Rapport sur les plans et priorités 2015-2016

Tableau – Stratégique ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral sur le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013–2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD de rendre le processus décisionnel plus transparent et responsable devant le Parlement, le CEPMB appuie la mise en oeuvre de la SFDD par l'entremise d'activités figurant dans cette stratégie ministérielle.

Conséquemment, cette stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les résultats des engagements pris dans le cadre du thème IV – Réduire l'empreinte environnementale.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques fédérale.


Mesure du rendement


Résultat prévu

Acquisition, utilisation et aliénation de biens et de services dans le respect de l'environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement (RPP)
État d’avancement de la cible S.O.
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (en date du 1er avril 2016) Oui (le 1er avril 2016)
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé, en 2015–2016 2 (100%)

Cible 8.8 : Cibles en matière de consommation de papier


Mesure du rendement


Résultat prévu

Le CEPMB réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 25 % par rapport à l’exercice de référence 2011–2012 avant 2016–2017.

Indicateur de rendement Objectif de rendement (RPP)
État d’avancement de la cible S.O.
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l’exercice de référence

Référence – consommation interne de papier par employé de bureau en 2011–2012

10 317,5 feuilles par employé par année

Pourcentage cumulatif de réduction de la consommation de papier par employé de bureau par rapport à 2015–2016 Réduction de 25 % avant la fin de l’exercice 2016–2017

Cible 8.9 : Réunions écologiques


Mesure du rendement


Résultat prévu

Tous les aspects d'une réunion ou d’une activité, y compris les lieux, les services alimentaires, le transport et la fourniture de matériel, sont envisagés de manière à éviter la pollution et à réduire l'empreinte environnementale.

Indicateur de rendement Objectif de rendement (RPP)
État d’avancement de la cible S.O.
Élaborer et adopter un guide des réunions écologiques en date du 1er avril 2016 Oui (le 1er avril 2016)
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