La Nouvelle avril 2009
Volume 13, no 2, avril
Table des matières
- Depuis notre dernier numéro …
- Message du Président
- Aurevoir et bienvenue
- Facteurs de rajustement du prix pour tenir compte des variations de l’IPC de 2010
- Audiences
- Engagements de conformité volontaire – mise à jour
- Défaut de soumettre son rapport sur ses dépenses de R-D
- Sommaire du procès-verbal de la réunion du Conseil du 25 février 2009
- SNIUMP
- Nouveaux produits médicamenteux lancés sur le marché canadien depuis la publication de La Nouvelle de janvier 2009
- Rapport sur un nouveau médicament breveté — Relistor
- À l’agenda
- Questions et commentaires
Principales activités du Conseil entre février et avril 2009
12 février
Brien G. Benoit et Barbara Ouellet ont comparu devant le Comité permanent de la santé au sujet du budget supplémentaire des dépenses. Vous obtiendrez de plus amples renseignements sur ce sujet à l’adresse suivante : http://www2.parl.gc.ca/content/hoc/Committee/402/HESA/Evidence/EV3679528/HESAEV04-F.PDF
19 février
Le GCMUH a tenu sa réunion mensuelle. Le Conseil a approuvé l’engagement de conformité volontaire dans l’affaire de Eli Lilly Canada Inc. et du prix de son produit médicamenteux breveté Strattera, mettant ainsi fin aux procédures engagées en décembre 2005. Vous trouverez à la page 3 (sous Audiences – Développements récents) de plus amples détails sur cet engagement.
23 février
Le président a approuvé l’engagement de conformité volontaire soumis par Bristol-Myers Squibb Canada Co. pour son produit médicamenteux breveté Vepesid. Vous trouverez à la page 4 de plus amples détails sur cet engagement.
25 février
Le Conseil a terminé son analyse des mémoires des intervenants suite à l’Avis et commentaires d’août 2008 sur l’ébauche des Lignes directrices révisées sur les prix excessifs et a décidé du suivi.
3 mars
La Cour fédérale du Canada a entendu les parties relativement à la compétence du Conseil dans l’affaire de Celgene Corporation et du prix de son produit médicamenteux breveté Thalomid. Le 17 mars, la Cour fédérale a rendu sa décision par laquelle elle infirmait la décision du Conseil datée du 21 janvier 2008. Le Procureur général du Canada a interjeté appel de la décision.
4 mars
Le Comité spécial Rx&D-CEPMB s’est rencontré pour discuter de l’ébauche des Lignes directrices révisées sur les prix excessifs. Le président a approuvé l’engagement de conformité volontaire soumis par sanofi-aventis Canada Inc. pour son produit médicamenteux breveté Suprax. Vous trouverez de plus amples détails sur cet engagement à la page 4.
5 mars
Le Conseil a entendu les plaidoyers finaux des parties dans l’affaire de sanofi-aventis Canada Inc. et du prix de son produit médicamenteux breveté Penlac. Le Panel d’audience a pris l’affaire en délibéré.
16 mars
Le Conseil a émis un Avis d’audience dans l’affaire du prix du produit médicamenteux breveté Neulasta, un produit de Amgen Canada Inc. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette affaire à la page 3, sous Audiences.
17-19 mars
Gregory Gillespie a participé à Brasilia (Brésil) au premier colloque panaméricain sur la réglementation économique des produits pharmaceutiques. Ce colloque a été organisé par l’Organisation panaméricaine de la santé et l’Agence de surveillance de la santé du Brésil.
26 mars
Le Conseil a publié son dernier Avis et commentaires sur l’ébauche des Lignes directrices révisées sur les prix excessifs et a sollicité les points de vue de ses intervenants.
8-15 avril
Le personnel du Conseil a organisé à l’intention de ses intervenants différentes séances d’information sur la toute dernière ébauche des Lignes directrices révisées sur les prix excessifs.
20 avril
Le président du Conseil a approuvé l’engagement de conformité volontaire soumis par sanofi-aventis Canada Inc. pour son produit médicamenteux breveté Eligard. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cet engagement à la page 4.
23 avril
Le Comité spécial Rx&D-CEPMB s’est rencontré pour discuter de l’ébauche des Lignes directrices révisées sur les prix excessifs.
23-24 avril
Mary Catherine Lindberg et Barbara Ouellet ont assisté au 2009 Life Sciences International Forum – Is Canada Competitive in the Life Sciences, à Cambridge, Ontario.
24 avril
Le Conseil a approuvé l’engagement de conformité volontaire dans l’affaire de Janssen-Ortho Inc. et du prix de son produit médicamenteux breveté Concerta et a ainsi mis fin aux procédures engagées en juillet 2006. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette affaire à la page 3 sous Audiences – Développements récents.
29 avril
Le président a fait une présentation dans le cadre de la conférence Pharma Pricing & Market Access Outlook tenue à Londres (R.-U.) Vous trouverez le texte de son discours « Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés du Canada – L’heure du changement » dans notre site Web sous « Publications : Discours – Série 2009 » le 4 mai.
Vous trouverez les mémoires des intervenants dans notre site Web sous « Consultations; Consultations sur les Lignes directrices sur les prix excessifs ».
Mise à jour sur la révision de nos Lignes directrices sur les prix excessifs
Le 26 mars 2009, le Conseil a publié un dernier Avis et commentaires dans le cadre de son processus de révision de ses Lignes directrices sur les prix excessifs.
Au début d’avril, le personnel du Conseil a organisé une série de séances d’information à l’intention de ses intervenants au cours desquelles leur ont été présentés les changements apportés à la version d’août 2008 de l’ébauche des Lignes directrices révisées. Par la même occasion, les intervenants ont pu soulever des points qui leur apparaissent litigieux et obtenir des explications concernant l’ébauche finale des Lignes directrices. Au total, 30 intervenants ont participé à la phase finale de notre processus de consultation en soumettant un mémoire sur l’ébauche de mars 2009 des Lignes directrices révisées.
À l’heure actuelle, le Conseil prend connaissance des derniers mémoires soumis par ses intervenants. Les Lignes directrices révisées seront publiées au début du mois de juin et devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2009.
Les Lignes directrices révisées sont l’aboutissement d’une longue période de consultations engagée en 2005. En mon nom personnel et au nom de mes collègues, je tiens à remercier tous ceux et celles qui ont participé à ces consultations en partageant avec nous leurs points de vue éclairés.
Brien G. Benoit, MD, Chairman
Marta Rivas, gestionnaire des documents, et Steve Eyamie, technicien informatique, ont à nouveau joint les rangs du Conseil. Bon retour!
Rebecca Szilagyi quittera le CEPMB le 1er mai pour relever de nouveaux défis à Santé Canada. Bonne chance Rebecca!
La Loi sur les brevets précise les facteurs dont le CEPMB doit tenir compte lorsqu’il doit décider si le prix au Canada d’un produit médicamenteux breveté est ou non excessif. L’un de ces facteurs est l’Indice des prix à la consommation. Les Lignes directrices sur les prix excessifs limitent les augmentations des prix des produits médicamenteux brevetés aux variations de l’IPC sur une période de trois ans.
La Loi sur les brevets précise les facteurs dont le CEPMB doit tenir compte lorsqu’il doit décider si le prix au Canada d’un produit médicamenteux breveté est ou non excessif. L’un de ces facteurs est l’Indice des prix à la consommation. Les Lignes directrices sur les prix excessifs limitent les augmentations des prix des produits médicamenteux brevetés aux variations de l’IPC sur une période de trois ans.
Les facteurs présentés ci-après (fournis par Finances Canada) se fondent sur les taux prévus de variation de l’IPC/inflation qui sont de 0,7 % pour 2009 et de 1,9 % pour 2010 ainsi que sur le taux réel de variation de l’IPC/inflation pour 2008 qui est de 2,36 %.
Pour 2010, les facteurs de rajustement du prix selon l’IPC sont les suivants :
Tableau 1
Facteurs de rajustement du prix selon l’IPC des produits médicamenteux brevetés pour 2010 (taux prévus)
| Année de référence |
(1) 2007 |
(2) 2008 |
(3) 2009 |
| Facteur de rajustement du prix |
1,050 |
1,026 |
1,019 |
Ces chiffres révèlent : (1) que l’augmentation cumulative du prix autorisée pour la période de 2007 à 2010 ne peut être plus élevée que 5 % pour les produits médicamenteux brevetés vendus au Canada en 2007 à savoir les produits dont l’année de référence est 2007; (2) que l’augmentation cumulative du prix autorisée pour la période de 2008 à 2010 ne peut être plus élevée que 2,6 % pour les produits dont la première vente au Canada a été effectuée en 2008; et (3) que l’augmentation cumulative du prix autorisée pour la période 2009-2010 ne peut être plus élevée que 1,9 % pour les produits brevetés dont la première vente au Canada a été effectuée en 2009.
De plus, avec un taux d’inflation prévu de 1,9 % pour 2010, la limite d’augmentation annuelle des prix des produits médicamenteux brevetés est de 2,9 % (= 1,5 x 1,9 %) pour 20
Dans l’exercice de son mandat de réglementation, le CEPMB doit veiller à ce que les prix auxquels les brevetés vendent leurs produits médicamenteux brevetés au Canada ne soient pas excessifs, protégeant ainsi les intérêts des consommateurs et contribuant au régime canadien de soins de santé. Si le prix d’un produit médicamenteux n’est pas conforme aux Lignes directrices, le Conseil peut tenir une audience publique et rendre, s’il y a lieu, une ordonnance qui oblige le breveté à réduire le prix de son produit médicamenteux breveté et à rembourser la partie excessive des recettes qu’il a tirées de la vente de son médicament à un prix excessif. Le breveté peut interjeter appel de la décision du Conseil auprès de la Cour fédérale du Canada.
Avis d’audience dans l’affaire de Amgen Canada Inc. et du prix de son médicament Neulasta
Le 16 mars 2009, le Conseil a émis un Avis d’audience concernant le prix du produit médicamenteux breveté Neulasta. L’objet de cette audience sera de déterminer si Amgen Canada Inc. vend ou a vendu au Canada son médicament à un prix que le Conseil considère excessif et, le cas échéant, de décider de l’ordonnance qu’il y a lieu de rendre.
La conférence préparatoire dans cette affaire doit avoir lieu le 3 juin 2009.
Neulasta est une nouvelle substance active (pegfilgrastim) indiquée pour la réduction de la fréquence des infections se manifestant par une neutropénie fébrile chez les patients atteints d´un cancer et traités par chimiothérapie myélosuppresseur.
Développements récents
Two hearings have been concluded to date this year, with the Board’s approval of VCUs in the matter of Eli Lilly Canada Inc. and the patented drug product Strattera, and in the matter of Janssen-Ortho Inc. and the patented drug product Concerta.
Eli Lilly Canada Inc. et son médicament Strattera
Le 19 février 2009, le Conseil a approuvé l’engagement de conformité volontaire concernant le prix du produit médicamenteux breveté Strattera, mettant ainsi fin à l’affaire qui a débuté le 15 décembre 2006 suite à l’émission d’un Avis d’audience. En plus de s’engager à vendre son produit médicamenteux à des prix qui ne dépassent pas les prix maximum non excessifs établis pour 2009, Eli Lilly a versé au gouvernement du Canada la somme de 15 326 066,49 $ en guise de remboursement des recettes excessives tirées de la vente du Strattera à des prix excessifs.
Strattera est indiqué pour le traitement des troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité chez les enfants de six ans et plus, les adolescents et les adultes.
Janssen-Ortho Inc. et son médicament Concerta
Le 24 avril 2009, le Conseil a approuvé l’engagement de conformité volontaire soumis pour le produit médicamenteux breveté Concerta, mettant ainsi fin aux procédures engagées le 24 juillet 2006 suite à l’émission d’un Avis d’audience. Aux termes de cet engagement, Janssen-Ortho remettra au gouvernement du Canada la somme de 1 464 441,58 $, soit la valeur calculée des recettes excessives que le breveté a tirées de la vente du Concerta à un prix excessif.
Le produit médicamenteux breveté Concerta (chlorhydrate de méthylphénidate) est indiqué pour le traitement des troubles d’hyperactivité avec déficit de l’attention.
Un engagement de conformité volontaire est un document écrit dans lequel le breveté s’engage à réduire le prix de son produit médicamenteux breveté pour le rendre conforme aux Lignes directrices sur les prix excessifs. En vertu de la politique du Conseil en matière de conformité et d’application, le breveté peut soumettre un engagement de conformité volontaire lorsque, après enquête, le personnel du Conseil est arrivé à la conclusion que le prix auquel il vend son produit médicamenteux breveté au Canada semble supérieur au prix autorisé en vertu des Lignes directrices sur les prix excessifs. Le breveté peut soumettre un engagement de conformité même si un Avis d’audience a été émis.
Vepesid, Bristol-Myers Squibb Canada Co.
Le 23 février 2009, le président du Conseil a approuvé l’engagement de conformité volontaire soumis par Bristol-Myers Squibb pour son produit médicamenteux breveté Vepesid. Bristol-Myers Squibb s’est engagé à rembourser à ses clients qui ont acheté le Vepesid à des prix excessifs la valeur des recettes excessives qu’il a encaissées et qui totalise 53 161,48 $.
Le Vepesid (étoposide) est utilisé en association avec d’autres antinéoplasiques pour combattre le cancer.
Suprax, sanofi-aventis Canada Inc.
Le président du Conseil a approuvé l’engagement de conformité volontaire que lui a soumis sanofi-aventis pour le comprimé de 400 mg de son produit médicamenteux breveté Suprax. sanofi-aventis s’est ainsi engagé à réduire le prix du Suprax pour qu’il ne dépasse pas le prix maximum non excessif (MNE) calculé pour 2009 ainsi qu’à remettre au gouvernement du Canada la somme de 97 900,30 $ pour rembourser les recettes excessives encaissées entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008. sanofi-aventis devra également rembourser les recettes excessives encaissées au cours de la période de juillet à décembre 2008.
Le Suprax (comprimé de céfixime dosé à 400 mg) est un antibiotique indiqué pour traiter des infections causées par des souches sensibles de microorganismes spécifiés.
Eligard, sanofi-aventis Canada Inc.
Le 20 avril 2009, le président du Conseil a approuvé l’engagement de conformité volontaire soumis par sanofi-aventis pour son produit médicamenteux breveté Eligard. En plus de réduire les prix de son médicament dans la plupart des provinces aux prix MNE calculés pour 2009, sanofi-aventis doit rembourser au gouvernement du Canada les recettes excessives encaissées entre janvier 2005 et décembre 2008 lesquelles totalisent 13 127 953,14 $. En ce qui concerne les recettes excessives encaissées en 2009, sanofi-aventis les remboursera directement aux hôpitaux, aux cliniques et aux conseils anti-cancéreux qui ont acheté son médicament.
Le médicament Eligard (acétate de leuprolide) est indiqué pour le traitement palliatif du cancer de la prostate ayant atteint un stade avancé.
En vertu du paragraphe 89(3) de la Loi sur les brevets, le CEPMB doit faire rapport de l’identité des brevetés en défaut de soumettre leur rapport sur leurs dépenses de R-D avant le 2 mars 2009 comme l’y oblige l’article 88 de la Loi.
En date du 2 mars 2009, un seul breveté, Biogen Idec Canada Inc., n’avait pas soumis son rapport sur ses recettes et sur ses dépenses de R-D. Le 27 mars 2009, le Conseil a rendu une ordonnance à l’encontre de Biogen Idec.
Biogen Idec a soumis son rapport le 9 avril 2009.
Le Conseil s’est réuni le 25 février 2009 afin de compléter son analyse des mémoires soumis par les intervenants en réponse à l’Avis et commentaires sur l’ébauche révisée des Lignes directrices sur les prix excessifs publié en août 2008 et déterminer les mesures qu’il allait prendre pour finaliser l‘examen de ses Lignes directrices.
La prochaine réunion du Conseil aura lieu le 5 mai 2009. Au cours de cette réunion, les membres du Conseil prendront connaissance des mémoires reçus depuis la publication en mars 2009 d’un document de consultation et finaliseront les Lignes directrices révisées. Le Conseil se réunira également le 19 mai prochain aux fins d’approuver le texte du rapport annuel pour l’année 2008.
Le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) est une initiative de recherche menée conjointement par le CEPMB et l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS). La raison d’être du SNIUMP est de fournir aux responsables de l’élaboration des politiques des régimes d’assurance-médicaments des renseignements et des points de vue éclairés sur les tendances observées aux niveaux des prix des médicaments distribués sous ordonnance, de l’utilisation qui en est faite et des coûts en médicaments (tous les régimes d’assurance-médicaments fédéral et provinciaux, à l’exception de celui du Québec, participent au SNIUMP).
Les projets de recherche suivants menés au titre du SNIUMP sont sur le point d’être finalisés :
- analyse de l’utilisation faite de la dose thérapeutique quotidienne (DTQ) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans les analyses de l’utilisation faite des médicaments au Canada et de leurs coûts
- analyse de l’effet des baby-boomers sur les coûts des médicaments d’ordonnance et sur le nombre de transactions
- 2e livraison de l’Observateur des médicaments émergents
Deux rapports sur des tendances au Canada des médicaments non brevetés seront publiés au cours de l’été : Tendances des prix des médicaments non brevetés et comparaisons avec le prix international; et Structure du marché – Tendances et incidences.
Par ailleurs, d’importants autres projets de recherche sont en cours. Les respon - sables des politiques pourront lire une analyse comparative des tendances récentes des dépenses en honoraires professionnels de nos régimes publics d’assurancemédicaments. Une autre étude importante portera sur l’élaboration d’une méthodologie de décomposition de la croissance des dépenses des programmes sous l’angle des réclamations. Une autre étude, celle-là portant sur l’élaboration d’une méthodologie de prévision à long terme et à court terme des coûts de nos régimes publics d’assurance-médicaments est en préparation et prendra la forme de Lignes directrices sur les prévisions des dépenses du programme. Enfin, le SNIUMP travaille à l’amélioration et à la mise à jour du Rapport sommaire sur les tendances des produits pharmaceutiques dans lequel seront passées en revue les tendances récentes des prix auxquels les régimes publics d’assurance-médicaments achètent les médicaments.
Le Comité directeur du SNIUMP a tenu des conférences téléphoniques en janvier et en mars au cours desquelles il a donné les grandes orientations sur la méthodologie de deux nouveaux projets : une analyse de l’incidence de l’arrivée sur le marché des médicaments génériques sur l’utilisation de l’ingrédient; et, une évaluation des prévisions des dépenses au Canada en médicaments génériques dans un contexte où les prix de ces médicaments seraient les mêmes que dans les pays de comparaison.
Le Comité directeur du SNIUMP est composé de représentants de régimes publics d’assurance-médicaments et de Santé Canada. Le Comité conseille le CEPMB sur les priorités des nouvelles études analytiques. Il conseille également l’ICIS sur la conception de la nouvelle base de données du SNIUMP.
L’équipe du SNIUMP se prépare à recevoir les membres du Comité directeur du SNIUMP dans le cadre d’une réunion qui se tiendra à Ottawa le 21-22 mai prochain. L’objet de cette réunion sera de faire rapport sur le statut du SNIUMP, de présenter les résultats de ses analyses et d’identifier de nouvelles priorités de recherche.
Le CEPMB a une longue tradition de coopération avec l’ICIS par le biais du SNIUMP. Soucieux de consolider cette relation, les membres de l’équipe du SNIUMP ont rencontré les représentants de l’ICIS pour discuter de partage de données ainsi que des défis, des meilleures pratiques et des orientations futures.
Depuis la publication du numéro de janvier 2009 de La Nouvelle, 4 nouveaux DIN pour usage humain (représentant 4 médicaments) se sont ajoutés à la liste des nouveaux produits médicamenteux ayant fait l’objet d’un rapport au CEPMB pour la période terminée le 31 mars 2009. De ces 4 nouveaux produits médicamenteux, un seul (1 DIN) constituait une nouvelle substance active.
Le tableau qui suit présente la nouvelle substance active ayant fait l’objet d’un rapport au CEPMB au cours de la période de janvier à mars 2009.
Les nouveaux produits médicamenteux deviennent assujettis à la compétence du CEPMB à partir du moment où ils sont brevetés et vendus au Canada. Lorsqu’un produit médicamenteux n’a été vendu au Canada que durant la période où son brevet était en instance (à savoir après la date où la demande de brevet a été portée à la consultation du public et avant celle où le brevet a été attribué), le CEPMB soumet le prix du produit médicamenteux à son examen rétroactivement à la date de la première vente.
Au 31 mars 2009
| Nom de marque |
Nom générique |
Breveté |
Indication |
| Nevanac – 1 mg/mL |
nepafenac |
Alcon Canada Inc. |
Traitement de la douleur et de l'inflammation oculaires faisant suite à l'extraction de la cataracte. |
Le CEPMB publie les résultats de ses examens des prix des nouveaux produits médicamenteux brevetés. Ces examens sont effectués par le personnel du Conseil en application des Lignes directrices sur les prix excessifs et ce, pour toutes les nouvelles substances actives lancées sur le marché canadien après le 1er janvier 2002.
Nom de marque : Relistor
Nom générique : bromure de méthylnaltrexone
DIN : 02308215 (20mg/fiole)
Breveté : Wyeth Pharmaceuticals
Indication – selon la monographie du produit : Le Relistor est indiqué pour le traitement de la constipation causée par les opioïdes chez les patients atteints d'une maladie avancée et recevant des soins palliatifs. Lorsque la réponse aux laxatifs est insuffisante, le Relistor doit être utilisé comme traitement d'appoint pour induire une défécation rapide.
Date du premier brevet lié au médicament : 6 avril 1993
Date de l’Avis de conformité : 28 mars 2008
Date de la première vente : 22 mai 2008
Classification ATC : A06AX Tube digestif et métabolisme, Laxatifs; Laxatifs; Autres laxatifs
Application des lignes directrices
Sommaire
Le prix de lancement du médicament Relistor a été jugé conforme aux Lignes directrices du CEPMB. En effet, le prix de vente du médicament Relistor au Canada ne dépasse pas la médiane des prix de vente du même produit médicamenteux dans les pays de comparaison nommés dans le Règlement sur les médicaments brevetés (le Règlement) où il était vendu en date de son lancement sur le marché canadien.
Examen scientifique
Le Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH) du CEPMB a recommandé de classer le produit médicamenteux breveté Relistor, une nouvelle substance active, dans la deuxième catégorie des nouveaux produits médicamenteux (qui, par rapport aux produits médicamenteux existants, constituent une découverte ou une amélioration importante). Le GCMUH n’a identifié aucun produit médicamenteux qui aurait pu se prêter à une comparaison du prix selon la catégorie thérapeutique.
Examen du prix
Selon les Lignes directrices, le prix de lancement d’un nouveau produit médicamenteux de la deuxième catégorie sera considéré excessif s’il est plus élevé que les prix de tous les produits médicamenteux utilisés dans la Comparaison selon la catégorie thérapeutique et que la médiane des prix internationaux utilisés pour la Comparaison du prix international. Vous trouverez une description plus complète des Lignes directrices dans le Compendium des Lignes directrices, des politiques et des procédures.
Aucun médicament n’ayant été identifié pour la Comparaison selon la catégorie thérapeutique, le prix de lancement du Relistor a été jugé conforme aux Lignes directrices puisqu’il est moins élevé que la médiane des prix internationaux des produits médicamenteux utilisés pour la Comparaison du prix international. Au moment de son lancement sur le marché canadien, le Relistor était vendu dans un seul des sept pays de comparaison nommés dans le Règlement.
Lorsque le prix médian est calculé au moyen de la Comparaison du prix international, c’est le prix international médian provisoire qui doit être utilisé si le produit médicamenteux n’était pas vendu dans au moins cinq pays au moment de son lancement sur le marché canadien. S’il n’a pas été reconnu excessif, le prix de lancement sera traité comme le prix de référence provisoire et pourra être révisé après trois ans ou lorsque le produit médicamenteux sera vendu dans au moins cinq des sept pays de comparaison nommés dans le Règlement, soit la première de ces deux éventualités.
Période de lancement (Mai à juin 2008)
| Pays et médiane |
Prix (en dollars canadiens) |
| Canada1 |
38,00 $ la fiole |
| France |
Non disponible sur ce marché |
| Allemagne |
Non disponible sur ce marché |
| Italie |
Non disponible sur ce marché |
| Suède |
Non disponible sur ce marché |
| Suisse |
Non disponible sur ce marché |
| Royaume-Uni |
Non disponible sur ce marché |
| États-Unis2 |
39,8634 $ la fiole |
| Médiane |
39,8634 $ la fiole |
Sources :
1 PPS, Juillet 2008
2 Federal Supply Schedule, Juin 2008 et Direct Price, Red Book, Juillet 2008
Le CEPMB publie les rapports sommaires de ses examens de prix afin de rendre son processus d’examen du prix encore plus transparent.
Les médicaments de comparaison et les régimes posologiques mentionnés dans les rapports sommaires ont été choisis par le GCMUH pour aider le CEPMB à bien exercer son mandat de réglementation. Dans l’exercice de ce mandat, le CEPMB doit veiller à ce que les médicaments brevetés ne soient pas vendus au Canada à des prix excessifs et, à cette fin, fait l’examen des prix des produits médicamenteux.
Le CEPMB se réserve le droit d’exclure tout médicament de sa liste de produits médicamenteux se prêtant à la comparaison selon la catégorie thérapeutique s’il a des motifs de croire que le produit médicamenteux est vendu au Canada à un prix excessif.
Dans ses rapports sommaires, le CEPMB fait aussi référence aux prix accessibles au public des produits médicamenteux de comparaison lorsque ceux-ci ne dépassent pas de plus de 10 % le prix maximum jugé non excessif. Ces prix ne sont publiés qu’à des fins d’information et ne sont pas considérés pour autant conformes aux Lignes directrices.
L’information présentée dans les rapports sommaires du CEPMB ne doit pas être utilisée à d’autres fins que celles mentionnées ni être interprétée comme une acceptation, une recommandation ou une approbation de tout produit médicamenteux. Enfin, elle ne doit pas être utilisée au même titre que les conseils d’un professionnel de la santé qualifié.
Mai
5 mai : Réunion du Conseil
12 mai : Comparution du Conseil et des agences du portefeuille de la santé devant le Comité permanent de la santé concernant le Budget principal des dépenses
14 mai : Comparution du ministre de la Santé devant le Comité permanent de la santé concernant le Budget principal des dépenses 15 mai : Réunion du GCMUH
19 mai : Réunion du Conseil
21-22 mai : Brogan Seminars, à Montréal et à Toronto 28 mai : Drug Patent and Legal Forum Conference, Toronto
29 mai : Présentation du Rapport annuel du Conseil pour l’année 2008 au Ministre de la Santé
31 mai-3 juin : 25e conférence annuelle du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC), Halifax
Juin
Date à confirmer : Publication des Lignes directrices du Conseil sur les prix excessifs – version 2009
3 juin : Conférence préparatoire dans l’affaire de Amgen Canada Inc. et du prix de son produit médicamenteux breveté Neulasta
16-17 juin : Drug Pricing and Reimbursement Conference, Toronto
16-17 juin : Audience de la Cour fédérale dans l’affaire des requêtes en révision judiciaire du Communiqué du Conseil du 18 août 2008 concernant l’obligation de faire rapport au CEPMB des avantages consentis aux clients. Ces requêtes ont été déposées par Rx&D et al et par Pfizer Canada Inc.
17-18 juin : Séances d’information des brevetés sur la version 2009 des Lignes directrices sur les prix excessifs, Toronto et Montréal
23-24 juin : Third Annual Canadian Summit on Biologics, Toronto
Juillet
1er juillet : Mise en oeuvre de la version 2009 des Lignes directrices du Conseil sur les prix excessifs
6-10 juillet : Audience dans l’affaire de ratiopharm Inc. et du prix de son produit médicamenteux breveté ratio-Salbutamol
30 juillet : Date limite de réception par le CEPMB du rapport semestriel des brevetés (formulaire 2)
31 juillet : La Nouvelle de juillet 2009
Septembre
17 septembre : Réunion du GCMUH
17-18 septembre : Réunion du Conseil
Octobre
30 octobre : La Nouvelle d’octobre 2009
Novembre
19 novembre : Réunion du GCMUH
Décembre
3-4 décembre : Réunion du Conseil
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