Rapport sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences pour l'exercice financier 2014-2015

Ministère/organisme : Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles engagées par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) en matière de voyages, d’accueil et de conférences au cours de l’exercice se terminant le 31 mars 2015. Le rapport explique également les écarts de chacun de ces postes par rapport à l’exercice précédent.

Ces renseignements sont mis à jour chaque année et ne contiennent aucune information assujettie à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités qui appuient leur mandat respectif et les priorités du gouvernement.

Plus précisément, le CEPMB est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires. Il a été créé par le Parlement en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets. Le CEPMB est investi d'un double mandat :

• Réglementation – veiller à ce que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs;
• Rapport – faire rapport des tendances des prix de vente de tous les médicaments ainsi que des dépenses de recherche et développement des brevetés. 

Dans l’exécution de son mandat, le CEPMB veille à la protection des Canadiens en s’assurant que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs et que les intervenants sont tenus informés des tendances relatives aux produits pharmaceutiques.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages : La diminution des dépenses relatives aux voyages des fonctionnaires et des non fonctionnaires par rapport à l’exercice 2013-2014 est principalement due aux efforts continus engagés afin d’optimiser la gestion efficace et rentable des dépenses de voyage.

Accueil : L’augmentation des dépenses d’accueil observée par rapport à l’exercice 2013-2014 est principalement due au plus grand nombre d’événements organisés en soutien du mandat essentiel du CEPMB et à la tenue de la réunion annuelle du personnel du CEPMB en octobre 2014.

Frais de conférence : L’augmentation des dépenses relatives aux frais de conférence par rapport à l’exercice 2013-2014 est principalement due à l’attention accrue accordée par les intervenants aux rapports élaborés par le CEPMB dans le cadre de l’initiative du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP). Des efforts ont été entamés afin de produire des rapports plus opportuns, plus pertinents et touchant des sujets d’actualité à l’intention des payeurs et des responsables des politiques. Par conséquent, les représentants du SNIUMP ont reçu un nombre sans précédent d’invitations à participer à diverses conférences et séminaires afin de présenter les résultats de leurs recherches, ce qui a résulté en une augmentation des dépenses relatives aux frais de conférence. Toutefois, le CEPMB continue d’utiliser, dans la mesure du possible, des applications Web pour présenter les résultats des études du SNIUMP, en vue de réduire au minimum les dépenses relatives aux frais de conférences et aux voyages.