Demandes d'accès à l'information complétées en 2016

MOIS Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
communiquées
Janvier Rien à déclarer S/O S/O S/O
Février A-2015-00925 Liste des documents d’information fournis à la ministre et (ou) au sous-ministre en décembre 2015 Le 16 février 2016 3 pages
Mars A-2015-00699 Une copie de la version finale et approuvée du cahier ou du dossier d’information élaboré en 2015 par Santé Canada à l’intention de la prochaine ministre de la Santé de la 42e législature Le 16 mars 2016 91 pages
Avril Rien à déclarer S/O S/O S/O
Mai Rien à déclarer S/O S/O S/O
Juin Rien à déclarer S/O S/O S/O
Juillet A-2016-00180/SL Les documents, tels que les rapports sur les dépenses, ventilés par mois, sur les dépenses ministérielles en fournitures de bureau, en équipement de bureau et en matériel de bureau pour l’exercice 2015-2016 Le 14 juillet 2016 1
  A-2016-00363/cd La liste des notes d’information rédigées à l’intention de la ministre et du sous-ministre de Santé Canada du 1er janvier 2016 au 30 avril 2016 Le 9 août 2016 1
Août A-2016-00326/SL Diffusion de la cote de rendement de la communauté EX du CEPMB Le 3 août 2016 Néant – information publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor
Septembre A2016-00082/NM 2015-06 rapports sur divers plans de dépenses relatives au marketing et aux communications Le 22 septembre Néant – information publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor
Octobre A-2016-00773/CD Obtenir une copie de la liste complète de toutes les notes de breffage créées et transmises à la ministre de la Santé Jane Philpott entre le 1er aout 2016 à ce jour, le 20 septembre 2016, y compris toutes les notes visant des périodes de questions au cours de cette période 1er novembre 2016 1 page – information publiée par Santé Canada
Novembre Rien à déclarer S/O S/O S/O
Décembre A-2016-01196 Plan prospectif de la réglementation du Portefeuille de la Santé (2016-2018) Le 22 décembre 2016 1
Date de modification :