Rapport sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences pour l'exercice financier 2015-2016
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles engagées par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) en matière de voyages, d’accueil et de conférences au cours de l’exercice se terminant le 31 mars 2016. Le rapport explique également les écarts de chacun de ces postes par rapport à l’exercice précédent.
Ces renseignements sont mis à jour chaque année et ne contiennent aucune information assujettie à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités qui appuient leur mandat respectif et les priorités du gouvernement.
Plus précisément, le CEPMB est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires. Il a été créé par le Parlement en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets. Le CEPMB est investi d'un double mandat :
- Réglementation – veiller à ce que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs;
- Rapport – faire rapport des tendances des prix de vente de tous les médicaments ainsi que des dépenses de recherche et développement des brevetés.
Dans l’exécution de son mandat, le CEPMB veille à la protection des Canadiens en s’assurant que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs et que les intervenants sont tenus informés des tendances relatives aux produits pharmaceutiques.
Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences du CEPMB
(en milliers de dollars)
| Catégorie de dépenses |
Dépenses pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2016 ($000) |
Dépenses pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2015 ($000) |
Écart ($000) |
| Voyages – Fonctionnaires |
77,6 |
52,7 |
24,9 |
| Voyages – Non fonctionnaires |
24,2 |
14,9 |
9,3 |
| Total pour les voyages |
101,8 |
67,6 |
34,2 |
| Accueil |
6,0 |
7,5 |
-1,5 |
| Frais de conférence |
7,5 |
7,3 |
0,2 |
| Total |
115,3 |
82,4 |
32,9 |
| Voyages internationaux de la ministre et du personnel de la ministre |
S. O. |
S. O. |
S. O. |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Voyages :
Fonctionnaires : L’augmentation des dépenses relatives aux voyages des fonctionnaires par rapport à l’exercice 2014-2015 est principalement due à une augmentation des coûts de voyage liés aux litiges dans le cadre d’audiences publiques.
Non fonctionnaires : L’augmentation des dépenses relatives aux voyages des non fonctionnaires par rapport à l’exercice 2014-2015 est principalement due à une augmentation ponctuelle du nombre de réunions en personne (lesquelles sont passées d’une à deux) du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH) à titre de mesure d’orientation transitionnelle pour les nouveaux membres du GCMUH, ainsi qu’à une augmentation des coûts de voyage liés aux litiges dans le cadre d’audiences publiques.
Accueil :
Par rapport à l’exercice 2014-2015, il n’y avait aucun écart important au chapitre des dépenses d’accueil.
Conférences :
Par rapport à l’exercice 2014-2015, il n’y avait aucun écart important au chapitre des dépenses relatives aux frais de conférence.