Le Conseil examinera le prix du médicament Tactuo au cours d'une audience publique

OTTAWA, le 1 octobre 2012 : Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés tiendra une audience à ses bureaux du Centre Standard Life, 18e étage, sis au 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) à une date qui sera fixée par le Panel d'audience le 13 novembre 2012 ou peu après.

L'audience a pour objet de déterminer, aux termes des articles 83 et 85 de la Loi sur les brevets, si Galderma Canada Inc. vend ou a vendu au Canada, le médicament connu sous le nom de Tactuo à un prix que le Conseil juge excessif, et, le cas échéant, de décider de l'ordonnance, s'il en est, qui doit être rendue.

Le Tactuo est indiqué pour le traitement de l'acné.

Les personnes qui désirent intervenir dans cette affaire doivent déposer une requête d'intervention auprès du Conseil. Ces personnes sont priées de s'adresser à la Secrétaire du Conseil pour obtenir des renseignements sur la procédure.

L'Avis d'audience et l'Énoncé abrégé des allégations du personnel du Conseil sont affichés sur le site Web du Conseil sous les rubriques Audiences et décisions ; Tactuo.

Toute demande de renseignement sur cette affaire doit être adressée à la Secrétaire du Conseil.

Secrétaire du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Centre Standard Life
333, Avenue Laurier Ouest
Bureau 1400
Ottawa (Ontario)
K1P 1C1

Numéro sans frais : 1-877-861-2350
Téléphone : 613-954-8299
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