Initiatives actuelles d'Avis et commentaires

Le CEPMB invite à l’occasion le public à commenter les modifications prévues à ses Lignes directrices, par l’entremise du processus d’Avis et commentaires.

Aucune initiative d’Avis et commentaire n’est en cours actuellement.

Une liste des initiatives antérieures d’Avis et commentaires est aussi disponible sur le site Web du CEPMB.