Nouvelle initiative : méthodologie de rajustement du prix selon l'IPC retardé – mise en oeuvre en 2015

Au chapitre de son engagement continu à s'assurer que Les Lignes directrices continuent d'être adaptées, en temps opportun, aux changements pertinents, le Conseil a proposé de modifier la méthodologie de rajustement du prix selon l'indice des prix à la consommation (IPC). Cette modification vise à réduire le fardeau réglementaire imposé aux brevetés et à utiliser efficacement les ressources du personnel du Conseil sans porter atteinte au mandat du CEPMB visant à protéger les consommateurs.

La proposition recommandait de remplacer l'IPC prévu pat l'IPC réel dans le cadre du calcul du facteur de rajustement du prix selon l'IPC pour la période prévue. On a lancé un processus de consultation afin d'inviter les parties intéressées à présenter leurs commentaires sur la nouvelle initiative.

En fonction des commentaires reçus dans le cadre de la consultation, le Conseil a approuvé la mise en œuvre de la nouvelle initiative relative à la méthodologie de rajustement du prix selon l'IPC retardé.

La nouvelle initiative relative à l'IPC sera mise en œuvre pour 2015. L'IPC réel de 2013, représentant la période de 12 mois se terminant en décembre 2013, sera utilisé pour calculer les facteurs de rajustement du prix selon l'IPC pour 2015. Les facteurs de rajustement du prix selon l'IPC fournis ci-dessous établiront les augmentations maximales du prix autorisées. Les facteurs de rajustement du prix selon l'IPC seront annoncés dans La Nouvelle de janvier.

Calcul des facteurs de rajustement du prix selon l'IPC pour 2015 à l'aide de l'IPC actuel de 2013

Année de prévision : 2015

* IPC de base = Année de référence – 2
IPC réel de 2013 = 122,82
Plafond = 1,5 x taux d'inflation réel de 2013

Puisque la mise en œuvre se fera en 2015, aucune mesure de transition n'est nécessaire. Les augmentations de prix pour 2013 et 2014 seront évaluées à l'aide de la méthodologie actuelle de rajustement du prix selon l'IPC. Veuillez noter que les facteurs les facteurs réels de rajustement du prix selon l'IPC pour 2013 établis en fonction des taux d'inflation réels sont inclus dans le présent numéro La Nouvelle. De même, le numéro de janvier 2015 de La Nouvelle présentera les facteurs réels de rajustement du prix selon l'IPC pertinents pour 2014. Comme d'habitude, les facteurs de rajustement du prix selon l'IPC pour 2014 établis en fonction des changements de l'IPC prévus ont déjà été annoncés dans La Nouvelle d'avril 2013.

Pour un résumé des modifications qui seront apportées aux Lignes directrices suite à cette décision stratégique (Partie C, paragraphe C.12; appendice 9, paragraphes 1.2, 2.5, 2.6, 2.7, 2.9 et 2.10), veuillez consulter la comparaison en parallèle du libellé actuel et modifié sur notre site Web. Ces modifications seront apportées dans le cadre de la mise à jour annuelle du Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures en juin, lorsqu'elles entreront en vigueur.