Décisions et ordonnances

Liste alphabétique

A

Adderall XR

Décisions et ordonnances du Conseil

Avis d'audience (PDF - 189 ko)

Airomir

Décisions et ordonnance du Conseil

Avis d'audience (PDF - 197 ko)

Apo-Salvent

Décisions

  • Demande d'autorisation d'intervenir (ratiopharm Inc.) - (CEPMB-08-D1-APO-SALVENT), 27 octobre 2008 (PDF - 525 ko)

Avis d'audience (PDF - 2.15 mb)

Apotex

Décisions

  • Requêtes préliminaires - (CEPMB-08-D1-APOTEX), 27 octobre 2008 (PDF - 1.8 mb)

Avis d'audition (PDF - 64 ko)

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B

Baxalta Canada Corporation

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C

Celgene

  • Pour les décisions dans l'affaire Celgene Corporation, veuillez consulter la rubrique Thalomid

Concerta

Décisions et ordonnance du Conseil

Avis d'audience (PDF - 72 ko)

COPAXONE – 2013 (Ré-examen)

Décisions et ordonnance du Conseil

Avis d'audience (PDF - 50 ko), 28 juin 2013

  • Énoncé des allégations modifié du personnel du Conseil – Abrégé (PDF - 35 ko)

Copaxone – 2010 (Réexamen)

Décisions et ordonnances du Conseil

Copaxone – 2008

Décisions et ordonnance du Conseil

Avis d'audience émis le 8 mai 2006 (PDF - 74 ko)

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D

Dovobet

Décisions et ordonnance du Conseil

Avis d'audience (PDF - 195 ko)

  • Énoncé des allégations du personnel du Conseil (PDF)

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E

Evra

Décisions et ordonnance du Conseil

Avis d'audience (PDF - 195 ko)

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F

Fasturtec

Décisions et ordonnance du Conseil

Avis d'audience

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G

Galderma Canada Inc.

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H

Habitrol

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N

Neulasta

Décisions et ordonnance du Conseil

  • Engagement - 13 octobre 2009 (PDF - 63 ko)
  • Ordonnance du conseil - (CEPMB-09-D1-NEULASTA), 21 octobre 2009 (PDF - 39 ko)

Avis d'audience (PDF - 77 ko)

Nicoderm

Décisions et ordonnance du Conseil

Avis d'audience abrégé (PDF - 26 ko)

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P

Penlac, Vernis à ongles

Décisions et ordonnance du Conseil

Avis d'audience (PDF - 78 ko)

Pentacel

Décisions et ordonnance du Conseil

Avis d'audience (PDF - 80 ko)

Calendrier des évènements (Révisé) (PDF - 37 ko)

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Q

Quadracel

Décisions et ordonnance du Conseil

Avis d'audience (PDF - 80 ko)

Calendrier des évènements (Révisé) (PDF - 37 ko)

*La traduction est en cours et sera affichée d'ici peu. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.

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R

Ratiopharm Inc.

Avis d'audition (PDF - 64 ko)

Ratio-Salbutamol HFA

Décisions et ordonnance du Conseil

  • Ordonnance du Conseil- (CEPMB-08-D3-ratio-Salbutamol HFA), 17 octobre 2011 (PDF - 39 ko)
  • Décision/Motifs - (CEPMB-08-D3-ratio-Salbutamol HFA), 27 mai 2011 (PDF - 140 ko)
  • Decision/Reasons - (PMPRB-08-D2-ratio-Salbutamol HFA) - Preliminary Motions (May 2009), 14 aôut 2009 (PDF - 3.5 mb)*
  • Board Order - (PMPRB-08-D2-ratio-Salbutamol HFA) - Preliminary Motions (May 2009), 14 aôut 2009 (PDF - 44 ko)
  • Subpoena - (PMPRB-08-D2-ratio-Salbutamol HFA), 14 aôut 2009 (PDF - 432 ko)
  • Preliminary Motions - (PMPRB-08-D1-ratio-Salbutamol HFA), 28 novembre 2008 (PDF - 55 ko)

Avis d'audience (PDF - 2 mb)

*La traduction est en cours et sera affichée d'ici peu. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.

Remicade

Risperdal Consta

Décisions et ordonnance du Conseil

Avis d'audience (PDF - 196 ko)

  • Énoncé des allégations du personnel du Conseil (PDF - 180 ko)

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S

Sandoz Canada Inc.

Décisions et ordonnance du Conseil

Décision relative à la publication intégrale de la décision du Conseil rendue le 1 août 2012 sur le fond, 1 octobre 2012 (PDF - 40 ko)

Avis d'audition (PDF - 50 ko)

Soliris

Avis d'audience (PDF - 179 ko)

  • Énoncé des allégations du personnel du Conseil (PDF – 27 ko)
  • Communiqué
  • Demande de prolongation de la date limite – le 6 février 2015 (PDF – 35 ko)
  • Demande de prolongation pour déposer la réponse – le 10 février 2015 (PDF – 229 ko)
  • Avis de comparution – le 11 février 2015 (PDF – 42 ko)
  • Ordonnance concernant le calendrier – le 13 février 2015 (PDF – 182 ko)
  • Défense : le 9 mars 2015 (PDF – 1 mb)
  • Comparution d'un Ministre : le 9 mars 2015 (PDF – 60 ko)
  • Demande de prolongation de la date limite : le 11 mars 2015 (PDF – 37 ko)
  • Ordonnance concernant le calendrier : le 13 mars 2015 (PDF – 181 ko)
  • Note aux parties concernant les avis et significations : le 13 mars 2015 (PDF – 179 ko)
  • Demande de prolongation de la date limite : le 17 mars 2015 (PDF – 108 ko)
  • Objection à l’amendement à la comparution de Ministres : le 20 mars 2015 (PDF – 620 ko)
  • Ordonnance concernant le calendrier : le 26 mars 2015 (PDF – 186 ko)
  • Ordonnance concernant la confidentialité : le 26 mars 2015 (PDF – 184 ko)
  • Affidavit d’Eric Lun: le 1er avril 2015 (PDF – 1 mb)
  • Avis de comparution modifié : le 2 avril 2015 (PDF – 184 ko)
  • Réponse : le 10 avril 2015 (PDF - 412 ko)
  • Ordonnance concernant la conférence préparatoire de gestion : le 1er mai 2015 (PDF - 125 ko)
  • Requête — autorisation d’intervenir : le 12 mai 2015 (PDF - 370 ko)
  • Requête pour redressement interlocutoire : le 15 mai 2015 (PDF - 7 mb)
  • Mémoire accompagnant une requête pour redressement interlocutoire : le 22 mai 2015 (PDF - 1 mb)
  • Ordonnance concernant le calendrier : le 26 mai 2015 (PDF - 183 ko)
  • Représentations écrites sur la requête d’autorisation d’intervenir : le 29 mai 2015 (PDF - 2.5 mb)
  • Représentations écrites de l’intimée en réponse à la motion d’intervenir : le 29 mai 2015 (PDF - 1.6 mb)
  • Réponse de la C.B. à la requête de l’intimée pour redressement interlocutoire : le 5 juin 2015 (PDF - 2.3 mb)
  • Soumission écrites de la part de l’ACCAP : le 5 juin 2015 (PDF - 244 ko)
  • Défenses de l’intimée
    • Réplique au personnel du Conseil : le 12 juin 2015 (PDF - 1 mb)
    • Réplique à la Colombie-Britannique : le 12 juin 2015 (PDF - 1 mb)
    • Réplique à l’ACCAP : le 12 juin 2015 (PDF - 462 ko)
  • Ordonnance concernant la demande pour des précisions et concernant le calendrier : le 23 juin 2015 (PDF - 183 ko)
  • Avis de comparution modifié : le 26 juin 2015 (PDF - 325 ko)
  • Réponse amendée de l’intimée : le 17 juillet 2015 (PDF - 3 mb)
  • Ordonnance concernant le calendrier : le 5 août 2015 (PDF - 782 ko)
  • Requête de l’intimée au sujet d’un conflit d’intérêt : le 21 août 2015 (PDF - 1.8 mb)
  • Requête de l’intimée concernant la divulgation de documents : le 21 août 2015 (PDF - 1.3 mb)
  • Requête de l’intimée en radiation de certaines allégations contenues dans l’avis de comparution amendé : le 21 août 2015 (PDF - 838 ko)
  • Affidavit d’Anna Di Domenico : le 21 août 2015 (PDF - 5 mb)
  • Réplique amendée : le 1er septembre, 2015 (PDF - 393 ko)
  • Soumissions écrites de l’intimée: requête d’Alexion au sujet d’un conflit d’intérêt : le 2 septembre 2015 (PDF - 2 mb)
  • Soumissions écrites de l’intimée: requête d’Alexion au sujet de la divulgation de documents : le 2 septembre 2015 (PDF - 2 mb)
  • Soumissions écrites de l’intimée: (requête d’Alexion en radiation de portions de l’avis de comparution réamendée déposée par le Ministre de la Santé) : le 2 septembre 2015 (PDF - 3 mb)
  • Requête en intervention de la présidente : le 8 septembre 2015 (PDF - 1 mb)
  • Soumissions écrites d’Alexion (requête du Personnel du Conseil en radiation des paragraphes 37 et 38 de la réponse amendée et requête d’Alexion en radiation du paragraphe 7 et de la portion amendée du paragraphe 9 de la réplique amendée : le 9 septembre 2015 (PDF - 2 mb)
  • Soumissions écrites du Personnel du Conseil en réponse à la requête d’Alexion au sujet d’un conflit d’intérêt visant Mary Catherine Lindberg : le 11 septembre 2015 (PDF - 394 ko)
  • Soumissions écrites du Personnel du Conseil (conflit alléguée d’Isabelle Jaen Raasch) : le 11 septembre 2015 (PDF - 718 ko)
  • Dossier de requête du Personnel du Conseil (Conflit alléguée d’Isabel Jaen Raasch) : le 11 septembre 2015 (PDF - 382 ko)
  • Soumissions écrites en réponse à requête d’Alexion portant sur un conflit d’intérêt de la part de l’avocat de Mary Catherine Lindberg : le 14 septembre 2015 (PDF - 390 ko)
  • Soumissions écrites supplémentaires de l’intimée en réponse aux soumissions de la Présidente : le 15 septembre 2015 (PDF - 1.4 mb)
  • Décision du Panel – Motion concernant des conflits d’intérêts : le 5 octobre 2015 (PDF - 241 ko)
  • Réponse du Ministre de la santé de C.B. (Requête de l’intimée en radiation de certaines portions de l’avis de comparution amendée de nouveau du Ministre de la santé de C.B.) : le 19 octobre 2015 (PDF - 446 ko)
  • Réponse du Personnel du Conseil (Requête de l’intimée en radiation de certaines portions de la réplique amendée du Personnel du Conseil) : le 19 octobre 2015 (PDF - 4.3 mb)
  • Réponse du Personnel (Requête de l’intimée en radiations de certaines portions de l’avis de comparution amendée de nouveau du Ministre de la santé de C.B.) : le 19 octobre 2015 (PDF - 5 mb)
  • Réplique du Personnel du Conseil (Requête du Personnel du Conseil en radiation de certaines portions de la réponse amendée de l’intimée) : le 19 octobre 2015 (PDF - 5 mb)
  • Réponse du Personnel du Conseil (requête de l’intimée au sujet de la divulgation de documents) : le 19 octobre 2015 (PDF - 3 mb)
  • Réplique de l’Intimée (requête en radiation de certaines portions de l’avis de comparution amendée de nouveau du Ministre de la Santé de C.B.) : le 23 octobre 2015 (PDF - 1.8 mb)
  • Réplique de l’Intimée (requête en radiation de certaines portions de la réplique amendée du Personnel du Conseil : le 23 octobre 2015 (PDF - 1.3 mb)
  • Réplique de l’intimée (requête au sujet de la divulgation de documents) : le 23 octobre 2015 (PDF - 994 ko)
  • Soumissions écrites additionnelles de l’intimée (requête du Personnel du Conseil en radiation des paragraphes 37 et 38 de la réponse amendée) : le 23 octobre 2015 (PDF - 502 ko)
  • Décision du Panel – Diverses motions relatives aux questions de procédure : le 24 novembre 2015 (PDF - 177 ko)
  • Sur-réplique de l’intimée : le 4 décembre 2015  (PDF - 687 ko)
  • Ordonnance relative au calendrier : le 7 décembre 2015 (PDF - 177 ko)
  • Avis de requête de l’intimée en radiation de preuve inadmissible : le 26 février 2016 (PDF - 1 mb)
  • Soumissions écrites de l’intimée au sujet de la requête en radiation de preuve inadmissible : le 8 mars 2016 (PDF - 2 mb)
  • Soumissions écrites du Personnel du conseil au sujet de la requête de l’intimée en radiation de preuve inadmissible : le 8 mars 2016 (PDF - 12 mb)
  • Réplique de l’intimée au sujet de la requête de l’intimée en radiation de preuve inadmissible : le 16 mars 2016 (PDF - 3 mb)
  • Décision du Panel – Requête de l’intimée en radiation de preuve inadmissible : le 29 mars 2016 (PDF - 217 ko)
  • Requête en autorisation d’intervenir de BIOTECanada : Le 18 mai 2016 (PDF - 4 mb)
  • Requête du Personnel du Conseil pour amender l’exposé des allégations et pour radier certaines portions du témoignage de Barry Katsof : Le 20 mai 2016 (PDF - 216 ko)
  • Ordonnance concernant la requête en intervention de BIOTECanada : Le 30 mai 2016 (PDF - 182 ko)
  • Décision du Conseil au sujet de la requête du Personnel du Conseil pour amender l’exposé des allégations et pour radier certaines portions d’un témoignage : Le 10 juin 2016 (PDF - 96 ko)
  • Ordonnance relative au calendrier : Le 20 juillet 2016 (PDF - 47 ko)
  • Réponse supplémentaire de l’intimée à la version amendée de l’énoncé des allégations du personnel du Conseil : Le 29 juillet 2016 (PDF - 1.3 mb)
  • Réplique supplémentaire du personnel du Conseil à la version amendée de l’énoncé des allégations : Le 11 août 2016 (PDF - 1.53 mb)
  • Soumissions de BIOTECanada : Le 15 juin 2016 (PDF - 1.7 mb)
  • Deuxième requête de BIOTECanada en intervention : Le 20 décembre 2016 (PDF - 5.60 mb
  • Requête de l’intimé pour des précisions : Le 23 décembre 2016 (PDF - 1.29 mb
  • Ordonnance du Panel concernant la requête de l’intimé pour des précisions : Le 4 janvier 2017 (PDF - 76 ko
  • Requête de l’intimé pour obtenir une ordonnance permettant à un témoin de témoigner par vidéoconférence : Le 10 janvier 2017 (PDF - 1.37 mb
  • Requête de l’intimé pour empêcher le Personnel du Conseil d’introduire en preuve les données IMS : Le 13 janvier 2017 (PDF - 724 ko
  • Requête de l’intimé quant à la composition du Panel : Le 13 janvier 2017 (PDF - 28 ko
  • Ordonnance du Panel concernant la deuxième requête en intervention de BIOTECanada : Le 18 janvier 2017 (PDF - 62 ko
  • Requête du Personnel du Conseil pour la production de documents : Le 20 janvier 2017 (PDF - 3.25 mb
  • Requête de l’intimé pour la production de documents : Le 23 janvier 2017 (PDF - 33 ko
  • Ordonnance du Panel concernant la requête de l’intimé pour la production de documents : Le 24 janvier 2017 (PDF - 70 ko
  • Ordonnance du Panel concernant la requête du Personnel du Conseil pour la production de documents : Le 24 janvier 2017 (PDF - 63 ko
  • Ordonnance du Panel concernant la confidentialité : Le 1er février 2017 (PDF - 78 ko
  • Ordonnance du Panel conernant la composition du Panel : Le 1er février 2017 (PDF - 111 ko

Srattera

Décisions et ordonnance du Conseil

Avis d'audience (PDF - 75 ko)

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T

Tactuo

Décisions - ordonnance du Conseil

  • Ordonnance - (CEPMB-12-D1-TACTUO) 24 avril 2013 (PDF - 37 ko)
  • Engagement de conformité volontaire (PDF - 14 ko)

Avis d'audience (PDF - 55 ko)

Thalomid

Décisions - Ordonnances du Conseil

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V

Virazole

Décisions - Ordonnances du Conseil

  • Décision - Modification d'ordonnance - (CEPMB-95-D6/VIRAZOLE), 31 mars 2000 (PDF - 15 ko)
  • Modification d'ordonnance - (CEPMB-95-D6/VIRAZOLE), 29 mars 2000 (PDF - 11 ko)
  • Décision/Motifs - (CEPMB-95-D5/VIRAZOLE) 26 juillet 1996
  • Décision/Motifs - (CEPMB-95-D2/VIRAZOLE), 30 novembre 1995 (PDF - 40 ko)

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Z

Zemplar

Décisions et ordonnance du Conseil

Avis d'audience (PDF - 92 ko)

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Date de modification :