Rapport sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences pour l'exercice financier 2013-2014
Ministère/organisme : Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) en matière de voyages, d’accueil et de conférences au cours de l’exercice se terminant le 31 mars 2014. Le rapport explique également les écarts de chacun de ces postes par rapport à l’exercice précédent.
Ces renseignements sont mis à jour chaque année et ne contiennent aucune information assujettie à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités qui appuient leur mandat respectif et les priorités du gouvernement.
Plus précisément, le CEPMB est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires. Il a été créé par le Parlement en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets. Le CEPMB est investi d'un double mandat :
- Réglementation – veiller à ce que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs;
- Rapport – faire rapport des tendances des prix de vente de tous les médicaments ainsi que des dépenses de recherche et développement des brevetés.
Dans l’exécution de son mandat, le CEPMB veille à la protection des Canadiens en s’assurant que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs et que les intervenants sont tenus informés des tendances relatives aux produits pharmaceutiques.
Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences du CEPMB
(en milliers de dollars)
| Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014 ($000) |
Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 ($000) |
Écart ($000) |
| Voyages – Fonctionnaires |
62,7 $ |
86,3 $ |
-23,6 $ |
| Voyages – Non fonctionnaires |
16,1 $ |
13,3 $ |
2,8 $ |
| Total pour les voyages |
78,8 $ |
99,6 $ |
-20,8 $ |
| Accueil |
3,6 $ |
3,8 $ |
-0,2 $ |
| Frais de conférence |
0,0 $ |
7,4 $ |
-7,4 $ |
| Total |
82,4 $ |
110,8 $ |
-28,4 $ |
| Voyages internationaux de la ministre et du personnel de la ministre |
S. O. |
S. O. |
|
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Fonctionnaires : Les dépenses au chapitre des voyages des fonctionnaires ont diminué par rapport à l’exercice 2012-2013, principalement en raison de gains d’efficience obtenus en ciblant la participation à des séances de formation et à des conférences ne nécessitant aucun voyage, et en tenant compte de solutions de rechange rentables, notamment la formation sur les lieux.
Frais de conférence : La diminution observée au chapitre des frais de conférence pour l’exercice 2013-2014 a déclenché un examen à la fin de l’exercice, dans le cadre duquel on a découvert qu’un montant de 2 800 $ avait été engagé au chapitre de la formation au lieu du compte relatif aux frais de conférences. Les processus internes ont été mis à jour.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
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Douglas Clark Date
Dirigeant principal des finances
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Mary Catherine Lindberg Date
Présidente