Examen de la couverture par les régimes publics des médicaments évalués dans le cadre du iJODR/PPEA
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La mise sur pied d’un programme national d’assurance-médicaments alimente les débats au Canada depuis des décennies. La nécessité de réformes majeures a récemment été soulevée de nouveau, et diverses parties intéressées ont exprimé un large éventail d’avis sur le sujet. Pour orienter les discussions concernant la mise sur pied éventuelle d’un formulaire national canadien, le CEPMB a mené une analyse de la couverture actuelle des médicaments, ainsi que des similitudes et des différences entre les régimes publics d’assurance-médicaments au Canada.
L’analyse portait sur 64 médicaments anticancéreux relativement nouveaux (substances actives) ayant été évalués par le Processus conjoint intérimaire d’évaluation des médicaments oncologiques (interim Joint Oncology Drug Review ou iJODR) et le Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA) dans le cadre du processus national d’évaluation des technologies de la santé qui a duré de 2007 à juin 2015.
Il existe au Canada plusieurs sources de financement public des médicaments anticancéreux, à savoir les budgets de médicaments des hôpitaux, les régimes provinciaux d’assurance-médicaments et les organismes provinciaux de lutte contre le cancer. L’analyse a permis d’établir le nombre et le pourcentage de médicaments couverts par les régimes provinciaux d’assurance-médicaments dans chacune des provinces participant au PPEA, ainsi que par les régimes publics au Québec et les régimes privés dans l’ensemble du Canada, en date du 31 décembre 2015. Des taux pondérés de couverture, fondés sur les ventes au détail et aux hôpitaux en 2015, ont été utilisés pour déterminer l’importance relative des médicaments couverts.
Résultats clés
1. Les taux d’inscription des médicaments anticancéreux dans les formulaires publics sont relativement élevés, malgré certains écarts entre les provinces
En moyenne, les régimes publics canadiens d’assurance-médicaments couvraient 73 % des 64 médicaments anticancéreux d’intérêt, qui représentaient 92 % des ventes au détail et aux hôpitaux de médicaments évalués par l’iJODR et le PPEA au Canada en 2015. Des médicaments d’intérêt, 59 (92 %) étaient couverts par au moins un régime; ils représentaient 99 % des ventes canadiennes.
La Saskatchewan présentait le taux le plus élevé de couverture (86 %, soit 98 % des ventes des médicaments anticancéreux d’intérêt). L’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont affiché un taux légèrement inférieur (81 %). Les médicaments anticancéreux couverts dans ces provinces représentaient la vaste majorité des ventes nationales. Selon les données regroupées sur les régimes privés d’assurance-médicaments, 75 % des médicaments anticancéreux d’intérêt étaient couverts par un ou plusieurs régimes au Canada.
Taux d’inscription des médicaments évalués par l’iJODR et le PPEA dans les formulaires publics et couverture par les régimes privés d’assurance médicaments, 2015
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Description de la figure
Ce graphique à barres illustre le pourcentage des 64 médicaments choisis qui étaient inscrits sur la liste 1) du régime public d’assurance-médicaments de chaque province; 2) du régime d’au moins une province; et 3) de régimes canadiens privés à la fin de décembre 2015. Les taux d’inscription et les taux d’inscription pondérés en fonction des ventes sont indiqués pour chaque régime ou groupe de régimes.
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|
Taux d’inscription |
Taux d’inscription pondérés en fonction des ventes |
| Colombie-Britannique |
81 % |
97 % |
| Alberta |
81 % |
97 % |
| Saskatchewan |
86 % |
98 % |
| Manitoba |
78 % |
95 % |
| Ontario |
81 % |
98 % |
| Québec |
72 % |
94 % |
| Nouveau-Brunswick |
70 % |
96 % |
| Nouvelle-Écosse |
77 % |
88 % |
| Île-du-Prince-Édouard |
50 % |
83 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador |
56 % |
75 % |
| Au moins une province |
92 % |
99 % |
| Régimes privés |
75 % |
94 % |
2. Les médicaments anticancéreux les plus vendus sont couverts par la majorité des régimes publics d’assurance médicaments au Canada
La majorité (73 %) des médicaments anticancéreux d’intérêt étaient couverts dans au moins 6 des 10 provinces, soit 95 % de l’ensemble des ventes nationales en 2015.
Des médicaments d’intérêt, 19 (30 %) étaient remboursés par tous les régimes publics durant la période à l’étude. Ces médicaments représentaient 55 % de l’ensemble des ventes nationales de médicaments anticancéreux. Une faible proportion (8 %) des médicaments n’étaient inscrits dans aucun formulaire public. Ces médicaments représentaient une petite part (1,5 %) de l’ensemble des ventes nationales; pour la moitié d’entre eux, le processus de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) a abouti à la décision de ne pas négocier.
Médicaments anticancéreux inscrits dans les formulaires publics, par fréquence d’inscription, 2015
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Description de la figure
Ce graphique à barres illustre le pourcentage des 64 médicaments anticancéreux choisis qui sont inscrits sur la liste de toutes les provinces (30 %) ou ne sont inscrits sur la liste d’aucune province (8 %), ainsi que le pourcentages de ceux qui sont inscrits ou non inscrits dans chaque province.
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| Province |
Inscrits dans cette province |
Non inscrits dans cette province |
| Saskatchewan |
58 % |
5 % |
| Colombie-Britannique |
52 % |
11 % |
| Alberta |
52 % |
11 % |
| Manitoba |
52 % |
11 % |
| Ontario |
52 % |
11 % |
| Nouvelle-Écosse |
47 % |
16 % |
| Québec |
42 % |
20 % |
| Nouveau-Brunswick |
42 % |
20 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador |
27 % |
36 % |
| Île-du-Prince-Édouard |
20 % |
42 % |
3. La concordance interprovinciale des formulaires provinciaux est relativement élevée en ce qui concerne les médicaments d’intérêt.
Le degré de concordance des régimes publics d’assurance-médicaments a été établi à l’aide de 45 combinaisons bilatérales de régimes publics d’assurance-médicaments. Les résultats ont fait ressortir une forte concordance de la couverture entre les régimes publics d’assurance-médicaments, de l’ordre de 63 % à 91 % avant la pondération en fonction des ventes. Une fois pondérés, les taux de concordance moyens allaient de 68 % à 100 %.
Taux de concordance interprovinciale de la couverture des médicaments évalués par l’iJODR et le PPEA, non pondérés et pondérés en fonction des ventes, 2015
| Taux de concordance |
Moyenne |
Médiane |
Maximum |
Minimum |
Écart-type |
| Non pondérés |
78 % |
80 % |
91 % |
63 % |
9 % |
| Pondérés |
89 % |
89 % |
100 % |
68 % |
9 % |
4. La couverture des médicaments est plus uniforme dans les provinces de l’Ouest du Canada que dans les autres régions
Les taux de concordance des régimes provinciaux d’assurance-médicaments sur le plan des décisions d’inscrire ou non un médicament sont plus élevés dans l’Ouest du Canada que dans toute autre région. Dans le cas des 59 médicaments couverts dans les provinces de l’Ouest, le taux moyen de concordance interprovinciale de la couverture était de 88 %, soit plus que la moyenne canadienne de 78 %; par ailleurs, ce taux passait à 97 % après la pondération en fonction des dépenses. Les taux moyens de concordance pondérés en fonction des ventes étaient aussi élevés dans le Centre du Canada, mais relativement plus faibles dans le Canada atlantique.
Taux de concordance interprovinciale de la couverture par région, 2015
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Description de la figure
Ce graphique à barres indique le taux de concordance de la couverture des médicaments choisis dans les principales régions du Canada. La moyenne et la moyenne pondérée sont données pour chaque région, ainsi que le nombre de médicaments utilisés dans le calcul.
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| Description |
Nombre de médicaments |
Taux de concordance non pondéré |
Taux de concordance pondéré |
| Moyenne pour le Canada |
64 |
78 % |
89 % |
| Ouest du Canada |
59 |
88 % |
97 % |
| Centre du Canada |
55 |
81 % |
96 % |
| Région de l’Atlantique |
54 |
73 % |
71 % |
Limites : Les écarts dans la couverture des médicaments d’un régime public à l’autre peuvent s’expliquer par des différences au chapitre de la conception des régimes et des profils démographiques et pathologiques des populations de bénéficiaires admissibles.
Sources de données :
- Base de données du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), Institut canadien d’information sur la santé (ICIS);
- Base de données iMAM d’IMS Brogan;
- Payer Insights d’IMS Brogan;
- Base de données sur les régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
- Base de données MIDASMC, détaillants et hôpitaux, ventes départ-usine, IMS AG. Tous droits réservés;
- Autres sources de données accessibles au public, comme le site Web du Programme commun d’évaluation des médicaments.
Avis de non-responsabilité : Bien qu’ils soient en partie fondés sur des données fournies par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et obtenues sous licence de la base de données MIDASMC d’IMS AG, de la base de données iMAM d’IMS Brogan, des renseignements sur les payeurs d’IMS Brogan et de la base de données sur les régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan, les énoncés, les résultats, les conclusions, les points de vue et les opinions présentés dans ce rapport sont exclusivement ceux du CEPMB et ne sont pas imputables à l’ICIS, à IMS AG ni à IMS Brogan.
Le SNIUMP est une initiative de recherche qui fonctionne indépendamment des activités de réglementation du CEPMB.