Facteurs de rajustement de l'IPC pour 2014

La Loi sur les brevets énumère les facteurs dont le CEPMB doit tenir compte lorsqu'il est appelé à déterminer si un produit médicamenteux breveté est offert à un prix excessif sur le marché canadien. L'un de ces facteurs est la variation de l'Indice des prix à la consommation (IPC). En vertu du Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures du Conseil, les majorations des prix des médicaments ne doivent pas être supérieures aux variations des prix à la consommation cumulées sur une période de trois ans. Les Lignes directrices limitent aussi les majorations sur douze mois d'un prix. Ce plafond équivaut à une fois et demie le taux d'inflation de l'IPC pour l'année en question.

Pour aider les brevetés à fixer à l'avance les prix de leurs médicaments, la méthodologie de rajustement des prix en fonction de l'IPC prévoit que les facteurs de rajustement doivent être calculés à l'aide des variations prévues de l'IPC. Chaque année, le Conseil communique aux brevetés ces facteurs de rajustement du prix en fonction de l'IPC dans son bulletin La Nouvelle.

Vous trouverez dans le tableau qui suit les facteurs de rajustement du prix selon l'IPC pour l'année 2014. Ces facteurs ont été calculés à l'aide des taux d'inflation prévus, qui sont de 1,3 % pour 2013 et de 2,0 % pour 2014, ainsi qu'à l'aide du taux d'inflation réel de l'IPC pour 2012, qui est de 1,5 %. Les taux d'inflation de l'IPC ont été fournis par Finances Canada (voir Le budget de 2013 : Emplois, croissance et prospérité à long terme du gouvernement du Canada, le 21 mars 2013, tableau 2.1).

Ces chiffres révèlent : (1) que l'augmentation cumulative du prix autorisée pour la période de 2011 à 2014 ne peut être plus élevée que 4,9 % pour les produits médicamenteux brevetés vendus au Canada en 2011 (à savoir, les produits dont l'année de référence est 2011); (2) que l'augmentation cumulative du prix autorisée pour la période de 2012 à 2014 ne peut être plus élevée que 3,3 % pour les produits dont la première vente au Canada a été effectuée en 2012; et (3) que l'augmentation cumulative du prix autorisée pour la période de 2013 à 2014 ne peut être plus élevée que 2,0 % pour les produits dont la première vente au Canada a été effectuée en 2013.

De plus, avec un taux d'inflation prévu de 2,0 % pour 2014, la limite d'augmentation annuelle des prix des produits médicamenteux brevetés (applicable à tous les médicaments, peu importe l'année de référence) est de 3,0 % (= 1,5 x 2,0 %) pour 2014.