MANDAT GROUPE DE TRAVAIL ACMG/CEPMB SUR LES LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX PRIX DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES BREVETÉS
Révisé le 7 février 2008
MANDAT
Le Groupe de travail ACMG/CEPMB a pour mandat de conseiller le Conseil et de lui soumettre ses recommandations concernant les changements qui pourraient être apportés aux Lignes directrices et au Règlement de manière
à ce qu´ils reconnaissent mieux l´environnement dans lequel les médicaments génériques sont vendus.
RÉSULTATS ATTENDUS
- Prestation de conseils et de recommandations concernant les changements qui pourraient être apportés aux Lignes directrices et au Règlement en ce qui a trait à l´examen des prix des médicaments génériques brevetés.
- Présentation de renseignements de caractère général à l´appui des conseils et des recommandations formulés.
RAPPORTS ET ÉCHÉANCIERS
Présentation au Conseil d´un rapport provisoire ou d´étape d´ici au 5 mars 2008.
Présentation au Conseil d´un rapport avant la fin d´avril 2008. Présentation au Conseil des conseils et des changements recommandés en mai 2008.
MEMBRES
Le Groupe de travail sera composé de membres issus du CEPMB et de l´Association canadienne du médicament générique (ACMG), dont :
- Des cadres supérieurs du CEPMB, dont la directrice exécutive.
- Des membres recrutés parmi les sociétés de médicaments génériques ainsi que le Président de l´Association canadienne du médicament générique.
Le CEPMB rédigera les procès-verbaux des réunions et fera le suivi des actions requises pour les réunions du Groupe de travail et les transmettra à tous les participants.