La Nouvelle du CEPMB

Octobre 2014, volume 18, numéro 4

Réunion annuelle du CEPMB

Le 1^er octobre, le CEPMB a tenu une réunion du personnel au Centre des congrès d’Ottawa.

Compte tenu de l’exercice de planification stratégique de trois ans en cours au sein du CEPMB, le personnel a amorcé la discussion de la journée en jetant un regard nouveau sur la vision et le mandat de l’organisation. Plus tard dans la journée, on a sondé le terrain auprès du personnel quant à de nouvelles éventuelles priorités stratégiques du CEPMB, et les employés ont partagé différentes idées pour leur mise en oeuvre alors que nous allons de l’avant.

Pour jeter les bases de la discussion de la journée et dans le but de mettre en contexte général l’exercice dans son ensemble, au cours de la première moitié du matin, un panel d'experts distingués a fait part au personnel de leurs perspectives particulières en matière de l’environnement canadien d’établissement de prix et de remboursement de produits pharmaceutique. Une discussion animée a eu lieu parmi les différents membres du panel quant à diverses questions d’ordre national et international ayant une incidence sur le travail actuel et futur du CEPMB. Nous tenons à remercier les experts du panel suivants d’avoir participé à cet événement et d’avoir partagé avec nous leurs réflexions uniques :

• Marc-André Gagnon – Professeur adjoint, Université Carleton, École de politique et d’administration publique
• Chander Sehgal – MBA, Directeur, Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM), Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)
• Kevin Wilson – Directeur exécutif, Direction de l'assurance-médicaments et des prestations complémentaires, Saskatchewan
• Durhane Wong-Riger – Présidente-directrice générale, Institute for Optimizing Health Outcomes
• Johanne Brosseau - MBA, Directrice, Mercer

La réunion annuelle fait partie d’un processus de planification stratégique qui culminera par la présentation d’un plan d’affaires au Conseil au début de la nouvelle année.

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Nouveaux membres du personnel

Nous aimerions souhaiter la bienvenue à Jeffrey Biggs, Brad Gash, Branka Pejcic-Karapetrovic et Parul Shah, qui sont entrés au service du CEPMB au cours du dernier trimestre. Jeff, Brad et Branka sont les plus récents membres de la Direction des politiques et de l’analyse économique, et Parul Shah s’est jointe à la Direction des services juridiques en tant qu’avocate.

Jeffrey Biggs agit actuellement à titre de gestionnaire intérimaire de l’Élaboration des politiques. Avant de se joindre au CEPMB, Jeff était économiste au sein du Service canadien des forêts. Il apporte au Conseil une vaste expérience, notamment huit ans en tant qu’universitaire, dans le secteur sans but lucratif et en consultance privée.

Brad Gash est analyste économique principal au sein de l’équipe du SNIUMP. Antérieurement, Brad travaillait au Secteur de la vérification et de l'évaluation du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Brad a de solides antécédents en matière de santé de la population et d’évaluation de programme.

Branka Pejcic-Karapetrovic agit actuellement à titre d’analyste pharmaceutique au sein de la Direction des politiques et de l’analyse économique. Branka est médecin et détentrice d’un doctorat en sciences médicales. Dans le cadre de son expérience antérieure, elle a entre autres travaillé en tant que conseillère médicale au Bureau de la mise en œuvre de la législation sur la procréation assistée de Santé Canada.

Parul Shah arrive au CEPMB du Bureau de la concurrence, où elle était avocate plaidante dans plusieurs instances très médiatisées en matière de droit de la concurrence. Avant d’entrer au service du Bureau, elle a terminé son stage comme auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès de madame la juge Louise Charron, à la suite de quoi elle a agi à titre d’avocate au sein des Services juridiques de Santé Canada.

Nous sommes très heureux de compter ces employés talentueux parmi notre personnel professionnel de haut calibre.

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Comparution du CEPMB devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales

Le 21 octobre 2014, le CEPMB a été invite à comparaitre devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales au sujet du Budget principal des dépenses. Doug Clark, Directeur exécutif, a abordé des questions relatives au Budget principal des dépenses et à d’autres sujets pertinents, notamment les prix des médicaments, les niveaux de R-D et l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Pour visionner la séance intégrale, veuillez cliquer sur le lien suivant :

http://senparlvu.parl.gc.ca/Guide.aspx?viewmode=4&categoryid=484&currentdate=2014-10-21&eventid=9728&Language=F

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Nouveau site Web amélioré du CEPMB

Nous sommes heureux d’annoncer que le site Web du CEPMB a maintenant un « nouveau look » revitalisé. Le site Web amélioré est plus accessible et a une meilleure fonctionnalité, de même qu’un format ajustable qui peut être adapté aux dispositifs mobiles. Bien que l’architecture soit un peu différente, le contenu demeure essentiellement le même.

Au cours des prochains mois, nous continuerons d’améliorer la navigation et le fonctionnement du site. Veuillez prendre le temps d’explorer le nouveau format et de mettre à jour vos signets.

Pour tout commentaire, veuillez communiquer avec nous. Nous attendons avec intérêt votre rétroaction.

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La point sur les appels : ratio-Salbutamol, ratiopharm et Sandoz

Le 25 juin 2014, le procureur général du Canada a interjeté appel des décisions de la Cour fédérale rendues le 27 mai 2014 dans les affaires Sandoz Canada Inc. et ratiopharm Inc. donnant droit aux demandes de révision judiciaire et renvoyant les affaires au Conseil d´examen du prix des médicaments brevetés (le « Conseil »). Le dossier d’appel a tout dernièrement été déposé. Nous vous tiendrons au courant des autres dates importantes aussitôt qu’elles seront connues.

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Engagement de conformité volontaire : Lodalis

Un Engagement de conformité volontaire est un document écrit dans lequel le breveté s'engage à réduire le prix de son médicament pour le rendre conforme aux Lignes directrices du Conseil. En vertu des Lignes directrices, un breveté pour soumettre un Engagement lorsque le prix indiqué par le breveté pour un produit médicamenteux breveté vendu au Canada semble supérieur au prix établi aux termes des Lignes directrices. Un breveté peut également soumettre un Engagement après l'émission d'un Avis d'audience.

Au cours du troisième trimestre de 2014, un Engagement de conformité volontaire a été approuvé pour le médicament breveté Lodalis.

Lodalis, Valeant Canada

Le 17 septembre 2014, la présidente du Conseil a approuvé un Engagement de conformité volontaire soumis par Valeant Canada LP (Valeant) concernant le prix du médicament Lodalis. En vertu des modalités de l’Engagement, Valeant a consenti à verser au gouvernement du Canada la somme de 63 199,56 $ afin de rembourser les recettes excessives cumulatives encaissées par Valeant en date du 31 décembre 2013. De plus, Valeant a consenti à rembourser l’ensemble des recettes excessives supplémentaires encaissées entre le 1^er janvier 2014 et le 17 septembre 2014, telles que calculées par le personnel du Conseil.

Le prix de ce médicament doit demeurer conforme aux Lignes directrices du Conseil pour toutes les périodes subséquentes pendant lesquelles il relèvera de la compétence du CEPMB.

Le Lodalis (chlorhydrate de colesevelam) est indiqué pour la diminution des taux de cholestérol dans le sang chez les patients atteints d'hypercholestérolémie (de type IIa selon la classification de Fredrickson) comme médicament d'appoint au régime alimentaire et au mode de vie, lorsque la réaction à ces mesures est inadéquate chez les patients qui ne sont pas adéquatement contrôlés au moyen d'un seul inhibiteur (statine) HMG-CoA-réductase; ou qui sont incapables de tolérer une statine.

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SNIUMP – Mise à jour

Prochaines publications

Le SNIUMP prévoit publier trois nouvelles études au cours des prochains mois :

• Les prix des médicaments génériques au Canada : 2013
  Cette étude s’ajoutera à la recherche antérieure publiée par le SNIUMP et fera le point sur les prix des médicaments génériques au Canada. Tout comme les rapports antérieurs, cette étude comprendra une comparaison des prix et des marchés des médicaments génériques au Canada par rapport à ceux d’autres pays industrialisés. La publication est prévue d’ici la fin de l’année.
• L’Observateur des médicaments émergents (OMÉ) – 6^e livraison
  Cette livraison présentera une liste de médicaments en cours de développement qui peuvent avoir une incidence importante sur les dépenses des régimes fédéral, provinciaux et territoriaux d'assurance-médicaments au Canada. La publication est prévue d’ici la fin de l’année.
• Rapport sur les dépenses des régimes publics d’assurance-médicaments (RDRPAM)
  Il s’agit de la première livraison d’un rapport annuel illustrant les tendances actuelles en matière de dépenses relatives aux médicaments d’ordonnance au sein de régimes publics d’assurance-médicaments choisis au Canada. Le rapport constitue un outil essentiel pour toute personne intéressée aux facteurs associés aux changements observés par rapport aux coûts des médicaments d’ordonnance. Il présentera un aperçu des principales pressions sur les coûts, des changements observés relativement à l’utilisation, et des tendances relatives aux coûts et aux prix. La publication est prévue au début de l’an prochain.

Pour de plus amples renseignements sur les futurs sujets de recherche et publications, veuillez consulter le Programme de recherche du SNIUMP.

Activités d’engagement

Au cours des derniers mois, les activités d’engagement du groupe du SNIUMP ont pris de l’ampleur et ce dernier a rencontré différentes parties intéressées.

Le 21 août, le groupe du SNIUMP a organisé un forum de chercheurs auquel ont participé différents universitaires et experts en politiques intéressés afin de discuter de la recherche actuelle en matière d’utilisation de produits pharmaceutiques au Canada. Les participants ont présenté les résultats de diverses études récentes et ont traité de différents domaines de recherche émergents.

Le 16 septembre, le CEPMB a offert un webinaire à l’intention des provinces et territoires participants du SNIUMP afin de présenter les faits saillants du Rapport annuel 2013 du CEPMB et de détailler le modèle relatif aux facteurs de coûts utilisé pour calculer les dépenses en médicaments d’ordonnance.

Le 3 octobre, le CEPMB a tenu une rencontre informelle avec divers chercheurs canadiens, organisée par M. Steve Morgan, directeur du Centre de recherche sur les services et politiques de l'Université de la Colombie-Britannique. Les discussions dans le cadre de la rencontre étaient axées sur les médicaments onéreux et leur incidence éventuelle sur la viabilité du système de santé du Canada.

Le 7 octobre, le CEPMB a tenu sa rencontre annuelle en personne avec le Comité consultatif du SNIUMP. Le personnel a fait rapport des résultats préliminaires de plusieurs études et a examiné de futurs sujets d’analyse.

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Le Rapport annuel 2013 du CEPMB est maintenant disponible

La ministre de la Santé a déposé le Rapport annuel 2013 du CEPMB auprès des greffiers de la Chambre des communes et du Sénat le 15 septembre 2014.

Le Rapport annuel présente des données détaillées sur les activités de réglementation du CEPMB et sur les tendances observées au niveau des ventes et des prix des produits médicamenteux brevetés vendus au Canada. Il présente également des données sur les dépenses en matière de recherche et développement (R-D) pharmaceutique au Canada. Une version condensée du Rapport annuel intégral, soit le Rapport annuel : En bref du CEPMB, fournit aux intervenants et aux abonnées tous les renseignements pertinents contenus dans le Rapport annuel. Les deux documents peuvent être consultés sur notre site Web.

Faits saillants

En 2013, les ventes de produits médicamenteux brevetés ont augmenté de 6,5 %, totalisant 13,6 milliards de dollars. La part des ventes de produits médicamenteux brevetés exprimée en pourcentage de la valeur de l’ensemble des ventes a augmenté, passant de 59,3 % en 2012 à 61,8 % en 2013. Les prix des produits médicamenteux brevetés, mesurés à l’aide de l’indice des prix des médicaments brevetés, ont augmenté de 0,5 % en moyenne, alors que l’indice des prix à la consommation augmenté de 0,9 %. Les prix au Canada se situaient au troisième rang des prix les plus élevés par rapport aux prix pratiqués dans les sept pays de comparaison, mais moins élevés que les prix pratiqués en Allemagne et aux États-Unis.

En 2013, les brevetés ont fait rapport de 115 nouveaux produits médicamenteux brevetés au CEPMB. Au total, 1 343 nouveaux produits médicamenteux brevetés pour usage humain relevaient de la compétence du CEPMB en 2013. Jusqu’au 30 mai 2014, le Conseil a accepté 6 Engagements de conformité volontaire en vertu desquels des prix ont été réduits et des recettes excessives totalisant 10,5 millions de dollars ont été remboursées au moyen de paiements au gouvernement du Canada. Le Conseil a mené à terme deux audiences : Copaxone (réexamen) et Tactuo, les deux sur le prix. Aucune décision du Conseil n’était en attente. Le Conseil compte deux affaires dans son calendrier d’audiences : Apotex Inc., pour défaut de produire ses rapports, et Apo-Salvent exempt de CFC, sur le prix. La Cour fédérale a émis des décisions dans trois affaires : ratio-Salbutamol HFA, ratiopharm Inc. et Sandoz Canada Inc.

Les brevetés ont fait rapport de dépenses de R-D totalisant 752,8 millions de dollars, ce qui représente un recul de 15,9 % par rapport à 2012. Les brevetés membres de Rx&D (Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada) ont fait rapport de dépenses de R-D totalisant 652,0 millions de dollars, ce qui représente un recul de 16,7 % par rapport à 2012. Le ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes a aussi enregistré un recul chez tous les brevetés, passant de 5,3 % en 2012 à 4,5 % en 2013, alors que le ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes chez les brevetés membres de Rx&D est passé de 6,6 % en 2012 à 5,4 % en 2013.

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Sommaire de la réunion du Conseil du 18 septembre 2014

Le 18 septembre 2014, le Conseil a tenu sa troisième réunion trimestrielle de l’année.

Les membres du Conseil ont discuté d’une analyse de l’environnement concernant les défis externes et internes auxquels doit actuellement faire face le CEPMB, notamment les niveaux de recherche-développement et des prix, l’établissement de prix non-transparent, les médicaments orphelins, les initiatives récentes en matière de contrôle des coûts à l’échelle nationale et internationale, et le texte dernièrement achevé de l’Accord économique et commercial global (AECG). La présidente a aussi présenté une mise à jour des activités du Conseil.

On a également offert une mise à jour aux membres du Conseil sur les dernières initiatives du SNIUMP, notamment le Forum des chercheurs tenu à la fin du mois d’août, ainsi que des présentations sur le nouveau site Web amélioré du CEPMB et sur l’ordre du jour de la réunion du personnel du 1^er octobre.

La prochaine réunion du Conseil est prévue le 15 décembre 2014.

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