Avis et commentaires, le 18 octobre 2013

Un Avis et commentaires a invité les intervenants à participer à la consultation sur les initiatives de réduction du fardeau administratif qui a eu lieu du 16 mai 2013 au 13 juin 2013. L'Avis et commentaires se trouve à l'adresse http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=1747&mp=1746 et les observations des intervenants sont publiées à l'adresse http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=1767.

En ce qui concerne l'initiative relative à l'IPC, on a proposé de continuer d'utiliser la méthodologie actuelle de rajustement du prix selon l'IPC visant les produits médicamenteux existants, mais remplacer l'IPC prévu par l'IPC réel lors du calcul des facteurs de rajustement selon l'IPC pour la période prévue. On a publié aux fins des brevetés les facteurs de rajustement selon l'IPC prévu pour 2014 dans le numéro d'avril 2013 de La Nouvelle. La méthodologie actuelle de rajustement du prix selon l'IPC sera utilisée pour 2014.

La nouvelle initiative relative à l'IPC sera mise en œuvre pour 2015. On annoncera par l'entremise du numéro de janvier 2014 de La Nouvelle l'IPC réel pour l'année 2013, c'est-à-dire la période de douze mois prenant fin en décembre 2013. Cette valeur de l'IPC réel retardé pour 2013 sera utilisée pour calculer les facteurs de rajustement selon l'IPC pour 2015. Aucune mesure de transition n'est nécessaire, étant donné que l'initiative relative à l'IPC n'entrera en vigueur qu'en 2015.

Pour un sommaire des modifications qui seront apportées aux Lignes directrices suite à cette décision stratégique, veuillez consulter la Comparaison en parallèle du libellé actuel et proposé du Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures.

Veuillez faire parvenir directement vos observations écrites sur la nouvelle initiative relative à l'IPC à Sylvie Dupont, Directrice, Secrétariat du Conseil, au plus tard le 15 novembre 2013. Les observations doivent être transmises à l'adresse suivante :

C.P. L40
333, avenue Laurier Ouest
Suite 1400
Ottawa (Ontario) K1P 1C1