DANS L’AFFAIRE DE la Loi sur les brevets, L.R.C. (1985), c. P-4,
dans sa version modifiée
ET DANS L’AFFAIRE D’Alexion Pharmaceuticals Inc.
(« l’intimée ») et de son médicament « Soliris »
AVIS D’AUDIENCE

PRENEZ AVIS que le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (le « Conseil ») tiendra une audience dans sa salle d’audience située dans le Centre Standard Life au 333, avenue Laurier Ouest, 18e étage, Ottawa (Ontario) à la date qui sera déterminée par le panel d’audience au plus tard le 6 mars 2015.

L’audience a pour but de déterminer si, aux termes des articles 83 et 85 de la Loi sur les brevets (la « Loi »), l’intimée vend ou a vendu le médicament connu sous le nom « Soliris » sur un marché canadien à un prix que le Conseil juge excessif et, le cas échéant, de décider de l’ordonnance qui doit éventuellement être rendue.

Le Soliris est le premier et le seul traitement pour l’hémoglobinurie paroxystique nocturne (« HPN »). La HPN est une affection sanguine rare et potentiellement mortelle qui se caractérise par une hémolyse médiée par le complément (la destruction des globules rouges).

Le Soliris est également le premier et seul traitement pour le syndrome hémolytique et urémique atypique (« SHUa »). Le SHUa est une maladie génétique rare et potentiellement mortelle qui se caractérise par une microangiopathie thrombotique, ou MAT, médiée par le complément (coagulation sanguine dans les petits vaisseaux). Le Soliris est indiqué pour atténuer la MAT médiée par le complément.

Les personnes qui désirent intervenir dans cette affaire doivent déposer une requête d'intervention auprès du Conseil. Ces dernières doivent communiquer avec le secrétaire du Conseil pour de plus amples renseignements sur la procédure.

Toute demande de renseignements doit être adressée au secrétaire du Conseil : Guillaume Couillard, Centre Standard Life, suite 1400, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1P 1C1; 1-877-861-2350 (numéro sans frais); 613-954-8299 (ligne téléphonique directe); 613-952-7626 (télécopieur); guillaume.couillard@pmprb-cepmb.gc.ca (courriel).

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