Examen de la couverture par les régimes publics des médicaments évalués dans le cadre du PCEM
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La question d’un régime national d’assurance-médicaments fait l’objet de débats au Canada depuis plusieurs décennies. On a récemment relancé des discussions à propos de réformes majeures, et un large éventail d’opinions ont été soumises par les intervenants. Afin d’orienter le dialogue quant à la composition d’une éventuelle liste nationale de médicaments remboursables, le CEPMB a réalisé une analyse des médicaments actuellement couverts par les régimes publics d’assurance-médicaments au Canada et des points communs et différences entre les différents régimes.
L’analyse porte sur 206 médicaments pertinents (substances actives) évalués par le Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) dans le cadre d’un processus national d’évaluation des technologies de la santé mené de décembre 2003 à juin 2015.
L’analyse fait état du nombre et du pourcentage de médicaments inscrits sur la liste de chacun des régimes publics d’assurance-médicaments participant au PCEM, du régime d’assurance-médicaments du Québec et des régimes d’assurance-médicaments privés du Canada en date du 31 décembre 2015. Les taux pondérés de médicaments inscrits, calculés en fonction des ventes au détail réalisées à l’échelle du Canada en 2015, ont été utilisés afin de déterminer l’importance relative des médicaments inscrits.
Résultats clés
1. Les taux d’inscription des médicaments sur les listes des régimes d’assurance-médicaments publics sont relativement élevés
En moyenne, les régimes publics d’assurance-médicaments du Canada couvraient 59 % des 206 médicaments (61 % des recommandations du PCEM positives et 39 % négatives), ce qui représente 86 % des ventes au détail des médicaments évalués par le PCEM au Canada en 2015. Parmi les médicaments choisis, 175 (ou 85 %) étaient inscrits sur la liste d’au moins un régime, ce qui représente 97 % des ventes au Canada.
Les régimes publics d’assurance-médicaments de l’Ontario et du Québec présentaient les pourcentages les plus élevés de médicaments inscrits (70 % et 73 % respectivement), ce qui représente la majorité des ventes (94 % et 91 % respectivement).
Selon les données agrégées sur les régimes privés d’assurance-médicaments, presque tous les médicaments choisis (98 %) étaient couverts par au moins un des régimes. Le taux était plus élevé dans les régimes privés que dans les régimes publics, mais les taux de couverture pondérés en fonction des ventes étaient relativement comparables.
Taux d’inscription des médicaments évalués par le PCEM dans les régimes publics d’assurance-médicaments et disponibilité dans les régimes privés d’assurance-médicaments, 2015
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Description de la figure
Ce graphique à barres montre la proportion des 206 médicaments pertinents qui étaient inscrits au formulaire : 1) de chaque régime public d’assurance-médicaments à l’étude; 2) d’au moins un régime public à l’étude; et 3) des régimes privés canadiens en date de décembre 2015. Les taux d’inscription pondérés et non pondérés en fonction des ventes sont présentés à l’égard de chaque régime ou groupe de régimes. Des 206 médicaments, 61 % ont fait l’objet d’une recommandation positive du PCEM.
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| Régime d’assurance-médicaments |
Taux d’inscription |
Taux d’inscription pondérés en fonction des ventes |
| Colombie-Britannique |
54 % |
78 % |
| Alberta |
56 % |
86 % |
| Saskatchewan |
65 % |
90 % |
| Manitoba |
51 % |
84 % |
| Ontario |
70 % |
94 % |
| Québec |
73 % |
91 % |
| Nouveau-Brunswick |
63 % |
92 % |
| Nouvelle-Écosse |
60 % |
88 % |
| Île-du-Prince-Édouard |
51 % |
76 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador |
57 % |
88 % |
| Services de santé non assurés |
50 % |
85 % |
| Au moins un régime |
85 % |
97 % |
| Régimes privés |
98 % |
99 % |
2. Les médicaments les plus vendus évalués par le PCEM sont couverts par la majorité des régimes publics d’assurance-médicaments au Canada
La majorité (63 %) des médicaments choisis étaient inscrits sur au moins 6 des 11 listes de médicaments remboursables de régimes publics : 21 % étaient inscrits sur la liste de tous les régimes publics, et 42 % étaient inscrits sur 6 à 10 listes de médicaments remboursables. Ces médicaments représentaient 90 % des ventes au Canada des médicaments évalués par le PCEM en 2015.
Une petite proportion des médicaments (15 %) n’était inscrite sur aucune des listes des régimes publics d’assurance-médicaments; la majorité de ces médicaments avaient fait l’objet d’une recommandation négative de la part du PCEM. Ces médicaments représentaient une fraction encore plus petite (3 %) des ventes totales nationales en 2015. Plus d’un tiers d’entre eux appartenaient à la catégorie thérapeutique des médicaments agissant sur le système nerveux, et la majorité étaient des analgésiques. On comptait parmi les autres catégories thérapeutiques comportant trois médicaments ou plus non inscrits sur les listes des régimes publics les anti-infectieux à usage systémique, les médicaments agissant sur le tube digestif et le métabolisme et ceux agissant sur le système cardiovasculaire.
Médicaments évalués par le PCEM inscrits sur les listes des régimes publics d’assurance-médicaments, par nombre de régimes, 2015
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Description de la figure
Ces deux diagrammes circulaires indiquent la répartition des médicaments, en termes de proportion brute et de proportion des ventes, selon le nombre de listes de régimes publics d’assurance-médicaments où ils étaient inscrits en 2015 : 1) inscrit dans tous les régimes; 2) inscrit dans 6 à 10 régimes; 3) inscrit dans < 6 régimes; 4) non inscrit. Des médicaments pertinents, 63 % étaient inscrits dans 6 régimes ou plus; ils représentaient 90 % des ventes totales.
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|
Proportion des médicaments pertinents |
Proportion des ventes canadiennes des médicaments pertinents |
| Inscrit dans tous les régimes |
21 % |
52 % |
| Inscrit dans 6 à 10 régimes |
42 % |
38 % |
| Inscrit dans < 6 régimes |
22 % |
7 % |
| Non inscrit |
15 % |
3 % |
3. Le degré de couverture dans les régimes publics d’assurance-médicaments varie en fonction de la catégorie thérapeutique
Une analyse des sept principales catégories thérapeutiques, lesquelles représentent plus de 90 % du marché national total des médicaments évalués par le PCEM, a permis de mettre en lumière les différences entre les médicaments inscrits sur les listes des régimes publics d’assurance-médicaments. Les anti-infectieux à usage systémique présentaient le taux de couverture le plus élevé, 74 % d’entre eux figurant en moyenne sur une liste de médicaments remboursables, alors que la catégorie des médicaments agissant sur le système nerveux et celle des médicaments agissant sur le tube digestif et le métabolisme présentaient certains des taux inscrits les plus bas, soit 47 % et 54 % respectivement.
La couverture de certaines catégories thérapeutiques variait d’un régime public à l’autre. Bien que l’on ait observé un certain degré de disparité entre les principales catégories thérapeutiques, les taux d’inscription des anti-infectieux à usage systémique sont ceux qui s’apparentaient le plus parmi les régimes publics d’assurance-médicaments.
Médicaments évalués par le PCEM inscrits sur les listes des régimes publics d’assurance-médicaments, par catégorie thérapeutique principale, 2015
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Description de la figure
Ce graphique montre la couverture des sept principales catégories de médicaments par les régimes publics à l’étude. Les valeurs maximales, minimales et moyennes du taux de couverture des médicaments pertinents sont présentées pour chaque classe thérapeutique.
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| Classe thérapeutique |
Nombre de médicaments |
Maximum |
Minimum |
Moyenne |
| Antinéoplasiques et immunomodulateurs |
23 |
88 % |
38 % |
67 % |
| Système nerveux |
44 |
63 % |
34 % |
47 % |
| Anti-infectieux pour usage systémique |
32 |
81 % |
66 % |
74 % |
| Tube digestif et métabolisme |
30 |
82 % |
41 % |
54 % |
| Organes sensoriels |
12 |
88 % |
38 % |
67 % |
| Sang et organes hématopoïétiques |
8 |
100 % |
50 % |
67 % |
| Appareil musculo-squelettique |
11 |
82 % |
45 % |
69 % |
4. La majorité des listes des régimes publics s’apparentaient d’assez près à la liste des médicaments sélectionnés de l’Ontario
L’Ontario, qui dispose du plus important régime public d’assurance-médicaments, affichait le nombre le plus élevé d’inscriptions, soit 145. En comparaison, le Québec comptait sur sa liste 128 des médicaments inscrits de l’Ontario; le régime de l’Ontario couvrait 17 médicaments non inscrits sur la liste du Québec; et la liste du Québec comportait 23 autres médicaments qui n’étaient pas couverts en Ontario. Les listes de tous les autres régimes publics comprenaient la majorité des médicaments couverts en Ontario.
Les médicaments inscrits sur la liste de l’Ontario qui n’étaient pas couverts par d’autres régimes représentaient jusqu’à 18,8 % des ventes canadiennes des médicaments évalués par le PCEM. Les autres provinces couvraient également un petit nombre de médicaments non inscrits sur la liste de l’Ontario; ces derniers représentaient une très petite portion des ventes nationales, soit un pourcentage allant jusqu’à 2,8 %.
Écarts et chevauchements relativement aux médicaments inscrits sur la liste de l’Ontario et des autres régimes publics d’assurance-médicaments, 2015
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Description de la figure
Ce graphique à barres compare le nombre de médicaments pertinents inscrits au formulaire de l’Ontario (145) par rapport aux autres régimes d’assurance-médicaments à l’étude. Il illustre aussi la proportion des ventes canadiennes de médicaments remboursés en Ontario mais non dans les autres provinces, ainsi que la proportion des ventes de médicaments remboursés dans les autres provinces mais non en Ontario.
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| Régime d’assurance-médicaments |
Médicaments remboursés dans la province en question et en Ontario (nombre) |
Médicaments additionnels non remboursés en Ontario |
Proportion de ventes canadiennes des médicaments non remboursés en Ontario |
Proportion de ventes canadiennes des médicaments remboursés en Ontario mais non dans cette province |
| Colombie-Britannique |
107 |
5 |
0,2 % |
16,6 % |
| Alberta |
111 |
5 |
0,8 % |
8,1 % |
| Saskatchewan |
127 |
6 |
0,8 % |
4,6 % |
| Manitoba |
103 |
3 |
0,3 % |
10,1 % |
| Québec |
128 |
23 |
2,8 % |
5,4 % |
| Nouveau-Brunswick |
124 |
6 |
0,9 % |
2,9 % |
| Nouvelle-Écosse |
116 |
8 |
0,4 % |
6,0 % |
| Île-du-Prince-Édouard |
103 |
3 |
0,3 % |
18,8 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador |
115 |
2 |
0,2 % |
6,7 % |
| Services de santé non assurés |
96 |
8 |
1,2 % |
10,4 % |
5. Le taux de concordance de l’inscription des médicaments choisis est relativement élevé
On a calculé le degré de correspondance entre les listes respectives de tous les régimes publics d’assurance-médicaments en fonction de 55 combinaisons bilatérales de régimes publics d’assurancemédicaments. Les résultats ont mis en évidence des taux relativement élevés de concordance de couverture entre les régimes publics, les taux non pondérés allant de 67 % à 91 %. Une fois les taux ajustés en fonction de la pondération des ventes, les taux de concordance moyens s’établissaient à 74 % à 96 %.
Une analyse des médicaments ayant fait l’objet d’une recommandation positive de la part du PCEM laisse croire à des taux semblables de concordance entre les listes de médicaments inscrits.
Taux de concordance non pondérés et pondérés en fonction des ventes de la couverture des médicaments évalués par le PCEM, régimes publics d’assurance-médicaments du Canada, 2015
| Drugs/Description |
Taux de concordance |
Moyenne |
Médiane |
Maximum |
Minimum |
Écart-type |
| Tous les médicaments évalués par le PCEM |
Non pondéré |
80 % |
81 % |
91 % |
67 % |
6 % |
| |
Pondéré |
88 % |
89 % |
96 % |
74 % |
5 % |
| Recommandations positives de la part du PCEM |
Non pondéré |
80 % |
79 % |
92 % |
66 % |
6 % |
| |
Pondéré |
91 % |
91 % |
98 % |
77 % |
5 % |
6. Le degré d’harmonisation des couvertures de médicaments du Canada atlantique est supérieur à celui de toutes les autres régions du Canada
Les taux de concordance des décisions en matière d’inscription entre les différents régimes publics provinciaux de l’Atlantique étaient plus élevés que dans toute autre région du Canada. Pour 139 médicaments inscrits dans les provinces de l’Atlantique, le taux moyen de concordance interprovinciale des couvertures était de 87 %, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne canadienne; suivant la pondération des dépenses, ce taux passait à 89 %. Les taux moyens de concordance pondérés en fonction des ventes étaient élevés et comparables entre les régions.
Taux de concordance interprovinciale des couvertures par région, 2015
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Description de la figure
Ce graphique à barres montre le taux de concordance interprovinciale des couvertures de médicaments dans les grandes régions du Canada. Une moyenne pondérée et non pondérée, ainsi que le nombre de médicaments utilisés dans le calcul, sont présentés pour chaque région.
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| Description |
Nombre de médicaments |
Taux moyen de concordance |
Taux moyen de concordance pondéré |
| Moyenne pour le Canada |
206 |
80 % |
88 % |
| Ouest canadien |
149 |
81 % |
88 % |
| Centre du Canada |
168 |
81 % |
92 % |
| Canada Atlantique |
139 |
87 % |
89 % |
Remarque : Les médicaments destinés au traitement des maladies rares, les médicaments retirés du marché et certains anciens médicaments évalués aux fins d’une nouvelle indication de créneau ont été exclus de l’analyse. Les médicaments n’ont pas été sélectionnés en fonction des recommandations du PCEM. Le Québec ne participe pas au PCEM.
Limites : Les différences en matière de couverture de médicaments entre les régimes publics pourraient être influencées par les différences au chapitre de la conception des régimes, des données démographiques et des profils de maladies des populations de bénéficiaires admissibles.
Sources de données :
- Base de données du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), Institut canadien d’information sur la santé (ICIS);
- Base de données iMAM d’IMS Brogan;
- Payer Insights d’IMS Brogan;
- Base de données sur les régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
- Base de données MIDASMC, détaillants et hôpitaux, ventes départ-usine, IMS AG. Tous droits réservés;
- Autres sources de données accessibles au public, comme le site Web du Programme commun d’évaluation des médicaments.
Avis de non-responsabilité : Bien qu’ils s’appuient en partie sur des données fournies par l’ICIS et des données autorisées provenant de la base de données MIDASMC d’IMS AG et de la base de données sur les régimes privés d’assurance-médicaments à paiement d’IMS Brogan, les déclarations, les résultats, les conclusions, les opinions et les avis exprimés dans ce rapport sont exclusivement ceux du CEPMB et ne peuvent être attribués à l’ICIS, à IMS Brogan ou à IMS AG.
Le SNIUMP est une initiative de recherche qui fonctionne indépendamment des activités de réglementation du CEPMB.