MANDAT GROUPE DE TRAVAIL SUR LES AMÉLIORATIONS THÉRAPEUTIQUES

MANDAT

Le Groupe de travail a pour mandat de formuler les définitions ou les paramètres des médicaments « constituant une découverte ou une amélioration importante », des médicaments « constituant une amélioration modeste » et des médicaments « constituant une amélioration minime sinon aucune amélioration » par rapport aux médicaments existants. Il doit également définir les éléments étayant les allégations ainsi que les sources requises.

RÉSULTATS ATTENDUS

  1. Définitions claires ayant un fondement scientifique/clinique (exposé complet ou paramètres) des médicaments « constituant une découverte ou une amélioration importante », des médicaments « constituant une amélioration modeste » et des médicaments « constituant une amélioration minime voire même aucune amélioration » par rapport aux médicaments existants cliniquement équivalents disponibles sur le marché canadien et indiqués pour la même maladie et (ou) condition.
  2. Limites du fondement scientifique/clinique avec justification qui serviront à évaluer l´amélioration thérapeutique associée aux différentes définitions auxquelles il est précédemment fait référence.
  3. Autres considérations et (ou) circonstances dont on peut devoir tenir compte, y compris le degré d´importance qu´il y a lieu d´y accorder.

RAPPORTS ET DATES DE PRÉSENTATION

  • Rapport intérimaire en novembre 2007
  • Présentation du rapport final au Conseil d´ici à la fin de janvier 2008.

MEMBRES

Le Groupe de travail sera constitué de 8 à 10 membres, dont :

  • Au moins un membre du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (GCMUH)
  • Pharmacologue(s) clinique(s) ou pharmacien(s)
  • Clinicien(s) praticien(s)
  • Représentant(s) de l´industrie pharmaceutique
  • Représentant(s) d´un régime public d´assurance-médicaments
  • Consommateurs

Les membres du Groupe de travail seront recrutés sur la base de leur expérience dans les domaines des marchés nationaux et internationaux des médicaments, des médicaments émergents et de l´examen des données probantes scientifiques et cliniques.

L´identité des membres du Groupe de travail sera dévoilée sur notre site Web.

ORGANISATION ET STRUCTURE

Les différents membres du Groupe de travail auront le même pouvoir. À leur première réunion, ils choisiront entre eux le président du Groupe. Les responsabilités du président seront entre autres les suivantes : veiller à ce que le travail du Groupe poursuive en tout temps l´objectif de l´exercice, veiller à ce que le Groupe travaille dans un climat de communication ouverte et efficace, et veiller à ce que les questions soulevées et les points de vue exprimés soient dûment consignés. Les services de secrétariat seront assurés par le personnel du Conseil.

CONFIDENTIALITÉ DES DÉLIBÉRATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

Les délibérations du Groupe de travail sont confidentielles. Le Conseil s´attend à ce que les membres protègent et respectent le caractère confidentiel des documents que leur soumettra le personnel du CEPMB et (ou) qu´ils recueilleront dans le cadre de leurs fonctions.

RÉUNIONS

  • Les membres du Groupe de travail se réuniront une première fois en septembre 2007. Au cours de cette première rencontre, ils seront appelés à adopter le mandat du Groupe et à établir un plan de travail
  • Téléconférences/vidéoconférences mensuelles (d´une durée d´une à deux heures, avec ordre du jour établi à l´avance), selon les besoins
  • Rencontre en vis-à-vis en janvier 2008 pour finaliser le rapport
  • Sur demande, présentation du rapport final au Conseil en février 2008.

LIEU DES RÉUNIONS

Les réunions du Groupe de travail se tiendront dans les bureaux du CEPMB à Ottawa à moins que d´autres impératifs nous obligent à les tenir ailleurs.

Date de modification :