Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019

avril 2018

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le CEPMB souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats économiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le CEPMB appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 ci-dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

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Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Point de départ, si disponible, et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Programmes au sein desquels les actions ministérielles auront lieu
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques.
  • Intégrer des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion de l’approvisionnement
 Valeur de référence 2017-2018 : 100 %

Cible : 100 % des achats annuels effectués par l’entremise du CEPMB sont conformes à la Politique d’achats écologiques

Valeur de référence 2017-2018 : 100 %

Cible : 100 % des cartouches d’imprimante et du papier achetés sont réutilisés ou recyclés		 Services internes
  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques

Valeur de référence 2017-2018 : 100 %

Cible : 100 % des décideurs qui interviennent dans l’approvisionnement et/ou la gestion du matériel ont suivi les cours exigés sur l’approvisionnement de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent		 Services internes
  • Veiller à ce que les principaux responsables incluent la contribution aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada et l’appui à ces derniers dans leurs évaluations du rendement

Valeur de référence 2017-2018 : 100 %

Cible : 100 % des principaux responsables de l’approvisionnement ont la contribution aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada et l’appui à ces derniers dans leurs évaluations de rendement

Services internes

3. Intégration du développement durable

Le CEPMB va continuer à s’assurer que son processus décisionnel englobe la considération des objectifs et des cibles de la SFDD.

Le CEPMB commence la mise en œuvre de la norme Milieu de travail 2.0, qui renouvelle le lieu de travail physique et la contribution au développement durable grâce à la réduction de l’empreinte carbone par personne. On s’attend à ce que la mise en œuvre soit terminée au cours de l’exercice 2019-2020.

Le CEPMB va continuer à maximiser son utilisation des instruments d’achat d’usage courant de SPAC, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, et à intégrer des considérations environnementales dans les processus d’approvisionnement.

De plus, dans le cadre de tout achat, l’on tient compte des éléments suivants :

  • Réduire la consommation – Le CEPMB n’achète qu'en cas de stricte nécessité et réutilise le plus possible.
  • Recourir aux offres à commandes – Services publics et Approvisionnement Canada renouvelle continuellement les offres à commandes pour les biens et services achetés le plus couramment et y intègre de plus en plus de critères environnementaux.
  • Rechercher les éco étiquettes – Il existe maintenant une large gamme d'écoétiquettes et de normes environnementales reconnues par l'industrie, y compris les programmes ÉcoLogoM, Green Seal, ENERGY STAR® et Electronic Product Environmental Assessment Tool (EPEAT®), qui permettent de reconnaître facilement les produits à privilégier du point de vue environnemental.
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