Initiatives antérieures d’Avis et commentaires

Le CEPMB invite à l’occasion le public à commenter les modifications prévues à ses Lignes directrices, par l’entremise du processus d’Avis et commentaires.

Les initiatives d’Avis et commentaires suivantes sont maintenant terminées :

• Réformes progressives du Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures (décembre 2015)
• Initiative relative à l'indice des prix à la consommation (IPC) (octobre 2013)
• Réduction du fardeau réglementaire : IPC et exigences en matière de rapport (mai 2013)
• Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures (avril 2012)
• Règles (proposées) de pratique et de procédure aux fins des audiences (juin 2011)
• Approbation proposé pour l'engagement de conformité volontaire : Faslodex (juin 2010)
• Certificat de décision préalable proposé : Viread (2004)

Une liste des initiatives actuelles d'Avis et commentaires est aussi disponible sur le site Web du CEPMB.