Grandes consultations antérieures

Lorsque le CEPMB examine la possibilité d’apporter des modifications aux Lignes directrices, au Règlement ou aux politiques qui pourraient vraisemblablement avoir des répercussions importantes, il peut, outre le processus d’Avis et commentaires, tenir des consultation publiques en personne à travers le Canada afin de s’assurer que tous les intervenants aient l’occasion de fournir des réponses éclairées et détaillées de vive voix au personnel du Conseil. De telles consultations sont fondées sur des analyses détaillées des sujets en question, lesquelles sont fournies aux participants au préalable.

Les grandes consultations suivantes sont maintenant terminées :

• Document d’orientation sur les lignes directrices du CEPMB – Aperçu de haut niveau du nouveau cadre éventuel (Partie I de la Gazette du Canada)
• Modernisation des Lignes directrices du CEPMB : Repenser les Lignes directrices
  • La phase 1 de la consultation a pris fin le 31 octobre 2016. Consultez la section Repenser les Lignes directrices pour lire les présentations reçues.
  • D’autres consultations sur les lignes directrices du CEPMB suivront les modifications réglementaires.
• Modernisation des Lignes directrices du CEPMB : Repenser les Lignes directrices, phase 1 (octobre 2016)
  • Consultez la section Repenser les Lignes directrices pour lire les présentations reçues.
    
    
• Consultations qui ont donné lieu aux modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés (2008)

Une liste des grandes consultations actuelles est aussi disponible sur le site Web du CEPMB.