Demandes d'accès à l'information complétées en 2013

MOIS Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
communiquées
Janvier Rien à déclarer S/O S/O S/O
Février 13-001 Toutes les demandes et les contrats traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire au cours du mois de décembre 2012 Aucun document n´existe S/0
13-002 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publiqueau cours du mois de décembre 2012 Communication totale 1
Mars 13-003 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publiqueau cours du mois de janvier 2013 Aucun document n´existe S/O
13-004 Toutes les demandes et les contrats traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire au cours du mois de janvier 2013 Aucun document n´existe S/O
13-005 Le rapport du CEPMB sur le nouveau produit médicamenteux breveté Factive ou tout rapport, toute correspondance, examen ou décision du CEPMB quant au prix maximum non excessive du Factive (mésylate de gémifloxacine) au Canada Communication totale 6
13-006 Toutes les demandes et les contrats traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire au cours du mois de février 2013
 Aucun document n´existe S/O
13-007 Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de février 2013 Aucun document n´existe S/O
Avril Rien à déclarer S/O S/O S/O
Mai Rien à déclarer S/O S/O S/O
Juin Rien à déclarer S/O S/O S/O
Juillet 13-012 Tous les documents reliés aux dépenses approuvées par Michelle Boudreau, Directrice exécutive actuelle du CEPMB, aux fins d´accueil, conférences, retraites du personnel, repas durant les heures de travail, ateliers, séminaires, exercices de consolidation de l´esprit d´équipe, y compris tous les frais et les honoraires payés aux conférenciers, aux invités et aux participants, y compris tous les coûts reliés au déplacement et à l´hébergement. Divulgués en partie 1041
Août Rien à déclarer S/O S/O S/O
Septembre Rien à déclarer S/O S/O S/O
Octobre Rien à déclarer S/O S/O S/O
Novembre Rien à déclarer S/O S/O S/O
Décembre Rien à déclarer S/O S/O S/O
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