Demandes d'accès à l'information complétées en 2017

Mois Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
communiquées
Janvier A2015-00261 / SL Tous les documents électroniques relatifs aux dépenses de voyage et d’accueil pour les personnes nommées par décret, de février 2006 à ce jour Le 31 janvier 2017 1
Février A-2016-00273/SP Fournir des copies de l’« attestation de conformité » pour les questions Q-1 à Q-184 inclusivement inscrites au Feuilleton de la session parlementaire en cours (42e législature, 1re session). Le 9 mars, 2017 48
Mars A-2016-001404 / ES Les documents liés aux réunions avec l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) (DGPS). Exclure les documents accessoires tels que les courriels et les ébauches de notes d’information. Le 15 mars 2017 1
S/O L’ensemble des notes de service, notes d’information, présentations, correspondances, rapports et évaluations concernant les initiatives du SNIUMP élaborés en vue de la réunion du Conseil du 14 décembre 2016. Le 30 mars 2017 1
Avril Rien à déclarer S/O S/O S/O
Mai Rien à déclarer S/O S/O S/O
Juin A-2017-000362 / NA MECS 16-100621-242 – Document et matrice de délégation des pouvoirs de signature en matière financière (CEPMB) Le 4 juillet 2017 72
A-2017-00124 Tout document permettant de constater les motifs des mesures disciplinaires prises à l’endroit des fonctionnaires ci-dessous ainsi que le nom du ministère. Le 4 juillet 2017 1
A-2017-00059 – SP Documents qui font état des réclamations (compensations reçue et déboursées) en lien avec le système de paie Phenix/Phoenix. Les documents englobent un échantillon de cinq dossiers d’importance variable; et la dernière version du tableur qui contient toutes les données depuis septembre 2016 au 11 avril 2017. N/A 41
Juillet A-2017-00176 / NK Concernant l’emploi à temps plein; fournir pour chaque ministère :  
  1. Le nombre d’employés
  2. Le nombre gagnant moins de 100 k$
  3. Le nombre gagnant plus de 100 k$
  4. Plus de 150 k$
  5. Plus de 200 k$
  6. Plus de 250 k$
  7. Plus de 300 k$
  8. Plus de 350 k$
 Le 17 juillet 2017 1
Août A-2017-00303 / PJ Consultations du CEPMB – Document de discussion Repenser les Lignes directrices Le 14 août 2017 2
A-2017-000587 Lettre de  l'Association canadienne de l'industrie du médicament à l’honorable Michel Wilson Le 12  septembre 2017 3
A-2017-000462 / JS2 Documents à l’appui ou contextuels concernant l’ensemble des pays de comparaison - QALY

Non complétée

La date d’échéance est la mi-décembre 2017

 À déterminer
Septembre A-2017-00464 Information concernant tous les postes de niveau EX-01, EX-02 et EX-03 Le 7  septembre 2017 Aucune réponse requise
A-2017-00593 / ML Données démographiques pour l’ensemble de la fonction publique, selon l’âge, le sexe et le ministère, pour 2015, 2016 et 2017 à ce jour Le 27  septembre 2017 Aucune réponse requise
A-2017-00502 / NK Document qui indique le nombre de fonctionnaires francophones Le 27  septembre 2017 Aucune réponse requise
A-2017-00721 Commentaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada – Changements à l’établissement des prix des médicaments Le 10 octobre 2017 Aucune réponse requise
Octobre A-2017-000583 / JS3 Tous les documents pertinents sous-tendant la justification du CEPMB relativement à la révision et la modification de la liste des pays de comparaison servant à déterminer si le prix d’un médicament breveté est excessif (pour établir les prix plafonds), comme mentionné dans le communiqué de Santé Canada intitulé « Document d'information : la réglementation du prix des médicaments brevetés au Canada » qui a été émis le 16 mai 2017. Le 6 septembre 2017 53
A-2017-00604/NK Obtenir tout document permettant de voir le nombre de membres de l’effectif de la fonction publique fédérale ayant gagné plus de 100 000$ annuellement en 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, le tout ventile par ministères ou organismes fédéraux et suivant ces différentes fourchettes de rémunération; Plus de 100 000$, Plus de 200 000$, Plus de 300 000$, Plus de 400 000$, Plus de 500 000$ et Plus de 600 000$ N/A 21
Novembre A-2017-000728/JS3 Accès au cahier d’information élaboré à l’intention de la nouvelle ministre, Ginette Petitpas Taylor. Exclure tout document confidentiel du Cabinet. 23 novembre, 2017 7
Décembre A-2017-00452 / JS Document ou note de breffage à l'intention de la sous-ministre adjointe et de la ministre Judy Foote (ou son secrétaire parlementaire Steven MacKinnon) concernant les stratégies de communication pour le système de paye Phénix. La réponse est demandée avant le 11 janvier 2018 3
A-2012-000012 / ML1

A-2012-00480 / ML1		 Tous les documents du 1er juin 2011 au 15 juin 2012 liés à l’ancienne stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques. La réponse est demandée avant le 28 décembre 2017 7
A-2016-00714/AC2 Tous les documents d’information élaborés entre le 1er janvier 2015 et le 6 novembre 2015 relativement à la transition vers Canada.ca dans le cadre de l’initiative de renouvellement du Web, préparés par Michel Laviolette ou pour ce dernier, en sa qualité de directeur principal, Engagement, gouvernance et renouvellement ministériel. 10 janvier, 2018 5
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