Grandes consultations actuelles

Lorsque le CEPMB examine la possibilité d’apporter des modifications aux Lignes directrices, au Règlement ou aux politiques qui pourraient vraisemblablement avoir des répercussions importantes, il peut, outre le processus d’Avis et commentaires, employer diverses méthodes de consultation, telles que les réunions en personne, les forums universitaires, les webinaires et les séances de liaison afin de s’assurer que tous les intervenants aient l’occasion de fournir des réponses éclairées et détaillées au CEPMB. De telles consultations sont fondées sur des analyses détaillées des sujets en question, lesquelles sont fournies aux participants au préalable.

Une liste des grandes consultations antérieures est aussi disponible sur le site Web du CEPMB.

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