimilaires : Avec l’apparition des médicaments biosimilaires, l’APP travaille à l’établissement d’un cadre stratégique concernant ces produits. Le 1^er avril 2016, elle a publié un ensemble de principes fondamentaux afin d’orienter les négociations et de préciser les attentes^{Note de bas de page VI}.

Outre les initiatives de l’APP, le 1^er avril 2015, la Saskatchewan a également réduit le prix des médicaments génériques de 25 % par rapport au prix du médicament de marque équivalent.

Un aperçu des initiatives d’établissement du prix des médicaments génériques mises en place depuis l’adoption de politiques en la matière en 2010 se trouve dans la section « Documents de référence » de la page Études analytiques du SNIUMP sur le site Web du CEPMB.

Frais d’exécution d’ordonnance

Entre 2013-2014 et 2015-2016, la plupart des régimes ont imposé de légères hausses à leur plafond de remboursement des frais d’exécution d’ordonnance, qui vont de 0,15 $ à environ 0,90 $ par ordonnance. Voici quelques autres changements dignes de mention :

• l’Alberta a gelé les frais d’exécution d’ordonnance à 12,30 $ jusqu’au 1^er avril 2017;
• l’Île-du-Prince-Édouard a augmenté les frais per capita pour des soins infirmiers privés, qui sont passés de 73,55 $ à 75,02 $;
• l’Ontario a réduit de 1,26 $ les frais d’exécution d’ordonnance pour les résidents des établissements de soins de longue durée et a invité les pharmaciens à délivrer des ordonnances de 100 jours d’approvisionnement pour les médicaments à usage chronique.

Structure du régime

Deux provinces ont apporté des modifications importantes à la structure de leur régime d’assurance-médicaments en 2015-2016 :

• En octobre 2015, l’Île-du-Prince-Édouard a lancé un nouveau programme de médicaments génériques pour les résidents de moins de 65 ans sans assurance privée, limitant ainsi à un maximum de 19,95 $ le prix qu’ils doivent débourser pour obtenir des médicaments génériques d’ordonnance admissibles.
• L’Ontario a apporté des modifications pour encourager l’utilisation de médicaments génériques moins onéreux. Depuis octobre 2015, les patients sont tenus d’essayer au moins deux médicaments génériques – et d’en noter les effets indésirables – avant d’obtenir le remboursement d’un produit de marque par le régime public.

Santé Canada

Santé Canada accorde l’autorisation de commercialiser un médicament au Canada lorsqu’il a satisfait aux exigences réglementaires portant sur l’innocuité, l’efficacité et la qualité. Le ministère délivre alors un avis de conformité (AC). La figure 1.1 rend compte du nombre de nouvelles substances actives (NSA) uniques approuvées par année civile entre 2011 et 2015^{Note de bas de page 5}.

En 2015, Santé Canada a délivré un AC pour 37 NSA : 5 produits biologiques et 32 médicaments d’ordonnance. En guise de comparaison, 40 NSA ont été approuvées en 2013, alors qu’elles ont été moins nombreuses à l’être les autres années : 26 en 2011, 23 en 2012 et 25 en 2014.

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Le CEPMB examine les prix départ-usine des médicaments brevetés vendus au Canada et veille à ce qu’ils ne soient pas excessifs. Dans le cadre du processus de révision des prix, le Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH) du CEPMB examine et évalue tout nouveau médicament et lui attribue un niveau d’amélioration thérapeutique recommandé.

La figure 1.2 illustre la répartition des 151 NSA approuvées par Santé Canada entre 2011 et 2015, selon le niveau d’amélioration thérapeutique. Dans le cadre du processus de révision des prix, le CEPMB a fait l’examen scientifique de 117 de ces substances et déterminé que 62,4 % d’entre elles ne démontraient qu’une très légère, voire aucune amélioration par rapport aux thérapies existantes, alors que 23,9 % relevaient des améliorations modestes.

Au cours de cette période de cinq ans, seules 16 des 117 NSA examinées par le CEPMB ont été classifiées dans la catégorie des améliorations importantes ou celle des découvertes. Cinq de ces médicaments ont eu une incidence notable sur les dépenses des régimes publics d’assurance-médicaments en 2015-2016, notamment le Sovaldi (sofosbuvir) contre l’hépatite C, l’Esbriet (pirfénidone) pour la fibrose pulmonaire et le Kalydeco (ivacaftor) pour la fibrose kystique, ainsi que deux médicaments contre le cancer par voie orale : Imbruvica (ibrutinib) utilisé dans le traitement des lymphomes et Pomalyst (pomalidomide) contre les myélomes multiples. Ces cinq médicaments ont tous été classés dans la catégorie des améliorations importantes.

Le CEPMB fait également rapport des tendances pharmaceutiques pour tous les produits médicinaux, ainsi que toutes les dépenses en recherche et en développement des titulaires de brevets. Le CEPMB consulte les Canadiens sur le besoin de refondre son Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures. La première phase de ce processus a été lancée en juin 2016 avec la publication d’un document de discussion qui présente un cadre pour ces consultations^{Note de bas de page 6}.

Le CEPMB compare le prix des médicaments brevetés canadiens au prix médian d’un panier de sept pays de comparaison (CEPMB7) : France, Italie, Allemagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis. En 2015, les prix canadiens étaient résolument supérieurs aux prix du Royaume-Uni, de la France, de l’Italie et de la Suède, à égalité avec ceux de la Suisse et inférieurs à ceux de l’Allemagne. Le prix des médicaments aux États-Unis était 2,7 fois plus élevé qu’au Canada^{Note de bas de page 7}.

Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé

Le Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) de l’ACMTS évalue les éléments de preuve cliniques, économiques et relatifs aux patients qui ont trait aux médicaments commercialisés au Canada et utilise cette information pour recommander des paiements et donner des conseils aux régimes d’assurance-médicaments publics du Canada (sauf celui du Québec). Les provinces prennent ces recommandations en délibéré lorsqu’elles déterminent les médicaments à inscrire à leur formulaire et dans le cadre des négociations de prix.

La figure 1.3 résume les recommandations du PCEM pour les exercices 2012-2013 à 2015-2016^{Note de bas de page 8}. Le nombre total des recommandations du PCEM est passé de 33 en 2012-2013 à 50 en 2015-2016. En 2012-2013, il y a eu presque autant de recommandations « inscrire avec critères/conditions » que « ne pas inscrire »; en 2015-2016, cette proportion a cependant changé : 41 des recommandations étaient d’« inscrire avec critères/conditions » et sept, de « ne pas inscrire ».

À compter du 1^er avril 2016, l’ACMTS n’accepte plus les prix soumis de façon confidentielle, car les prix soumis seraient indiqués dans les recommandations et les rapports.

2. Tendances des dépenses en médicaments d’ordonnance, de 2011-2012 à 2015-2016

Après plusieurs années de variation faible ou modérée des dépenses en médicaments d’ordonnance, le taux de variation annuel des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP a connu une forte croissance (9,9 %) en 2015-2016. Les régimes publics ont ainsi versé en tout 11,3 milliards de dollars pour rembourser 285,1 millions d’ordonnances délivrées à plus de 9 millions de bénéficiaires actifs. Cette croissance est avant tout attribuable à une hausse drastique du coût des médicaments (12,0 %), alors que les frais d’ordonnance ont connu une augmentation plus modérée (3,8 %). Quant aux marges bénéficiaires déclarées, elles ont augmenté de 7,1 %. Même si l’arrivée de nouveaux traitements contre l’hépatite C a grandement contribué à la croissance du coût des médicaments, d’autres médicaments onéreux ont également exercé une forte pression à la hausse : l’utilisation de médicaments dont le coût annuel par bénéficiaire dépasse 10 000 $ a augmenté de 60,5 % en 2015-2016.

En 2015-2016, les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP ont versé au total 11,3 milliards de dollars pour des médicaments d’ordonnance. Comme dans les années antérieures, le coût des médicaments représente environ les trois quarts de la somme totale (74,7 %), suivi des frais d’ordonnance (21,8 %) et des marges bénéficiaires (3,5 %) (voir la figure 2.1). Les régimes publics ont défrayé 79,7 % des dépenses totales, alors que les bénéficiaires ont payé le reste soit directement, soit par l’intermédiaire d’un assureur privé tiers.

Entre 2014-2015 et 2015-2016, les dépenses totales en médicaments d’ordonnance des régimes publics d’assurance-médicaments du Canada ont fait un bond de 1 milliard de dollars. Cette hausse de 9,9 % était sans précédent par rapport aux années précédentes, au cours desquelles les taux de croissance allaient de 0,2 % à 3,7 % (voir la figure 2.2).

La croissance annuelle des dépenses en médicaments d’ordonnance dépend de l’augmentation du nombre de bénéficiaires actifs et du coût de leur traitement. Bien que la population générale des bénéficiaires des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP s’est accrue de 2,0 % en 2015-2016, soit un taux comparable aux années précédentes, le coût moyen d’une ordonnance tant pour les bénéficiaires aînés que pour les bénéficiaires non-aînés a considérablement augmenté.

En 2015-2016, plus de 9 millions de bénéficiaires actifs ont rempli quelque 285 millions d’ordonnances que les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP ont accepté de soumettre à la franchise ou de payer (en tout ou en partie). Les bénéficiaires non âgés forment la majorité (60 %) de la population générale des bénéficiaires actifs, même si la répartition entre bénéficiaires âgés et non âgés est assez différente d’une administration à l’autre en raison de la structure du régime et de ses critères d’admissibilité (voir la figure 2.3).

Même si la légère augmentation de 2,0 % de la population des bénéficiaires survenue en 2015-2016 a contribué à la croissance générale de 9,9 % des dépenses en médicaments d’ordonnance, la hausse du coût de traitement par bénéficiaire y a joué un rôle bien plus important.

La figure 2.4 fait état des tendances liées au coût annuel moyen des ordonnances par bénéficiaire actif pour les personnes a) non-aînées et b) aînées entre 2011-2012 et 2015-2016. Les résultats sont exprimés en indice, en fonction d’un coût annuel moyen équivalant à la valeur de base 1 pour chaque régime et chaque groupe de patients en 2011-2012.

Le coût annuel moyen des ordonnances par bénéficiaire non-aîné a poursuivi son ascension en 2015-2016, mais de façon plus prononcée que les années précédentes. Cela dit, les résultats pour les aînés indiquent un revirement de tendance : après des années de déclin, le coût annuel moyen des ordonnances par bénéficiaire a fait un bond dans plusieurs régimes en 2015-2016. Cette tendance coïncide avec la mise en place de politiques d’établissement de prix des médicaments génériques, ainsi qu’avec le lancement de la version générique de certains grands médicaments ayant récemment perdu leur protection par brevet. L’augmentation du coût annuel des ordonnances par personne âgée survenue en 2015-2016 est attribuable aux coûts accrus dans certains domaines thérapeutiques comme les médicaments ophtalmologiques, les médicaments contre le diabète, les immunosuppresseurs, les agents antithrombotiques et les antiviraux.

En analysant de plus près le coût annuel des ordonnances par bénéficiaire aîné, on constate des variations entre les régimes en ce qui concerne le taux de remboursement et les principaux domaines thérapeutiques (figure 2.5). Bien que les résultats soient présentés selon la moyenne par bénéficiaire, ils tiennent compte de l’utilisation thérapeutique de toute la population des aînés. Le coût annuel des ordonnances le plus élevé pour cette population se trouve dans les régimes publics des SSNA (2 342 $) et de l’Ontario (2 163 $), en raison des dépenses relativement élevées en médicaments contre le diabète et en médicaments ophtalmologiques, respectivement. Les régimes publics de la Colombie-Britannique et de l’Île-du-Prince-Édouard jouissent du plus faible coût par bénéficiaire (908 $ et 1 015 $, respectivement).

Le coût annuel moyen des ordonnances par bénéficiaire aîné dans tous les régimes était de 1 687 $ en 2015-2016; une somme moyenne de 150 $ et de 138 $ est dépensée en médicaments ophtalmologiques et en médicaments contre le diabète, respectivement.

Compte tenu de la variabilité de la couverture des personnes non-aînées offerte par les divers régimes publics, le coût annuel moyen des ordonnances pour ce groupe de bénéficiaires ne permet qu’une comparaison limitée entre les administrations.

Le coût des médicaments représente la plus grande part des dépenses en médicaments d’ordonnance et il est le facteur qui influence le plus ces tendances. La croissance de ce coût a fait un bond de 12,0 % en 2015-2016, après un taux pratiquement inchangé en 2011-2012 (0,2 %), un taux de variation négatif en 2012-2013 (-1,6 %) et une croissance stable et modérée au cours des deux années suivantes (2,0 % et 2,5 %).

La figure 2.6 examine le taux de variation annuel du coût des médicaments pour chacun des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP entre 2011-2012 et 2015-2016. Même si le taux de variation en 2015-2016 n’était pas le même pour tous les régimes d’assurance-médicaments (de 4,5 % à 16,9 %), tous les régimes ont affiché un solide taux de croissance positif qui était, pour plusieurs d’entre eux, le plus haut taux observé en cinq ans.

La figure 2.7 présente en détail le taux de variation annuel du coût des médicaments en 2015-2016 selon le segment de marché (diagramme à barres) et la part du marché correspondante (diagramme circulaire).

Les médicaments brevetés représentent le plus gros segment du marché avec 58,8 % du coût des médicaments. Avec une croissance considérable de 18,8 % en 2015-2016, ce sont eux qui ont le plus contribué à l’augmentation globale de 12,0 % du coût des médicaments. En particulier, les médicaments brevetés onéreux, c’est-à-dire dont le coût annuel moyen par bénéficiaire est supérieur à 10 000 $, représentent le sous-segment dont la croissance a été la plus rapide, soit un taux de 60,5 %. Plus de la moitié de cette croissance (35,4 %) est attribuable aux tout nouveaux médicaments AAD utilisés pour traiter l’hépatite C.

Les médicaments non brevetés de source unique ont également connu un taux de croissance remarquable de 39,8 %, mais leur incidence sur la croissance globale du coût des médicaments a été minime en raison de leur petite part de marché (2,5 % du coût des médicaments). Le taux de croissance des médicaments génériques de sources diverses, qui représentent le quart du coût des médicaments, a été plus modeste (2,4 %) en 2015-2016, ce qui a atténué la croissance globale du coût des médicaments.

Les frais d’exécution d’ordonnance représentent la seconde part des dépenses en médicaments d’ordonnance. Dans l’ensemble, leur taux de croissance a décliné au cours des dernières années, chutant à 3,8 % en 2015-2016.

La figure 2.8 rend compte du taux de variation annuel des frais d’exécution d’ordonnance de chaque régime public d’assurance-médicaments du SNIUMP entre 2011-2012 et 2015-2016. L’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et les SSNA ont enregistré un taux de croissance relativement élevé en 2015-2016 (9,6 %, 7,8 % et 7,4 %, respectivement); dans certains cas, cette hausse peut être attribuable aux modifications apportées à la structure du régime ou aux frais d’ordonnance remboursés. Les frais d’exécution d’ordonnance des autres régimes publics se sont accrus de 1,9 % à 5,9 %.

La figure 2.9 présente en détail le taux de variation annuel des frais d’exécution d’ordonnance en 2015-2016 selon le segment de marché (diagramme à barres) et la part du marché correspondante (diagramme circulaire).

Les médicaments génériques de sources diverses représentent le segment de marché le plus important (69,3 % des frais d’ordonnance). Avec une croissance notable de 8,1 % en 2015-2016, ce sont eux qui ont le plus contribué à la hausse globale de 3,8 % des frais d’ordonnance. Cette croissance a été en partie stimulée par la substitution par un médicament générique, puisque les médicaments brevetés, industrie qui avait un taux de variation des frais d’ordonnance en déclin (-5,1 %) ont été abandonnés.

Le segment des médicaments non brevetés de source unique a connu un solide taux de croissance (11,3 %), mais son incidence sur la croissance globale des frais d’exécution d’ordonnance a été minime, compte tenu de sa faible part de marché (1,1 % des frais d’ordonnance). Les frais d’exécution d’ordonnance des médicaments onéreux se sont nettement accrus (20,4 %) en raison de leur plus grande utilisation.

Au cours des dernières années, la part des dépenses en médicaments d’ordonnance qui comprend les frais d’exécution d’ordonnance s’est accrue dans tous les régimes publics d’assurance-médicaments, puisque ces frais d’ordonnance ont augmenté plus rapidement que le coût des médicaments. En 2015-2016, cependant, cette tendance s’est renversée, avec la hausse remarquable de la part du coût des médicaments, qui surpassait dorénavant la part des frais d’exécution d’ordonnance (21,8 %). La figure 2.10 illustre la tendance des frais d’exécution d’ordonnance exprimés en proportion des dépenses totales de chaque régime public du SNIUMP entre 2011-2012 et 2015-2016.

3. Les inducteurs du coût des médicaments, 2014-2015 et 2015-2016

En 2015-2016, le coût des médicaments des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP a fait un bond de 897,6 millions de dollars, pour atteindre 8,4 milliards de dollars. Cette hausse significative de 12,0 % est surtout attribuable à l’émergence de nouveaux traitements pour guérir l’hépatite C et à l’utilisation accrue d’autres médicaments onéreux. Ces deux facteurs ont entraîné une hausse du coût des médicaments, qui a augmenté de 12,1 %. La croissance du nombre de bénéficiaires actifs et de leur consommation de médicaments a exercé une poussée supplémentaire de 4,2 % sur le coût des médicaments. Prises ensemble, ces pressions représentent une hausse de 16,2 % et n’ont été que partiellement atténuées par la réduction (-4,1 %) du coût des médicaments attribuable à la substitution par un médicament générique et la réduction des prix. L’effet de traction (contrepoids) de la substitution par un médicament générique et de la variation du prix a été moins prononcé en 2015-2016 qu’au cours des années précédentes en raison de l’influence réduite de la perte des brevets et de la chute du prix des médicaments génériques.

La hausse notable de 12,0 % du coût des médicaments en 2015-2016 fait suite à une croissance négative ou faible qui a duré un certain nombre d’années. L’analyse de ces tendances, illustrées à la figure 3.1, donne un aperçu de l’évolution annuelle des pressions sur le coût qui sont à l’origine de ces taux de croissance variables.

Certains inducteurs de coût, comme les effets « démographie » et « volume », sont assez prévisibles et contribuent ensemble à environ 4 % de la croissance du coût des médicaments chaque année. Cependant, les pressions exercées par d’autres facteurs tendent à fluctuer d’année en année, parvenant parfois à faire contrepoids aux autres et rendant difficile la tâche de prévoir les niveaux de coût à venir.

L’effet « combinaison de médicaments » a l’effet de poussée le plus prononcé sur le coût et il a été relativement stable entre 2012-2013 et 2014-2015, allant de 4 % à 5 %. En 2015-2016, cet effet a nettement augmenté à 12,1 %, en raison de l’arrivée sur le marché de médicaments AAD pour traiter l’hépatite C qui ont exercé une importante poussée à la hausse de 8,0 % sur le coût, donnant ainsi plus de poids à l’effet prévu des autres médicaments plus onéreux (4,1 %).

Ces pressions à la hausse sur le coût sont généralement contrebalancées par les effets « substitution par un médicament générique » et « variation de prix », lesquels ont exercé une pression à la baisse sur le coût. L’ampleur de ces effets varie d’année en année, selon l’arrivée de médicaments génériques sur le marché (expiration des brevets) et l’adoption de politiques provinciales en matière d’établissement de prix. Bien que les effets « substitution par un médicament générique » et « variation de prix » aient entraîné une importante réduction du coût des médicaments au cours des dernières années, leur effet de « traction » cumulatif sur le coût des médicaments s’est affaibli (-4,1 %) en 2015-2016. Sans ces effets d’économies de coût, le coût des médicaments des régimes publics du SNIUMP aurait augmenté de 16,2 % en 2015-2016.

Les tendances générales reflètent les pressions combinées qui s’exercent sur le coût et qui s’observent dans chacun des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP. La figure 3.2 rend compte des inducteurs de coût dans chacun de ces régimes en 2015-2016, exprimés en pourcentage et en taux de variation absolue du coût des médicaments.

Les taux de croissance du coût des médicaments ont grandement varié d’un régime à l’autre, allant de 4,5 % à Terre-Neuve-et-Labrador à 16,9 % en Colombie-Britannique. Cependant, ces variations étaient surtout attribuables à l’ampleur différente de l’effet « combinaison de médicaments ». Les administrations ayant connu un taux de croissance global plus élevé—Colombie-Britannique (16,9 %), Ontario (12,1 %) et les SSNA (13,7 %)—ont connu l’effet « combinaison de médicaments » le plus élevé (18,9 %, 11,5 % et 11,4 %, respectivement). Les nouveaux médicaments AAD contre l’hépatite C ont eu une incidence particulièrement forte sur le coût des médicaments en Colombie-Britannique (16,0 %).

La hausse globale de 12,0 % du coût des médicaments dans les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP représente une croissance absolue de 897,6 millions de dollars, dont 909,6 millions sont directement attribuables à l’effet « combinaison de médicaments » : les nouveaux médicaments AAD contre l’hépatite C (600,6 millions de dollars) et l’utilisation accrue d’autres médicaments plus onéreux (309,0 millions de dollars). Bien que les nouveaux médicaments contre l’hépatite C aient eu l’incidence globale la plus prononcée, à l’échelon de chacun des régimes, ce sont les autres médicaments plus onéreux qui ont eu l’effet le plus imposant au Manitoba et en Saskatchewan. Cette variation de l’effet « combinaison de médicaments » entre les divers régimes publics d’assurance-médicaments peut être liée à la structure du régime, aux décisions relatives aux médicaments à inscrire au formulaire et au profil sanitaire de la population, entre autres choses.

L’effet « démographie » a fait grimper le coût des médicaments des régimes publics du SNIUMP de 3,0 % (222,6 millions de dollars) en 2015-2016. Une augmentation du nombre de Canadiens admissibles à la couverture pour aînés (65 ans et plus) et le lancement de nouveaux sous-régimes (p. ex., admissibilité accrue à l’Île-du-Prince-Édouard) figurent parmi les facteurs qui expliquent cette croissance.

L’effet « volume », qui est resté assez stable au cours des dernières années, a fait pression sur le coût des médicaments pour l’accroître de 1,2 % (87,2 millions de dollars) en 2015-2016. Cet effet a été un important inducteur au Nouveau-Brunswick (4,1 %), à Terre-Neuve-et-Labrador (4,8 %) et pour les SSNA (3,0 %).

Les effets d’économies de coût qu’ont la substitution par un médicament générique (-2,3 % ou -169,2 millions de dollars) et la variation de coût (-1,8 % ou -135,5 millions de dollars) ont été d’une ampleur presque égale en 2015-2016 et ont été relativement uniformes dans toutes les administrations. Ensemble, ces effets ont offert des économies considérables (4,1 %) aux régimes publics du SNIUMP (304,7 millions de dollars).

Les trois sous-sections qui suivent examinent plus à fond les effets « variation de prix », « substitution par un médicament générique » et « combinaison de médicaments » pour 2015-2016.

Effet « variation de prix »

Cet effet tient compte des variations dans le prix des médicaments de marque et des médicaments génériques. En 2015-2016, la réduction du prix des médicaments a exercé une pression à la baisse sur le coût global (-1,8 %), ce qui s’est traduit par des économies de 135,5 millions de dollars pour les régimes publics du SNIUMP. Selon une analyse par segment de marché, cette pression à la baisse de l’effet « variation de prix » était surtout attribuable à la réduction du coût unitaire moyen remboursé des médicaments génériques de sources diverses, puisque le coût unitaire moyen des médicaments brevetés est demeuré relativement stable, alors que celui des médicaments non brevetés de source unique a augmenté (voir la figure 3.3).

La réduction du coût unitaire moyen remboursé pour les médicaments génériques en 2015-2016 était le résultat de deux grands projets de politiques (voir la section 1) : i) l’APP a abaissé le prix de quatre autres médicaments d’usage courant pour le ramener à 18 % du prix du médicament de marque équivalent^{Note de bas de page VII}, et ii) la Saskatchewan a abaissé le prix des médicaments génériques de 35 % à 25 % du prix du médicament de marque. Un aperçu des politiques d’établissement des prix des médicaments génériques se trouve dans la section « Documents de référence » de la page Études analytiques du SNIUMP sur le site Web du CEPMB.

La figure 3.3 rend compte des tendances du coût unitaire moyen des médicaments entre 2009-2010 et 2015-2016 selon le segment de marché pour a) les médicaments brevetés, b) les médicaments génériques de sources diverses et c) les médicaments, ainsi que leur part de marché correspondante en 2015-2016. Les valeurs du coût unitaire moyen sont exprimées en indice, en donnant la valeur de 1 à l’année de base (2009-2010) et en fixant les valeurs des années subséquentes en fonction de ce montant. Les valeurs ont été calculées à partir de la moyenne pondérée des divers coûts unitaires moyens remboursés pour chaque médicament. L’analyse n’a tenu compte que des formulations solides à administrer par voie orale afin d’assurer la cohérence des données sur les coûts unitaires.

Au cours de la période de cinq ans, le prix des médicaments brevetés, lesquels représentent le plus grand segment de marché (58,8 %), est resté relativement stable, alors que le prix des médicaments non brevetés de source unique, lesquels représentent le plus petit segment de marché (2,5 %), a augmenté. Bien que le prix des médicaments non brevetés de source unique ait augmenté de 18 % en moyenne, l’incidence de ce segment de marché a été limitée, en raison de sa petite taille.

Le segment de marché des médicaments génériques de sources diverses a suivi une tendance similaire dans tous les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP (figure 3.3b) : un rapide déclin au cours des premières années, en raison de la réforme du prix des médicaments génériques, suivi d’une baisse plus progressive en 2014-2015 et 2015-2016, à mesure que le prix des médicaments génériques s’est stabilisé. La variation entre les différents régimes dépend du moment des réformes du prix des médicaments génériques, de l’ampleur des réductions de coût des médicaments génériques et des taux d’utilisation des médicaments génériques.

Effet « substitution par un médicament générique »

Cet effet tient compte de l’incidence du changement d’utilisation des médicaments de marque au profit des produits génériques équivalents. En 2015-2016, la substitution par un médicament générique a exercé une pression à la baisse sur le coût global des médicaments (-2,3 %), ce qui s’est traduit par des économies de 169,2 millions de dollars pour les régimes publics du SNIUMP. Les trois molécules suivantes sont à l’origine de la plus grande partie de ces économies : escitalopram (-0,6 %), ézétimibe (-0,5 %) et célécoxib (-0,3 %).

La figure 3.4 rend compte des tendances des cinq dernières années en matière de parts de marché, selon le segment de marché : médicaments brevetés, médicaments génériques de sources diverses et médicaments non brevetés de source unique. Les résultats démontrent que, même si la part des ordonnances liées aux médicaments génériques de sources diverses s’est grandement accrue, passant de 59,9 % en 2011-2012 à 69,5 % en 2015-2016, la part du coût total des médicaments que représentent les médicaments génériques de sources diverses a beaucoup diminué au cours de la même période, passant de 30,2 % à 24,6 %. Cette situation découle des politiques provinciales d’établissement de prix des médicaments génériques.

Au cours de la même période, les médicaments brevetés, dont la part des ordonnances a diminué (de 16,6 % à 11,6 %), ont de plus en plus accaparé les dépenses des régimes publics d’assurance-médicaments (passant de 50,9 % à 58,8 %). Ce revirement découle de l’utilisation accrue des médicaments onéreux, comme les thérapies biologiques et les nouveaux médicaments AAD contre l’hépatite C.

Cet effet tient compte du changement d’utilisation des médicaments abordables au profit des médicaments onéreux, y compris ceux qui sont arrivés sur le marché, qui s’y trouvaient déjà et qui sont restés sur le marché pendant la période étudiée. En 2015-2016, l’effet « combinaison de médicaments » a haussé le coût global des médicaments de 12,1 %, ce qui s’est traduit par une hausse des dépenses de 909,6 millions de dollars pour les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP.

La figure 3.5 rend compte des dix principaux médicaments qui ont le plus contribué à l’effet « combinaison de médicaments », soit 10,6 % de la hausse de 12,1 %. Les médicaments onéreux figurent en haut de la liste, bon nombre ayant un coût annuel par traitement dépassant 10 000 $ et pour lesquels des milliers de bénéficiaires reçoivent un remboursement dans le cadre des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP.

L’émergence des antiviraux à action directe (AAD), qui offrent des traitements nouveaux et curatifs contre l’hépatite C chronique, a eu la plus forte incidence sur l’effet « combinaison de médicaments ». Le coût des médicaments AAD remontait à 600,6 millions de dollars en 2015-2016, et l’ensemble de ces médicaments explique 8,0 % de la hausse du coût des médicaments cette année-là. Trois de ces AAD^{Note de bas de page VIII}—Harvoni, Sovaldi et Holkira Pak—font partie des six plus grands inducteurs de la hausse du coût des médicaments. À lui seul, Harvoni représente 6,0 % de la hausse de 12,1 % du coût, alors que Sovaldi ne représente que 1,6 % et Holkira Pak, que 0,27 % de cette croissance. Tous ces médicaments ont un coût annuel moyen par bénéficiaire assez élevé, soit 71 402 $, 79 156 $ et 48 303 $, respectivement. Dans le cas d’Harvoni, le coût élevé du traitement, combiné au nombre relativement élevé de patients (6 377), a eu un effet de poussée de 455,3 millions de dollars sur le coût des médicaments pour les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP en 2015-2016.

Bien que les nouveaux médicaments contre l’hépatite C aient largement contribué à la croissance du coût des médicaments en 2015-2016, d’autres médicaments onéreux y ont joué un rôle tout aussi important. Ainsi, le nouveau médicament Eylea contre la dégénérescence maculaire a fait l’objet d’une utilisation appréciable en 2015-2016 et se classe au troisième rang des médicaments à forte incidence, représentant 0,9 % de la croissance du coût des médicaments. Coûtant en moyenne 4 843 $ par année, Eylea a été donné à une part importante des patients, soit 13 550 bénéficiaires actifs des régimes publics du SNIUMP.

Les autres médicaments ayant surtout contribué ont eu une incidence globale sur les coûts des médicaments allant de 0,18 % à 0,51 %.

Il convient de noter que la figure 3.5 rend compte de la contribution de ces dix principaux médicaments à la hausse du coût des médicaments en 2015-2016. Cette valeur diffère de la part du coût des médicaments attribuable à ces médicaments, illustrée au tableau correspondant. Ainsi, un médicament pourrait représenter une grande part du coût des médicaments et avoir une faible incidence sur la hausse du coût global des médicaments, telle que mesurée par l’effet « combinaison de médicaments », si la croissance de ce produit a été modérée.

Les régimes publics du SNIUMP remboursent un nombre croissant de médicaments onéreux qui visent souvent un nombre assez restreint de patients. En particulier, le nombre de médicaments ayant un coût annuel moyen par bénéficiaire de plus de 10 000 $ a presque doublé : de 42 en 2011-2012, il était de 80 en 2015-2016. Ces médicaments, qui ne représentaient qu’un peu plus du dixième du coût global des médicaments du SNIUMP il y a cinq ans, sont à l’origine du quart de coût des médicaments en 2015-2016. Cette part importante du coût est attribuable à un tout petit pourcentage de bénéficiaires actifs (0,89 %).

La figure 3.6 rend compte des tendances de l’utilisation des médicaments onéreux entre 2011-2012 et 2015-2016 pour les tranches suivantes de coût moyen des médicaments par bénéficiaire actif déterminé au niveau du médicament : 10 000 $ - 20 000 $; 20 000 $ - 50 000 $ et plus de 50 000 $. La part des nouveaux médicaments AAD contre l’hépatite C est présentée séparément pour 2015-2016. La figure présente également la part du coût des médicaments (diagramme en barres), celle des bénéficiaires actifs et des ordonnances, ainsi que le nombre de médicaments onéreux. Toutes ces mesures illustrent une croissance soutenue au cours des dernières années dans toutes les tranches de prix.

Le tableau 3.1 présente les dix principaux médicaments onéreux pour 2015-2016, classés selon leur coût annuel moyen des médicaments par bénéficiaire actif. Les huit premiers médicaments ont un coût de traitement dépassant 100 000 $, et un nombre de patients relativement faible. Deux des ADD contre l’hépatite C—Sovaldi et Harvoni—figurent parmi les dix médicaments les plus onéreux.

Le tableau présente les résultats généraux des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP. Il y a d’importantes différences entre les régimes.

Bien que l’utilisation des médicaments biologiques continue d’augmenter, la croissance du coût a ralenti au cours des deux dernières années : après avoir atteint un sommet à 21,0 % en 2013-2014, le coût des médicaments biologiques a augmenté de 11,1 % en 2014-2015 et de 8,9 % en 2015-2016. Cette forte croissance a permis aux médicaments biologiques de ravir une part croissante du coût total des médicaments dans les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP, atteignant une part de 24,1 % en 2014-2015. En 2015-2016, cette part a légèrement diminué (23,4 %), à mesure que les nouveaux médicaments AAD contre l’hépatite C ont commencé à accaparer une part importante du marché. Pour ce qui est des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP, les coûts liés aux médicaments biologiques ont presque doublé pour atteindre près de 2,0 milliards de dollars en 2015-2016, soit une augmentation par rapport à 1,1 milliards de dollars il y a tout juste cinq ans.

La figure 3.7 rend compte des tendances de la part que représentent les médicaments biologiques dans le coût total des médicaments pour les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP, ainsi que de la croissance du coût des médicaments pour ce segment de marché. Elle présente également la liste des dix principaux médicaments biologiques.

L’Alberta et l’Île-du-Prince-Édouard affichaient le coût des médicaments biologiques le plus élevé par rapport au coût total des médicaments en 2015-2016 (34,3 % et 29,3 %, respectivement); alors que les SSNA et l’Ontario présentaient le taux de croissance le plus élevé (11,6 % et 11,1 %, respectivement). Les variations entre les régimes peuvent être influencées entre autres par la conception des régimes, l’admissibilité et le profil morbide des populations.

Les dix principaux médicaments biologiques expliquent 16,7 % du coût total des médicaments du SNIUMP en 2015-2016; les quatre premiers—Remicade, Lucentis, Humira et Enbrel—représentent à eux seuls 12,6 % du total.

Une analyse selon la classe thérapeutique (figure 3.8) donne à penser que plus des deux tiers du coût total des médicaments en 2015-2016 étaient concentrés dans cinq grandes classes, les agents antinéoplasiques et immunomodulateurs représentant la part la plus élevée (18,0 %). La classe des agents anti-infectieux pour usage systémique a subi la plus grande variation en doublant sa part de marché, qui est passée de 6,5 % en 2014-2015 à 12,1 % en 2015-2016, et en passant de la 6^e à la 4^e place. Cette hausse a été induite par l’arrivée des ADD pour le traitement de l’hépatite C.

4. Les inducteurs des frais d’exécution d’ordonnance, de 2014-2015 à 2015-2016

En 2015-2016, les frais d’exécution d’ordonnance des régimes publics du SNIUMP ont augmenté de 90,7 millions de dollars, pour atteindre 2,5 milliards de dollars. Cela représente une croissance de 3,8 %, beaucoup plus faible que celle des années précédentes, principalement en raison de la diminution de ala pression exercée par les inducteurs de coût, surtout en ce qui concerne les effets des frais d’exécution d’ordonnance et de la taille des ordonnances.

Après plusieurs années de croissance soutenue, au cours desquelles les frais d’exécution d’ordonnance sont passés de 5,9 % à 7,3 % entre 2012-2013 et 2014-2015, cette croissance a chuté à 3,8 % en 2015-2016. Ce taux de croissance plus faible découle des plus faibles pressions exercées par plusieurs inducteurs de coût (figure 4.1) :

• l’effet « démographie », qui était généralement le plus grand responsable de la croissance annuelle des frais d’exécution d’ordonnance (jusqu’à 3,3 % en 2012-2013), n’a été que de 2,0 % en 2015-2016;
• les variations des frais d’exécution moyens par ordonnance, qui ont eu un effet de poussée notable sur les frais d’exécution d’ordonnance au cours des années précédentes (allant de 0,9 % à 2,8 %), n’ont presque eu aucune incidence en 2015-2016 (-0,2 %), puisque les frais moyens par ordonnance on faiblement baissé dans certains régimes alors qu’ils ont augmenté dans d’autres régimes (tableau 4.1);
• l’effet « taille d’ordonnance », qui a été un important inducteur de coût dans les années précédentes (allant de 1,3 % à 1,8 %), n’a que modestement contribué à la croissance des frais d’exécution d’ordonnance en 2015-2016 suite à l’adoption de politiques provinciales concernant le nombre ou la taille des ordonnances.

Ces tendances générales des frais d’exécution d’ordonnance témoignent des pressions combinées exercées sur les dépenses de chacun des régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP. La figure 4.2 rend compte des inducteurs des frais d’exécution d’ordonnance dans chacun de ces régimes en 2015-2016, exprimés en pourcentage et en taux de variation absolue des frais d’exécution d’ordonnance.

Le taux de variation des frais d’exécution d’ordonnance a grandement varié d’un régime à l’autre, allant de 0,5 % en Nouvelle-Écosse à 9,6 % à l’Île-du-Prince-Édouard, en raison de la mise en œuvre d’un nouveau programme de médicaments génériques. Ce programme a provoqué une forte hausse du nombre de bénéficiaires et de la quantité de médicaments utilisés, ce qui s’est traduit par une forte pression à la hausse sur les frais d’exécution d’ordonnance exercée par les effets « démographie » et « volume ». Pour la plupart des autres administrations, la variation démographique a eu une contribution plus modeste (jusqu’à 3,4 %).

Une hausse de la quantité de médicaments utilisés est la principale cause de la croissance des frais d’exécution d’ordonnance en 2015-2016 à Terre-Neuve-et-Labrador (4,4 %), au Nouveau-Brunswick (3,8 %) et au sein des SSNA (3,7 %).

L’effet des frais d’exécution d’ordonnance a demeuré relativement stable dans la plupart des régimes, la plus grande croissance ayant eu lieu à Terre-Neuve-et-Labrador (3,2 %) et à l’Île-du-Prince-Édouard (2,4 %).

La contribution de l’effet « frais d’exécution d’ordonnance » est directement lié à la variation des frais d’exécution moyens par ordonnance, laquelle est influencée par les politiques de remboursement de chaque régime public d’assurance-médicaments. Un aperçu des politiques d’établissement des prix des médicaments génériques au sein des régimes publics d’assurance-médicaments se trouve à la section « Documents de référence » de la page Études analytiques du SNIUMP sur le site Web du CEPMB.

Le tableau 4.1 rend compte des frais d’exécution moyens par ordonnance entre 2011-2012 et 2015-2016, ainsi que du taux de croissance entre 2014-2015 et 2015-2016 et du taux de croissance annuel composé pour toute la période. Les résultats sont une valeur moyenne de toutes les ordonnances et englobent divers frais d’exécution d’ordonnance.

Une analyse détaillée de la variation des frais d’exécution d’ordonnance donne à penser que le niveau des frais d’exécution d’ordonnance est lié à la taille d’ordonnance : les régimes dont les frais d’exécution d’ordonnance sont moins élevés remboursent généralement les ordonnances dont le nombre de jours d’approvisionnement est plus petit et vice versa. Ainsi, la Colombie-Britannique, l’Ontario et les SSNA, qui avaient les frais d’exécution d’ordonnance les moins élevés en 2015-16 (7,82 $, 7,77 $ et 8,61 $, respectivement), ont remboursé les ordonnances d’une durée relativement plus courte (28,9, 25,5 et 22,5 jours d’approvisionnement par ordonnance, respectivement).

La figure 4.3 illustre la tendance des jours d’approvisionnement par ordonnance entre 2011-2012 et 2015-2016. Les résultats représentent la valeur moyenne de toutes les ordonnances pour les formulations solides à administrer par voie orale et couvrent les médicaments de marque et les médicaments génériques utilisés pour les soins aigus et de maintien.

Selon les données, la taille d’ordonnance a été stable ou a légèrement diminué dans la plupart des régimes publics d’assurance-médicaments. Le Nouveau-Brunswick et les SSNA ont connu la réduction de la taille moyenne d’ordonnance la plus prononcée en 2015-2016 (-2,6 % et -2,7 %, respectivement). Cette réduction a exercé une pression à la hausse sur les frais d’exécution d’ordonnance (figure 4.2), puisqu’un plus grand nombre d’ordonnances ont été nécessaires pour délivrer un volume de médicaments donné.

La figure 4.4 donne une comparaison plus pratique des frais d’exécution d’ordonnance entre les régimes en utilisant un certain groupe de médicaments offerts dans toutes les administrations : les 18 médicaments génériques assujettis aux politiques de l’APP, lesquelles ont réduit leur prix de 18 % par rapport au prix du médicament de marque équivalent. Les frais d’exécution d’ordonnance pour un million de comprimés de chaque médicament sont présentés pour deux ans : 2011-2012 et 2015-2016. Ces médicaments représentent 16,2 % de tous les frais d’exécution d’ordonnance assumés par les régimes publics d’assurance-médicaments du SNIUMP.

En règle générale, les frais d’exécution d’ordonnance remboursés par les régimes publics ont augmenté entre 2011-2012 et 2015-2016, même si l’ampleur de cette hausse varie considérablement. La Saskatchewan, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador et les SSNA ont remboursé certains des frais d’exécution d’ordonnance les plus élevés, soit environ 200 000 $ ou plus pour un million de comprimés. Il convient de noter que le profil sanitaire du groupe des bénéficiaires et les types de médicaments prescrits (soins aigus ou de maintien) influencent le nombre moyen de jours d’approvisionnement et, de ce fait, les frais d’exécution d’ordonnance globaux pour chaque régime.