Communiqué

Réduction du prix du Fasturtec

OTTAWA, le 30 juin 2004 : Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés a mis fin aux procédures engagées en mai dernier concernant le médicament Fasturtec en acceptant l'engagement de conformité volontaire (engagement) soumis par Sanofi-Synthelabo Canada Inc. (Sanofi). En vertu de cet engagement, Sanofi réduira à compter du 26 juillet 2004 le prix de la fiole de Fasturtec qui passera de 295,00 $ à environ 125,00 $.

Cette réduction de prix souscrit aux Lignes directrices du CEPMB qui prévoient que le prix de lancement de ce médicament ne peut être supérieur à la médiane des prix pratiqués dans les sept pays de comparaison. En vertu des Lignes directrices, les prochaines augmentations du prix du Fasturtec ne pourront être supérieures aux variations de l'Indice des prix à la consommation (IPC). De plus, Sanofi remboursera les recettes excédentaires perçues en offrant des remises aux 28 hôpitaux qui ont acheté le Fasturtec à un prix supérieur au prix autorisé par les Lignes directrices.

Le 20 mai 2004, le Conseil a émis un Avis d'audience à la lumière des allégations formulées par le personnel du Conseil selon lesquelles Sanofi vendait son médicament Fasturtec à des prix supérieurs aux prix autorisés en vertu des Lignes directrices. Une conférence préparatoire à l'audience avait été prévue le 6 juillet et l'audience devait commencer le 23 août. Le 25 juin 2004, Sanofi a soumis un engagement réglant les différents points soulevés dans l'Avis d'audience et qui a été préalablement négocié avec le personnel du Conseil. Le personnel du Conseil et Sanofi ont d'ailleurs chacun déposé une présentation exposant les motifs pour lesquels le Conseil devrait approuver l'engagement.

Dans sa présentation, le personnel du Conseil a noté que Sanofi avait indiqué son intention de maintenir un prix de liste pour Fasturtec, un prix largement supérieur au prix réduit, malgré son engagement à l'effet qu'aucun client canadien ne paierait un prix supérieur au prix réduit. Ce point étant nouveau, le personnel du Conseil a recommandé au Conseil d'engager un examen de politique à cet effet. Le Conseil fera rapport de cette question à l'automne.

Fasturtec est vendu aux hôpitaux depuis le 21 mai 2002 en vertu du Programme d'accès spécial de Santé Canada. Il est indiqué pour le traitement et la prévention de l'hyperuricémie chez les enfants et les adultes atteints d'un cancer. Ce médicament doit être administré par intraveineuse.

Les documents sont disponibles sur notre site Internet. Vous pouvez également en obtenir copie en vous adressant à la Secrétaire du Conseil.

Le CEPMB, un tribunal indépendant détenant des pouvoirs quasi-judiciaires, a été créé en vertu de la Loi sur les brevets. Le CEPMB a pour mandat de protéger les intérêts des consommateurs et de favoriser l'accès aux soins de santé en veillant à ce que les médicaments brevetés ne soient pas vendus à des prix départ-usine excessifs.

Pour de plus amples renseignements :

Sylvie Dupont, Secrétaire du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

No de téléphone sans frais : 1 877 861-2350 – No direct : (613) 954-8299 – Courriel : sdupont@pmprb-cepmb.gc.ca