Consultations 2005 – Mise à jour
Afin de connaître les points de vue des intervenants concernant les modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés et les augmentations de prix des médicaments brevetés, le CEPMB a publié en 2005 deux Avis et commentaires. Des intervenants des secteurs public et privé ont répondu à ces deux invitations en faisant parvenir des mémoires au CEPMB. Ces mémoires sont affichés sur notre site Web. Le personnel du CEPMB poursuit son travail d´analyse de ces mémoires.
Modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés
Conscient que les intérêts des Canadiens et des Canadiennes pourraient être mieux servis si les examens de prix étaient effectués dans de meilleurs délais, le CEPMB a sollicité les commentaires de ses intervenants relativement aux modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés, 1994 (Règlement). Ces modifications ont pour objectif d´accélérer le processus d´examen de prix en réduisant les délais d´accès aux données requises pour l´examen du prix d´un médicament. Le CEPMB a reçu 21 mémoires dans lesquels les intervenants ont fait valoir les avantages et les désavantages des différentes modifications proposées. À la lumière des commentaires reçus, le CEPMB a apporté certains changements aux modifications proposées. Dans la foulée de cette première ronde de consultations, le CEPMB a entrepris une deuxième consultation, cette fois auprès des agences et des ministères intéressés. Le CEPMB a jusqu´ici consulté Industrie Canada, le ministère responsable de l´application de la Loi sur les brevets, ainsi que Santé Canada, dont le ministre est chargé de recommander la publication et l´adoption des modifications au Règlement. Le CEPMB entend poursuivre ses consultations auprès du ministère de la Justice, du Bureau du Conseil privé et du Conseil du Trésor. Lorsque toutes les consultations auront été faites, la version révisée des modifications sera publiée dans la partie I de la Gazette du Canada (ce qui devrait se faire à la fin de l´automne 2005 ou au début de l´hiver 2006).
Augmentation des prix des médicaments brevetés
Aucune autre consultation auprès des intervenants n´ayant été faite au cours de l´été, les membres du personnel du CEPMB ont poursuivi leurs analyses des dix-neuf mémoires reçus et élaboré des options en vue des prochaines étapes. Les résultats de leurs analyses ont été présentés au Conseil en septembre. Ils effectuent d´autres travaux portant nommément sur les prix de lancement et sur les augmentations des prix. Dans ses prochaines livraisons, de La Nouvelle communiquera les étapes qui suivront.