Sujets d'intérêt pour les brevetés

Règlement de 2008

Modifications au Règlement sur les médicaments brevetés, 1994 : nouveau calendrier de présentation des rapports, format électronique obligatoire, processus basé sur les plaintes pour les médicaments à usage vétérinaire et les médicaments en vente libre
Séances de liaison, mai-juin 2008 (PPTX)
diapositives 4 à 8

Questions liées aux brevets

Brevet lié

Brevet lié
Octobre 2001, La Nouvelle, volume 5, numéro 4 (PDF)
pages 6 et 7

Compétence du CEPMB : Quand un brevet est-il lié à un médicament ?
Juillet 2006, La Nouvelle, volume 10, numéro 3

Brevet lié à un médicament
Séances de liaison, octobre 2013 (PPTX)
diapositives 5 à 8

Expiration de brevet

Expiration d'un brevet – Processus
Séances de liaison, octobre 2013 (PPTX)
diapositive 9

Compétence du CEPMB

FAQ – Si un produit médicamenteux breveté n'est pas inscrit dans le Registre des brevets de SC, relève-t-il de la compétence du CEPMB?
Séances de liaison, octobre 2013 (PPTX)
diapositive 11

FAQ – Si un produit médicamenteux breveté est vendu en vertu du PAS, relève-t-il de la compétence du CEPMB?
Séances de liaison, octobre 2013 (PPTX)
diapositives 12 et 13

FAQ – Qu'arriverait-il si un breveté ne présentait pas les renseignements exigés sur le formulaire 1 ou le formulaire 2 ou s'il présentait des données inexactes?
Séances de liaison, octobre 2013 (PPTX)
diapositives 14 et15

Brevet en instance

Politique concernant les médicaments en instance d'être brevetés
Juillet 2002, La Nouvelle, volume 6, numéro 3 (PDF)
pages 9 et 10

GCMUH

Produits médicamenteux non examinés habituellement par le GCMUH
Octobre 2011, La Nouvelle, volume 15, numéro 4

Propositions des brevetés sur le niveau d'amélioration thérapeutique
Janvier 2014, La Nouvelle, volume 18, numéro 1

Calendrier du GCMUH pour l'année suivante
Chaque numéro de juillet de La Nouvelle

Examen du prix

Tests appliqués aux prix de lancement et autres tests

Tests appliqués aux prix au lancement, notamment les sources de prix publiques, la façon de calculer le prix d'IMS et le plafond de la CCT
Séances de liaison, octobre 2013 (PPTX)
diapositives 6 à 14

Comparaison du prix selon la catégorie thérapeutique internationale
Avril 2010, La Nouvelle, volume 14, numéro 2

Lignes directrices : utilisation des produits médicamenteux brevetés et non brevetés dans les tests appliqués aux prix
Octobre 2010, La Nouvelle, volume 12, numéro 4 (voir Lignes directrices : Mise à jour)

Lignes directrices : Produits médicamenteux existants vendus subséquemment par un autre breveté
Janvier 2011, La Nouvelle, volume 15, numéro

PMMP intérimaire
Séances de liaison, novembre 2012 (PPTX)
diapositives 11 à 26

Examen scientifique et tests appliqués au prix de lancement
Webinaire CEPMB 101, décembre 2012 (PPTX)
diapositives 2 à 42

Parlons de chiffres (Méthodologie de rajustement du prix selon l'IPC)
Webinaire CEPMB 101, décembre 2012 (PPTX)
diapositives 3 à 14

Incidence sur le PTM des remboursements, des rabais, etc.

Considération des mesures et des programmes de promotion dans le calcul du prix de transaction moyen – Précision des Lignes directrices du Conseil (concernant les échantillons)
Avril 2000, La Nouvelle, volume 4, numéro 2 (PDF)
page 5

Exigences en matière de rapport – incidence des remboursements sur le PTM
Octobre 2005, La Nouvelle, volume 9, numéro 4 (voir Sujets intéressant les brevetés)

Examen sur le marché

Examen du prix sur un marché
Séances de liaison, octobre 2009 (PDF)
diapositives 16 à 21

Clarification relative aux examens du prix « sur un marché »
Avril 2012, La Nouvelle, volume 16, numéro 2

Bloc 5 du formulaire 2, notamment la vérification des prix internationaux

Mise en oeuvre de l'utilisation des prix de la Classification fédérale des approvisionnements (É.-U.) dans les comparaisons des prix internationaux
Janvier 2000, La Nouvelle, volume 4, numéro 1
pages 1 à 3

Vérification des prix pratiqués à l'étranger déclarés dans la section 5
Janvier 2011, La Nouvelle, volume 15, numéro 1

Méthode de décomposition
Juillet 2011, La Nouvelle, volume 15, numéro 3

Formules de décomposition pour la vérification des prix internationaux
Janvier 2012, La Nouvelle, volume 16, numéro 1

Évolutions récentes

Nouvelle initiative : méthodologie de rajustement du prix selon l'IPC retardé – mise en oeuvre en 2015
Janvier 2014, La Nouvelle, volume 18, numéro 1

Présentation du formulaire 1 et du formulaire 2

Exigences en matière de rapport – Valeur des ventes au Canada exprimée en devise canadienne
Janvier 2004, La Nouvelle, volume 8, numéro 1

Exigences en matière de rapport – Incidence des remboursements sur le prix de transaction moyen
Octobre 2005, La Nouvelle, volume 9, numéro 4 (voir Sujets intéressant les brevetés)

Rapport sur les prix départ-usine auxquels les médicaments brevetés sont vendus dans les pays de comparaison nommés dans le Règlement sur les médicaments brevetés
Avril 2008, La Nouvelle, volume 12, numéro 2

Formulaire 2, section 4 : présentation (options) et comment signaler des corrections
Séances de liaison, mars 2011 (PDF)
diapositives 15 à 31

Formulaire 2, section 5 : y compris la vérification des prix internationaux
Séances de liaison, février 2012 (PPTX)
diapositives 14 à 34

Rapport de « ventes nulles »
Séances de liaison, octobre 2013 (PPTX)
diapositives 18 à 24

Présentation du formulaire 2 modifié
Séances de liaison, octobre 2013 (PPTX)
diapositives 27 à 33

Liste de vérification pour le dépôt réussi du formulaire 2
Séances de liaison, octobre 2013 (PPTX)
diapositive 36

Tableau résumant lorsqu'il y a lieu de présenter le formulaire 1 et le formulaire 2 selon l'Avis de conformité et les ventes
Séances de liaison, octobre 2013 (PPTX)
diapositive 13

Outil de dépôt en ligne
Séances de liaison, juin 2014 (PPTX)

Méthodologie de la majoration

La méthodologie de la majoration – Renseignements généraux, y compris les formulaires de demande
Webinaire, avril 2011 (PDF)
diapositives 1 à 15

La méthodologie de la majoration – Questions (PRPL lorsque le produit médicamenteux a été vendu auparavant par un autre breveté; avantages au lancement; calcul du PRPL* dans le cas d'une réduction du prix courant; application de la méthodologie de rajustement du prix selon l'IPC suite à l'application de la méthodologie de la majoration) et solutions
Webinaire, juin 2012 (PDF)
diapositives 1 à 23

La méthodologie de la majoration – Méthodologie de la majoration régulière
Séances de liaison, novembre 2012 (PPTX)
diapositives 29 à 31

La méthodologie de la majoration – Méthodologie de la majoration régulière
Webinaire, mai 2013 (PPTX)
diapositives 1 à 34