La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD de rendre le processus décisionnel plus transparent et responsable devant le Parlement, le CEPMB appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise d'activités figurant dans cette stratégie ministérielle.

Conséquemment, cette stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les résultats des engagements pris dans le cadre du thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement – basés sur la SFDD 2010-2013.

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1. Approche : L'approche du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) visant à mettre en place des achats écologiques se concentre sur l'utilisation des mécanismes d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), afin de s'assurer que le personnel clé chargé des achats reçoit une formation et d'inclure des objectifs relatifs aux achats écologiques dans les évaluations du rendement des décideurs clés.
   
2. Processus et contrôles de gestion : Le CEPMB utilise les mécanismes d'approvisionnement de TPSGC comme principal mécanisme d'approvisionnement et mise en outre sur les considérations environnementales prévues dans ces offres à commandes par TPSGC. En outre :
   • Depuis 2010-2011, le CEPMB se conforme à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral en ce qui concerne les équipements électroniques et électriques excédentaires;
   • Depuis 2011-2012, tous les documents contractuels comprennent une clause traitant des considérations environnementales dans le cadre de l'exécution des travaux exigés.
3. Cibles précise : En plus des engagements cernés aux paragraphes ii., v. et vi., le CEPMB continuera de s'assurer que 95 % de tous les achats sont effectués au moyen des instruments d'achat regroupés écologiques de TPSGC.
   
4. Formation en matière d'achats écologiques : Le CEPMB a exigé que 50 % du personnel ayant des responsabilités liées à la gestion des achats et du matériel suivent le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) d’ici le 31 mars 2013. En outre le CEPMB a exigé que 50 % du personnel détenant une carte d’achat suivent le cours C215 de l'EFPC avant la fin de l'exercice financier 2012-2013. Voir la Partie A ci-dessous.
   
5. Évaluations du rendement : Le CEPMB a exigé que l’entente de gestion du rendement de chaque chef ou gestionnaire de section détenant des responsabilités liées aux achats au sein de la direction des Services généraux comprenne l’objectif d’assurer la prise en compte des considérations environnementales dans le cadre de toutes les activités relatives aux achats.
   
6. État d'avancement : Voir les Parties A, B et C ci-dessous.

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En raison de sa petite taille, le CEPMB ne dispose pas de tous les ETP requis pour ses activités de gestion des achats et du matériel. En date du 31 mars 2013, 50 % du personnel ayant des responsabilités liées aux achats et au matériel ont suivi le cours C215 de l’EFPC.

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En date du31 mars 2013, la totalité du personnel détenant une carte d’achat avait terminé le cours C215 de l’EFPC.

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Tous les achats liés aux TI en 2013-2014 ont été effectués à l’aide des instruments d’achat regroupés écologiques conçus par TPSGC.

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Tout le papier commandé et utilisé en 2013-2014 était du papier blanc recyclé.

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En 2013-2014 le CEPMB a acheté seulement des nouvelles cartouches d’encre. Le nombre total de cartouches achetées, soit 26, représente une baisse de 41 % par rapport aux 44 cartouches achetées en 2012-2013. En 2012-2013 et 2013-2014, toutes les cartouches d’encre usagées ont été recyclées.

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Depuis 2010-2011, le CEPMB se conforme à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral en ce qui concerne les équipements électroniques et électriques excédentaires. En plus, depuis 2011-2012, tous les documents contractuels comprennent une clause traitant des considérations environnementales dans le cadre de l'exécution des travaux exigés.

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Le CEPMB est un micro-organisme et une organisation quasi judiciaire indépendante. Par conséquent, il est important que les membres du Conseil n’aient pas connaissance du travail réglementaire quotidien du CEPMB. Pour cette raison, une imprimante distincte est désignée pour chacun des groupes suivants : les membres du Conseil et leur personnel de soutien, le bureau du directeur général et la Direction des services juridiques. En outre, pour des raisons de confidentialité, le service des ressources humaines a une imprimante spécialisée. Si on ne tient pas compte des quatre imprimantes dans ces secteurs et du nombre d’employés qu'elles desservent, le rapport moyen des employés de bureau par unité d'impression est de 5:1.
Lorsque les imprimantes ne fonctionnent plus, elles doivent être mises hors service, si possible.

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Tout le papier commandé en 2012-2013 et en 2013-2014 était du papier blanc recyclé.

En établissant l'impression recto verso comme paramètre par défaut, le CEPMB a permis de réduire de 26 % le nombre total de pages utilisées en 2013-2014 par rapport au nombre de base de 650 000 feuilles établi en 2011-12.

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Lorsque c’est possible, le CEPMB utilise les services de téléconférence pour les réunions avec les participants à l’extérieur de la RCN. Afin de réduire les déplacements, on encourage le personnel du CEPMB à assister aux réunions et séminaires à l'intérieur ou à l'extérieur de la RCN par téléconférence ou webinaire lorsque ces services sont offerts. Les documents de discussion lors de réunions sont envoyés par voie électronique afin de réduire la consommation de papier.