Politique de consultation

I. Politique

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés a pris l'engagement de consulter ses intervenants sur la façon dont il doit exercer son mandat et sur les mesures qu'il pourrait adopter pour améliorer l'efficience de ses activités et ses relations avec les intervenants.

La présente politique de consultation souscrit aux valeurs de transparence et de responsabilisation publique. Elle encourage et facilite également la participation de tous les intervenants.

II. Objet

Adopter un cadre, des principes directeurs et des normes de service qui régiront les consultations publiques du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.

III. Contexte

Le Conseil a toujours consulté sur des aspects importants de ses activités, nommément au niveau de ses Lignes directrices sur les prix excessifs et sur la cession d'un brevet au domaine public. Ces consultations ont pris diverses formes : commentaires écrits sollicités par voie d'Avis et de commentaires, des échanges non officiels, des audiences publiques, un groupe de travail lorsqu'il a apporté des modifications à ses Lignes directrices, des questionnaires, des babillards et des conférences.

IV. Notre approche vis-à-vis la consultation

Le Conseil considère que la consultation est un aspect important de ses activités. En effet, il considère qu'une bonne consultation tient les intervenants bien informés sur ses activités et leur donne la possibilité de faire valoir leurs points de vue sur des sujets qui les intéressent. Une telle approche donne lieu à un processus de prise de décisions à la fois transparent et ouvert.

Outre les principes d'ouverture et de transparence, les bonnes consultations reposent sur l'intégrité et le respect mutuel. Les consultations sont un aspect important des opérations du Conseil qui requièrent une bonne planification, de la recherche, de l'analyse, des services-conseils, une rétroaction et un apport soutenu de ressources humaines et financières.

V. Objectifs de la consultation

• permettre aux intervenants et au grand public d'exprimer leurs opinions sur les activités du Conseil
• veiller à ce que le Conseil puisse tenir compte des points de vue des différents intervenants au moment de prendre des décisions concernant ses politiques
• encourager l'échange d'information et d'opinions entre le Conseil, ses intervenants et le grand public.

VI. Principes directeurs

Le Conseil appliquera les principes suivants dans le cours des consultations :

• Cultiver les bonnes relations et la confiance : Le CEPMB fait de la consultation un élément important de ses activités et la pratique sur une base régulière. À cette fin, le Conseil doit non seulement consulter mais être perçu comme un organisme qui consulte.
• Faire preuve d'une plus grande ouverture : Les activités de consultation du CEPMB témoignent de son désir de faire preuve de transparence et de rendre compte de ses décisions en devenant encore plus accessible, en uniformisant son message et ses processus et en donnant et recevant la rétroaction.
• Assurer l'efficacité du processus : Pour maximiser l'efficience des communications il faut définir les rôles et les responsabilités de tous les participants. Il est également essentiel d'assurer une bonne compréhension des enjeux, objectifs, buts et attentes des différentes parties. Le CEPMB suit les normes de service énumérées ci-après afin de faciliter la consultation.
• Imbriquer la consultation et la planification des activités : Les résultats des consultations sont intégrés dans le processus de planification du Conseil en termes de considérations stratégiques et opérationnelles et, également, dans l'élaboration des plans des prochaines consultations.
• Respecter des normes de qualité et de performance élevées : Dans le cadre du processus d'évaluation, le CEPMB évalue en permanence ses efforts de consultation et considère les mesures qu'il pourrait prendre pour les améliorer.

VII. Normes de service

• Le Conseil donnera aux intervenants un préavis suffisant pour leur permettre de bien se préparer à la consultation.
• Pour chaque projet de consultation, le Conseil préparera un plan qui définira les éléments suivants :
  • les objectifs de la consultation
  • le plan d'action précisant les rôles et les responsabilités du Conseil et des participants
  • la façon dont les valeurs, les intérêts, les connaissances et la contribution des participants seront pris en compte
  • l'information requise pour le processus de consultation et la façon dont cette information sera communiquée aux intervenants
  • la gestion des communications avant, pendant et après le processus de consultation
  • les mécanismes d'évaluation et de rétroaction.
• Les rapports provisoires et les résultats des consultations seront transmis aux intervenants dans les meilleurs délais et feront l'objet d'un résumé dans La Nouvelle, le rapport annuel, et autres publications, le cas échéant.

VIII. Méthodes de consultation

Dans le but de faciliter les consultations avec les différents intervenants et favoriser l'accessibilité et la transparence, le Conseil mettra en place les mécanismes qu'il jugera les plus appropriés dans les circonstances. Au nombre de ces mécanismes, citons les suivants :

• Document de discussion : une analyse ou un rapport qui traite de la question et qui sollicite la présentation de points de vue, généralement par écrit, dans un délai donné.
• Avis et commentaires : proposition écrite de changement d'une politique ou de lignes directrices avec sollicitation de commentaires écrits dans un délai donné.
• Groupes de travail : Groupes d'experts représentant les principaux intervenants, appelés généralement à se pencher sur des sujets techniques ou complexes. Ils soumettent leurs conclusions et leurs recommandations au Conseil.
• Audience publique sur la politique : rencontre publique par laquelle le Conseil donne aux intervenants la possibilité de lui présenter ou de lui expliquer de vive voix leur position ou points de vue.
• Rencontre avec les intervenants : rencontre avec des représentants des principaux groupes d'intervenants au cours de laquelle ils peuvent consulter directement le Conseil sur les questions de politique.
• Rencontres publiques : rencontres des membres du Conseil ouvertes au public.

IX. Demandes d'information et commentaires

Toutes les demandes d'information et tous les commentaires concernant la politique de consultation doivent être adressés au directeur du Secrétariat du Conseil et des Communications :