Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir une saine gestion de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d’achats par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
Bien que le CEPMB ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, le CEPMB adhère aux principes de la SFDD en appliquant la Politique d’achats écologiques.
2. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.2 : Achats écologiques
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
| Indicateur de rendement |
Objectif de rendement |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017. |
1
100 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017. |
1
100 % |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre |
Objectif de rendement |
|
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
|
« Atteint » |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre |
Objectif de rendement |
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., utilisation de papier et réunions écologiques). |
« Atteint » |
| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. |
« Atteint » |
| 7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. |
« Atteint » |