Liste de vérification pour le dépôt réussi du formulaire 2

1. 3 fichiers distincts (et non des chiffriers) : sections 1, 2, 3 – section 4 – section 5

2. Fichiers en format Excel

3. Plus récente version des sections 1, 2, 3 sur le site Web du CEPMB utilisée

4. Plus récentes versions des gabarits des sections 4 et 5 envoyées par le personnel du Conseil utilisées

5. La section 2 est vide pour un rapport semestriel

6. La section 2 comprend les appellations des médicaments dans le cas du rapport d'une date de première vente

7. La section 3 est signée dans Excel – Si elle n'est pas signée dans Excel, envoyer deux versions des sections 1, 2, 3 : une version Excel non signée et une version PDF signée

8. Sections 4 et 5 : DIN, concentration/unité, forme posologique et appellations génériques rapportés conformément au gabarit

9. Sections 4 et 5 : Ne jamais indiquer zéro recettes et zéro emballages vendus pour indiquer des ventes nulles. Veuillez préciser les ventes nulles dans le courriel qui accompagne l'envoi du formulaire 2.

10. Envoyer le formulaire 2 dûment rempli à compliance@pmprb-cepmb.gc.ca

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