Sources reconnues et formules pour la vérification des prix internationaux : 2015
France
La source de prix reconnue pour la France est Vidal, où les prix sont indiqués en euros. Il est inutile d’utiliser une formule de vérification si l’on fait référence à Vidal pour les prix français : le prix Px-Achat correspond au prix départ usine au niveau des pharmacies et le prix PFHT correspond au prix départ usine au niveau des grossistes. Il n’existe aucun prix comparable au prix départ usine au niveau des hôpitaux.
Allemagne
Rote Liste
La source de prix reconnue pour l’Allemagne est Rote Liste, où le prix de formulaire est indiqué en euros.
Le prix de formulaire (PF) comprend une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19 % ainsi que plusieurs marges réglementées. En calculant d’abord le prix de formulaire net (PFN) en éliminant la TVA, on peut ensuite calculer les prix départ usine en utilisant les formules de vérification suivantes.
Le prix de formulaire net (PFN) est calculé ainsi :
PFN= PF/1,19
Le prix départ usine payé par les pharmacies (PP) est calculé ainsi :
PP= (PFN-8,51)/1,03
Le prix de gros départ usine (PG) est calculé ainsi :
PG= (PP-0.70)/1,0315
Il n’existe aucun prix comparable au prix départ usine au niveau des hôpitaux pour l’Allemagne dans Rote Liste.
Lauer-Taxe
Le CEPMB fera bientôt référence à une nouvelle source de prix reconnue pour l’Allemagne, soit Lauer-Taxe. Il est nécessaire de déduire les rabais accessibles au public publiés dans Lauer-Taxe afin d’établir les prix départ usine propres à chaque catégorie de clients. À compter de janvier 2016, Lauer-Taxe remplacera Rote Liste à titre de source reconnue aux fins de la vérification des prix internationaux. Les brevetés sont invités à inclure les prix provenant de Lauer-Taxe dans les données présentés à la section 5.
Les prix publiés dans Lauer-Taxe ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19 %, sauf les prix de liste (« Listenpreise »). On peut calculer le prix départ usine au niveau des grossistes en déduisant les rabais obligatoires (‘Pflichtrabatt d. ph. Unternehmers‘) du prix APU (« APU/HAP Herstellerabgabepreis »).
Le prix départ usine au niveau des grossistes est calculé ainsi :
Prix départ usine = (APU – « Pflichtrabatt d. ph. Unternehmers »)
Dans les rares cas où aucun APU n’est indiqué, mais plutôt un prix « Taxe-Klinik EK » (notamment pour les médicaments vendus uniquement dans les hôpitaux, qui sont vendus directement par le fabricant à l’hôpital), le prix « Taxe-Klinik EK » est accepté comme prix départ usine au niveau des hôpitaux. Autrement, il n’existe aucun équivalent du prix départ usine au niveau des pharmacies ou du prix départ usine au niveau des hôpitaux dans Lauer-Taxe.
Italie
La source de prix reconnue pour l'Italie est l'Informatore Farmaceutico, où le prix de formulaire est indiqué en euros.
Le prix de formulaire (PF) comprend une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % VAT ainsi que plusieurs marges réglementées. En calculant d’abord le prix de formulaire net (PFN) en éliminant la TVA, on peut ensuite calculer les prix départ usine en utilisant les formules de vérification suivantes.
Le prix de formulaire net (PFN) est calculé ainsi :
PFN= PF/1,10
Le prix départ usine payé par les pharmacies (PP) est calculé ainsi :
PP= PFN x 0,6965
Le prix de gros départ usine (PG) est calculé ainsi :
PG= PFN x 0,6665
L'Informatore Farmaceutico publie les prix au niveau des hôpitaux, indiqués par la lettre « H ». Seuls les prix de catégorie « H » marqués d'un astérisque (*) constituent des prix départ usine.
Suède
La source de prix reconnue pour la Suède est l’Agence des avantages dentaires et pharmaceutiques (TLV), où les prix sont indiqués en couronnes suédoises.
Il est inutile d’utiliser une formule de vérification si l’on fait référence à TLV pour les prix suédois : le prix AIP correspond au prix départ usine au niveau des pharmacies. Il n’existe aucun prix comparable au prix départ usine au niveau des grossistes ou des hôpitaux.
Suisse
La source de prix reconnue pour la Suisse est l’Office fédéral de la santé publique, où les prix sont indiqués en francs suisses.
Il est inutile d’utiliser une formule de vérification si l’on fait référence à cette source pour les prix suisses : le prix de formulaire indiqué correspond au prix départ-usine au niveau des grossistes. Il n’existe aucun prix comparable au prix départ usine au niveau des pharmacies ou des hôpitaux.
Royaume-Uni
La source de prix reconnue pour le Royaume-Uni est le Monthly Index of Medical Specialties (MMS), où les prix sont indiqués en livres sterling.
Il est inutile d’utiliser une formule de vérification si l’on fait référence à MMS pour les prix du R.-U. : le prix de formulaire correspond au prix départ usine au niveau des pharmacies. Il n’existe aucun prix comparable au prix départ usine au niveau des grossistes ou des hôpitaux.
États-Unis
Plusieurs sources reconnues existent pour les États-Unis, selon prix examiné. Elles indiquent toutes les prix en dollars US.
Le Red Book publie un prix direct (Direct Price), lequel correspond au prix départ usine au niveau des pharmacies, au prix départ usine au niveau des grossistes et au prix départ usine au niveau des hôpitaux.
Le Red Book publie également un coût d’acquisition en gros (Wholesale Acquisition Cost (WAC)), lequel correspond au prix départ usine au niveau des grossistes.
En outre, le CEPMB exige le dépôt des prix publiés dans le Federal Supply Schedule (FSS) du Department of Veterans Affairs.