La Nouvelle Juillet 2009
volume 13, numéro 3
Table des matières
- Depuis notre dernier numéro …
- Aurevoir et bienvenue
- La Semaine nationale de la fonction publique
- Message du Président – Le Conseil publie ses Lignes directrices révisées sur les prix excessifs
- Le rapport annuel pour l’année 2008
- Audiences
- Calendrier des rencontres du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain pour l’année 2010
- Nouveaux produits médicamenteux lancés sur le marché canadien depuis la publication de La Nouvelle d’avril 2009
- SNIUMP – Mise à jour
- Rapport sur un nouveau médicament breveté – Myozyme
- Rencontres du Conseil – Sommaire des procès-verbaux des réunions du 5 et du 19 mai 2009
- À l’agenda
Principales activités du Conseil
12 mai
Brien G. Benoit et Barbara Ouellet ainsi que les administrateurs généraux des agences du portefeuille de la santé ont comparu devant le Comité permanent de la santé concernant le Budget principal des dépenses.
15 mai
Le Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH) a tenu sa conférence téléphonique trimestrielle.
19 mai
Les membres du Conseil se sont réunis pour approuver le Rapport annuel du CEPMB pour l’année 2008.
21-22 mai
Le Comité directeur du Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) a tenu sa réunion trimestrielle. Pour en savoir plus, lire la section SNIUMP, à la page 5. Béatrice Mullington et Catherine Lombardo ont fait une présentation sur le processus d’examen du prix et sur les exigences réglementaires en matière de rapport dans le cadre des Séminares Brogan qui ont eu lieu à Montréal et à Toronto.
28 mai
Barbara Ouellet a fait une présentation intitulée Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés du Canada – Aller de l’avant avec l’examen des Lignes directrices, lors de la conférence Drug Patent and Legal Forum, qui s’est tenue à Toronto.
29 mai
Le CEPMB a présenté son Rapport annuel de 2008 à la ministre de la Santé.
3 juin
Le Panel d’audience dans l’affaire de Amgen Canada Inc. et du médicament Neulasta a tenu une conférence préparatoire à l’audience. La procédure reprendra en novembre.
9 juin
Le Conseil a publié son Compendium révisé des politiques, des Lignes directrices et des procédures et les résultats de sa consultation de mars 2009. Les Lignes directrices sur les prix excessifs révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
16 juin
Brien G. Benoit a fait une présentation intitulée Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés du Canada – Aller de l’avant avec les politiques et les Lignes directrices sur les prix excessifs du Conseil lors d’une conférence – Drug Pricing and Reimbursement in Canada, qui s’est tenue à Toronto. La présentation du président est affichée dans le site Web du CEPMB.
Dans la foulée de la publication, en août 2008, d’un Communiqué faisant état de l’obligation des brevetés de faire rapport au Conseil des avantages qu’ils consentent à leurs clients en application du Règlement sur les médicaments brevetés, Rx&D et al et Pfizer Canada Inc. ont déposé des requêtes en révision judiciaire. La Cour fédérale a entendu ces requêtes le 17 juin et a rendu sa décision le 10 juillet dans laquelle elle annule le Communiqué du Conseil.
17-18 juin
Ginette Tognet, Catherine Lombardo et Béatrice Mullington ont tenue des séances de sensibilisation aux Lignes directrices révisées sur les prix excessifs avec les brevetés à Toronto et à Montréal.
23 juin
Barbara Ouellet a fait une présentation intitulée Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés du Canada – Aller de l’avant avec l’examen des Lignes directrices, à l’occasion du Canadian Summit on Biologics qui s’est tenue à Toronto.
1er juillet
Barbara Ouellet a participé à une conférence sur les nouveaux produits médicamenteux et les technologies et l’innovation, la transmission et la viabilité. La conférence, qui a eu lieu à Gênes en Italie, a été organisée par l’académie italienne de médicine – Accademia Nazional di Medicina. Dans le cadre du panel Learning by different systems in pricing and reimbursement, Mme Ouellet a fait une présentation intitulée Price Regulation in Canada: the Patented Medicine Prices Review Board (Réglementation des prix au Canada – le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés).
8-10 juillet
Le Panel d’audience dans l’affaire de ratiopharm Inc. et du médicament ratio-Salbutamol HFA a tenu une séance sur les questions préliminaires. Pour en savoir plus, lire la section « Audiences » à la page 4.
9 juillet
Barbara Ouellet a fait une présentation concernant les Lignes directrices révisées du Conseil sur les prix excessifs à des représentants provinciaux et territoriaux.
29 juillet
Barbara Ouellet, Gregory Gillespie et Sylvie Dupont ont rencontré les chargés des relations avec le gouvernement de la compagnie Johnson & Johnson, représentants du Japon, de la Chine et de l’Asie du Pacifique, pour discuter du rôle et du mandat du CEPMB.
Vous trouverez les textes des discours et des présentations sous « Publications; Discours ».
Delia Lewis a repris ses fonctions à la Direction des services juridiques du CEPMB et nous lui souhaitons un bon retour!
Au cours du dernier trimestre, de nouveaux employés ont intégré nos rangs. Il s’agit de John Raasch (Services juridiques), Dan Acton (Services généraux, notre responsable de la technologie de l’information) et de Jesslyn Mullaney (Direction de la réglementation et de la liaison avec les brevetés). Tingyi Weng, de Santé Canada, se joindra à la Direction des Services généraux le 4 août à titre de stagiaire au Programme de recrutement et de perfectionnement des agents financiers (RPAF).
Tous nos meilleurs souhaits à Gary MacDonald également qui a quitté le CEPMB en juin pour relever de nouveaux défis à Transports Canada ainsi qu’à Nadia Persaud qui retourne à Santé Canada après son séjour à titre de stagiaire au Programme de RPAF.
Nous saisissons cette occasion pour féliciter Patricia Hum de la naissance de son bébé!
La Semaine nationale de la fonction publique (SNFP) est une occasion de célébrer le travail et les réalisations de toutes les personnes qui composent la fonction publique du Canada. C’est aussi une occasion spéciale pour rendre hommage aux fonctionnaires et au rôle important qu’ils jouent dans la société canadienne. La SNFP a eu lieu cette année du 14 au 20 juin sous le thème « Ça commence avec toi! ».
Le CEPMB a célébré la SNFP à sa manière en distribuant de petits souvenirs, y compris des cordons du CEPMB à tous les employés. Un barbecue a été également organisé le 19 juin. Le soleil était au rendez-vous et tous ont profité de l’occasion pour discuter avec leurs collègues.
Un point saillant de la Semaine a été l’inauguration des nouvelles installations du SNIUMP au rez-de-chaussée de l’édifice Standard Life et les employés ont été invités à visiter les bureaux.
Les employés ont tous apprécié la SNFP et plus particulièrement l’hommage qui leur a été rendu à cette occasion.
Le Conseil remercie ses employés pour le travail accompli et leur engagement à l’égard du CEPMB tout au long de l’année et leur souhaite de belles réussites dans les mois à venir.
Le 9 juin 2009, le CEPMB a publié le Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures (Compendium) et les résultats de sa consultation de mars 2009.
La publication de ces documents est le point culminant de la révision des Lignes directrices sur les prix excessifs qui a fait l’objet de vastes consultations avec tous les intervenants intéressés, et ce, afin d’assurer que les Lignes directrices demeurent pertinentes et efficaces dans l’environnement pharmaceutique que nous connaissons.
Les Lignes directrices révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2010. Pour préparer les brevetés à la mise en oeuvre, le personnel du Conseil a organisé des séances de sensibilisation le 17 juin à Toronto et le 18 juin à Montréal. D’autres séances de sensibilisation sont prévues pour l’automne 2009 et les intervenants seront informés dès que nous aurons des précisions.
Le personnel du Conseil surveillera et évaluera de façon permanente l’application et les conséquences de la mise en oeuvre des Lignes directrices révisées.
Voici les changements les plus importants.
- Quatre niveaux d’amélioration thérapeutique qui remplacent les catégories précédemment utilisées par le CEPMB.
- Nouveaux tests appliqués aux niveaux d’amélioration thérapeutique.
- Nouvelle méthode de sélection des prix publics des produits médicamenteux pour effectuer une comparaison.
- Utilisation d’une nouvelle terminologie pour remplacer le concept de « Prix maximum non excessif (MNE) ».
- Modification apportée au test de la Comparaison du prix au Canada avec le prix international le plus élevé accordant une exemption à la catégorie « grossiste ».
- Nouvelles lignes directrices sur le mode de Comparaison du prix selon la catégorie thérapeutique internationale.
- Directives supplémentaires sur la procédure d’examen des prix sur un marché.
- Clarification des cas d’ajustement du prix moyen non excessif après le lancement du produit médicamenteux sur le marché et la prise en compte du coût de fabrication et de commercialisation.
- Directives supplémentaires sur la Méthodologie de la majoration lorsque les avantages accordés aux clients sont réduits ou retirés.
- Nouvelle politique de remboursement des recettes excessives.
Ces changements parmi tant d’autres apportés au Compendium sont présentés de façon plus détaillée dans le document intitulé « Résultats de la consultation de mars 2009 et les Lignes directrices révisées du Conseil sur les prix excessifs », publié dans le site Web du CEPMB dans la partie « Consultations »; « Consultation sur les Lignes directrices ».
Le Conseil apprécie les contributions précieuses apportées par les intervenants au cours des quatre dernières années.
La ministre de la Santé a déposé le Rapport annuel du CEPMB pour l’exercice 2008 auprès des greffiers de la Chambre des communes et du Sénat le 22 juillet 2009.
Le rapport fournit des renseignements détaillés sur les tendances des prix et sur la valeur des ventes des médicaments brevetés au Canada, y compris les résultats des comparaisons des prix des médicaments au Canada avec leurs prix dans d’autres pays; la conformité des brevetés aux Lignes directrices sur les prix excessifs du Conseil; les activités d’application de la loi et sur les audiences; ainsi que sur les dépenses de recherche et développement (R-D) des brevetés, pour ne citer que quelques exemples.
Les ventes de médicaments brevetés au Canada ont augmenté de 5 % et ont cumulé une valeur de 13 milliards de dollars, ce qui représente 64,9 % du montant total des ventes de médicaments assujettis en 2008 à la compétence du CEPMB en matière d’examen des prix, soit une légère diminution par rapport à l’année 2007. Les prix des médicaments brevetés, conformément à l’Indice des prix des médicaments brevetés (IPMB), ont augmenté en moyenne de 0,1 %, alors que l’Indice des prix à la consommation était de 2,3 % pour la même période. Les prix au Canada se situent au troisième rang des prix les plus élevés par rapport aux sept pays de comparaison, après les États-Unis et l’Allemagne.
Les brevetés ont fait rapport de 78 nouveaux médicaments brevetés (DIN) pour usage humain en 2008 dont 19 nouvelles substances actives (26 DIN). En date du 31 mars 2009, 14 nouveaux médicaments étaient sous enquête. En 2008, 1 260 nouveaux médicaments brevetés pour usage humain étaient assujettis à la compétence du CEPMB en matière d’examen du prix. Il y a eu neuf engagements de conformité volontaire approuvés par le Conseil; huit audiences sont en cours ainsi que 125 enquêtes.
Les dépenses de R-D ont enregistré une légère baisse, de 1,1 %, par rapport à 2007. Les brevetés ont fait rapport de dépenses de R-D de 1,3 milliards de dollars. Les membres des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) ont pour leur part fait rapport pour cette même période de dépenses de R-D de 1,2 milliards de dollars, ce qui représente une diminution de 1 %. Pour tous les brevetés, le ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes a chuté, passant de 8,3 % à 8,1 % en 2007, alors que le ratio des membres de Rx&D est resté à 8,9 %, comme celui de l’année précédente.
Le rapport annuel est affiché dans le site Web du CEPMB, à la page d’accueil.
Dans l’exercice de son mandat de réglementation, le CEPMB doit veiller à ce que les prix auxquels les brevetés vendent leur produits médicamenteux brevetés au Canada ne soient pas excessifs. Si le prix d’un produit médicamenteux n’est pas conforme aux Lignes directrices, le Conseil peut tenir une audience publique et rendre, s’il y a lieu, une ordonnance qui oblige le breveté à réduire le prix de son produit médicamenteux et à rembourser la partie excessive des recettes qu’il a tirées de la vente de son produit à un prix excessif. Le breveté peut interjeter appel de la décision du Conseil auprès de la Cour fédérale du Canada.
Amgen Canada Inc. et le médicament Neulasta
Le 16 mars 2009, le Conseil a émis un Avis d’audience concernant le prix du médicament breveté Neulasta afin de déterminer si Amgen Canada Inc. vend ou a vendu le Neulasta au Canada à un prix que le Conseil considère excessif et, le cas échéant, de décider de l’ordonnance qu’il y a lieu de rendre. Une conférence préparatoire à l’audience a eu lieu le 3 juin 2009. La reprise de la procédure est prévue en novembre.
Neulasta est une nouvelle substance active (pegfilgrastim) indiquée pour la réduction de la fréquence des infections se manifestant par une neutropénie fébrile chez les patients atteints d’un cancer et traités par chimiothérapie myélossuppresseur.
Ratiopharm Inc. et le médicament ratio-Salbutamol HFA
Le Panel d’audience a entendu les parties, les 8, 9 et 10 juillet sur les requêtes du personnel du Conseil. Dans ses requêtes, le personnel du Conseil demande la citation de GlaxoSmithKline Inc. comme partie à l’audience sur le fond et l’émission d’une ordonnance d’inspection et de production à ratiopharm. Les décisions du Conseil sur ces requêtes sont en instance.
Le ratio-Salbutamol HFA est indiqué pour l’atténuation des malaises respiratoires causés par des spasmes et par le rétrécissement du diamètre des bronches.
| Réunion/Conférence téléphonique du GCMUH |
Information |
Date limite |
| 17 février 2010 |
1 exemplaire de la monographie du produit ou renseignements généralement fournis dans une monographie de produit (lorsque la vente du produit au Canada n’a pas encore été autorisée) |
17 novembre 2009 |
| 10 exemplaires de la présentation de la société |
17 décembre 2009 |
| 10 mai 2010 |
1 exemplaire de la monographie du produit ou renseignements généralement fournis dans une monographie de produit (lorsque la vente du produit au Canada n´a pas encore été autorisée) |
10 février 2010 |
| 10 exemplaires de la présentation de la société |
15 juin 2010 |
| 15 septembre 2010 |
1 exemplaire de la monographie du produit ou renseignements généralement fournis dans une monographie de produit (lorsque la vente du produit au Canada n´a pas encore été autorisée) |
June 15, 2010 |
| 10 exemplaires de la présentation de la société |
15 juillet 2010 |
| 17 novembre 2010 |
1 exemplaire de la monographie du produit ou renseignements généralement fournis dans une monographie de produit (lorsque la vente du produit au Canada n´a pas encore été autorisée) |
17 août 2010 |
| 10 exemplaires de la présentation de la société |
17 septembre 2010 |
La Nouvelle livrée par courriel
Pour recevoir La Nouvelle par courriel, veuillez nous communiquer votre adresse courriel à : pmprb@pmprb-cepmb.gc.ca.
Par ailleurs, si vous avez changé d’adresse courriel et que vous souhaitez toujours recevoir La Nouvelle, veuillez nous faire parvenir votre nouvelle adresse sans délai.
En date du 30 juin 2009, 29 nouveaux DIN pour usage humain (représentant 20 médicaments) ont été déclarés au CEPMB pour l’année 2009 dont 9 DIN (représentant 4 médicaments) qui sont de nouvelles substances actives.
Le tableau ci-dessous présente les nouvelles substances actives déclarées au CEPMB au cours de la période de avril à juin 2009.
Les nouveaux produits médicamenteux deviennent assujettis à la compétence du CEPMB à compter du moment où ils sont brevetés et vendus au Canada. Lorsqu’un produit médicamenteux n’a été vendu au Canada que durant la période où son brevet était en instance (à savoir après la date où la demande de brevet a été portée à la consultation du public et avant celle à laquelle le brevet a été attribué), le CEPMB soumet le prix du produit à son examen rétroactivement à la date de première vente.
Au 30 juin 2009
| Metvix – 168 mg/g |
Chlorhydrate d’aminolévulinate de méthyle |
Galderma Canada Inc. |
Antinéoplasique |
| Olmetec 20 mg/ comprimé |
Olmésartan médoxomil |
Schering-Plough Canada Inc. |
Antihypertenseur |
| Olmetec 40 mg/ comprimé |
Olmésartan médoxomil |
Schering-Plough Canada Inc. |
Antihypertenseur |
| Olmetec Plus 20/12,5 – 32,5 mg/ comprimé |
Olmésartan médoxomil – hydrochlorothiazide |
Schering-Plough Canada Inc. |
Antihypertenseur |
| Olmetec Plus 40/12,5 – 52,5 mg/ comprimé |
Olmésartan médoxomil – hydrochlorothiazide |
Schering-Plough Canada Inc. |
Antihypertenseur |
| Olmetec Plus 40/25 – 65 mg/ comprimé |
Olmésartan médoxomil – hydrochlorothiazide |
Schering-Plough Canada Inc. |
Antihypertenseur |
| Pristiq – 50 mg/ comprimé |
Desvenlafaxine succinate |
Wyeth Pharmaceuticals |
Antidépresseur |
| Pristiq – 100 mg/ comprimé |
Desvenlafaxine succinate |
Wyeth Pharmaceuticals |
Antidépresseur |
| Zeftera – 500 mg/fiole |
Ceftobiprole medocaril |
Janssen-Ortho Inc. |
Antibactérien |
Le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) est une initiative de recherche menée conjointement par le CEPMB et l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS). Le SNIUMP fournit des analyses critiques sur les prix des médicaments, sur l’utilisation qui en est faite et sur leurs tendances pour aider les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participants dans leurs décisions en ce qui concerne le régime d’assurance médicaments.
Les membres du Comité directeur du SNIUMP se sont réunis à Ottawa, les 21 et 22 mai 2009. Le personnel du CEPMB a présenté les conclusions préliminaires de trois études en cours. Ces analyses portent sur les dépenses des régimes de gratuité des médicaments en honoraires professionnels, l’incidence de l’arrivée sur le marché d’un médicament générique surl’utilisation de l’ingrédient ainsi qu’une analyse des dépenses prévues au titre des médicaments génériques si vendus à des prix internationaux. Les membres du Comité directeur ont également discuté des priorités quant aux études futures à réaliser.
Le Comité directeur du SNIUMP est composé de représentants des régimes d’assurance médicaments des provinces et territoires (sauf le Québec), de Santé Canada, de l’ICIS et du CEPMB.
Le Comité directeur du SNIUMP est composé de représentants des régimes d’assurance médicaments des provinces et territoires (sauf le Québec), de Santé Canada, de l’ICIS et du CEPMB.
Le 19 juin 2009, dans le cadre de la Semaine nationale de la fonction publique, l’équipe du SNIUMP a procédé à l’ouverture officielle de ses nouveaux locaux, situés au rez-de-chaussée de l’édifice qui abrite le CEPMB, sis au 333, avenue Laurier Ouest à Ottawa.
De gauche à droite : Gregory Gillespie (directeur, Politique et analyse économique), Greg McComb (économiste principal), Elena Lungu (gestionnaire intérimaire, SNIUMP), Gary Warwick (économiste) et Barbara Ouellet (directrice exécutive du CEPMB).
Au titre de son initiative de transparence, le CEPMB publie les résultats d’examens des prix des nouveaux médicaments brevetés effectués par les membres de son personnel en application de ses Lignes directrices sur les prix excessifs (Lignes directrices), et ce, pour toutes les nouvelles substances actives lancées sur le marché canadien après le 1er janvier 2002.
Nom de marque : Myozyme (50 mg/fiole)
Nom générique : Alglucosidase alfa
DIN : 02284863
Breveté : Genzyme Canada Inc.
Indication – Selon la monographie du produit : Le Myozyme est indiqué pour le traitement des personnes souffrant de la maladie de Pompe (déficit en GAA).
Date du premier brevet lié au médicament : Le 29 avril 2008
Date de l’Avis de conformité : Le 14 juillet 2006
Date de la première vente : 9 janvier 2007
Classification ATC : A16AB07
Système digestif et métabolisme; Autres produits pour le système digestif et le métabolisme; Enzymes
Application des Lignes directrices
Sommaire
Le prix de lancement du Myozyme a dépassé celui permis en vertu des Lignes directrices. En effet, le prix de ce médicament au Canada était plus élevé que la médiane des prix auxquels était vendu le même médicament dans les différents pays de comparaison nommés dans le Règlement sur les médicaments brevetés au moment de son lancement sur le marché canadien. L’ouverture d’une enquête n’était pas justifiée puisque les recettes excessives ont été remboursées l’année suivante.
Examen scientifique
Le Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH) a recommandé de classer le Myozyme, une nouvelle substance active, dans la 2e catégorie des nouveaux médicaments (médicaments constituant une découverte ou une amélioration importante. Le GCMUH n’a identifié aucun médicament qui se prête à une comparaison selon la catégorie thérapeutique (CCT).
Examen du prix
Conformément aux Lignes directrices, le prix de lancement d’un nouveau produit médicamenteux de la 2e catégorie sera considéré excessif s’il est plus élevé que les prix de tous les médicaments utilisés pour la comparaison selon la catégorie thérapeutique et selon la médiane des prix internationaux établie au moyen de la Comparaison des prix internationaux. Vous trouverez une description complète des Lignes directrices dans le Compendium des Lignes directrices, des politiques et des procédures.
Aucun médicament n’a été trouvé pour la Comparaison selon la catégorie thérapeutique. Le prix du lancement du Myozyme était largement au-dessus de la médiane des prix internationaux établie au moyen de la Comparaison des prix internationaux. Myozyme a été vendu dans cinq pays indiqués dans le Règlement.
Prix de lancement (de janvier à juin 2007)
| Pays et médiane |
Prix (en dollars canadiens) |
| Canada |
840,3100 $ la fiole |
| France |
Non disponible sur ce marché |
| Allemagne |
840,3099 $ la fiole |
| Italie |
840,3099 $ la fiole |
| Suède |
856,2828 la fiole |
| Suisse |
Non disponible sur ce marché |
| Royaume-Uni |
823,5171 la fiole |
| États-Unis |
734,9248 $ la fiole |
| Médiane |
840,3099 $ la fiole |
Sources : Canada, Allemagne, Italie, Suède, Royaume-Uni et États-Unis : Conformément au Règlement, prix publiquement disponibles
Le CEPMB publie les rapports sommaires de ses examens de prix afin de rendre son processus d’examen du prix encore plus transparent.
Les médicaments de comparaison et les régimes posologiques mentionnés dans les rapports sommaires ont été choisis par le GCMUH pour aider le CEPMB à bien exercer son mandat de réglementation. Dans l’exercice de ce mandat, le CEPMB doit veiller à ce que les médicaments brevetés ne soient pas vendus au Canada à des prix excessifs et, à cette fin, fait l’examen des prix des produits médicamenteux
Le CEPMB se réserve le droit d’exclure tout médicament de sa liste de produits médicamenteux se prêtant à la comparaison selon la catégorie thérapeutique s’il a des motifs de croire que le produit médicamenteux est vendu au Canada à un prix excessif.
Dans ses rapports sommaires, le CEPMB fait aussi référence aux prix accessibles au public des produits médicamenteux de comparaison lorsque ceux-ci ne dépassent pas de plus de 10 % le prix maximum jugé non excessif. Ces prix ne sont publiés qu’à des fins d’information et ne sont pas considérés pour autant conformes aux Lignes directrices.
L’information présentée dans les rapports sommaires du CEPMB ne doit pas être utilisée à d’autres fins que celles mentionnées ni être interprétée comme une acceptation, une recommandation ou une approbation de tout produit médicamenteux. Enfin, elle ne doit pas être utilisée au même titre que les conseils d’un professionnel de la santé qualifié.
Vous trouverez le présent rapport et sa bibliographie dans notre site Web sous « Mandat de réglementation; Médicaments brevetés; Rapports sur les nouveaux médicaments brevetés pour usage humain; Myozyme ».
Les membres du Conseil se sont réunis le 5 mai 2009 pour examiner les mémoires transmis par les intervenants suite à l’Avis et de commentaires sur la version finale des Lignes directrices révisées sur les prix excessifs émis en mars et aussi pour compléter la révision des Lignes directrices. Les Lignes directrices révisées ont été publiées le 9 juin 2009 et la date de leur mise en application fixée au 1er janvier 2010.
Les membres du Conseil se sont également réunis le 19 mai 2009 pour approuver le Rapport annuel de 2008 qui a été a présenté à la ministre de la Santé le 29 mai 2009. Le rapport a été déposé auprès des greffiers de la Chambre des communes et du Sénat le 22 juillet 2009.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la directrice, Secrétariat/Communications par téléphone au 1-877-861-2350 ou au 613-954-8299 ou par courrier électronique à l’adresse sylvie.dupont@pmprb-cepmb.gc.ca.
Vous pouvez consulter le sommaire des procès-verbaux des rencontres du Conseil dans le site Web à la section « Le CEPMB ».
Septembre
16-17 septembre : Réunion du Conseil
17 septembre : Réunion du GCMUH
23 septembre : Conférence téléphonique du Comité directeur du SNIUMP
30 septembre – 1 octobre : International Generic Pharmaceutical Alliance, Montréal
Octobre
5-9 octobre : Audience dans l’affaire Nicoderm
13-15 octobre : Audience dans l’affaire ratiopharm Inc.
October 28-29: Advanced Administrative Law and Practice, Ottawa
29-30 octobre : Forum on Pharma Patents, Toronto
30 octobre : La Nouvelle d’octobre 2009
Novembre
2-4 novembre : Septième réunion annuelle de l’Association pour l’information sur les médicaments, à Ottawa sous le thème « Il est temps d’agir »
3 novembre : Réunion du Comité directeur du SNIUMP – CEPMB, Ottawa
3-4 novembre : Réunion du CEPMB – Santé Canada – P/T – IRSC sur la recherche en politique pharmaceutique, Ottawa
4-5 novembre : 8th Annual Market Access Summit, Toronto
10-11 novembre : Market Access Canada for Pharma, Toronto
16-18 novembre : Audience dans l’affaire Neulasta
19 novembre : Réunion du GCMUH
24-25 novembre : Séminares Brogan, Montréal, Toronto
Décembre
10-11 décembre : Réunion du Conseil
Questions et commentaires
La Nouvelle livrée par courriel
Les lecteurs qui souhaitent recevoir La Nouvelle par courriel sont priés de nous communiquer leur adresse courriel à pmprb@pmprb-cepmb.gc.ca. N’oubliez pas non plus de nous faire parvenir vos changements d’adresse courriel et (ou) d’adresse postale. Pour faire inscrire votre nom sur notre liste d’envoi ou pour obtenir un exemplaire papier de nos publications, veuillez communiquer avec Elaine McGillivray à l’adresse Elaine@pmprb-cepmb.gc.ca.